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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 25. Attributions Compensation 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 25. Attributions Compensation 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2021
Afichéle
(}
2
avg.
202€
k
ID
: 004-200068625-2021
0330-2021_U2_25B-DE
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2021
DELIBERATION
: 2021-02-25
OBJET
: Fixation
des
attributions
de
compensations
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
mars
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons : CAUVIN
Claude
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême : CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
Etaient
présents
: Les
délégués
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez : Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez: Soleilhas : Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
IACOBBI
Christophe
suppléé
par
M.
CAUVIN
Claude;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
Mme.
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean,
Mme.
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
SURLE-
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
OTTO-BRUC
Thierry;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à M.
CLUET
Frédéric
;
Absents
excusés
:
M.
BAC
Aimé;
M.
MARANGES
Philippe
;
Mme
RALL
Evelyne;
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic; M
DURAND
Gilles
Secrétaire
de séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2021
Reçu
en
préfecture
le02/04/2017
AVR.
2021
RE
smie
—
Affiché le ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_25B-DE
Objet
: Fixation
des
attributions
de
compensations
2021
Exposé
Lors
d'une
réunion
en
date
du
16
décembre
2020,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
étudié
les
transferts
de
charges
relatifs
aux
compétences
«
lecture
publique
»
et
«
accueils
de
loisirs
du
temps
extrascolaire
».
Sous
la
présidence
de
Mme
Magali
SURLE-GIRIEUD
et
la
Vice-
Présidence
de
M.
David
CERATO,
un
rapport
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
de
la
commission
puis
transmis
aux
conseils
municipaux
des
41
communes
pour
adoption
aux
conditions
de
majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
50%
de
la
population
ou
50%
des
communes
représentant
2/3
de
la
population).
Ce
rapport,
joint
à
la
présente
délibération,
ayant
été
adressé
aux
communes
le
18
décembre
2020,
le
délai
de
trois
mois
étant
donc
dépassé,
il
s'avère
que
seuls
3
conseils
municipaux
ont
voté
défavorablement
sur
ce
rapport
dans
le
délai
imparti.
Dans
ces
conditions
de
majorité,
le
présent
rapport
est
donc
adopté
et
il
est
maintenant
soumis
au
conseil
communautaire
le
soin
de
le
transcrire
dans
les
attributions
de
compensations
des
communes.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
d'arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensations
2021
de
la
façon
suivante
:
AC
2021
Allons
3 036,72|La
Palud
sur
Verdon
76
137,42
Allos
680
125,03|Peyroules
157
832,97
Angles
3 366,18|La
Rochette
4 666,00
Annot
424
589,98|Rougon
6
503,58
Barrême
36
252,00|Saint
André
les
Alpes
178
083,25
Beauvezer
225
083,26|Saint
Benoît
74
582,96
Blieux
1 702,00|Saint
Jacques
1 062,00
Braux
11
708,11|Saint
Julien
du
Verdon
66
900,30
Castellane
503
331,11|Saint
Lions
6
051,00
Castellet-les-Sausses
8 365,00|Saint
Pierre
5 451,00
Chaudon-Norante
16
827,00|Sausses
1 477,00
Clumanc
1 744,00|Senez
10
190,87
Colmars
les
Alpes
378
208,42|Soleilhas
86
279,86
Demandolx
416
479,51|Tartonne
3
836,00
Entrevaux
205
536,00]
Thorame-Basse
97
595,43
Le
Fugeret
13
697,88|Thorame-Haute
267
678,23
La
Garde
8 530,00|Ubraye
1 329,91
Lambruisse
1135,58|Val
de
Chalvagne
6 947,00
Méailles
6 949,59|Vergons
6 119,06
Moriez
1 707,00|Villars-Colmars
123
733,07
La
Mure
Argens
10
957,42 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2021
Regçu
en
préfe
‘
‘7
"TAn4n24,
Affiché le
4:
ANR,
aa
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_25B-DE
Les
attributions
de
compensations
versées
en
2020
dans
l'attente
de
la
régularisation
des
transferts
de
charges
relatifs
aux
compétences
«
lecture
publique
»
et
«
accueils
de
loisirs
»
avaient
été
définies
de
façon
provisoire
pour
certaines
communes
à
partir
de
simulations.
Après
l'adoption
définitive
de
ces
montants,
il
convient
donc
de
régulariser
en
2021
certains
montants
perçus
par
les
communes
en
2020
de
la façon
suivante
:
Régularisation
2020
Annot
-2 540,59/Moriez
-333,33
Barrême
-2 014,00!La
Mure
Argens
-47,00
Blieux
-43,33|Saint
André
les Alpes
-3 006,21
Castellane
19
581,57!
Saint
Jacques
-182,34
Chaudon-Norante
-665,00|Saint
Lions
-70,34
Clumanc
-153,00|Senez
-4,00
Entrevaux
-4 695,28|Tartonne
-251,00
Lambruisse
16,66 Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
PROCEDER
au
versement
par
12ème
aux
communes
ci-avant
listées
des
montants
d’attributions
de
compensation
2021
tels
qu’arrêtés
par
la
présente
délibération,
-
DE
PROCEDER
par
12%
à
la
contraction
des
attributions
de
compensations
2021,
afin
de
régulariser
les
attributions
de
compensations
provisoires
2020
fixées
dans
l'attente
des
conciusions
du
rapport
de
la
CLECT
sur
les
transferts
de
charges
relatifs
aux
compétences
«
lecture
publique
»
et
«
accueils
de
loisirs
»,
tel
qu'exposé
ci-avant
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
par
54
voix
pour
et
1
abstention
(Michèle
BIZOT-GASTALDI)
Fait
et
délibéré
à
Saint André
les Alpes,
Le
30
mars
2021
Le
Président,
ET
US,
pee]
conmearÉne
CONIURES
—
2,
PROVENCE + VÉRDON
BR
204170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le 02/64/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2021
Affiché
le
62
ANR.
2021
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_25B-DE T-OCOZ:N 19119 —Adv99
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