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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV politique CM 06 novembre23 signe)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Consommateurs,
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Saint-Hilaire-de-Riez
KKKkKKkKKkX
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2023
KKKKKX VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2023,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
Sébastien
MURZEAU,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
Mme
Annette
MOREAU,
Mme
Marguerite
BACHY,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Claudie
RABALLAND,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
Alain
MAHIET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN.
Étaient
absents
:Monsieur
Jean-Patrick
FILLET
pour
toute
la
durée
du
Conseil,
Monsieur
PIPAUD
pour
les
délibérations
n°18
et
n°19
qui
ont
été
votées
en
début
de
séance.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Chantal
GREAU
à
Madame
Kathia
VIEL
Madame
Evelyne
CHAUVEL
à
Madame
Agnès
ANTOINE
Monsieur
Raphaël
FARTURA
à
Monsieur
Olivier
ROBIC
Monsieur
Laurent
BOUDELIER
à
Monsieur
Dominique
JOYAU
Madame
le
Maire
agite
la
clochette
à
19
h
00
et
déclare
ouverte
la
séance
du
Conseil
municipal
Madame
Le
Maire
:«
Je
vous
propose
de
désigner
Monsieur
Alain
MAHIET
comme
secrétaire
de
séance.
En
êtes-vous
d'accord
?
».
Il n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Monsieur
Alain
MAHIET
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Madame
Le
Maire
:“Le
quorum
est
atteint
lorsque
la
moitié
des
membres
est
présent.
Je
constate
que
cette
condition
est
remplie.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer”.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
27
Nombre
de
Conseillers
votants :
32 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Conseil
Municipal
Séance
du
6
novembre
2023
à
19h
Procès-verbal
politique
Madame
Le
Maire
:«
Avez-vous
des
observations
portant
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
?
»
Monsieur
MAHIET
:«
Madame
le
Maire,
à
la
fin
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023,
un
Conseiller
municipal
vous
a
posé
une
question.
Monsieur
PIPAUD
a
alors
pris
la
parole
pour
se
lancer
dans
un
grand
développement
n'ayant
aucun
rapport
avec
la
question
posée.
Ce
qui
est,
vous
le
savez,
contraire
au
règlement
intérieur.
Vous
avez
enchainé
sur
une
mise
en
cause
de
ce
Conseiller
municipal,
sans
aucun
rapport
avec
la
question
posée,
vous
mettant
vous-même
en
contradiction
avec
le
règlement
intérieur.
Enfin,
vous
avez
refusé
la
parole
au
Conseiller
municipal
incriminé
à
des
fins
de
réponse.
Le
débat
contradictoire
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
C’est
une
atteinte
à
la
démocratie.
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
ne
Saurait
admettre
une
telle
situation.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il votera
contre
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? des
abstentions
?»
Le
procès-verbal
est
donc
adopté
à
la
majorité,
avec
3
voix
contre.
Madame
Le
Maire
:“Vous
avez
deux
nouvelles
délibérations
sur
la
table,
si
vous
en
êtes
d'accord.
Il
s’agit
d'une
délibération
pour
retirer
la
prime
au
pouvoir
d'achat
et
une
autre
pour
la
refaire.
Car
nous
nous
étions
basés
sur
le
décret
du
31
juillet,
et
un
nouveau
décret
est
apparu
le
1%
novembre.
Donc
êtes-vous
d'accord
pour
intégrer
ces
deux
nouvelles
délibérations.
Il
n'y
a
aucune
modification
en
l’état,
c'est
simplement
que
l'on
y
intègre
la
date
du
nouveau
décret.
De
ce
fait,
je
vous
demande
si
vous
êtes
d'accord
pour
-
Ajouter
une
délibération
visant
à
verser
une
prime
exceptionnelle
“pouvoir
d'achat”
-__
Retirer
la
délibération
du
25
septembre
dernier
-
Etenfin
en
cas
d'accord
je
vous
demande
de
voter
la
délibération
visant
au
versement
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
:est
ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
I
n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
DEL2023_138
: Retrait
de
la
délibération
n°DEL2023_120
en
date
du
25
septembre
2023,
relative
à
la
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Madame
Le
Maire
:
«
Est-ce
que
je
peux
vous
faire
voter
ces
délibérations
?
L'une
sert
à
retirer
la
délibération
du
25
septembre.
»
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
ll n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
retrait
de
la
délibération
n°
DEL2023_120
autorisant
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
remplissant
les
conditions.
DEL2023_139
: Versement
d’une
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Madame
Le
Maire
:“Et
l’autre
sert
à
ajouter
la
délibération
Prime
de
pouvoir
d'achat
en
y
intégrant
la
date
du
nouveau
décret.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023. VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Arrivée
de
Monsieur
Vincent
PIPAUD
dans
la
salle.
Madame
Le
Maire
: «
Nous
allons
reprendre
l’ordre
du
jour.
»
DEL2023_ 121
: Décision
modificative
n°
1
au
Budget
Ville
de
2023
Madame
CRESTOIS
:«
En
préambule,
pour
l'assistance,
je
voudrais
rappeler
que
la
décision
modificative
permet
d'ajuster
le
budget
en
fonction
des
impacts
du
contexte
actuel,
des
aléas
de
la
réalité
du
terrain,
et
des
projets
politiques
de
la
Ville.
L'année
2023
est
surtout
marquée
par
l'inflation
qui
impacte
tous
les
produits. Nous
allons
passer
en
revue
les
principaux
réajustements
portés
par
cette
décision
modificative
en
commentant
surtout
les
montants
les
plus
importants.
Alors,
tout
d’abord
les
recettes
de
fonctionnement,
suite
à
des
prévisions
budgétaires
prudentes
en
deçà
de
ce
qui
nous
a été
notifié,
il est
proposé
de
réajuster
les
recettes
sur
le
chapitre
impôts
/ taxes
et
dotations,
de
respectivement
+
115
000
€uros
et
+
160
000
£uros.
Et
de
réévaluer
les
atténuations
de
charges
à
hauteur
de
30
000
€uros.
La
décision
modificative
l’intègre
également
un
réajustement
relatif
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
92K€,
avec
une
reprise
sur
provision
suite
à
un
doublon
constaté.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement :
Le
chapitre
011,
«
Charges
à caractère
général
»,
est
réajusté
à
hauteur
de
+463
K€
avec
155K€
pour
de
la
maintenance,
des
services
extérieurs,
des
prestations
de
services
et
sans
surprise
une
augmentation
des
denrées
alimentaires.
Mais
c'est
surtout
+308
K€
de
crédits
pour
répondre
au
contrat
de
l'ONF
et
son
échéance
du
31
décembre
2023
si
nous
sommes
retenus
pour
continuer
à
exploiter
le
Camping
de
Riez.
Le
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
» est
ajusté
avec
un
crédit
de
+1025€
pour
la clôture
du
budget
annexe
de
la
Fradinière.
Le
chapitre
66
«
autres
charges
financières
»
est
ajusté
avec
un
crédit
de
+130K€
au
regard
de
la
progression
des
taux
d'intérêt
dû
au
nouvel
emprunt
et à
la mobilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
C'est
-392K€
sur
le
chapitre
68
«
dotations
aux
provisions
».
Pour
tout
d'abord
retirer
l'indemnité
de
l'éviction
de
la
poste
qui
sera
intégrée
au
budget
2024
ou
2025
et
comme
vu
précédemment
la
reprise
sur
provision
de
92KE€
suite
à
un
doublon
constaté.
L'équilibre
se
fait par
une
augmentation
de
notre
autofinancement
pour
un
montant
de
+209
490€.
Globalement,
la
décision
modification
de
la
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
397K€.
Le
total
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à 21
622
471€.
Concernant
les
recettes
d'investissement
:
C'est
+240KE€
de
produit
de
cessions
au
regard
des
ventes
réalisées
sur
le
patrimoine
immobilier.
Plus
de
130
573€
de
prévision
de
subventions
selon
les
accords
reçus
au
titre
de
la
DSIL
2023
C'est
-200KE€
de
FCTVA
au
regard
des
sommes
reçues.
En
opération
d'ordre
nous
retrouvons
en
autofinancement,
la variation
d'équilibre
de
209
490€
de
la section
de
fonctionnement.
L'équilibre
budgétaire
est
atteint
avec
un
emprunt
pour
variable
d'ajustement
de
1
064ME€
Concernant
les
dépenses
d'investissement
:
Il
est
proposé
de
réajuster
les
crédits
de
89K€
sur
les
opérations
d'investissement
selon
leur
état
d'avancement. En
infrastructure/réseaux,
c'est
globalement
+227K€
avec
surtout
-300K€
sur
l'éclairage
public,
et
+600K€
sur
les
voiries.
En
bâtiments
publics,
c’est
globalement
-717KE€
avec
surtout
—
300K€
sur
l'opération
Tennis
reportée
à
2024
et
-294KE€
pour
ajuster
l'achat
de
l'hôtel
Frédéric
au
prix
payé.
En
aménagement,
c'est
-291K€
qui
correspond
aux
révisions
d'échéancier
des
AP/CP,
ZAC
et
Hors
ZAC
pour
-1
211ME
et
à
l'augmentation
de
crédit
+900K€
pour
la
rénovation
du
stade
du
bouteillon
au
regard
de
la
qualité
du
projet
et
la
réalisation
des
tribunes,
la
mise
en
place
des
cuves
pour
récupérer
l'eau.
En
équipements,
c'est
+211K€
dont
190KE€
pour
l'achat
de
véhicules
au
regard
de
l'augmentation
des
couts
par
rapport
au
devis
et
à
l'aboutissement
du
projet
de
bus
aller-vers,
Sur
les
Autres
opérations
c'est
+
2
015ME€
dont
1 355ME€
pour
l'intégration
du
foncier
suite
à
la clôture
du
budget
Annexe
Fradinière
et
+660K€
pour
des
acquisitions
foncières
La
décision
de
modification
de
la
section
d'investissement
est
équilibrée
à
hauteur
de
1
443
074M€.
Le
total
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
26
695
180,48€.
Globalement,
cette
décision
modificative
sur
le
Budget
principal
apporte
un
ajustement
à
la
marge
des
crédits
au
regard
du
budget
primitif
2023. VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
En
fonctionnement,
les
modifications
importantes
portent
sur
l'intégration
en
dépenses
des
frais
potentiels
au
renouvellement
du
contrat
ONF
(+308KE€).
En
investissement,
outre
l'ajustement
des
crédits
de
paiement
sur
les
opérations,
les
dépenses
intègrent
surtout
l'intégration
au
Budget
Ville
du
foncier
Fradinière
pour
plus
d’1.354M°€.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
décision
modificative
n°1
:
Comme
vu,
elle
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
+ Section
de
fonctionnement
:Recettes
et
dépenses
+
397
000
€
* Section
d'investissement
:Recettes
et
dépenses
+
1 443
974€
La
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
majoritairement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
24
octobre
2023
».
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
observations
?
»
Monsieur
JOYAU
:«
J'ai
une
question
sur
la
surface
qui
est
transférée
à
la
Ville
à
la
suite
de
la
clôture
du
budget
lotissement
Fradinière
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS
: «
51
468
m°»
Monsieur
JOYAU
: «
La
surface
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS
: «
Oui,
soit
5
hectares,
5
hectares
100
»
Monsieur
JOYAU
: «
À
combien
est
le
coût
de
la
terre
agricole
à
l'hectare
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
Alors
on
va
en
discuter
après.
Là
on
ne
transfert
pas.
ça
a
été
vu
avec
la
Trésorerie,
et
le
Service
Urbanisme.
On
ne
transfert
pas
au
niveau
du
coût
agricole
mais
du
coût
ajouté.
C'est-à-dire
que
la
moyenne
c'était
26,93
€uros
le
n°.
Ça
dépend
des
zones
qui
étaient
achetées.
On
va
rentrer
dans
le
détail
après,
sur
les
zones
si
vous
voulez,
mais
c'est
de
cet
ordre-là.
