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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 95 DELIB 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Isabelle ETIEMBLE)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-95 AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE BIENS DE
FAIBLE VALEUR
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
L’instruction n° 92-132 MO du 23 octobre 1992 et l’arrêté du 26 octobre 2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d’Investissement.
Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de Fonctionnement, sauf délibération expresse du Conseil Municipal, considérant que l’acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.
L’affectation à la section d’Investissement permet à la collectivité de récupérer la TVA sur l’acquisition matérielle.
Aussi, je vous propose :
➢ d’affecter les biens annexés ci-après à la section d’investissement,
➢ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.