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Déliberation - Cahier DES Deliberations Certifiees Executoires 3juin2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier DES Deliberations Certifiees Executoires 3juin2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ë FACHES-THUMESNIL
Délibérations certifiées exécutoires
Séance du Conseil Municipal
Mercredi 03 juin 2026 -
SO
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESNIL
mm. ville-fac hesthurmmesnil{r
DEPARTEMENT
DU
NORD
—- ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 27 MAI 2026 . . DATE DE PUBLICATION : 27 MAI 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 30
Votants : 33
Sous la Présidence de Monsieur Brice LAURET, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU BASSEZ a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Jean- Luc DELIERRE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Clément LEBLOND, Charlotte LEROY, Jean- Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Constantine MIR, Karine MORAND, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Patrick PROISY, Véronique ROËLS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Alexandre TORNU
Étaient excusés avec pouvoir : Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique SEELS ; Didier MAHÉ, pouvoir à Patrick PROISY ; Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
wwwr.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSETC MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
DEL N° 2026/059
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE :
OBJET : COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :
DM2026012 : Considérant que sur le fondement de l'article L5217-10-6 du CGCT, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et qu'il y a lieu d'employer les crédits inscrits au chapitre 011 et notamment à l'article 6068 pour faire face à des dépenses liées aux annulations ou réductions de titres sur l'exercice antérieur dont les crédits inscrits à
l'article 673 du chapitre 67 sont insuffisants, les virements de crédits ci-après sont effectués :
° augmentation du compte 673 à hauteur de 1 000 euros ;
° diminution du compte 6068 à hauteur de 1 000 euros.
DM2026013 : Considérant que la démarche du Centre Musical Les Arcades s'inscrit pleinement dans les objectifs de la politique
culturelle de la Ville de Faches-Thumesnil et qu'il constitue :
° un lieu de création et de résidences d'artistes, disposant d'équipements techniques adaptés (studio d'enregistrement,
salles de répétition, espace scénique, studio de danse), permettant l'accueil de nombreux musiciens amateurs et
professionnels ;
° un lieu de diffusion reconnu pour sa programmation exigeante en musiques du monde et jazz, tout en soutenant la
création régionale ;
° un lieu d'action culturelle développant des programmes d'éducation artistique et culturelle à destination de tous les
publics ;
e un lieu de développement, communal, intercommunal, métropolitain et régional, notamment à travers son implication
dans des réseaux tels que Haute Fidélité, Jazz Circle et les Fabriques Culturelles.
En 2026 :
* les actions : les Arcades s'inscrivent dans les objectifs partagés avec la Métropole Européenne de Lille, visant
notamment à :
o renforcer l'intercommunalité culturelle ;
o favoriser l'accès à la culture pour tous les publics ;
o soutenir l'excellence et l'innovation artistiques ;
° promouvoir des pratiques culturelles durables.
+ Les moyens : la ville sollicite le soutien financier de la Métropole Européenne de Lille pour la mise en œuvre de ces
actions. La demande porte sur une subvention d’un montant de 70 000 euros auprès de la Métropole Européenne de
Lille pour le fonctionnement et le développement des actions du Centre Musical Les Arcades au titre de l'année 2026,
dans le cadre du réseau des Fabriques Culturelles.
DM2026014 : Les Foulées des Périseaux — Sollicitation du Conseil Départemental du Nord pour une subvention pour la
manifestation sportive familiale qui se tiendra le 18 octobre 2026.
DM2026015 : Les Foulées des Périseaux — Sollicitation de la Métropole Européenne de Lille pour une subvention pour la
manifestation sportive familiale qui se tiendra le 18 octobre 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Ll citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
DEL N° 2026/059
DM2026016 : Les Foulées des Périseaux — Sollicitation du Conseil Départemental du Nord pour une subvention pour aide à
l'organisation du “village santé et bien être” programmé samedi 17 octobre 2026, veille de la course.
DM2026017 : Considérant la nécessité d'assurer la défense des intérêts de la commune par l'intermédiaire d'un avocat suite à
une requête en annulation d'un arrêté délivrant une autorisation de stationnement de taxi sur le territoire de la commune de
Faches-Thumesnil. 1! est décidé de nommer Maître Pierre BONFILS, pour représenter et défendre les intérêts de la ville devant
la juridiction administrative, de signer la convention d'honoraires entre le Cabinet de Maître Pierre BONFILS et la commune et
d'ouvrir au budget en cours, les crédits nécessaires au règlement des dépenses de l'ensemble des frais d'avocat et de
procédure.