»
Monsieur
JOYAU
:
«
Moi
ce
qui
me
choque,
c’est
qu'on
rentre
en
investissement
des
terres
qui
ont
aujourd’hui
une
valeur
de
5 x
15
000
€.
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
Il y
avait
deux
façons
de
procéder
:
ou
on
rentre
en
investissement
les
terres
au
prix
d'acquisition.
C'est
un
tableau
qui
a
été
fait
avec
les
différents
prix,
parce
que
les
parcelles
n'ont
pas
été
achetées
en
même
temps,
ni
au
même
prix,
au
m°.
Donc
les
parcelles
qui
sont
restituées
à
la
Ville
reprennent
ce
calcul.
Ou
alors,
le
budget
lotissement
de
la
Fradinière
aurait
été
en
déficit
important.
Donc
le
Budget
de
la
Ville
aurait
dû
combler
le
déficit.
»
Monsieur
JOYAU
:«
Voilà,
c'est
ça.
Pour
moi,
ça
aurait
été
la
meilleure
solution
:
enregistrer
les
terres
à
leur
valeur
d'aujourd'hui
en
investissement.
L'amortissement
se
passe
sur
la
valeur
réelle
des
terres
et
puis
passer
en
perte,
dans
les
charges
imprévues,
la
différence.
Monsieur
LEBOURDAIS
:
«
Oui,
je
suis
d'accord
avec
vous,
mais
ce
n’est
pas
le
raisonnement
de
la
Trésorerie.
La
Trésorerie
a
dit
:c'est
le
prix
de
l'acquisition.
»
Madame
CRESTOIS
: « On
a
proposé
les
deux
solutions
à
la
DGFIP.
»
Monsieur
LEBOURDAIS
: «
Sachant
que,
vous
allez
le voir
en
regardant
dans
le tableau,
tous
les
terrains
ne
sont
pas
agricoles.
Il y
a
encore
quelques
terrains
constructibles
à
l'intérieur,
mais
pas
suffisamment
pour
créer
un
lotissement.
Et
en
plus,
ils
sont
grevés,
soit
d'EBC
(espace
boisé
classé),
soit
d'EPP
(espace
paysager
à
préserver),
donc
pas
de
quoi
faire
un
lotissement
sur
ce
qu'il
reste.
»
Monsieur
JOYAU
:«il
aurait
été
beaucoup
plus
transparent
pour
le
Budget
de
la
Ville
de
rentrer
en
investissement
la
valeur
réelle
de
ce
qui
rentre
(inaudible).…
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
Voilà,
c'est
le
travail
de
la
Trésorerie
qui
nous
demande
de
fonctionner
comme
cela.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
observations
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
» VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
22
voix
pour
et
10
abstentions,
approuve
la
décision
modificative
n°
1
de
2023
au
Budget
Général
de
la
Ville.
DEL2023_122
: Clôture
opération
d'aménagement
de
la
Fradinière
-Budget
annexe
Lotissement
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
Pour
la
clôture
du
budget
annexe
de
la
Fradinière,
les
travaux
ont
été
préparés
avec
la
Trésorerie
et
le
service
urbanisme,
comme
je
vous
le
disais.
Il
a
fallu
retracer
les
mouvements
fonciers
depuis
la
création
du
budget
annexe
en
2007).
Les
stocks
de
terrain
ont
ainsi
été
recalculé
suivant
les
études
réalisées,
la
TVA
payée,
lies
ventes
foncières
etc.Pour
finir,
le
foncier
restant
a
été
répertorié
(tableau
présenté
dans
la
délibération)
et
estimé.
Pour
la
Trésorerie,
il faut
l'estimer
à
la
valeur
vénale
de
départ
et
non
après
déclassement.
En
conséquence,
le
terrain
est
estimé
comptablement
à
1 354
883,09€
à
réintégrer
au
budget
principal.
Si
vous
voulez,
je
peux
vous
donner
les
détails
des
achats
et
des
ventes
de
terrains.
Donc
sur
une
partie,
à
partir
du
4 juillet
2007,
il y
a
47721
m?
qui
ont
été
achetés,
frais
et
TVA
en
plus,
à
26,93
€
le
m°.
Le
27
février
2008,
3440
m°
à
26,49
€
le
m°.
Le
22
juillet
2008,
14435m?
à
26,49
€
le
n°.
Et
le
4
juillet
2012,
4439m°
à
21,32
le
m°.
Sur
les
ventes
de
terrains,
il y
a
eu
en
2009,
190m?
qui
ont
été
vendus
à
26€
le
m°,
pour
4240
€.
Le
20
juillet
2012,
9354
m°,
à
16€/m°
pour
faire
les
logements
sur
la
Fradinière.
Et
en
2016,
le
lotissement
de
la
« La
Grenouillère
»,
9.092m°
ont
été
vendus
à
différents
prix.
Cela
dépendait
de
la
grandeur
des
terrains,
pour
un
total
de
415.555
€.
Donc
les
ventes
ont
rapporté
573.495
€
en
tout
sur
ce
lotissement.
Pour
le
Budget
Ville,
ce
qui
va
être
revendu
ou
rebasculé
sur
le
Budget
Ville,
il y
avait
une
première
partie
de
terrains
de
29
731m°,
à
26,93€/m°.
Ce
sont
des
terrains
qui
avaient
été
achetés
à
ce
prix-là.
Et
ce
qui
donne
une
somme
de
800
609,45
€.
Une
autre
partie
de
17.751
m°
à
26,49
€/m°,
ce
qui
donne
une
somme
de
465.002,27
€.
Et
la
troisième
partie,
4.186m?,
pour
89.271,37
€,
à
21,32
€/m’.
Ce
qui
nous
donne
bien
la
somme
de
1 354
883,09
€.
Voilà,
c’est
ce
qui
était
estimé.
Donc
vous
avez
dans
le
tableau
des
parties
agricoles,
et
des
parties
UD.
Les
parties
UD,
ce
sont
des
parties
qui
sont
constructibles,
mais
grevées
par
des
EPC,
soit
par
des
EPT.
Donc
comme
l'a
dit
Madame
CRESTOIS
tout
à
l'heure,
il y
a
le
déficit
de
fonctionnement
à
reprendre,
pour
1025,14
€uros.
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
qu'il
y a des
observations
?»
Monsieur
JOYAU
:«
Je
ne
comprends
toujours
pas
pourquoi
c’est
ainsi.
La
formule
reprend
le
solde
de
terrains
non
constructibles
dans
le
Budget
de
la
Ville
pour
1,3
million
d'euros.
Cela
ne
précise
pas
si
c'est
en
investissement
ou
en
fonctionnement.
Ce
dont
je
souhaiterais
avoir
connaissance
c’est
la
note
de
la
DGFIP.
»
Madame
Le
Maire
:«
Cela
ne
sera
peut-être
pas
une
note,
mais
des
e-mails.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
observations
?
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:à
la
majorité,
par
25
voix
pour,
7
abstentions,
décide
de
clôturer
l'opération
d'aménagement
de
la
Fradinière
sur
le
Budget
annexe
lotissement,
décide
de
transférer
les
parcelles
cadastrées
au
Budget
Général
pour
un
prix
de
1
354
883,09
€,
décide
la
prise
en
charge
par
le
Budget
Ville
2023
du
déficit
de
fonctionnement
constaté
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Fradinière
par
un
mandat
au
Budget
Général
de
1
025,14
€
au
compte
6521
et
un
titre
sur
le
Budget
Lotissement
de
1 025,14
€
au
compte
7552.
DEL2023
123
: Décision
Modificative
n°
1
au
Budget
lotissement
de
2023.
Madame
CRESTOIS
:«
Par
délibération
en
date
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
voté
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Lotissement.
Pour
prendre
en
compte
la
clôture
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Fradinière
et
le
remboursement
anticipé
partiel
d’un
emprunt
sur
l'opération
d'aménagement
des
Pins,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
décision
modificative
n°1
au
Budget
annexe
Lotissement
de
2023,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Elle
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
: VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
* section
de
fonctionnement
:
- recettes
et
dépenses
1
335
418,82
€
* section
d'investissement
:
- recettes
et
dépenses
0
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
décision
modificative
proprement
dit.
La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
24
octobre
2023.
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
? »
I n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°
1 de
2023
au
budget
lotissement.
DEL2023_124
:Réajustements
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(AP-CP)
et
création
d’une
AP-CP
Madame
CRESTOIS
:
«
En
avril
dernier,
le
Conseil
Municipal
créait
par
délibération
4
autorisations
de
programmes
et
ouvertures
de
crédits
de
paiement
selon
un
échéancier
défini.
Je
rappelle
que
l'utilisation
des
AP
/CP
permet
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
sur
son
Budget
Annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle.
Elles
permettent
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
Collectivité.
Aujourd'hui,
il
est
proposé
de
délibérer
pour
actualiser
les
montants
de
programmes
des
AP/CP,
et
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
2023,
en
corrélation
avec
l'avancement
des
projets.
Tout
d'abord
nous
avons :
AP-2023-0033
: Centre-Ville
ZAC
: Le
montant
global
est
maintenu.
C’est
l'intégration
du
nouvel
échéancier
en
corrélation
avec
le
planning
du
promoteur
privé
pour
l'acquisition
de
la
rotonde
et
des
parkings.
Pour
l’AP-2023-0034
:Centre-Ville
Hors
Zac.
C’est
une
Révision
de
l'enveloppe
de
380K,
pour
rajouter
les
frais
de
dévoiement
de
réseaux
et
de
démolition
de
la
Poste
qui
n'avaient
pas
étaient
intégrés
lors
de
la
création
de
AP
en
avril
dernier
et
un
ajustement
de
l'échéancier.
L’AP-2023-063
:Coulée
verte
/ Rondpoint
Atlantique.
Le
montant
global
est
maintenu.
C'est
la
révision
de
l’échéancier
selon
la
réalité
du
terrain.
Pour
lAP-2023-0072
:Boulodrome.
C'est
une
révision
de
l'enveloppe
au
regard
de
l'enrichissement
du
programme
et
des
surfaces
à
aménager
intégrées
au
projet
et
un
ajustement
de
l’'échéancier
en
fonction
de
l’état
d'avancement
du
projet.
AP-2023-0092
:rues
Clémenceau
/
Disque.
L’enveloppe
globale
est
maintenue.
C'est
l'ajustement
de
l'échéancier
qui
s'étale
jusqu'en
2026
face
à
la
réalité
du
terrain.
En
complément,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
créer
une
nouvelle
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
sur
le
Budget
2023.
L'
AP-2023-0043
d'un
montant
de
2
682
186€
au
regard
du
programme
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
et
d'éclairage
public
sur
un
certain
nombre
de
voies
de
circulation
.
Il est
proposé
que
cette
AP/CP
se
répartisse
sur
4
ans
avec
une
dépense
prévisionnelle
de
:
30KE€
en
2023
— de
1 414
186€
en
2024,
- de
1 228
000€
en
2025,
— de
10
000€
en
2026.
Autorisation
de
programmes,
leur
échéancier
et
ainsi
de
fixer
le
montant
des
crédits
de
paiements
2023
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°AP-2023-0033
Date
de
l'ouverture
de
l’AP
: Délibération
DEL2023_028
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2023
Montant
initial
: 5 876
000€
Montant
maintenu
: 5 876
000€
Proiet
Opération
Total
de
l'autorisation
de
J
P
programme
en
€
TTC
Centre-Ville
ZAC
0033
5
876
000€ VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Nouvelle
répartition
proposée
:
CP/Crédits
|
budgétaires
en €
2023
2024
2025
2026
LC
IE
|
Dépenses
1 148
518,52€
600
000€
1 600
000€
2 527 481,48€
prévisionnelles
Sur
cette
opération,
les
reports
initiaux
de
101
481,48€
TTC
sont
repris
au
sein
de
l'AP
pour
la
partie
restante
à
régler
soit
92
148,48€. AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°AP-2023-0034
Date
de
l'ouverture
de
l’AP
: Délibération
2023-028
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
Montant
initial
: 4
475
O00€
Montant
révisé
: 4
855
000€
(y
compris
révision
des
prix
selon
l'économie
du
marché)
‘
RE
Total
de
l'autorisation
de
QE
:
CAGE
programme
en
€ TIC
Aménagement extérieur
Centre-
0034
4
855
000€
ville
Nouvelle
répartition
proposée
:
CP/Crédits
budgétaires
en
€
2023
2024
2025
2026
2027
TTC
RERERSES
610
000€
2 820
000€
940
000€
395
000€
90 000€
prévisionnelles Sur
cette
opération,
les
reports
initiaux
de
156
409,90€
TTC
ont
été
réalisés.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°AP-2023-0063
Date
de
l'ouverture
de
l’AP
:Délibération
DEL2023_028
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
Montant
initial
:9
401
000€
Montant
maintenu
:9
101
O00€
.
