Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2022 044 Reglementation des coupures d'eclairag
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur
Arrêté - 23 11 30 AR ST 2023 479 Reglementation Coupures Nocturnes DES Installations Eclairage Public SUR Territoire Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 11 30 AR ST 2023 479 Reglementation Coupures Nocturnes DES Installations Eclairage Public SUR Territoire Communal)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
République
Française
Phpartement
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
Grasse
VILLE
DE
MOUANS-SARTOUX
ARRÈTE
AR
—
ST
—
2023
—
479
REGLEMENTATION
DES
COUPURES
NOCTURNES
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
M.
le
Maire
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux,
M.
Pierre
ASCHIERI,
*
*
*
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2.
le Code
Civil,
le code
de
la route,
le code
de
la voirie
routière,
le code
rural,
le code
de
l’environnement.
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
et notamment
son
article
41.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
septembre
2010
relative
à
la
politique
de
la
ville
en
matière
d’action
contre
le
gaspillage
énergétique,
la préservation
de
la biodiversité
et pour
la
réduction
de
la pollution
lumineuse
émises
par
les
installations
d’éclairage
public.
VU
PArrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses.(version
consolidé
du
11
mars
2019).
86
*
*
*
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
maîtrise
de
la
demande
d’électricité.
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures,
certains
secteurs
et
certaines
voies
de
circulation
de
la
commune,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
*
*
*
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
AR-ST-2023-059
du
21
Février
2023
portant
sur
les
horaires
de
coupures
d’éclairage
public
sur
le territoire
communal.
ARTICLE
2:
L’éclairage
public
communal
est
commandé
pour
l’allumage
et
l’extinction
par
une
horloge
à
programmation
astronomique.
Le
fonctionnement
des
installations
est déterminé
en
fonction
du
secteur
d'implantation.
A
partir
du
04
Décembre
2023,
l'éclairage
public
fonctionnera
sur
le territoire
communal
aux
horaires
suivants :
- TOUS
SECTEURS
: Allumage
tous
les jours
15
minutes
après
le couché
du
soleil.
- SECTEUR
PERIPHERIQUE :
De
début
Octobre
à fin
Avril:
coupure
nocturne
de
23h00
à 06h00.
De
fin
Avril
à début
Octobre
: coupure
nocturne
de
00h30
à 05h30.
- SECTEUR
CENTRE
VILLE :
De
début
Octobre
à fin
Avril
: coupure
nocturne
de
00h30
à 05h00.
De
fin
Avril
à début
Octobre
: coupure
nocturne
de
01h30
à 05h00.
AR
Prefecture
006-210600847-20231130-AR_ST_2023_479-AR Reçu le
01/12/2023 EPOTETTD
7KRE
INDUSTRIELLE
DE
L’ARGILE
ET
PLAN
SARRAIN:
Octobre
à fin
Avril
: coupure
nocturne
de
22h00
à 6h00.
De
fin Abril
à début
Octobre
: coupure
nocturne
de
22h00
à 5h30.
= PIETOUNNIERS :
Avenue
de
Cannes
(côté
Ouest),
de
la Route
de
Pégomas
à Avenue
du
Parc
: Pas
d’allumage.
Avenue
de
Cannes
(côté
Est),
du
numéro
459
au
Parking
des
Anciens
Combattants
: coupure
nocturne
de
22h30
à 06h00.
Chemin
des
Gourettes
(côté
Est),
du
Chemin
de
Saurin
au
Chemin
des
Indes :
coupure
nocturne
de
21h00
à 06h00.
Avenue
de
Grasse
(côtés
Ouest
et Est),
du
Chemin
de
Haute
Combe
au
numéro
327
: coupure
nocturne
de
21h00
à 06h00.
- Avenue
de
Cannes-Grasse
éclairage
central
routier
: Gradation
à 50
%
de
23h00
à
at
05h00.
- Tunnel
Chemin
des
Plaines
: Pas
de
coupure
nocturne.