DM2026018 : Suivi des animations de la Médiathèque
OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE PRESS, [PSÉDESRANRE
lAtelier SLAM et concert Antoine SUGITA 700,00 € MARS
Animation studio photo Lille Photo Club 100,00 € AVRIL
lAtelier Vidéo Mapping Les rencontres audiovisuelles 900,00 € AVRIL
Stones Association Prisma 135,00 € AVRIL
sert po LAM 320,00 € AVRIL
Stop Motion TREZORIUM 900,00 € AVRIL
Spectacle Nestor Compagnie le Cirque du Bout du Mondel 1269.48 € MAI
l'atelier Broderie Lucille Gauthier 400,00 € JUIN
[Atelier Aquarelle Aurélie DOOGHE 250.00 € SEPTEMBRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application ... citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIP/, . 659 215902206.20260603 DEL2026088-DE
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
DEL N° 2026/059
DM2026019 : Contrats signés sous l'égide du Service Culture (Les Arcades)
Montant d
Du si Tiers Objet du contrat . je ds signature l'engagement
Collè Partenariat avec l’école de musique
20/05/2026 il pour un spectacle de chant choral le / Mermoz | 21 mai salle Jacques Brel
Mise à disposition de la salle Steve
Amicale de| Gadd (école de musique) pour la
21/05/2026 à Eoe à / Production | répétition du groupe Rond-carré
Club les 21 et 22 mai
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
Le Secrétaire, Le Maire,
Mathieu BASSEZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Lil citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
-
SO
RUE
JEAN
JAURES
58155
FACHES
THUMESNIL
ms. vile-fac hesthurmesnil
{fr
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4
1D:059-215902206-20260603-DEL2026060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 27 MAI 2026 ; L , DATE DE PUBLICATION : 27 MAI 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents ki 30
Votants : 33
Sous la Présidence de Monsieur Brice LAURET, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU BASSEZ a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bemard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Jean- Luc DELIERRE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Clément LEBLOND, Charlotte LEROY, Jean- Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Constantine MIR, Karine MORAND, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Patrick PROISY, Véronique ROËLS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Alexandre TORNU
Étaient excusés avec pouvoir : Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique SEELS ; Didier MAHÉ, pouvoir à Patrick PROISY ; Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
DEL N° 2026/060
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
PIÈCES JOINTES : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée
délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principale dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Après examen par le Conseil municipal des amendements ;
Après avoir délibéré, il est proposé à l'Assemblée d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur
le Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique
SEELS, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte
LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR, Anna MOUILLARD
SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU)
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, pouvoir à
Patrick PROISY, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Certifié exécutoire
Le Secrétaire, Le Maire,
Mathieu BASSEZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application bel citoyens" accessible
par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L O7 ID : 059-215902206-20260603-DEL2026060-DE
FACHES-THUMESNIL
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 1 -
COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Version 2026 Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 2 - Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 3 -
SOMMAIRE
VISAS.........................................................................................................................................................5
PRÉAMBULE..............................................................................................................................................5
TITRE I : DES GROUPES POLITIQUES.........................................................................................................5
Article 1............................................................................................................................................5
Article 2............................................................................................................................................5
TITRE II : DES COMMISSIONS....................................................................................................................6
Article 3............................................................................................................................................6
Article 4............................................................................................................................................7
Article 5............................................................................................................................................7
Article 6............................................................................................................................................7
Article 7............................................................................................................................................7
TITRE III : DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL....................................................................................7
CHAPITRE I : De la convocaƟon.............................................................................................................7
Article 8............................................................................................................................................7
Article 9............................................................................................................................................8
CHAPITRE II : De la publicité et de la police des séances.....................................................................8
Article 10..........................................................................................................................................8
Article 11..........................................................................................................................................8
Article 12..........................................................................................................................................8
Article 13..........................................................................................................................................9
Article 14..........................................................................................................................................9
Article 15..........................................................................................................................................9
CHAPITRE III : Des votes, de la présence des élus, et des pouvoirs.....................................................9
Article 16........................................................................................................................................10
CHAPITRE IV : De la présidence et du secrétariat de séance.............................................................10
Article 17........................................................................................................................................10
CHAPITRE V : De l’organisaƟon et de la bonne tenue des débats......................................................10
Article 18........................................................................................................................................10
Article 19........................................................................................................................................10
Article 20........................................................................................................................................10
Article 21........................................................................................................................................11
Article 22........................................................................................................................................11 Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 4 -
Article 23........................................................................................................................................12
Article 24........................................................................................................................................13
Article 25........................................................................................................................................13
CHAPITRE VI : Des vœux.....................................................................................................................14
Article 26........................................................................................................................................14
CHAPITRE VII : Des quesƟons orales...................................................................................................14
Article 27........................................................................................................................................14
TITRE IV : DE LA DÉMOCRATIE, DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION.....................................15
Chapitre VIII : Du droit de proposiƟon des membres du conseil et des groupes..............................15
Article 28........................................................................................................................................15
Chapitre IX : De la mission d'informaƟon et d'évaluaƟon..................................................................15
Article 29........................................................................................................................................15
Article 30........................................................................................................................................16
Article 31........................................................................................................................................16
Article 32........................................................................................................................................16
Chapitre X : De l'informaƟon et de la communicaƟon de la collecƟvité............................................16
Article 33........................................................................................................................................16
Chapitre XI : De la communicaƟon des documents............................................................................17
Article 34........................................................................................................................................17
Article 35........................................................................................................................................17
Chapitre XII : Du débat d’orientaƟon budgétaire...............................................................................17
Article 36........................................................................................................................................17
Chapitre XIII : De la démocraƟe parƟcipaƟve.....................................................................................18
Article 37........................................................................................................................................18
Article 38........................................................................................................................................18
Article 39........................................................................................................................................18
Article 40........................................................................................................................................18
TITRE V : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS..................................................................................19
Article 41........................................................................................................................................19
Article 42........................................................................................................................................19
TITRE VI : DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR................................................................19
Article 43........................................................................................................................................20 Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 5 -
VISAS
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2121-
7, L.2121-8, L.2121-10, L.2121-11, L.2121-12, L.2121-13, L.2121-13-1, L.2121-14, L.2121-16,
L.2121-17, L.2121-18, L.2121-19, L.2121-20, L.2121-22, L.2121-22-1, L.2121-27-1, L.2121-
28, L.2121-29, L.2131-11, L.2312-1 et D.2121-12 ;
Le règlement intérieur du Conseil municipal de la collectivité de Faches-Thumesnil est défini
comme suit.
PRÉAMBULE
Les modalités de fonctionnement du Conseil municipal et les conditions de publicité de ses
délibérations sont fixées par le C.G.C.T et les dispositions du présent règlement.
TITRE I : DES GROUPES POLITIQUES
Article 1
Les élus du Conseil municipal peuvent se constituer en groupes politiques. Un membre du
Conseil municipal ne peut faire partie que d’un seul groupe. Un groupe compte au minimum
deux membres sauf si une liste a un seul élu : dans ce cas, elle peut néanmoins constituer un
groupe.
Chaque groupe choisit librement sa dénomination, une présidence, ou une coprésidence
paritaire. En cas d'absence d’un président ou d’une présidente, il désigne son représentant ou
sa représentante. Le maire est informé de la composition du groupe, de la présidence ou de
la coprésidence et de l’identité des conseillers et conseillères faisant fonction pour chacun des
groupes, par courrier au cabinet du maire.
Toute modification dans la composition des groupes doit être portée à la connaissance du
maire par courrier au cabinet du maire.
Article 2
Les groupes disposent des moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement.