>
Total
de
l'autorisation
de
Projet
Opération
programme
en
€
TTC
Coulée
Verte
/ Rond-Point
AUATQUE
0063
9
101
000€
Nouvelle
répartition
proposée
:
CP/Crédits
budgétaires
en
€TTC
2023
2024
2025
2026
RÉRSSeS
1 000€
120 000€
785 000€
745
000€
prévisionnelles
CP/Crédits
budgétaires
en
E
TTC
2027
2028
2029
2030
BÉpERSeS
1 500 000€
2 800 000€
2 850 000€
300
000€
prévisionnelles
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°AP-2023-0072
Date
de
l'ouverture
de
l'AP
:Délibération
DEL2023_028
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
Montant
initial
:1
840
000€
Montant
révisé
:3
300
000€
Total
de
l'autorisation
de
Rigie
Een
programme
en
€
TTC VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Boulodrome
0072
3
300
000€
Nouvelle
répartition
proposée
:
CP/Crédits
budgétaires
en
€
2023
2024
2025
2026
TIC
:
Dépenses
prévisionnelles
40
000€
200
000€
1 500
000€
1 560
000€
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°AP-2023-0092
Date
de
l'ouverture
de
l'AP
:Délibération
DEL2023_028
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
Montant
initial
:2
200
000€
Montant
maintenu
:2
200
000€
.
PAR.
Total
de
l'autorisation
de
Projet
Opération
__programme
en
€ TTC
Rue
Georges
Clémenceau
/
0092
2
200
000€
isque
Nouvelle
répartition
proposée
:
CP/Crédits
budgétaires
*
|
:
enETIC
2023
2024
|
2025
a
2026
Dépenses
DVI
SHNEIIES
30
000€
645
000€
1
325
000€
200
000€
En
complément,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
créer
une
nouvelle
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
sur
le
Budget
2023
soit
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°AP-2023-0043
ri
#
1°
Total
de
l'autorisation
de
Projet
.Opération
programme
en
€
TTC
Effacement
de
réseaux
-
0043
2
682
186€
Eclairage
public
Répartition
proposée
:
CP/Crédits
budgétaires
en
€ TTC
2023
2024
2025
|
2026
Dépenses
30
000€
1 414
186€
1 228
000€
10
000€
prévisionnelles
La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
majoritairement
favorable
(avec
3
abstentions)
lors
de
sa
réunion
du
24
octobre
2023.
».
Madame
le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
observations
?
»
Monsieur
MAHIET
:«
Madame
le
Maire,
lorsque
vous
nous
avez
présenté
la
création
des
autorisations
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
notre
groupe
vous
avait
averti
des
inconvénients
qui
pourraient
survenir
de
leur
utilisation.
Nous
avions
insisté
sur
le
nombre
des
opérations
choisies,
le
trouvant
trop
important.
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
renouvelle
aujourd’hui
cette
remarque
puisque
vous
proposez
de
rajouter
une
opération
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux.
Vous
nous
permettrez
de
vous
dire
que
ces
autorisations
de
programme
peuvent
entrainer
un
risque
de
gaspillage
des
fonds
publics
en
cas
de
non-achèvement.
|!
est
nécessaire
aussi
de
revenir
sur
leur
complexité
de
gestion
et
la
nécessité
d'une
surveillance
étroite
pour
éviter
les
dépassements
de
coût.
Si
vous
faites
un
cadrage
sur
plusieurs
années,
si
vous
planifiez
le
financement
sur
plusieurs
années,
c’est
pour
diminuer
l'impact
éventuel
de
fluctuations
budgétaires.
Or,
aujourd’hui
vous
faites
le
contraire
de
l'objectif
recherché.
Demander
au
Conseil
Municipal
de
réviser
le
montant
initial
de
l’autorisation
de
programme
à
chaque
anicroche
financière
ne
correspond
ni
à
la
lettre,
ni
à
l'esprit
des
autorisations
de
programme.
Et
ce
n’est
pas
de
bonne
politique.
Cela
peut
aussi
signifier
que
le
programme
en
question
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
étude
approfondie,
ainsi
que
d’une
9
Lundi
6
novembre
2023 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
projection
suffisamment
approfondie.
Vous
nous
en
fournissez
la
preuve
puisque
l'autorisation
de
programme
2023_0072
pour
le
boulodrome
voit
son
budget
prévisionnel
passer
de
1 800
000
€
TTC
à
3
300
000
€
TTC,
en
remettant
bien
évidemment
en
cause
l'échéancier
précédemment
défini.
De
même,
vous
modifiez
l'échéancier
de
l'autorisation
de
programme
2023_ 063,
la
Coulée
verte,
le
prolongeant
jusqu’en
2030,
bien
au-delà
de
l'actuel
mandat.
Et
je
rajouterai
l'autorisation
de
programme
concernant
le
Centre-Ville.
Nous
sommes
donc
loin
de
la
stabilité
budgétaire
recherchée,
puisqu'il
y
a
des
révisions
qui
sont
effectuées.
La
question
qui
se
pose
aujourd’hui
est
de
savoir
combien
allez-vous
nous
proposer,
dans
les
années
qui
viennent,
de
révisions
de
ces
autorisations
de
programme
et
de
fait,
qui
deviendront
complètement
inopérantes
en
tant
que
telles.
Donc,
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
confirmera
son
premier
vote
sur
l'appellation
AP-CP
et
votera
donc,
normalement
et
logiquement,
contre
les
modifications
proposées.
»
Madame
CRESTOIS
:«
Monsieur
MAHIET,
j'entends
bien,
sauf
que
cela
doit
rentrer
dans
une
norme
comptable,
et
la
M57
ne
fait
que
favoriser
les
AP-CP.
Je
pense
qu'il
va
falloir
que
vous
vous
fassiez
à
l'idée
que
nous
allons
en
faire
plus
que
les
cinq
AP/CP
déjà
déclarées.
»
Monsieur
MAHIET
:«
Qu'il
y aient
des
AP-CP
dans
la
M57,
je
trouve
cela
tout
à
fait
utile.
C'est
le
nombre
qui
me
parait
excessif
et
qui
enlève
toute
flexibilité
au
Budget.
C'est
ce
que
je
vous
avais
indiqué,
lors
du
premier
débat,
je
ne
vais
pas
y
revenir.
Que
sur
les
grands
projets
il y
aient
des
AP-CP,
c'est
normal.
Mais
le
nombre,
à
la
fin,
fait
que
le
Budget
est
construit
sur
plusieurs
années
et
s’il
y
a
des
dépassements
de
coût,
à
ce
moment-là,
on
risque
un
«
non-achèvement
»
de
l'opération
en
question.
C'est
ça
le
risque.
»
Madame
CRESTOIS
:«
C'est
la
volonté
de
cette
nouvelle
norme
comptable.
»
Monsieur
MAHIET
:«
Mais
pas
d'en
avoir
autant
!»
Madame
le
Maire
:«
Je
sais
bien
que
c’est
une
présentation
régulière,
mais
ça
permet
de
voir
ce
qui
se
passe,
d’avoir
la
sincérité
des
Budgets,
de
les
voir
évoluer.
Alors,
oui,
ça
demande
de
revenir
régulièrement
en
Conseil
Municipal.
Mais
pour
autant,
c'est
faire
preuve
de
sincérité,
de
vous
dire
qu'on
les
réévalue.
»
Monsieur
MAHIET
:
«
Je
crois
que
nous
ne
partageons
pas
le
même
avis.
»
Madame
VECCHI
:«
Juste
pour
vous
dire
que
mon
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
Je
voulais
intervenir
mais
Monsieur
MAHIET
a
bien
résumé
l’idée.
»
Madame
le
Maire
:«
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
22
voix
pour,
3
contre,
7
abstentions,
approuve
les
réajustements
n°
AP-2023-0033,
AP-2023-0034,
AP-2023-0063,
AP-2023-0072,
AP-2023-
0092
et
la
création
de
l'autorisation
de
programme
AP-2023-0043,
approuve
les
échéanciers
proposés,
fixe
le
montant
des
crédits
de
paiements
2023
comme
présenté
au
sein
de
la
présente
délibération.
DEL2023_125
:
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
Madame
CRESTOIS:
«Le
passage
à
la
M57
implique
la
fixation
des
modes
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
L'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
Budget
de
la
Collectivité.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
dans
le
Patrimoine
Communal.
Leurs
valeurs
reflètent
la
richesse
du
Patrimoine.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Du
fait
de
son
statut
de
collectivité,
II
y
a
des
exceptions
à
l'obligation
du
calcul
de
l'amortissement
de
certains
biens.
Les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation
et
sont,
soient
imposées,
soient
définies
librement
par
la
Collectivité.
Il est
proposé
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
appliquées
avant
le
passage
de
la
M14
en
M57,
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
calculant
en 10 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N
+71.
L'amortissement
prorata
temporis
est,
pour
sa
part,
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'applique
de
manière
progressive,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Cependant,
il est
possible
de
déroger
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur.
Ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 500
€
TTC
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé.
Par
ailleurs,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précise
que
«
l'entité
doit
être
en
capacité
de
suivre
l'existence
du
lien
entre
une
subvention
octroyée
et
l'immobilisation
acquise
ou
créée
par
le
tiers
bénéficiaire
».
Dans
ce
cas
il sera
retenu
:
+
Une
durée
d'amortissement
analogue
à
celle
retenue
pour
un
bien
de
même
catégorie,
+
En
cas
de
subvention
en
nature,
de
calculer
l'amortissement
à
partir
de
la
date
de
la
remise
du
bien,
+
Pour
un
autre
type
de
subvention,
de
calculer
l'amortissement
à partir
de
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée,
+
En
cas
d'absence
d'identification
du
bien
subventionné,
la
comptabilisation
se
fera
en
charge
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
délibérer
sur
la
fixation
des
modes
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
24
octobre
2023
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Il n’y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
principe
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
1er
janvier
2024,
approuve
les
propositions
présentées
ci-dessus
et
sur
le
document
annexe
à
compter
du
1*
janvier
2024,
rappelle
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l'origine
et
suivant
l'ancienne
norme
M14.
DEL2023_126 :
Délibération
cadre
M57
fongibilité
des
crédits
Madame
CRESTOIS
:
«
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
un
certain
nombre
de
souplesses
par
rapport
à
la
M14
et
notamment
au
travers
du
mécanisme
de
fongibilité
des
crédits.
Celui-
ci
offre
la
faculté
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
Jusqu'à
présent,
ces
mouvements
devaient
obligatoirement
être
formalisés
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative.
Cette
fongibilité
des
crédits
est,
toutefois,
strictement
encadrée
afin
de
préserver
le
pouvoir
budgétaire
de
l’Assemblée
délibérante
:
+ _
Dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
investissement,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
+
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
ne
sont
pas
concernés
par
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
+ _
Dans
l'hypothèse
où
Madame
le
Maire
procèderait
à
des
mouvements
de
crédits,
elle
sera
tenue
d'en
informer
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
renouvellement
de
cette
autorisation
sera
opéré
chaque
année,
pour
chaque
exercice
budgétaire
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Les
maquettes
réglementaires
permettent
aux
collectivités
de
formaliser
cette
autorisation
sans
qu'il
ne
soit
nécessaire
de
prévoir
une
disposition
spécifique
dans
une
délibération.
