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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D213FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Dépensesdinvesti
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D213FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Dépensesdinvesti)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
L Reçu en préfecture le 21/12/2022
=/Handre SG Publié le ze as ID : 059-245900758-20221215-2022D213-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents:
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu’au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme
HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean . Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D213-DE
Délibération 2022D213 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses d'investissement, Budget
Aérodrome, autorisation de paiement avant vote du BP 2023.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la séance du 12 avril 2022,
Vu que pour le Budget Primitif 2022 (hors restes à réaliser) le montant total des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 20 et 21 s'élève à 500 000 euros,
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote du budget
primitif 2023,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 20 et 21 du
budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant maximum de 500 000 / 4 = 125 000,00 euros se répartissant comme suit :
- au chapitre 20 : 50 000 / 4 = 12 500 euros maximum
- au chapitre 21 : 450 000/ 4 = 112 500 euros maximum
AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité (38 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,