Les membres du Conseil municipal n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent, à leur
demande, disposer sans frais d’un local commun, situé au 50 rue Jean Jaurès. Ce lieu est
destiné exclusivement aux réunions de travail et à la préparation des dossiers municipaux. Il
ne peut en aucun cas servir de siège à une association, à un parti politique, ou être utilisé pour
des activités privées. L’accès au local est réservé uniquement aux membres de la liste inscrite
en préfecture pour les élections de mars 2026 et ne peut accueillir d’invités autres.
Ce local est partagé entre les différents groupes minoritaires. Il est accessible du lundi au samedi de 8h30 à 21h30. Les élus s'engagent à respecter les principes de courtoisie et de bon voisinage. À défaut d'accord amiable, un planning de réservation sera géré par le Cabinet du Maire. L'occupation est répartie de manière équitable en tenant compte de l'importance numérique de chaque groupe. Ce local est doté d’un poste informatique, d’une imprimante, d’un téléphone, une table, de sept chaises et deux armoires et d’une connexion internet. Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 6 -
• Sessions individuelles : Pour garantir la confidentialité des travaux, chaque élu dispose d'une session informatique personnelle sécurisée par un mot de passe. Il est rappelé qu’aucun document ne doit être stocké sur le bureau de l'ordinateur en dehors de ces sessions.
• Téléphonie et impressions : Le téléphone est réservé aux appels liés au mandat (numéros nationaux uniquement). L'imprimante est à usage administratif ; l'impression de documents de propagande électorale ou de tracts politiques est strictement interdite. Un relevé des impressions pourra être effectué annuellement.
• Confidentialité physique : Deux armoires distinctes sont présentes et fermées à l’aide de cadenas et sont attribuées à chaque liste de manière à garantir la confidentialité des documents.
À la fin de chaque session de travail, la table commune doit être libérée de tout document ou dossier afin de permettre l'usage immédiat par l'autre liste.
Une clé est remise à chaque responsable de liste contre émargement. La reproduction des
clés est strictement interdite. En cas de perte, les frais de remplacement du barillet et des clés
seront à la charge du groupe responsable.
Chaque utilisateur est responsable de la fermeture des issues, de l'extinction des éclairages et de l'état général de propreté du bureau après son passage.
TITRE II : DES COMMISSIONS
Article 3
Le Conseil municipal forme des commissions permanentes et peut former des commissions
sur tout sujet d’intérêt de la collectivité.
Elles participent au travail d'élaboration des politiques de la collectivité.
Tout membre du Conseil municipal peut faire partie d'une ou plusieurs commissions, dans la
limite de 6 élus par commission. Toutefois, tout conseiller ou conseillère peut assister à une
commission dont il ou elle ne serait pas membre sur invitation formelle de la présidence de la
commission.
Les délibérations prévues au Conseil municipal suivant, sauf exception décidée par le maire,
sont examinées en commission compétente avant chaque séance du Conseil municipal. À cet
effet, les conseillers et conseillères sont convoqués au moins cinq jours francs avant la tenue
de la commission. De manière exceptionnelle, le délai peut être abrégé sans pouvoir être
toutefois inférieur à un jour franc.
La convocation comporte l'ordre du jour des travaux de la commission.
Le maire peut décider que les réunions des commissions convoquées en application de l’article
L2121-22 du CGCT se tiennent en différents lieux, par visioconférence. Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 7 -
Lorsque que la réunion de la commission se tient entièrement ou partiellement en
visioconférence, il en est fait mention dans la convocation. Le lien de connexion est envoyé
par mail aux élus le jour de la connexion.
La présidence de commission peut être assistée, à sa demande, d’agents de la collectivité
désignés par le DGS (Direction Générale des Services). Un compte-rendu est établi par l’agent
de la collectivité assistant la présidence puis adressé par le cabinet du maire dans les meilleurs
délais aux membres de la commission avant la séance du Conseil municipal.
Article 4
Le Conseil municipal peut créer des commissions dont la durée de vie et le fonctionnement
sont liés aux dossiers étudiés ou projets en cours. Il peut aussi créer des commissions extra-
municipales et des Conseils de quartiers.
Article 5
Le maire préside de droit et de tradition les commissions municipales. Lors de la première
réunion les membres de la commission désignent un vice-président ou une vice-présidente
qui peut convoquer et présider ces commissions.
Article 6
Les réunions des commissions prévues aux articles précédents ne sont pas publiques.
Toutefois, la commission peut décider avec l’accord de la présidence ou vice-présidence, de
tenir une séance publique spécialement convoquée à cet effet. La présidence ou vice-
présidence de la commission peut convoquer toute personne qu’il lui paraît utile de consulter
en raison de sa technicité ou de sa spécificité.
Article 7
La commission d'appel d'offres est constituée du maire, président ou de son représentant, et
de cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle
au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les
dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT.
TITRE III : DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPITRE I : De la convocation
Article 8
Le maire convoque le Conseil municipal. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc
conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du C.G.C.T. La convocation comporte la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance du conseil, ainsi que les projets de Envoyé en préfecture le 04/06/2026
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délibération de chaque affaire soumise au vote incluant les notes explicatives de synthèse et
les annexes. Cette convocation et les documents attachés sont envoyés aux élus par mail sur
leur « adresse mairie » (xxx@ville-fachesthumesnil.fr).
Article 9
Si une délibération concerne un contrat de service public, tout conseiller et toute conseillère,
après une demande écrite au maire, peut consulter ou obtenir une copie auprès du secrétariat
général du projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces.
CHAPITRE II : De la publicité et de la police des séances
Article 10
Le Conseil municipal peut se réunir en séance plénière pour un débat ne donnant pas lieu à
l’établissement de délibérations.
Article 11
Les séances du conseil sont publiques et accessibles à tous. Le public est admis dans la partie
de la salle des séances qui lui est réservée, dans la limite des places disponibles. Les
personnes admises ne pourront pas pénétrer dans la salle avec des animaux, des objets
dangereux, des brassards, des banderoles ou tout élément destiné à perturber les débats, à
troubler l’ordre public ou à compromettre la sérénité des séances. Le public doit en outre
garder le silence et une neutralité, pour ne pas nuire au bon déroulement des travaux du
conseil municipal, seuls les membres de l’assemblée ayant le droit de débattre. Durant toute
la durée de la séance, il ne peut circuler que pour des besoins physiologiques. Toute personne
dans la salle troublant le bon déroulement de la séance sera exclue de l’enceinte par la police
de l’assemblée.