11 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Il est
proposé
d'autoriser
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
à
Madame
Le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
cette
proposition.
La
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
24
octobre
2023.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
observations
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
I! n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
à
Madame
Le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
de
la
Ville.
DEL2023_127
:Participation
financière
à
l’élaboration
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(SCDECI)
—
Délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
Maire
Monsieur
HUBERT
:«
Le
règlement
départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
prévoit
que
chaque
commune
ou
intercommunalité
se
dote
d'un
arrêté
relatif
à
la
DECI
de
son
territoire
et
prescrit
l'élaboration
d’un
Schéma
Communal
ou
Intercommunal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Celui-ci
vise
à
identifier
les
aménagements
à
réaliser
pour
renforcer
la
couverture
en
eau
dans
l'intérêt
de
la
défense
des
personnes
et
des
biens.
L'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Vendée,
en
partenariat
avec
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Vendée
et
Vendée
Eau,
propose
d'accompagner
les
communes
ou
intercommunalités
Vendéennes
dans
la
rédaction
de
leurs
SCDECI
par
la
mise
à
disposition
d'une
cellule
d'appui.
Une
convention
cadre
réunissant
l'AMPCV,
le
SDIS,
Vendée
Eau
et
la
Préfecture
a
été
établie
à
cet
effet
et
signée
le
30
juin
2025.
La
cellule
d'appui
pilotée
par
l'AMPCV
a
pour
mission
d'accompagner
les
collectivités
dans
l'élaboration
de
leur
SCDECI.
Le
but
est
d'identifier
les
solutions
et
aménagements
techniques
devant
être
réalisés
en
tenant
compte
de
l'adéquation
du
besoin
et
de
l'offre
en
eau
pour
optimiser
la
couverture
incendie
du
territoire.
Afin
de
lancer
la
démarche,
une
convention
de
prestation
avec
l'AMPCV
doit
être
signée
de
deux
parties.
La
convention
prévoit
un
ensemble
d'engagements
réciproques
sur
les
ressources
à
mettre
à
disposition
et
prévoit
le
déroulement
de
l'intervention
et
les
responsabilités
de
chacun.
L'AMPCV
a
fixé
une
grille
tarifaire
de
participation
communale
en
fonction
de
la
population
«
DGF
»,
pour
la
Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez,
la
participation
est
de
2
900
€.
llest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'autoriser
l'engagement
des
dépenses
afférentes,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits,
sur
les
budgets
de
la Ville, - de
donner
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
approuver
et
signer
la convention
de
l'AMPCV
et
de
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Monsieur
GOISEAU
: «
De
par
mes
intérêts
auprès
du
SDIS,
je
ne
souhaite
pas
participer
au
vote.
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Il n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
31
voix
pour,
approuve
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
FAMPCV
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
y
compris
des
avenants
futurs.
Ne
prend
pas
part
au
vote
(article
L.2131-11
du
CGCT)
: Monsieur
GOISEAU
12 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
DEL2023_128
:
Construction
d’un
boulodrome:
validation
du
programme
et
procédure
de
désignation
de
la
maitrise
d'œuvre
—
désignation
du
maître
d'œuvre
—
désignation
du
jury
de
concours Monsieur
ROBIC
:
«
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
construire
un
boulodrome
d'envergure,
visant
à
la
pratique
de
la
pétanque
et
de
la
boule
en
bois
en
amateur
et
en
professionnel,
en
intérieur
comme
en
extérieur.
Un
espace
jeu
de
palets
est
également
souhaité.
Ce
nouveau
boulodrome
viendra
en
remplacement
de
celui
déjà
existant
sur
la
Commune,
situé
avenue
de
l'Isle
de
Riez,
devenu
aujourd’hui
quelque
peu
vétuste
et
trop
petit
au
regard
du
nombre
d'utilisateurs.
Ce
nouveau
boulodrome
serait
composé
des
éléments
suivants :
Pétanque :
-
16
pistes
intérieures
15
x
4
m
(pouvant
être
transformées
en
24
pistes
12
x
3m)
minimum
avec
hauteur
hors
tout
de
6
mètres
minimum,
-
48
pistes
extérieures
12
x
3
m,
plus
24
pistes
pouvant
être
aménagées
sur
le
parking
extérieur
afin
de
pouvoir
organiser
des
concours
régionaux
(72
pistes)
Pour
la
boule
en
bois
: 5
pistes
intérieures
ou
couvertes
minimum.
Pour
le jeu
de
palets
: 1
espace
permettant
le jeu
de
palets.
Les
espaces
extérieurs
seront
également
aménagés
avec
du
stationnement,
des
panneaux
photovoltaïques
installés
comme
ombrière
sur
les
terrains
de
jeux
extérieurs,
une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie,
éclairage
extérieur.
Le
terrain
d’assiette
du
futur
boulodrome
se
trouve
avenue
de
la
Rousselotière,
avec
une
entrée
projetée
face
au
52
de
cette
avenue.
La
livraison
de
ces
équipements
est
prévue
pour
2026.
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à
2
333
333
€
HT
(soit
2
800
000
€
TTC).
Considérant
le
coût
prévisionnel
de
cette
prestation,
la
maîtrise
d'œuvre
devra
être
menée
sous
la
procédure
formalisée
du
concours
restreint
conformément
aux
dispositions
du
Livre
IV
du
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.2172-2
et
suivants.
Ainsi
le
choix
du
maitre
d'œuvre
se
déroulera
en
trois
temps :
+
une
première
phase
de
sélection
des
candidats
admis
à
remettre
un
projet
sur
la
base
de
leurs
références
et
moyens,
e
une
seconde
phase
pour
choisir
le
lauréat
sur
esquisse
et
estimation
financière,
+
une
dernière
phase
pour
négocier
l'offre
du
lauréat
avant
attribution
par
le
Conseil
Municipal.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
de
concours,
sera
lancé
le
dernier
trimestre
2023
;l'objectif
de
cette
première
étape,
étant
de
sélectionner,
sur
références,
qualités
et
compétences,
les
équipes
admises
à
présenter
une
esquisse
et
estimation
financière
des
travaux.
La
Ville
choisit
de
ne
retenir
au
maximum
que
trois
candidats
pour
la
réalisation
de
l’esquisse
et
de
l'estimation
financière.
Conformément
à
la
réglementation,
ces
derniers
bénéficieront
d’une
prime
de
9000
€
HT
(10
800
€
TTC)
pour
la
conception
effectuée,
si
elle
est
réalisée
conformément
au
règlement
de
concours. La
sélection
des
candidats
et
la
proposition
de
choix
du
maître
d'œuvre,
à
la
différence
des
procédures
classiques,
relèvent
d’un
jury
de
concours,
dont
la
composition
est
fixée
par
l’article
R2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Ainsi,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
font
partie
du
jury.
Ce
jury
sera
composé
des
membres
de
la
CAO*
regroupant
5 élus
municipaux
(2
élus
de
la
majorité,
1 élu
de
chaque
minorité).
Le
Maire
est
Président
et
s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
Celui-ci,
en
cas
d'égalité
des
voix,
dispose
d’une
voix
prépondérante.
En
complément
des
membres
élus,
le
jury
sera
composé
des
membres
extérieurs
suivants
à
voix
délibérante
:
Personnalités
qualifiées
:
- Le
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
de
la
Vendée,
- Le
Conseil
de
l'Ordre
des
Architectes,
- Le
CROS
des
Pays
de
la
Loire,
- La
Ville
de
la
Roche-sur-Yon.
13 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Personnalités
représentatives :
- L'association
“Pétanque
Hilairoise”,
- L'association
Hilairoise
de
boule
en
bois.
Chaque
organisme
ainsi
sollicité
désignera
lui-même
ses
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant).
Sur
demande,
les
participants
extérieurs
(hors
membres
du
jury
et
personnalités
représentatives)
percevront
une
indemnité
couvrant
leur
frais
de
représentation
et
de
déplacement
aux
réunions
dont
le
montant
sera
librement
fixé
par
chaque
organisme."
Madame
le
Maire
: « Est-ce
qu'il
y a des
observations
?
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
n’est
pas
opposé
à
la
construction
d'un
nouveau
boulodrome,
la
vétusté
des
locaux
et
des
équipements
le
justifie.
Elle
est
aussi
justifiée,
à
terme,
par
la
récupération
de
l'emprise
de
l'actuel
boulodrome.
Un
terrain
à
proximité
du
centre-ville
et
en
vis-à-
vis
de
la
gare
offre
une
opportunité
de
développement
pour
la
Commune.
N’a-t-il
pas
été
question
d'établir
une
plateforme
multimodale
et
des
espaces
de
coworking
?
Il serait
intéressant,
Madame
le
Maire,
de
nous
faire
part
de
vos
intentions
pour
cet
espace
stratégique.
Cela
dit,
si
nous
ne
sommes
pas
opposés
à
la
construction
d'un
nouveau
boulodrome,
le
projet
que
vous
nous
proposez
ne
manque
pas
de
nous
interroger.
La
première
interrogation
porte
sur
la
dimension
du
projet.
En
effet,
le
projet
qui
est
soumis
au
Conseil
Municipal
prévoit
de
construire
un
équipement
semblable,
en
capacité,
à
celui
de
la
Ville
d'Angers,
avec
seize
pistes
intérieures,
48
pistes
extérieures
pour
la
pétanque,
3
pistes
intérieures
et
3
pistes
extérieures
couvertes
pour
la
boule
en
bois.
Et
enfin,
12
pistes
intérieures
pour
le
palet.
Je
rappelle
:
Angers
:
152
000
habitants,
Saint-Hilaire
:
12
000
habitants.
Or,
vous
considérez
que
le
projet
est
en
adéquation
avec
des
besoins,
que
vous
avez
évalués
par
analogie,
avec
des
projets
similaires
effectués
sur
la
région.
C'est-à-dire
le
boulodrome
d'Angers.
Et
grâce
aux
demandes
recueillies
lors
des
concertations
avec
les
partenaires
du
projet,
j'imagine
les
associations
demanderesses.
Si
nous
comparons
le
projet
du
nombre
de
pratiquants
:Angers
345
licenciés,
Saint-Hilaire
190
adhérents
pour
la
pétanque,
et
70
adhérents
pour
la
boule
en
bois.
Vous
constaterez,
Madame
le
Maire,
la
différence
entre
le
nombre
de
participants
rapporté
à
la
taille
de
l'équipement.
Vous
nous
présentez
un
projet
pouvant
accueillir
des
compétitions
régionales.
Soit.
Mais
le
nouveau
boulodrome
sera
trop
petit
puisqu'il
faut
70
pistes.
Et
là,
nous
apprenons
que
la
moitié
des
places
de
stationnement
sera
sacrifié
pour
créer
les
24
pistes
manquantes.
Avouez
que
ce
projet
à
géométrie
variable
a
de
quoi
surprendre.
Imaginez-vous
les
tonnes
de
granulats
que
les
Services
Techniques,
où
une
entreprise,
devront
manipuler
?
Pour
argumenter,
vous
allez
peut-être
nous
dire
que
l'école
de
pétanque
sera
créée
dans
le
même
équipement
?
Très
bien,
cependant
ce
n’est
pas
la
taille
de
l'équipement
qui
conditionne
la
création
d'une
école
de
pétanque,
c'est
la
présence
de
vestiaire.
Vestiaire,
qui,
au
vu
de
ce
que
vous
nous
présentez,
n'est
pas
prévu,
contrairement
aux
espaces
de
convivialité
que
vous
avez
doublé
pour
satisfaire
aux
egos
des
associations
bénéficiaires
qui
refusent
de
partager
des
espaces
communs.
Est-ce
là
un
souci
de
clientélisme
?
ou
de
gaspillage
des
deniers
publics
?
En
résumé,
votre
projet
est
soit
surdimensionné,
en
raison
de
son
nombre
de
pratiquants,
soit
sous-dimensionné
pour
les
ambitions
que
vous
lui
destinez.
