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Arrêté - 2023 st 651
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 651)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023-ST-651
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — COURSE CYCLISTE DU CHRONO DES
NATIONS - CHRONO DES NATIONS - LE 15 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 414.3.1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière,
Vu l’arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Yves MERLET,
5ème Adjoint,
Vu la demande présentée par le CHRONO DES NATIONS - 85500
LES HERBIERS à l'occasion de la course intitulée Chrono des
Nations devant se dérouler le 15 octobre 2023.
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des
priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage
de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la
sécurité du public, des participants et des autres usagers de la
route,
ARRÊTE
ARTICLE I. CIRCULATION
Il est accordé un usage privatif de la chaussée à la
manifestation sportive intitulée Chrono des Nations, le 15
octobre 2023 de 08h30 à 17h30, sur les portions de voies
empruntées, en agglomération, suivantes :
e Rue des Bains Douches,
e Rue de la Prise d’Eau,
e Rue Nationale,
®@ Avenue de Pouzauges,
® Rue Monseigneur Massé,
© Rue de la Roche Thémer,
® Avenue Georges Clémenceau,
® Rue d’Ardelay,
® Avenue des Marronniers,
e Rue du Donjon,
Rue du 8 Mai 1945,
© Avenue de la Gare,
® Avenue Rondeau,
e Rue du 11 Novembre 1918,
® Avenue Charles de Gaulle,
® Rue du Tourniquet,
e Rue du Pont de la Ville,
® Rue du Baron Pierre de Coubertin,
® Rue de Newtown (la circulation se fera en sens
inverse le dimanche 15 octobre 2023 de 08h30 à
17h30),
e Rue du Tramway (la circulation se fera en sens
inverse le dimanche 15 octobre 2023 de 08h30 à
17h30),
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
cadre de l'usage privatif de la chaussée et peuvent être fixes ou
mobiles.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par
les rues adjacentes.
Toute circulation publique est interdite aux horaires
susmentionnés sur l'itinéraire de la manifestation sportive.
L'usage de la chaussée est réservé uniquement à la
manifestation.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche
qu'après la réouverture de la route et l’accord des signaleurs.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE II. STATIONNEMENT
Tout stationnement est interdit aux horaires susmentionnés sur
l'itinéraire de la manifestation sportive. L'usage de la chaussée
est réservé uniquement à la manifestation.
ARTICLE III. SIGNALISATION
L'organisateur est responsable de la mise en place des
équipements pour l'usage privatif de la chaussée par tous
moyens réglementaires et à sa charge.
Article IV. Celle ci demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de
la manifestation sportive.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par
l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation sportive.
ARTICLE VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6 allée de l’Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr.
ARTICLE VIII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale,
l'organisateur de la manifestation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 24 août 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 24/08/2023