Article 12
Le Conseil municipal peut décider, par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. La demande de huis clos peut être formulée par le Maire ou par un groupe d'au moins trois (3) membres du Conseil municipal.
La demande signée par au moins trois conseillers municipaux doit être remise par écrit au Maire (ou au président de séance) soit avant l'ouverture de la séance, soit en cours de séance avant l'examen du point de l'ordre du jour concerné.
Dès la réception d'une demande recevable formulée par trois membres ou plus, le Maire suspend immédiatement les débats ou l'examen de l'affaire en cours pour mettre la de- mande aux voix. Le Conseil municipal statue sur cette demande sans débat au fond sur l'af- faire qui en fait l'objet. Le vote a lieu à main levée, à la majorité absolue des suffrages expri- més.
Si la demande est adoptée, le public et les représentants de la presse sont invités à quitter immédiatement la salle. Les systèmes de captation ou de retransmission audiovisuelle de la séance sont interrompus. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
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Le huis clos cesse de plein droit dès que le Conseil municipal passe à l'examen d'une autre affaire de l'ordre du jour, sauf si une nouvelle demande de huis clos, respectant les mêmes conditions de forme, a été adoptée pour cette affaire.
Le procès-verbal et le compte-rendu de la séance mentionneront obligatoirement l'identité des conseillers ayant formulé la demande, la décision du Conseil municipal ainsi que le ré- sultat du vote.
Article 13
Les séances du conseil municipal font l’objet d’un enregistrement audiovisuel.
Ces enregistrements peuvent être diffusés au public, sur le site internet de la commune dans un délai postérieur à la tenue de la séance ou en direct dans la mesure des possibilités tech- niques.
Les enregistrements ainsi réalisés constituent des documents administratifs communicables au sens de la réglementation en vigueur, sous réserve des cas où le conseil municipal se réunit à huis clos, pour lesquels aucune captation ni diffusion n’est autorisée.
Article 14
Les débats ayant fait l’objet d’un enregistrement par la collectivité, sont ensuite accessibles en
intégralité aux élus ainsi qu’au public, sur le site Internet de la collectivité pendant une durée
minimale de 1 an . Ces enregistrements sont versés aux archives de la collectivité dans le
mois qui suit la séance.
Article 15
La retransmission, l’enregistrement et l’archivage des séances du conseil par la collectivité
sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nulle image et nul propos ne doivent porter atteinte à la dignité des personnes enregistrées et
citées.
La diffusion et l’enregistrement des séances du conseil municipal n’emportent pas une liberté
d’exploitation. Toute personne (morale ou physique) souhaitant réutiliser les enregistrements
de la collectivité doit respecter les conditions d'utilisation fixées par les licences retenues et se
conformer aux obligations découlant de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Le droit d’opposition, d’accès et de rectification s’exerce auprès de la MEL qui assure la
Délégation à la protection des données (DPO) pour le compte de la collectivité. Le
correspondant informatique et libertés de la collectivité est tenu informé à l’adresse suivante :
contact@ville-fachesthumesnil.fr.
CHAPITRE III : Des votes, de la présence des élus, et des pouvoirs Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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Article 16
Les membres du conseil municipal qui entrent en séance, après l’appel nominal, doivent faire
constater leur présence par le secrétariat de séance. Les membres du conseil municipal qui
quittent définitivement la séance doivent en informer le secrétariat de séance.
Un membre du conseil municipal empêché peut donner à un collègue ou une collègue de son
choix un pouvoir écrit pour voter en son nom. Un même conseiller, une même conseillère ne
peut porter qu’un seul pouvoir.
Les procurations de vote, manuscrites, sont déposées avant le début du conseil municipal
auprès du secrétariat général. Toutefois, les élus qui s’absentent au cours de la séance
peuvent laisser une procuration au moment de leur départ pour être représentés auprès du
secrétariat de séance.
CHAPITRE IV : De la présidence et du secrétariat de séance
Article 17
A l’ouverture de la séance, la présence des élus est constatée par appel nominal. À cette
occasion, le maire prend la présidence de la séance et donne connaissance des excuses et
des procurations de vote qui lui sont parvenues.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, le maire sollicite l’approbation du conseil
municipal pour la désignation d’un secrétaire de séance parmi ses membres.
Il déclare la séance du conseil ouverte.
CHAPITRE V : De l’organisation et de la bonne tenue des débats
Article 18
En introduction du conseil municipal, le maire peut prendre la parole pendant une durée de 5
minutes afin d’informer les élus sur les sujets d’actualité de la commune.
Article 19
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont présentées dans l’ordre indiqué dans la convocation.
Le président ou la présidente de séance, après accord du conseil, peut déroger à cette règle.
La présentation d’une délibération peut être accompagnée d’un support audio-visuel.
Le président ou la présidente de séance peut également convier une personne qualifiée en
mesure de donner des renseignements sur un ou plusieurs points précis faisant l’objet d’une
délibération ou sur tout autre point inscrit à l’ordre du jour. Dans ce cas, le président ou la
présidente de séance suspend la séance et veille à ce que l’intervention soit sans conflit
d’intérêts.
Article 20
Après l’appel nominal, le président ou la présidente de séance soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la précédente séance. Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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Le procès-verbal comporte les mentions essentielles, notamment la date et l’heure de la séance, l’identité de la présidence, la liste des membres du conseil municipal présents ou re- présentés, les affaires mises en discussion, les décisions prises, les résultats des votes ainsi que, le cas échéant, les explications de vote.
Les interventions des membres du conseil municipal ne font pas l’objet d’une retranscription.
Article 21
La suspension de séance est décidée exclusivement par le président ou la présidente de séance.
Elle peut être sollicitée par un membre de l’assemblée ; toutefois, son octroi relève de la seule appréciation du président ou de la présidente de séance.
Le président ou la présidente de séance en fixe la durée.