Au-delà
de
ces
contradictions,
le
coût
de
ce
nouveau
boulodrome
3
300
000
€,
soit
1
million
cinq
cent
mille
de
plus
que
la
somme
initialement
prévue
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023.
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
s'interroge
sur
le
principe
même
de
l'affectation
de
ces
ressources,
ne
craignez-vous
pas
une
spirale
inflationniste
des
demandes
de
la
part
d’autres
associations
sportives,
ou
à
tout
le
moins,
à
des
accusations
de
favoritisme
?
Car
si
on
rapporte
le
coût
de
l'investissement
au
nombre
d'adhérents,
cela
revient
à
attribuer
plus
de
12.000
€uros
à
chaque
adhérent.
Autant
préciser
qu'il
ne
s'agit
que
du
coût
de
l'équipement,
auquel
il faudra
rajouter
le
coût
de
fonctionnement.
L'effort
consenti
pour
ces
associations
est
déraisonnable
au
regard
du
nombre
d’adhérents.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire,
nous
aurions
aimé
avoir
une
étude
prospective
de
ce
projet
et
notamment
le
recensement
de
tous
les
coûts
de
fonctionnement,
détails
des
recettes
et
investissements,
et
notamment
les
éventuelles
subventions
qui
permettraient
d'avoir
une
vision
à
moyen
terme
des
conséquences
de
cet
investissement.
Or,
à
ce
stade,
le
prévisionnel
n'est
pas
élaboré
et
ne
le
sera
qu’au
stade
de
l'avant-projet
seulement.
Enfin,
dernier
point
qui
nous
questionne,
c'est
celui
de
la
qualité
écologique
dont
vous
vous
vantez,
quoiqu'elle
paraisse
aller
de
soi
de
nos
jours.
Une
question
:quel
sera
le
statut
de
la
production
d'électricité
de
la
centrale
photovoltaïque
?
La
Commune
envisage-t-elle
de
poser
des
panneaux
et
de
faire
de
l’autoconsommation
avec
revente
du
surplus
à
Enedis
ou
envisage-t-elle
de
confier
cette
installation
au
Sydev
qui
la
prendra
à
sa
charge
et
récupèrera
à
son
profit
la
production
électrique
?
Pour
toutes
ces
raisons
évoquées,
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
votera
contre
ce
projet.
».
Madame
le
Maire
:«
Olivier,
tu
fais
un
petit
point
?
Avant
de
laisser
parler
Olivier,
redites-moi
le
nombre
d'habitants
à
Angers
?
Madame
LAPIERRE
GALAN
: «
152.000
habitants.
»
14 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Madame
le
Maire
: «
Et
combien
de
licenciés
?
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
: «
345
»
Madame
le
Maire
:«
C'est
plutôt
pas
mal,
pour
notre
strate
à
nous,
de
12.000
habitants,
190
licenciés
à
Saint-Hilaire
plus
la
boule
en
bois,70.
C'est
pas
mal,
c’est
un
ratio
plutôt
intéressant
pour
Saint-Hilaire
par
rapport
à
la
Ville
d'Angers.
Comme
vous
avez
utilisé
ces
chiffres
pour
comparer,
je
les
utilise
aussi.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
C'était
pour
vous
faire
observer
que
l'équipement
que
vous
projetez
est
un
équipement
conçu
pour
la
Ville
d'Angers.
»
Madame
le
Maire
:
«
Non
pas
pour
la
Ville
d'Angers,
mais
pour
un
nombre
de
licenciés
qui
est
plutôt
cohérent
en
fait.
Cela
fait
à peine
70
licenciés
de
plus
pour
Angers.
On
a des
compétitions
en
été
qui
amène
des
centaines
de
personnes.
En
fait,
il
n’a
pas
été
équipé
pour
une
ville
comme
Angers,
ou
une
grande
ville.
Il
a
été
équipé
pour
des
compétitions.
Pour
une
compétition
régionale,
le
nombre
de
pistes
c'est
ça.»
Madame
LAPIERRE
GALAN
: «
Il y a combien
de
compétitions
régionales
?
»
Monsieur
ROBIC
:
«
Actuellement,
il
n'y
en
a
pas,
parce
que
le
boulodrome
actuel
n'est
pas
dans
les
normes.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
Et
de
toute
façon,
votre
équipement
est
sous-dimensionné
puisque
pour
accéder
à
ces
fameuses
compétitions
régionales
il faudra
effectivement
prendre
sur
les
parkings.
»
Monsieur
ROBIC
:«
C'est
prévu,
lorsqu'il
y
aura
une
compétition
régionale
deux,
voire
trois,
sur
une
année,
effectivement
les
parkings
serviront
de
piste.
Mais
c'est
deux
fois
dans
l'année
maximum.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
Donc
c'est
sous-dimensionné
par
rapport
à
ce
que
vous
ambitionnez.
»
Madame
le
Maire
:«
Non,
c'est
mutualisé
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
Vous
appelez
ça
«
mutualisé
»
?
»
Madame
le
Maire
:«
Madame
Lapierre
Galan,
laissez-moi
parler.
Cet
équipement
sera
un
équipement
de
compétitions
régionales,
pour
autant
on
ne
trouvait
pas
nécessaire
de
faire
autant
de
pistes
qui
ne
serviraient
que
très
peu
de
fois
dans
l’année.
Donc
c’est
pour
ça
qu'il
a
été
décidé,
avec
les
associations,
de
mutualiser
ces
pistes.
Elles
seraient
un
parking,
et
quand
on
aurait
besoin
de
ces
pistes
on
retirerait
les
parkings
pour
en
faire
des
pistes.
On
n'aura
même
pas
assez
de
pistes
quand
on
voudra
faire
des
compétitions
régionales
hommes
et
femmes,
il
faudra
utiliser
également
l’espace
du
Parc
du
Terre-Fort.
C'est
pour
vous
donner
une
idée
de
l’ampleur
si
l'on
souhaite
faire
ce
genre
de
compétitions.
Il
n'est
donc
pas
démesuré
par
rapport
à
la
Ville,
il
est
utilisable
par
rapport
à
un
nombre
de
licenciés
et
par
rapport
à
ce
qui
nous
est
demandé
pour
pouvoir
faire
des
compétitions
régionales
et
les
accueillir.
»
Monsieur
MAHIET
:«
Je
voudrais
vous
faire
toucher
du
doigt
que
dans
le
document
que
vous
nous
avez
remis,
il
est
jugé
que
les
cinq
places
de
stationnement
sont
déjà
insuffisantes
et
qu’il
faudra
rejeter
le
stationnement
vers
d’autres
secteurs
environnants.
Or
ce
n'est
pas
si
évident
que
cela
dans
ce
quartier.
Donc
s'il
n'y
a
pas
de
places
de
stationnement,
comment
accueillir
des
compétitions
régionales
qui
vont
drainer
un
flux
de
véhicules
relativement
important
?
D'autre
part,
comme
ma
collègue
l'a
indiqué,
sur
le
fait
qu’à
chaque
fois
il faudra
manipuler
des
tonnes
de
granulats,
de
calibres
différents
pour
à
chaque
fois
recréer
les
places
manquantes.
Et
si
on
doit
faire
des
terrains
au
Terre-Fort,
il faudra
les
aménager
aussi,
il
faudra
y
mettre
du
granulat.
Vous
ne
jouerez
pas
sur
la
terre
pour
des
compétitions
régionales
à
ce
moment-là.
Il
y
a
des
règlements,
je
vous
invite
à
les
regarder.
C’est
pour
ça
que
je
vous
dis
que
votre
projet
est
soit
sous-dimensionné
par
rapport
aux
ambitions
que
vous
voulez
lui
donner,
soit
surdimensionné
par
rapport
à
la
pratique
quotidienne
des
pratiquants.
»
Madame
le
Maire
:«
Alors,
je
vais
répondre
pour
les
parkings.
Vous
avez
par
exemple
les
parkings
du
complexe
de
la
Faye.
On
a
étudié
le
fait
de
pouvoir
utiliser
des
parkings
à
proximité.
I!
n'y
aura
pas
de
modification
du
revêtement.
Je
vous
invite
aussi
à
vous
renseigner.
»
Monsieur
STÉPHANO
:«
Le
débat
me
rappelle
quand
on
a
fait
le
complexe
sportif
de
la
Faye.
Beaucoup
nous
ont
dit
que
c'était
pharaonique,
que
c'était
énorme,
grand,
surdimensionné.
L'avenir
nous
a
montré
que
c'est
même
trop
petit.
Donc
peut-être
que
le
boulodrome
ce
sera
pareil.
Et
généralement,
quand
on
fait
des
compétitions
sportives,
on
fait
des
qualifications
d’abord.
Et
les
«
petits
joueurs
»
peuvent
très
bien
jouer
sur
des
terrains
autres
que
ceux
qui
sont
à
l’intérieur.
Ceux
qui
terminent
les
compétitions
seront
à
l'intérieur.
»
15 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Monsieur
MAHIET
:«
C’est
de
la
discrimination
entre
les
bons
joueurs
et
les
petits
joueurs
!»
Monsieur
ROBIC
:«
Je
vais
rajouter
qu'un
boulodrome
ça
ne
se
fait
pas
pour
un
ou
deux
ans.
On
ne
compte
pas
à
aujourd'hui
le
nombre
de
licenciés,
il
faut
avoir
une
vision
à
plus
long
terme,
cinq,
dix
ans.
Je
souhaite
vraiment
qu’à
Saint-Hilaire-de-Riez
on
ait
un
gros
club
de
pétanque,
de
boule
en
bois.
Et
c'est
en
leur
mettant
aussi
à
disposition
des
structures
adaptées
qu'ils
vont
se
développer.
Ils
ont
d'ailleurs
trouvé
un
éducateur
pour
rentrer
dans
les
écoles
à
partir
du
moment
où
le
site
sera
opérationnel.
»
Madame
le
Maire
: «
Pour
faire
une
école
de
pétanque.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
Vous
n'avez
pas
répondu
à
ma
question.
J'ai
bien
noté
que
nous
étions
dans
la
science-fiction,
ne
craignez-vous
pas
une
sorte
d'effet
inflationniste
par
rapport
à
ce
type
d'équipement
et
de
«rendre
jalouses
»
d’autres
associations
sportives
qui
pourraient
avoir
envie
également
de
voire
satisfaire
le
tennis
par
exemple.
Vous
connaissez
surement
mieux
que
mois
les
différentes
associations
qui
viennent
à
vous
pour
réclamer
différents
équipements.
»
Madame
BUCHOU
:«
Le
tennis
est
très
bien
pourvu
de
son
coté,
et
on
n’a
pas
d’autres
club
qui
demandent
des
investissements.
»
Madame
le
Maire
:
«
i
ne
suffit
pas
de
demander.
Bien
sûr
qu'il
y
a
plein
d'associations
qui
font
des
demandes.
Le
rugby
ça
avance,
le
foot
aurait
besoin
de
réaménager
ses
espaces.
Le
tennis,
même
s'ils
n'ont
pas
de
demande
d’agrandissement,
il va
falloir
faire
des
travaux
pour
réhabiliter
leurs
espaces.
Mais
tous
les
dossiers
doivent
être
étudiés.
On
ne
peut
pas
arrêter
tous
les
projets
de
peur
que
quelqu'un
d'autre
nous
demande
un
autre
projet.
»
Madame
SERVADEI
:«
Juste
une
simple
observation
pour
Madame
BUCHOU.
Hors
micro,
je
l'ai
entendu
dire,
parce
que
j'ai
de
bonnes
oreilles,
elle
a
dit
que
c’est
une
demande
de
cette
association.
Vous
l'avez
dit.
Donc
simplement,
est-ce
que
les
associations
peuvent
avoir
la
hotte
du
Père
Noël,
demander
X
choses.
Aujourd'hui,
le
boulodrome,
demain
ce
sera
?
»
Madame
le
Maire
:Madame
SERVADEI,
je
pense
que
Madame
LAPIERRE
GALAN
l'a
très
bien
introduit,
l'équipement
du
boulodrome
était
obsolète,
beaucoup
trop
petit,
vétuste
et
effectivement
mal
placé.