- Passage
sous-terrain
des
Piboules
: Pas
de
coupure
nocturne.
- TOUS
SECTEURS:
Extinction
tous
les jours
20
minutes
avant
le levé
du
soleil.
ARTICLE
3:
Les
secteurs
mentionnés
à l’Article
2
sont
représentés
sur
le
plan
du
réseau
d’éclairage
public
annexé
au
présent
arrêté
:
|
- En
Orange
:Secteur
Piétonniers
- En
Bleu
:Secteur
Périphérique.
- En
Jaune
:Secteur
Centre
Ville.
- En
Magenta
:Voies
non
soumises
à extinction.
- En
vert
:Secteur
ZI
Argile
et
Plan
Sarrain.
arrêté.
| |
*
*
*
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
sera
chargé
de
exécution
du
présent
Ampliations
du présent
arrêté
seront
transmis
pour
information
valant
notification
à
:
M
le Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
;
M
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Grasse.
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le Chef de la Police
Municipale
de la ville de Mouans-Sartoux,
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
de
recours
selon
les
voies
de
recours
légales
et
réglementaires
devant
les
juridictions
compétentes.
Le
Maire
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit,
Fait
à
Mouans-Sartoux,
le
30
Novembre
2023
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
de
Mouans-Sartoux
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
AR
Prefecture
006-210600847-20231130-AR_ST_2023_479-AR Reçu le
01/12/2023 = 7 ©)
%|2/2 al®/a © 4
2% ei eye) S
q° = < ® à
s pre 7 « |
o
8
8 | 7
+ GIF ? $ à
- 2 So 0° Ÿ
%
p 3 © © % :
CO . Le
WE TS S / . ee BL 2 < ji Q]
EU) SR e Ÿ E PR ESS) - “Sen ri g a S S SE Er “ À 3 ete 4 < QE œ à ET CES u E > RD GE - f ge LC Je S RL \, n?\a a e ed, : ® À à LS RE de a v 32 - b S = SE @ , à Re ae < or ae LA + È e 71e À ? Je S < LES { & & DANAISE END LE & RS A LA 5 » 2/0 x as Ô À Re = S C9 6 3 > Fe S = PE PS 37 NC c 6. DS etat 5 o ; @. nv 27 à o 2 eo & D >") 7/4 > Ÿ NS DES Q\ © 3 x ir 2 ee > à S = ? ? L @ à ! ® A e . ” F3 \] fs») & É AV a Ke 3 = > E . S : 4 . J' S on Ÿ LJ # \ Sep le LD = d, S \ o F a A] & Le Se ere 4 = es PS & e S01% en: 6°? | 285 og ©, Ô e ® _ © © 9. = ES a XO . | =. ce) xs ds V 2.2 = m ë à X Ç S & ; . > ss à nd e, * L ? s k \ - © = »| LAS ; @ 2 S à œ RE nd Î e S es . 8 V e » C3 = 2 2 = à * -\- & 2, ° x > * : PT n° à ADS K cs à > 7 à e DO 5 N -\: : 4 ! à he We : N à e A ee 2 em. C ! ne 2 Lg Le ® &, 5 Ç ; \ ue ; SATA e 6 À 4 ga & - vw 7e v y STCUR = ÿ \ S DU D = F x QU $! % ê : À : . 7S e|® ‘4. À & / os °R 4 \ \ TD : 5 5-0 CLEA \ ae < % æœ \æ <& Si $ e 5 j Fr KE @ E|° el (æ es é = ® s\\
4 4 &\ > De = f 4\ EF e
1 > . ? So, S ê
TS À S
» ass Q Ÿ > +
$ NS 2 WX DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES SE VAE EME / 2 SO COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX + nr om 7 Yy a ©
> ESS Services Techniques S 2 DIRECTION VOIRIE Ÿ
PLAN SCHEMATIQUE
DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC.
AR
Prefecture
006-210600847-20231130-AR_ST_2023_479-AR Reçu le
01/12/2023