Le président ou la présidente de séance veille à ce que le recours aux suspensions de séance ne porte pas atteinte au bon déroulement des travaux du conseil.
Article 22
Tout membre du conseil municipal qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au président ou à la présidente de séance .
Le président ou la présidente de séance veille à l'équilibre des prises de parole des élus et au respect des temps de parole consacrés à une affaire.
Le schéma de parole lors des conseils municipaux est le suivant :
- Présentation de la délibération par l’élu (e ) concerné(e ) ou le maire ; - Intervention des groupes politiques ;
- Réponse de l’exécutif.
Sauf décision contraire motivée du président ou de la présidente de séance, les temps de parole sont fixés comme suit :
- Présentation : 5 minutes maximum ;
- Intervention de chaque groupe : 3 minutes maximum ;
- Conseillers non-inscrits : 3 minutes maximum ;
- Réponse de l’exécutif : 3 minutes maximum.
Chaque groupe ne peut intervenir qu’une fois par délibération, sauf autorisation exceptionnelle.
Le président ou la présidente de séance peut adapter ces durées en fonction de la complexité du dossier. Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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Un dispositif de décompte du temps peut être mis en place. Lorsque le temps est écoulé, l’orateur est invité à conclure.
Afin d’assurer le bon déroulement des séances :
- Les interventions doivent être concises et en lien avec le sujet ;
- Le président ou la présidente peut interrompre en cas de dépassement du temps de parole ou d’intervention n’étant pas en lien avec le sujet de la délibération ; - Après un rappel à l’ordre, la parole peut être retirée ;
- Les répétitions peuvent entraîner une réduction du temps restant.
Ces règles s’appliquent dans le respect du pluralisme et du droit d’expression des élus. Elles doivent permettre la clarté et la bonne compréhension des débats par les habitants.
Par dérogation aux dispositions du présent article, les délibérations suivantes font l'objet d'un temps de parole adapté à leur complexité, défini par le président ou la présidente de séance après concertation avec les présidences de groupes et annoncé en ouverture du point concerné :
- les délibérations budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, compte financier unique) ;
- le débat d'orientation budgétaire ;
- les délibérations portant sur des plans d'actions regroupant plusieurs projets distincts ;
- les délibérations visant à rendre un avis du conseil municipal à la Métropole Européenne de Lille, ou toute autre institution, sur un document de planification d'envergure, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le PLH (Programme Local de l’Habitat), le Plan de Déplacements Métropolitain (PDM), le Plan d'Environnement, d'Aménagement et de Nature Paysager (PEANP), ou tout document équivalent.
Pour ces délibérations, le temps de parole alloué à chaque groupe ou conseiller non-inscrit est limité à 5 minutes par intervention
Article 23
L’intervenant ou l’intervenante ne doit s’adresser qu’aux membres du conseil.
Les discussions ou interpellations réciproques entre élus, ainsi que toute manifestation de nature à troubler l’ordre de la séance, sont proscrites.
Nul ne peut interrompre l’intervenant ou l’intervenante, sauf le président en cas de transgres- sion du règlement.
Le président ou la présidente de séance peut intervenir pour inviter l’intervenant ou l’interve- nante à ne pas s’écarter du sujet de discussion. Il ou elle peut également, à tout moment, limiter la durée de l’intervention afin d’assurer le bon déroulement des débats. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
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Le président ou la présidente de séance peut à tout moment sanctionner les infractions au présent règlement par un rappel à l’ordre inscrit au procès-verbal de la séance.
En cas de trouble persistant, malgré deux rappels à l’ordre, le maire peut décider de suspendre la séance et de faire expulser l’intéressé ou l’intéressée par la police de l’assemblée.
Article 24
Après clôture des débats, chaque groupe ou chaque conseiller non inscrit peut demander la parole au président ou à la présidente de séance afin d’expliquer succinctement son vote.
La durée de cette intervention ne peut excéder une minute.
La délibération est ensuite soumise au vote du conseil municipal.
Article 25
25.1. Dépôt et formalisme Les conseillers municipaux disposent d'un droit d'amendement sur
les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour.Les amendements peuvent être transmis
au Maire par courriel à l’adresse cabinetdumaire@ville-fachesthumesnil.fr en amont de la
séance pour faciliter leur impression et leur diffusion. Ils peuvent également être déposés di-
rectement en séance. Dans ce cas, pour être recevables, les amendements doivent être for-
mulés par écrit, signés par leur(s) auteur(s), et remis sur table au secrétariat de séance avant
l'ouverture de la discussion de la délibération concernée.
25.2. Conditions de recevabilité au fond Un amendement n'est recevable que s'il présente
un lien direct avec le texte de la délibération qu’il vise à modifier, compléter ou supprimer. Le
Maire, en qualité de président de séance, apprécie la recevabilité de l'amendement. Sont dé-
clarés d'office irrecevables les amendements sans rapport avec le texte, ceux rédigés dans
des termes injurieux ou diffamatoires, ou ceux devenus sans objet en cours de séance.
25.3. Régulation des débats et examen Afin de garantir la sérénité et la fluidité des séances,
l'examen de chaque amendement s'organise selon la procédure stricte suivante :
1. Présentation : L'auteur de l'amendement (ou le représentant désigné du groupe au-
teur) dispose d'un temps de parole exclusif et limité à deux (2) minutes maximum
pour exposer les motifs de sa proposition.
2. Réponse : À l'issue de cette présentation, seuls le Maire ou le rapporteur de la déli-
bération concernée disposent du droit de prendre la parole pour y répondre et exprimer
l'avis de la municipalité. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
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3. Clôture et Vote : Aucun autre débat, interpellation ou prise de parole entre les
membres du Conseil n'est autorisé sur l'amendement. Immédiatement après la ré-
ponse du Maire ou du rapporteur, il est procédé directement au vote de l'amendement
à la majorité des suffrages exprimés. »
CHAPITRE VI : Des vœux
Article 26
Un vœu peut être proposé par un membre du conseil municipal ou un groupe politique constitué au sein du conseil municipal.
Chaque groupe politique ne peut présenter plus de deux vœux par séance.