Il
est
là
où
très
bientôt
se
trouvera
le
pôle
multimodal.
Donc
toutes
les
conditions
étaient
réunies
pour
le
déplacer.
»
Madame
SERVADEI
:«
On
est
tout
à
fait
d'accord
avec
ce
point
de
vue-là,
c'est-à-dire
le
transfert
du
boulodrome
et
sa
création.
Était-il
besoin
de
dépenser
trois
millions
trois
cent
mille
Euros,
c'est
un
boulodrome.
»
Madame
le
Maire
: «
C’est
combien
pour
vous
un
boulodrome
?
»
Madame
SERVADEI
:«
Sur
le
dernier
prévisionnel,
vous
nous
proposiez
un
million
huit
cent
mille
Euros.
C'est
que
ce
dossier
avait,
j'ose
l’espérer,
vu
par
vos
services
et
par
l'Elu
en
charge
de
ce
dossier.
De
passer
d'un
million
huit
à
trois
millions
trois,
quel
est
l'argument
que
vous
pouvez
nous
soumettre
?
»
Madame
le
Maire
:«
Quel
est
l'argument
?
Mais
c’est
simple,
ce
dossier
a
été
bien
étudié,
il a
été
amélioré.
On
a
écouté
les
associations,
on
y
a
mis
les
pistes
nécessaires,
on
y
a
mis
les
équipements
nécessaires.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
Donc
le
premier
montant
avait
été
évalué
au
« doigt
mouillé
» ?
»
Monsieur
PIPAUD
:«
Je
vais
répondre,
d'autant
plus
à
l'aise
que
j'étais
dans
le
même
raisonnement
au
départ
il y
a
un
an.
Je
me
suis
demandé
combien
il faut
mettre
pour
un
équipement
de
ce
type-là,
sur
une
zone
qui
est
encore
un
champ...
et
jusqu'où
on
va.
Du
coup,
je
me
suis
intéressé
au
dossier
qu'on
m'a
fait
parvenir
pour
le
regarder
de
très
près.
En
fait,
j'ai
regardé
partout,
on
est
sur
les
mêmes
surfaces,
on
a
ajusté
les
pistes.
Le
bâti
coute
cher
aujourd'hui.
Le
moindre
bâti
c’est
35
à 40
%
de
plus
qu'il
y a
deux
ans.
Tout
ce
qu’on
a
prévu
au
départ
a
surenchéri.
Et
heureusement
qu'on
a
la
mutualisation
des
parkings,
car
autrement
on
ne
logeait
pas
le
projet.
Le
génie
c'est
d’avoir
mis
le
palet
dedans
et
d'avoir
réussi
à
intégrer
la
boule
en
bois
aussi.
Le
surcroit
de
surface
lié
aux
bars,
et
les
surcoûts
qui
vont
être
évidents
sur
les
constructions
par
rapport
à
ce
qu’on
évaluait
il
y
a
encore
trois
ans.
Donc
quand
on
a
fait
une
première
évaluation,
et
pas
au
«
doigt
mouillé
»
c'était
d’un
boulodrome
minimal.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
: « C'était
en
avril
dernier.
»
16 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Monsieur
PIPAUD
:«
Le
montant
a
été
mis
à
jour
récemment,
c'est
un
montant
qui
a
deux
ans
et
demi.
Le
un
million
sept
a
deux
ans
et
demi.
Le
montant
a
été
réévalué
depuis.
Et
le
montant
indiqué
en
avril
dernier
n'avait
pas
été
remis
à jour.
C'est
l'arrivée
de
notre
DGST
qui
a
permis
de
le
mettre
à jour.
En
tout
cas,
j'ai
repris
tous
ces
montants
là
et
au
final
on
s’y
retrouve
pile-poil.
Alors
bien
sûr,
ça
fait
de
l'argent,
on
ne
va
pas
dire
le
contraire,
moi
le
premier
je
considère
que
ça
fait
de
l'argent.
On
a
fait
des
économies
au
rugby,
on
est
en
train
de
les
mettre
là.
Où
je
rejoins
ma
collègue,
c’est
que
pour
les
équipements
c'est
de
la
remise
en
état,
et
oui
il va
falloir
faire
attention
à
ce
qu'on
fait.
Mais
sur
le
montant,
j'étais
surpris
aussi.
Le
million
on
le
trouve
sur
le
surcoût
depuis
deux
ans
et
demi
et
sur
les
quelques
surfaces
promises
au
palet
et
à
la
boule
en
bois
pour
un
projet
qu'on
ne
peut
pas
diminuer
en
fait.
»
Madame
LAPIERRE
GALAN
:«
Pour
260
adhérents,
trois
millions
trois,
en
ce
qui
nous
concerne
c'est
trop.
»
Monsieur
MAHIET
:
«
Oui,
j'ai
juste
une
question.
Peut
être
une
source
d'économie.
Est-il
raisonnable
d’avoir
deux
espaces
de
convivialité
dans
un
même
établissement
sportif
?
Est-ce
que
le
sport
ce
n’est
pas
la
convivialité
?
pour
pouvoir
se
rencontrer,
se
mélanger
?
Or
on
sait
aujourd’hui
que
s’il
y
a
deux
bars
dans
le
même
équipement
sportif,
c'est
parce
qu’il
y
a,
en
fait,
une
inimitié
entre
les
représentants
de
la
boule
en
bois
et
le
club
de
pétanque.
Est-ce
que
nous,
Commune,
devons
souscrire
à
cette
inimitié
en
mettant
deux
bars
dans
le
même
équipement
sportif
?
»
Madame
le
Maire
: «
L'idée
c'est
de
faire
un
équipement
qui
va
servir
aux
associations.
»
Monsieur
MAHIET
: « Oui,
mais
là vous
ne
répondez
pas
à
la question.
»
Madame
le
Maire
:
«
Est
ce
qu’on
doit
obliger
à
faire
un
bar
commun
?
Cela
fera
une
économie
de
combien
?
Qu'est
ce
qui
serait
acceptable
?
1
million
?
2
millions
?
3
millions
?
»
Monsieur
MAHIET
:
«
Madame
le
Maire,
ne
nous
faites
pas
l’injure
de
vouloir
favoriser
la
consommation
de
boissons
dans
un
établissement
sportif.
»
Madame
le
Maire
:«
Mais
je
vous
propose
que
votre
groupe
aille
rencontrer
le
club
de
pétanque
et
le
club
de
boule
en
bois
pour
discuter
avec
eux.
Je
vous
propose
de
faire
cette
démarche.
Et
nous
nous
reverrons
au
prochain
Conseil
pour
en
rediscuter
si
vous
le
souhaitez.
Je
ne
pense
pas
que
vous
en
ayez
déjà
discuté
avec
eux.
On
en
reste
là.
Je
vous
propose
d'aller
échanger
avec
eux
avant
d'en
parler.
»
Monsieur
MAHIET
:«
Un
dernier
point.
Aller
voir
les
gens,
écouter
leurs
demandes
c'est
une
chose.
Mais
ensuite
le
responsable,
celui
qui
décide.
C'est
à
travers
vous,
c'est
le
Conseil
Municipal.
Donc
est-ce
que
à
chaque
fois
qu’il
y a
une
demande,
nous
devons
répondre
à
100%
à
la
demande
? Vous
avez
la
chance,
Madame
Le
Maire,
d'avoir
une
ville
saine
sur
le
plan
financier.
Sinon
je
peux
vous
assurer,
que
dans
des
communes
comme
j'ai
connu,
où
il y
a
de
grosses
difficultés,
vous
n'auriez
pas
pu
répondre
et
vous
auriez
trouvé
d’autres
chemins
pour
apporter
satisfaction
à
vos
demandeurs.
»
Madame
le
Maire
:«
Monsieur
MAHIET,
ce
n'est
pas
le
sujet.
On
ne
répond
pas
favorablement
à
toutes
les
demandes
sans
réfléchir
et
sans
rien
regarder.
Sinon
on
aurait
fait
un
boulodrome
national,
car
ils
nous
auraient
bien
demandé
un
boulodrome
national.
On
a
réussi,
ensemble,
à
trouver
une
solution
qui
leur
convenait,
et
qui
était
acceptable
pour
la
Ville
de
Saint-Hilaire.
Donc
restez
sur
votre
histoire
de
bar,
et
je
vous
propose
de
les
rencontrer.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
observations
?
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
22
voix
pour,
3
voix
contre,
7
abstentions,
approuve
le
programme
relatif
à
la
construction
d’un
boulodrome,
accepte
le
lancement
d’une
procédure
de
Concours
restreint,
admet
3
candidats
lors
de
la
phase
restreinte
et
leur
allouer
une
prime
de
9000
€
HT
(10
800
€
TTC)
maximum
en
cas
d'esquisse
et
conforme
sur
proposition
du
jury,
nomme
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
membres
élus
du
jury
de
concours,
autorise
le
versement
des
indemnités
aux
personnalités
qualifiées
selon
les
tarifs
fixés
par
les
entités
sollicitées,
DEL2023_129
:Approbation
de
la
convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
et
ses
Communes
membres
Monsieur
PIPAUD
:«
CITEO
qui
rassemble
le
financement
des
contributions
aux
emballages
en
lien
avec
les
élus
propose
des
utilisations
de
fonds
et
pour
cela
un
comité
va
être
créé
à
l'échelle
intercommunale,
managé
par
l'intercommunalité
dans
lequel
un
élu
de
Saint-Hilaire-de-Riez
doit
siéger.
L'objectif
sera
de 17 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
mieux
gérer
et
coordonner
l’utilisation
des
fonds
et
les
différentes
actions
qui
sont
nécessaires.
On
vous
propose
la
candidature
de
Madame
le
Maire
pour
nous
représenter
à
ce
comité.
Madame
Le
Maire
: «
I! y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
»
Non.
«
Je
vous
propose
de
proposer
à
un
vote
à
main
levée
»
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
Et
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
la
candidature
de
Madame
le
Maire.
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
IEn'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles
et
les
Communes
membres,
autorise
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles
à
signer
la
convention
avec
CITEO,
désigne
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
de
communes
et
de
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO,
désigne
Madame
le
Maire
et
le
responsable
Service
Voirie
de
la
Ville
comme
étant
le
binôme
élu-technicien
référent
sur
les
déchets
ménagers,
désigne
Madame
le
Maire
comme
représentante
élue
pour
participer
au
comité
de
suivi
mis
en
place
dans
le
cadre
de
cette
mission. DEL2023_130
: Dénomination
des
voies
desservant
la
plage
de
Sion
Monsieur
STEPHANO
:«
Pour
faciliter
le
repérage
sur
les
outils
de
géolocalisation
et
faciliter
l'identification
pour
les
évènements
qui
se
déroulent
chaque
année
sur
le
parking
de
la
plage
de
Sion,
la
Commune
souhaite
adopter
la
dénomination
des
deux
voies
desservant
la
plage
de
Sion.
Pour
la
voie
allant
de
l'avenue
de
la
Forêt
au
parking
de
la
plage
de
Sion,
il est
proposé
de
la
renommer
:
Allée
de
la
Plage
de
Sion.
Pour
l'allée
piétonne
en
bord
de
mer
allant
de
la
rue
Lucien
Collinet
au
poste
de
secours,
il est
proposé
de
la
dénommer
:Promenade
de
la
Baie
de
Sion
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ces
dénominations.
La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
24
octobre
2023.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
I n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
la
dénomination
«
Allée
de
la
Plage
de
Sion
»
pour
la
voie
reliant
l'avenue
de
la
Forêt
au
parking
de
la
plage
de
Sion,
décide
d'adopter
la
dénomination
«
Promenade
de
la
Baie
de
Sion
»
pour
l'allée
piétonne
bordant
la
mer
entre
la
rue
Lucien
Collinet
et
le
poste
de
secours.