Le projet de vœu doit être transmis au maire, par courriel adressé au cabinet du maire à l’adresse cabinetdumaire@ville-fachesthumesnil.fr, au plus tard sept jours francs avant la te- nue du conseil municipal.
Le conseil municipal émet des vœux uniquement sur des sujets d’intérêt local.
En cas d’urgence manifeste, un vœu peut être transmis au maire en début de séance, qui en apprécie l’urgence.
Après acceptation au regard de l’intérêt de la collectivité, le maire assure la transmission du projet de vœu à l’ensemble des présidences de groupes au maximum vingt-quatre heures ouvrées avant la séance du conseil municipal.
Un projet peut être présenté par un ou plusieurs membres de l’assemblée ou par un ou plu- sieurs groupes politiques.
La présentation d’un vœu est limitée à 3 minutes, suivie d’éventuelles interventions dans les conditions fixées à l’article 22.
Seuls les projets de vœux soumis au vote du conseil municipal sont annexés au procès-ver- bal.
CHAPITRE VII : Des questions orales
Article 27
Les questions orales auxquelles le maire est invité à répondre en séance publique doivent relever de la compétence du conseil municipal et être d’intérêt local.
Le texte de la question est rédigé et transmis par écrit au maire au minimum vingt -quatre heures avant la séance du conseil municipal.
Chaque groupe politique peut poser un maximum de deux questions orales par séance. Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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Les questions orales sont lues par leurs auteurs, en fin de séance, telles que transmises au maire,
La lecture de la question est limitée à 3 minutes.
La réponse est limitée à 3 minutes.
Les questions orales ne donnent pas lieu à débat.
Les questions transmises ainsi que les réponses apportées par le maire sont consignées au procès-verbal du conseil municipal.
TITRE IV : DE LA DÉMOCRATIE, DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION
Chapitre VIII : Du droit de proposition des membres du conseil et des groupes
Article 28
Tout membre du conseil municipal peut demander au maire l’inscription d’une proposition de
délibération relevant des affaires de la collectivité, à l’ordre du jour d’une séance du conseil.
Cette proposition doit être rédigée (partie délibérative, note explicative de synthèse intégrant
les éléments d’information sur l’équilibre financier du projet, ainsi que les éventuelles
annexes).
Cette proposition est soumise par le maire à une commission de la collectivité.
En cas d’irrecevabilité de la proposition, le maire en informe par écrit motivé le conseiller ou la
conseillère.
Elle est examinée comme chaque projet de délibération par la ou les commissions de la
collectivité permanentes adéquates ; elle est présentée par le conseiller ou la conseillère à
l’initiative de cette proposition. La proposition de délibération doit être transmise au plus tard
par mail à l’adresse contact@ville-fachesthumesnil.fr 2 jours francs avant la tenue de la ou les
commissions de la collectivité permanentes adéquates à son examen.
Chapitre IX : De la mission d'information et d'évaluation
Article 29
Le conseil peut délibérer sur la création d'une mission d'information et d'évaluation chargée
de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt de la collectivité ou de
procéder à l'évaluation d'un service public de la collectivité. La demande de création d'une
mission d'information et d'évaluation suit les règles de préparation du conseil municipal. Elle
doit être adressée par écrit au maire par un sixième au moins des membres du conseil. Elle
doit spécifier l'objet de la mission. Elle est inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal. Il ne
peut y avoir de demande de création lors de la séance budgétaire.
Un même conseiller, une même conseillère ne peut soutenir une demande plus d'une fois au
cours d'une période de six mois consécutifs. Aucune demande ne peut être prise en compte
à partir du 1er mars de l'année civile qui précède l'année du renouvellement du conseil
municipal Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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Article 30
La mission est composée au minimum de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
désignés au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein du conseil. Lors de sa première
réunion, la mission désigne en son sein un président ou une présidente et un vice-président
ou une vice-présidente, sur proposition du maire. Lorsque le président ou la présidente
appartient à la majorité du conseil, le vice-président ou la vice-présidente doit ne pas être
membre de la majorité, et inversement. Sur demande écrite du président ou de la présidente
adressée au maire, le directeur général ou la directrice générale des services désigne les
représentants de l'administration de la collectivité appelés à assister la mission.
Article 31
Au cours de sa première réunion, la mission adopte ses modalités de fonctionnement
spécifiques.
La mission fonctionne sur le principe d'une commission de la collectivité. Elle accède aux
documents relatifs à l'objet défini dans la délibération qui l'a instituée selon les modalités
prévues pour la consultation administrative de documents. Les moyens nécessaires aux
travaux de la mission doivent faire l'objet d'une demande écrite du président ou de la
présidente au directeur général ou la directrice générale des services. La mission peut
auditionner les élus concernés par le dossier, le directeur général ou la directrice générale des
services, les directeurs généraux adjoints ou directrices générales adjointes, ou les cadres
territoriaux concernés et, le cas échéant, les représentants de l'exécutif des structures
satellites de la collectivité. Les travaux de la mission sont confidentiels et ne doivent pas être
communiqués à l'extérieur de ses membres avant la remise de son rapport. La durée de la
mission ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée.
Article 32
A l'issue de ses travaux, la mission rédige un rapport qui est remis au maire et au directeur
général ou la directrice générale des services dans le mois qui suit le terme prévu. Le rapport
peut être présenté en séance du conseil par le président ou la présidente de la mission au
plus tard à la deuxième séance du conseil qui suivra sa production, dans le respect de la
procédure de préparation des séances du conseil. Cette présentation peut être suivie d'un
débat du conseil.
Chapitre X : De l'information et de la communication de la collectivité
Article 33
Lorsque la collectivité diffuse un bulletin d’information générale relatif aux réalisations et à la gestion du conseil, un espace est réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la ma- jorité municipale. Cet espace est réparti en veillant à la pluralité de l’expression et de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus suite aux élections municipales, en maintenant un seuil minimal de 600 caractères. La tribune doit respecter la maquette, ainsi que les contraintes de style et de mise en page du support concerné. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
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Chaque groupe est libre de choisir un sujet d’intérêt pour la collectivité, dans le respect des principes fondamentaux de la République.