DEL2023_131
:Dénomination
de
la
voie
desservant
l’ensemble
immobilier
«
Les
Jardins
d’Ilaris
»
-
Avenue
de
la
Pelle
à
Porteau
Monsieur
STEPHANO
:«
Le
permis
de
construire
PC
n°085
226
23
C0056
accordé
le
28
juin
2023
pour
la
réalisation
de
44
logements
au
sein
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
thématique
« optimisation
foncière
»,
fait
apparaître
une
voie
en
impasse
(actuellement
sans
nom)
en
lien
avec
l'avenue
de
la
Pelle
à
Porteau.
Afin
de
permettre
le
repérage
des
futures
constructions,
et
de
mettre
à jour
la
Base
Adresse
Locale
Vendée
(BAL
85),
il est
nécessaire
d'attribuer
une
dénomination
précise
à
cette
voie
qui
permettra
de
l'identifier
et
de
la
localiser
dans
le
quartier.
il est
proposé
de
la
dénommer
: «
Impasse
du
Quartz
».
18 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
dénomination.
»
Madame
Le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
I n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
la
dénomination
«
Impasse
du
Quartz
»
pour
la
voie
se
raccordant
à
l'avenue
de
la
Pelle
à
Porteau.
DEL2023_132
:Autorisation
environnementale
—
Enquête
publique
:Projet
d’agrandissement
de
l'installation
de
traitement
de
véhicules
hors
d'usage
de
ia
SARL
GRAVOUIL,
rue
François
Arago
Monsieur
LEBOURDAIS
:
«
La
SARL
GRAVOUIL
est
un
centre
de
traitement
des
Véhicules
Hors
d'Usages
(VHU)
agréé
depuis
le
1°
août
2018
situé
7 rue
François
Arago,
dans
la
zone
d'activité
de
«
La
Chaussée
».
Cette
activité
s'accompagne
de
la
récupération
des
métaux
ferreux
et
non-ferreux,
ainsi
que
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques.
Dans
une
démarche
de
régularisation
de
la
situation
administrative,
elle
a
présenté
une
demande
au
Préfet
d'autorisation
environnementale
pour
l'agrandissement
de
son
installation
de
traitement
des
véhicules
hors
d'usage,
dépollution
et
transit
des
pièces
métalliques.
Ainsi,
une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
17
juillet
au
18
août
2023
afin
de
recueillir
l'avis
du
public.
Durant
cette
période,
aucune
observation
n’a
été
déposée
dans
les
registres
mis
à
disposition.
Dans
ses
conclusions
du
14
septembre,
le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable,
sous
réserve
que
le
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
obtienne
l’avis
favorable
des
Communes
de
Notre-Dame-de-
Riez
et
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
ll
n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
présentée
par
la
SARL
GRAVOUIL
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'agrandir
son
installation
de
traitement
de
véhicules
hors
d'usage
sur
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
sous
réserve
du
respect
des
recommandations
des
autorités
environnementales
compétentes.
DEL2023_
133
:
Appel
à
projets
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
à
destination
des
artistes
plasticiens Monsieur
DUBOIS
:«
Pour
la
première
année,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-De-Riez
lance
un
appel
à
projets
et
met
à
disposition
la
salle
Henry
SIMON
à
des
artistes
professionnels,
à
titre
individuel
ou
collectif.
Le
soutien
de
la
Ville
se
résumera
de
la
manière
suivante
:
+
Mise
à
disposition
d'un
espace
d'exposition
temporaire,
+
Mise
à disposition
de
matériel
d'exposition
(par
exemple
: cimaises
+ stèles
+ vitrines
+
crochets),
+
Création
et
diffusion
de
supports
d'information
et
de
communication
de
l'exposition
selon
la
charte
graphique
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
+
Rémunération
des
droits
d'exposition
à
hauteur
de
3.000
€
pour
une
exposition
en
été
et
2.000
€
pour
une
exposition
en
hiver
(C'est
enveloppe
forfaitaire
à
partager,
pour
une
exposition
collective).
Attention
: ce
financement
strictement
lié
à
la
possession
d'un
numéro
de
SIREN/SIRET.
Pour
l'exposition
estivale,
le
calendrier
serait
le
suivant
:
Envoi
des
candidatures
:
Entre
le 8 janvier
2024
et
le 8
mars
2024
Sélections
des
candidats
:
Entre
le
11
et
le
15
mars
2024
Audition
des
candidats
sélectionnés
avec
le
Le
19
mars
2024
comité
de
sélection
19 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Annonce
des
résultats :
Le
22
mars
2024
Expositions
des
œuvres :
Du
15
juin
aux
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2024
Pour
l'exposition
hivernale,
le
calendrier
serait
le
suivant
:
Envoi
des
candidatures
:
Entre
le 2 avril
2024
et
le 31
mai
2024
Sélections
des
candidats :
Entre
le 3 et
le 7 juin
2024
Audition
des
candidats
sélectionnés
avec
le
Le
12
juin
2024
comité
de
sélection
Annonce
des
résultats
:
Le
14 juin
2024
Expositions
des
œuvres
:
Décembre
2024
et janvier
2025
Les
dossiers
seront
analysés
par
un
jury
au
regard
des
caractéristiques
suivantes
:
- qualité
artistique,
clarté
et
cohérence
du
projet
d'exposition
- lien
du
projet
avec
le
site
et
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
- pertinence
du
projet
dans
le
parcours
de
l'artiste
ou
des
artistes
exposés
- adéquation
du
projet
avec
les
capacités
techniques
de
l’espace
d'exposition.
Nous
serons
attentifs
aux
candidatures
qui
proposent
des
animations
autour
de
leur
projet
d'exposition.
Une
attention
particulière
sera
consacrée
aux
artistes
ou
collectifs
d'artistes
situés
en
Région
Pays
de
la
Loire. La
commission
Vie
Citoyenne
et
Culturelle
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
19
octobre
2023.
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
_D'approuverle
principe
de
recourir
à
un
appel
à
projets
à
destination
des
artistes
plasticiens
locaux
et régionaux
dans
le cadre
des
expositions
développées
par
la Ville,
e
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
bien
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Il n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'appel
à
projets
à
destination
des
artistes
plasticiens
locaux
et
régionaux
dans
le
cadre
des
expositions
développées
dans
la
salle
Henry-
Simon,
ainsi
que
les
documents
associés,
approuve
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération. DEL2023_134
:Adhésion
de
la
Ville
de
Saïint-Hilaire-de-Riez
à
l'Association
“Orgue
en
Pays
de
la
Loire”Madame
MOREAU
:«
L'Association
a
pour
objet
général
le
rayonnement
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
organistique
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
le
rapprochement
entre
elles
des
associations
et
des
collectivités
de
la
région,
afin
notamment
de
faciliter
la
coordination
des
manifestations
organisées.
L'orgue
de
l'Eglise
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
un
orgue
dernier
cri
qui
promet
de
belles
rencontres
musicales.
C'est
un
instrument
novateur
grâce
au
paramétrage
numérique
contrôlé
par
l'organiste.
Il mêle
fabrication
traditionnelle
et
innovation
technologique.
Il
est
polyvalent
et
fiable.
Cet
orgue
est
utilisé
à
plus
d'un
titre
:
-
Par
la
paroisse,
pour
les
cérémonies
et
célébrations
religieuses,
lors
des
visites
commentées
de
l'église,
tous
les
étés.
-
Par
la
Ville,
pour
enrichir
et
développer
l'enseignement
artistique
et
pour
l'organisation
d'événements
culturels.
La
commission
Vie
Citoyenne
et
Culturelle
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
19
octobre
2028.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
l'Association
“Orgue
en
Pays
de
la
Loire”
pour
bénéficier
de
l'effet
réseau
de
cette
association,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
où
bien
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires.
Le
montant
de
la
cotisation
2023
est
1%
du
budget
alloué
aux
activités
annuelles
autour
de
l'orgue,
avec
un
montant
minimum
de
50
€/an.»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
20 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Monsieur
JOYAU
:«
Je
n'ai
pas
de
question,
mais
juste
faire
un
rappel
parce
que
l'attribution
de
l'usage
de
l'Eglise
est
quelque
chose
de
tout
à
fait
particulier
en
matière
de
droit.
Et
l'orgue,
qui
est
dans
l'Eglise
obéit
aux
mêmes
règles.
Je
sais
que
dans
certaines
Communes
les
élus
ne
sont
pas
forcément
au
courant,
mais
cela
peut
amener
des
litiges
avec
les
Paroisses.
Le
Curé
est
affectataire
de
l'Eglise
et
de
l'orgue,
c'est-à-dire
que
c’est
lui
qui,
seul,
décide
de
l'usage
des
lieux.
Il y
a
eu
une
convention
qui
est
passée
avec
la
Commune
et
qui
permet
une
collaboration
tout
à
fait
intéressante
entre
ce
que
propose
la
Ville
et
ce
que
propose
la
Paroisse.
Donc
pour
l'usage
de
l’orgue,
c'est
le
Curé
qui
décide.
Ce
n’est
pas
pour
mettre
une
limite
ou
quoi
que
ce
soit,
c'est
par
convention
qu'il
faut
traiter,
ceci
afin
d'éviter
les
confusions.
»
Madame
le
Maire
:«
Pour
l'instant
j'ai
l'impression
que
cette
collaboration
se
passe
très
bien.
Je
remercie
à
la
fois
la
Paroisse
et
Annette
Moreau
de
créer
ce
lien.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
à
l'Association
“Orgue
en
Pays
de
la
Loire
»,
précise
que
le
montant
de
la
cotisation
2023
est
1%
du
budget
alloué
aux
activités
annuelles
autour
de
l'orgue,
avec
un
montant
minimum
de
50
€
par
an.
DEL2023_135
:
Suppression,
création
d'emplois
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
CRESTOIS
:«
Il y
a
plusieurs
suppressions
et
créations
de
postes
sur
ce
Conseil.
A
la
Direction
Générale,
Population,
Culture
et
Citoyenneté :
Par
délibération
n°
DEL2023_024
du
13
février
2023,
le
Conseil
Municipal
créait
un
contrat
de
projet
à
temps
complet
ayant
pour
principaux
objectifs
:
e
de
créer
une
Junior
Association,
+
de
créer
et
mettre
en
place
un
projet
«
Aller
vers
»
permettant
une
recherche
et
une
diversification
des
publics.
Lesdites
missions
étant
accomplies,
il est
proposé
de
supprimer
le
contrat
de
projet
à
temps
complet
ainsi
défini. Cependant,
le
45
Tours
poursuit
son
projet
de
développement
de
la
structure.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
autre
contrat
de
projet
d’un
an
renouvelable
une
fois,
à
temps
non-complet
à
raison
de
31,5/35ème.
Les
missions
du
poste
seront
de
:
+
Créer
une
cohésion
de
groupe
par
la
mise
en
place
des
animations,
des
projets
collectifs
et
par
l'organisation
de
temps
de
partage
et
d'échange,
Favoriser
l'autonomie
et
le
sens
des
responsabilités,
Sensibiliser
le regard
des
jeunes
sur
la différence,
Organiser
un
accueil
inclusif,
Valoriser
les
initiatives
individuelles
et
collectives,
D'organiser
le
suivi
du
dispositif
“Aller
vers”.
Au
service
périscolaire
et
ALSH
:
En
2014,
le
Conseil
Municipal
créait
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28h
par
semaine.
Au
regard
des
effectifs
des
enfants
en
réelle
augmentation
et
du
fonctionnement
des
services
sur
lesquels
intervient
cet
agent,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
ce
poste.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
e
Supprimer
le
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
par
semaine,
e
Créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet.
A
l'Atelier,
école
des
Arts :
Au
regard
des
inscriptions
à
l'atelier,
des
départs
d'enseignants
et
arrivées
de
nouveaux,
il
convient
d'ajuster
certains
postes
d'enseignants.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
7
postes
d’assistants
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet.