Les textes devront être adressés avant le 1er juin, 1er septembre, 1er décembre et 1er mars à l’adresse mail cabinetdumaire@ville-fachesthumesnil.fr afin de respecter les délais de mise en page préalables à la parution. Les textes seront transmis, en respectant le nombre de ca- ractères espaces compris identifié pour chaque groupe, avec la police times new roman 12.
Tout texte reçu postérieurement aux dates indiquées ici ne pourra être pris en compte et pu- blié dans le journal municipal. La mention « texte non reçu dans les délais impartis » sera mentionnée dans l’espace dédié au groupe concerné. Cette mention s’applique aussi en l’absence de transmission de texte.
Les textes seront publiés sans correction des éventuelles fautes d’orthographe ou de syn- taxe.
Les tribunes doivent respecter les règles de bienséance et de politesse.
Chapitre XI : De la communication des documents
Article 34
Toute demande de communication de documents administratifs par des élus est adressée par
mail avec accusé de réception au cabinet du Maire. Il y est répondu dans les délais
réglementaires conformément au Code des relations entre le public et l'administration.
Article 35
La collectivité rend accessibles, pour une durée d’au moins 10 ans après leur publication, les
comptes financiers uniques et rapports d’activité de la collectivité et des organismes faisant
partie intégrante du groupe de la collectivité (établissements publics, SEM, notamment). Ces
documents sont rendus accessibles, sous la seule responsabilité de leurs diffuseurs.
Chapitre XII : Du débat d’orientation budgétaire
Article 36
Un débat d’orientation budgétaire a lieu en séance du conseil municipal. Il porte sur l’exercice
à venir, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Il se tient lors d’une séance du
conseil municipal dans un délai de 10 semaines maximum précédant la séance d’examen du
budget.
Ce débat se tient lors d’une séance ordinaire, après l’inscription à l’ordre du jour ou lors d’une
séance réservée à cet effet. Il donne lieu à l’adoption d’une délibération spécifique. Il en est
fait mention et rendu compte au procès-verbal de la séance.
Une note de synthèse est transmise aux élus préalablement au débat d’orientation budgétaire,
faisant apparaître le produit des recettes fiscales et dotations de l’Etat, l’enveloppe des
dépenses nettes de fonctionnement, les charges d’intérêt de la dette, l’épargne brute, les
charges d’amortissement de la dette, le montant de la dette, les dépenses d’investissement
notamment, ainsi que les politiques budgétaires proposées par masse fonctionnelle, par Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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programmes d’investissement. Ils indiquent entre autres les orientations en matière fiscale,
tarifaire et de mobilisation de l’emprunt, en matière de gestion du personnel.
Chapitre XIII : De la démocratie participative
Article 37
Conseils de quartiers : principe et rôle
Les conseils de quartiers constituent des instances de démocratie participative organisées à
l’échelle infra-communale.
Ils ont pour objet :
de favoriser l’expression des habitants sur les sujets d’intérêt local,
de formuler des propositions ou observations relatives à la vie du quartier,
de contribuer à l’information et à la concertation entre la population et la municipalité.
Leur composition, leur organisation et leurs modalités de fonctionnement sont définies par
délibération du Conseil municipal.
Article 38
Organisation des assemblées générales de quartier
Chaque conseil de quartier tient au moins une assemblée générale annuelle. Cette assemblée
constitue le cadre privilégié d’échange entre les habitants, les représentants du conseil de
quartier et les élus municipaux. À cette occasion, le conseil de quartier peut formaliser des
questions ou propositions relevant de la compétence communale.
Article 39
Transmission des questions des conseils de quartiers
À l’issue de chaque assemblée générale annuelle, chaque conseil de quartier peut transmettre
au maire une ou plusieurs questions ou propositions.
Ces contributions doivent
être formulées par écrit,
être adoptées selon les modalités internes au conseil de quartier,
porter sur des sujets d’intérêt local relevant des compétences de la commune.
Le nombre maximal de questions transmises par conseil de quartier peut être fixé par
délibération du Conseil municipal.
Les questions sont adressées au maire dans un délai fixé par celui-ci, permettant leur
instruction par les services municipaux.
Article 40
Examen et réponse en Conseil municipal Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
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Les questions transmises par les conseils de quartiers font l’objet d’une réponse du maire en
séance du Conseil municipal.
Ces réponses peuvent :
donner lieu à une présentation orale en séance,
être accompagnées, le cas échéant, d’éléments écrits transmis aux conseillers
municipaux.
3 questions maximum du conseil de quartier pourront être posées et les réponses seront
apportées au conseil municipal suivant.
Le maire apprécie l’opportunité d’un débat complémentaire au sein du Conseil municipal.
TITRE V : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS
Article 41
Conformément à l’article L2123-12 du C.G.C.T., les membres d'un Conseil municipal ont droit
à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au
cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois
mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la
formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est
annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des
membres du Conseil municipal.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant
total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal
en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et le cas échéant, L. 2123-
22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice
suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le
renouvellement de l'assemblée délibérante.
Article 42
Par délibérations relatives à la prise en charge des déplacements des élus et conformément
à l’article L2123-18 du C.G.C.T les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement
de leurs missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du Conseil
municipal.
TITRE VI : DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Envoyé en oréfecture l2 C4/06/2026
u en préfeciure le 04/06/2026 ue
ID : 099-215902206-20260603-DEL2026560-0E
Commune de Faches-Thumesnil - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Page 20 -
Article 43
Le présent règlement intérieur est modifiable à tout moment par une délibération au Conseil
municipal.
Chaque membre du Conseil municipal dispose du droit de demander l'inscription d'une
modification du règlement intérieur à l'ordre du jour d'une séance du Conseil municipal.
Le Maire peut décider, la création d'une commission ad hoc pour étudier toute modification du
présent règlement intérieur. -
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESNMIL
ms
vile-fac hesthunmmesnil fr
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L O Léc
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 30
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 27 MAI 2026
DATE DE PUBLICATION : 27 MAI 2026
Sous la Présidence de Monsieur Brice LAURET, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU BASSEZ a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Jean- Luc DELIERRE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Clément LEBLOND, Charlotte LEROY, Jean- Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Constantine MIR, Karine MORAND, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Patrick PROISY, Véronique ROËELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Alexandre TORNU
Étaient excusés avec pouvoir : Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique SEELS ; Didier MAHÉ, pouvoir à Patrick PROISY ; Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
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50 rue Jean Jaurès
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
DEL N° 2026/061
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des
Commissions chargées d'étudier les questions soumises aux membres du Conseil municipal soit par l'Administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus
bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les Commissions
désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes Commissions, y compris les Commissions
d'Appel d'Offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire propose d'arrêter à trois le nombre des Commissions Municipales qui seront chargées de l'examen des
questions relatives aux matières suivantes :
e Sports, Culture et Animations ;
+ Environnement et Urbanisme ;
+ Finances et Développement Economique.
Chacune de ces commissions sera composée de six membres selon le principe de la représentation proportionnelle.
Après examen par le Conseil municipal des amendements ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique
SEELS, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte
LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR, Anna MOUILLARD
SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU)
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, pouvoir à
Patrick PROISY, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Certifié exécutoire
Le Secrétaire, Le Maire,
Mathieu BASSEZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application be citoyens" accessible
par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE 59155
FACHES
THUMESNIL
vom.
vile-fec
hesthurresnil fr
-
BDRUE
JEAN
JAURES
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 30
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 27 MAI 2026
DATE DE PUBLICATION : 27 MAI 2026
Sous la Présidence de Monsieur Brice LAURET, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU BASSEZ a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Jean-
Luc DELIERRE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Clément LEBLOND, Charlotte LEROY, Jean-
Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Constantine MIR, Karine MORAND, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Patrick PROISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS,
Christine TABUTAUD, Alexandre TORNU
Étaient excusés avec pouvoir : Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique SEELS ; Didier MAHÉ, pouvoir à Patrick PROISY ; Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S LGr
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
DEL N° 2026/062
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
PIÈCE JOINTE : TABLEAUX DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL N°2026/061 mettant en place les trois Commissions Municipales et propose aux
membres du Conseil municipal de procéder à la composition de chacune d'elles selon le principe de la représentation
proportionnelle.
Vu que la désignation des membres de certaines instances nécessite un vote à bulletin secret ;
Considérant l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales : « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations » ;
l'est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le vote au scrutin public pour la désignation des membres des
dites commissions ;
Les membres du Conseil municipal approuvent le vote au scrutin public à l'unanimité ;
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote et d'arrêter la composition, Commission par Commission.
1. Sports, Culture et Animations ;
2. Environnement et Urbanisme ;
3. Finances et Développement Économique.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique
SEELS, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte
LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR,
Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU)
7 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, pouvoir à
Patrick PROISY, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Certifié exécutoire
Le Secrétaire, Le Maire,
Mathieu BASSE: Brice VA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application bc: citoyens" accessible
par le site intemet www.telerecours.fr MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L C
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026062-DE
Sports, Culture et Animations |
(5 élus de la Majorité Municipale ;1 élu de la Minorité Municipale)
Composition : 6 membres
Majorité Minorité
Bernard BALCEREK Violaine MAREIGNER
| Jessica DABBEBI
CharlotteLEROY |
Cynthia PAQUEMAR :
Mathieu ROUX
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L C
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026062-DE
Environnement et Urbanisme
(5 élus de la Majorité Municipale ;1 élu de la Minorité Municipale)
Composition : 6 membres
Majorité Minorité
Mathieu BASSEZ Christopher LIENARD a
Tarik BOUAÏSSA :
Stéphane HOJAIRY
Frédérique SEELS
Alexandre TORNU |
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le HE 6 L 9
Publié le
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026062-DE
Finances et Développement Economique
Composition : 6 membres
(5 élus de la Majorité Municipale ;1 élu de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Marie-Aude ANSART
Marc CAUX
Patrick PROISY
Touhami DAHOU
Mathilde DELEFORGE
Mathieu ROUX
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 59155
FACHES
THUMESNIL
vom. vile-fac
hesthunres
nil {tr
-
SO
RUE
JEAN
JAURES
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026
En exercice: 33
Présents : 30
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 27 MAI 2026 |
DATE DE PUBLICATION : 27 MAI 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS :
Sous la Présidence de Monsieur Brice LAURET, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU BASSEZ a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Jean- Luc DELIERRE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Clément LEBLOND, Charlotte LEROY, Jean- Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Violaine MAREIGNER, Constantine MIR, Karine MORAND, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Patrick PROISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Alexandre TORNU
Étaient excusés avec pouvoir : Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique SEELS ; Didier MAHÉ, pouvoir à Patrick PROISY ; Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 626161
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 9
Publié le S L
ID : 059-215902206-20260603-DEL2026063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUIN 2026 DEL N° 2026/063
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET INSTITUTIONS
Conformément à l'article L. 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose de la faculté de
désigner, pour la durée du mandat, certains de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Dans la continuité de la délibération DEL N°2026/034 portée aux voix le 22 avril 2026 et dans le cadre de l'adhésion de la
collectivité à différentes organisations ;
Au regard des récentes élections municipales, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants chargés de
représenter la collectivité au sein de différentes instances ;
Aussi, Monsieur le Maire propose la désignation des membres suivants pour :
° la Commission Numérique éducatif/ENT :
o 1 membre de la majorité municipale :
Monsieur Mathieu ROUX - 3ème Adjoint au Maire - Délégué aux Sports et Équipements sportifs et au Numérique
«l'Association Intercommunale de Santé, Santé mentale et Citoyenneté :
o 1 membre titulaire de la majorité municipale
Madame Véronique ROELS - Conseillère Municipale Déléguée, en charge de la Santé et de la Prévention
° 1 membre suppléant de la majorité municipale
Madame Mathilde DELEFORGE - Conseillère Municipale Déléguée, en charge de la Démocratie Participative et de la
Protection Animalière
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver ces désignations.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier
BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Frédérique SEELS, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Jean-
Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, pouvoir à Constantine MIR, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU)
7 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, pouvoir à Patrick
PROISY, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut égaleme
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nf être saisi par l'application "T4 citoyens" accessible
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