21 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
°
3
à
raison
de
respectivement
4h30,
de
14h30
et
15h
par
semaine
créé
au
Conseil
Municipal
de
septembre
2022,
°
3 à
raison
de
respectivement
6
h,
de
8h45,
et
13h
par
semaine
créé
au
Conseil
Municipal
de
septembre
2021,
+
1
à
raison
de
12h
par
semaine
créé
au
Conseil
Municipal
d'octobre
2020,
Et
afin
de
répondre
à
ce
besoin
permanent,
il est
proposé
de
créer
8
postes
d'emplois
d'enseignants
de
musique
non
titulaire
à
temps
non
complet
représentant
4,25
ETP,
sur
le
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique. 1 à
raison
de
6/20ëme
1
à
raison
de
7.5/20ème
1
à
raison
de
8/20:"
-
1
à
raison
de
9/20ème
1
à
raison
de
9,5/20ème
1
à
raison
de
9,75/20ème
4
à
raison
de
17/20ème
1
à
raison
de
18,25/20ëème
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
sur
ces
emplois,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
pour
une
période
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
A
la
Direction
Générale
Ressources
et
Modernisation
:
La
Ville
porte
des
projets
ambitieux
d'investissement
et de
services
à
proposer
à
la population.
Pour
aider
le
territoire
à
mettre
en
œuvre
ces
projets
au
moindre
coût,
il est
nécessaire
de
recruter
un
chargé
de
mission
subvention
et
recherche
de
co-financement.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non-permanent,
sous
forme
d’un
contrat
de
projet
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
3
ans,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
de
:
-
Rechercher
l'optimisation
des
recettes
de
subventions
en
investissement
et
en
fonctionnement
en
développant
les
partenariats
et
la
mutualisation
avec
les
financeurs
institutionnels,
-
Piloter
le
montage
technique
et
financier
des
dossiers
de
subventions
en
collaboration
avec
les
services,
- Créer
une
veille
active
sur
les
opportunités
de
financements,
les
procédures
et
règles
de
montage
de
projets
publiées
par
les
financeurs.
Le
recrutement
effectif
est
prévu
pour
début
2024.
A
la
Direction
des
Services
Techniques
:
En
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
créait
un
emploi
d'assistant
administratif
à
temps
non
complet,
de
17h30,
sur
le grade
d’adjoint
administratif.
Au
regard
de
la nouvelle
organisation
des
Services
Techniques
et afin
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
usagers
et
leur
suivi,
il convient
de
modifier
ce
poste.
A
compter
du
1er
décembre
2023,
il est
donc
proposé
de
supprimer
le
poste
créé
le
21
octobre
2019,
à
temps
non
complet
et de
créer
un
poste
d’assistante
administrative
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
administratif. Ainsi,
il est
proposé
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
comme
il vous
l'a
été
envoyé.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Madame
SERVADEI
:«
Je
voulais
intervenir
sur
les
effectifs
concernant
le
CMS.
Permettez-moi
de
revenir,
de
nouveau,
au
nom
de
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
sur
les
effectifs
concernant
le
CMS.
Pour
rappel,
l'EPSH
a
voté
pour
la
création
de
ce
centre,
mais
nous
étions
réservés
sur
son
exploitation
financière.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
dernier,
le
tableau
des
effectifs
faisait
apparaitre
un
médecin
à
temps
partiel,
un
adjoint
administratif
à
temps
plein
et
un
adjoint
administratif
à
temps
partiel.
A
la
lecture
du
tableau
présenté
ce
jour,
le
poste
d’adjoint
à
temps
partiel
s’est
transformé
en
temps
complet.
Pouvez-
vous
nous
apporter
des
explications
sur
cette
décision,
alors
que
nous
arrivions
tout
juste
à
l'équilibre,
hors
charges
opérationnelles
du
centre.
Monsieur
Gauvrit
nous
informait,
à
ce
même
Conseil
du
19
juin,
et
je
le
cite:
« pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
sur
Avril
et
Mai,
nous
arrivons
à
18
000
€
de
rentrées
de
consultations,
pour
une
masse
salariale
sur
le
mois
de
Mai
qui
équivaut
à
18
000
€.
Après,
si
vous
le
souhaitez,
on
pourra
vous
envoyer
un
tableau
récapitulatif.
».
Document
que
nous
n'avons
toujours
reçu.
De
plus,
je
profite
de
cette
prise
de
parole,
pour
réitérer
notre
demande,
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
juin,
à
savoir
le
coût
mensuel
de
fonctionnement
du
CMS.
Monsieur
Gauvrit
s'était
engagé,
et
je
le
cite
: 22 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
«
on
vous
fera
parvenir
le
coût
mensuel
du
CMS.
»
Or,
à
ce
jour,
nous
sommes
toujours
dans
cette
attente.
Merci.
»
Monsieur
GAUVRIT
:«
Alors,
désolé
pour
les
documents
qui
n’ont
pas
été
transmis.
Toutes
mes
excuses.
Concernant
les
chiffres,
on
va
pouvoir
vous
en
donner,
puisqu'on
a
un
bilan
qui
est
fait,
au
31
août,
fin
de
saison.
Donc
c’est
intéressant
de
le
partager
ensemble.
Alors,
aujourd’hui
au
CMS,
nous
avons
le
Docteur
Ortiz
de
Zarate,
qui
est
notre
médecin
coordinateur,
nous
avons
notre
assistante
médicale,
notre
secrétaire
médicale.
Nous
avons,
jusqu'à
fin
décembre,
un
médecin
qui
est
là
quatre
jours
par
semaine,
et
nous
avons
le
Docteur
Barresi
qui
peut
intervenir
au
besoin,
notre
médecin
retraité,
qui
intervient
sur
des
jours
complémentaires.
Voilà
pour
l’équipe.
Sur
les
horaires
d'ouverture,
ils
s’allongent
de
plus
en
plus,
du
fait
des
médecins
supplémentaires.
Bientôt
on
sera
même
en
capacité
de
pouvoir
ouvrir
un
samedi
sur
deux.
Donc
les
choses
évoluent
de
manière
très
intéressante.
Sur
les
chiffres
du
CMS,
sur
les
dépenses
en
fonctionnement,
entre
août
et
décembre
2023,
nous
sommes
à
104
680
€.
Sur
les
recettes
liées
aux
consultations,
sur
la
période
d'avril
à
aout
2023,
on
est
à
69
780,14
€.
Attention,
à
cette
somme-là,
doivent
se
rajouter
d’autres
recettes
qui
seront
reversées
plus
tard,
notamment
le
forfait
«
médecin/patient
»,
la
ROSP,
la
TEULADE...
qui
sont
des
diverses
subventions
qui
vont
arriver.
La
TEULADE,
c'est
11%
des
charges
salariales
pour
le
personnel
médical.
Pour
les
autres
recettes
qui
vont
être
versées
plus
tard,
cela
va
se
faire
bientôt.
On
va
avoir
une
fenêtre
de
tir,
début
2024,
pour
pouvoir
remplir
tous
les
indicateurs
et
ensuite
on
va
pouvoir
donc
toucher
une
recette,
versée
principalement
par
la
CPAM,
sur
tous
les
indicateurs
qui
peuvent
être
pris
en
charge
comme
le
nombre
de
patients
que
le
CMS
a,
le
nombre
de
pathologies
traitées,
suivant
l’âge
du
patient
le
forfait
n’est
pas
le
même.
Voilà,
tous
ces
chiffres
vont
arriver
dans
le
courant
de
l'année
2024
et
on
pourra
j'espère,
au
un
an
du
CMS,
avoir
des
chiffres
complets.
Comme
je
l'ai
dit,
et
je
le
répète,
quand
on
parle
des
chiffres
du
CMS,
on
parle
au
jour
le
jour,
car
on
a
toujours
un
train
de
retard
par
rapport
à
la
CPAM
qui
n’a
pas
versé
les
prestations. Sur
le
budget
de
fonctionnement,
sur
les
dépenses
en
2022.
Sur
les
50
000
€
qui
étaient
inscrits,
4475
€
ont
été
mandatés,
notamment
sur
l'agencement
propre
du
cabinet
médical,
rue
Georges
Clémenceau,
les
annonces
de
recrutement,
un
peu
de
Ressources
Humaines
et
d'informatique.
Sur
le
budget
de
fonctionnement
2023,
sur
les
charges
à
caractère
général,
il était
inscrit
11
750
€,
on
est
à
12
254€,
un
peu
au-dessus.
Et
sur
la
masse
salariale,
sur
ce
qui
était
inscrit
au
tout
départ,
avec
un
médecin,
neuf
mois,
Un
sur
quatre
mois
et
une
secrétaire
sur
neuf
mois
et
une
secrétaire
à
trois
mois,
on
était
à
341
000
€.
On
est
aujourd’hui
à
92
426
€
par
rapport
à
nos
objectifs
à
l'instant
T,
au
31
août.
Sur
le
type
de
dépenses,
86%
de
ces
dépenses
sont
affectées
aux
Ressources
Humaines
et
puis
on
un
petit
peu
de
formations
en
informatique,
les
fournitures
médicales
et
de
bâtiment.
Ensuite,
pour
les
charges
fixes,
point
qui
vous
intéresse,
Madame
Servadei,
je
vais
pouvoir
donner
l'information.
Nous
sommes
aujourd’hui,
à
12
400
€
(mensuel,
charges
fixes).
Ce
qui
équivaut
à
11
500
€
de
Ressources
Humaines
à
lisser
sur
la
période,
de
janvier
à
août,
et
à
900
€
d’autres
charges
qui
équivaut
aux
consommables,
aux
logiciels,
la
collecte
médicale,
les
différents
abonnements,
Doctolib,
le
logiciel
Weda
et
ainsi
de
suite.
Les
prospectives,
au
31
décembre
2023.
Aujourd’hui,
suivant
la
composition
de
notre
équipe,
la
prospective
voudrait
que
nous
soyons
aux
alentours
de
190
000
€
entre
salaires,
charges
et
les
gardes,
puisque
notre
médecin
s'inscrit
dans
la
démarche
de
pouvoir
faciliter
les
soins
sur
le
Pays
de
St
Gilles,
et
donc
participe
aux
différentes
gardes
organisées
sur
le
secteur.
On
serait
donc
sur
un
prévisionnel
de
190
000
€.
On
aurait
un
état
budgétaire,
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
projeté
au
départ
de
151
000
€.
Pour
revenir
sur
les
différentes
recettes
qui
doivent
rentrer
dans
les
semaines
et
mois
à
venir.
Donc
aujourd’hui
je
vous
ai
annoncé
au
moins
70
000
€
qui
ont
été
rentrées
au
titre
des
consultations.
C'est
ce
que
la
CPAM
nous
a
versé.
Ensuite,
il
y
aura
donc
le
forfait
«
patient/médecin
traitant
»,
comme
je
vous
l'expliquais,
suivant
les
caractéristiques
de
la
population,
pour
un
enfant
de
0
à
6
ans,
c’est
6
€,
pour
une
personne
de
80
ans
et
plus,
c'est
70
€.
Suivant
nos
patients,
on
va
toucher
ce
forfait
«
patient/médecin
traitant
».
On
aura
aussi
la
ROSP,
rémunération
sur
objectifs
de
santé
publique,
ce
sont
tous
les
indicateurs
spécifiques.
Je
vais
prendre
un
exemple,
sur
les
maladies
chroniques
(diabète,
hypertension.)
par
rapport
au
nombre
de
patients
que
l’on
va
avoir
et
qui
vont
être
traités
sur
ces
pathologies,
on
va
toucher
une
recette.
On
aura
aussi
la
rémunération
spécifique,
sur
l’accord
national
avec
la
CPAM.
loi
c'est
la
qualité
de
prise
en
charge
des
patients
:
plus
le
nombre
de
jours,
plus
le
nombre
d'horaires
élargis,
plus
la
rémunération
est
forte.
On
aura
aussi
la
subvention
TEULADE,
j'en
parlais.
La
demande
est
faite.
Le
formulaire
a
été
envoyé.
C’est
une
subvention
équivalente
à
11%
des
cotisations
pour
le
personnel
médical.
Et
puis,
on
peut
espérer
que
l'Etat
puisse
nous
aider,
comme
il
l’a
fait
pour
d’autres
CMS
sur
2022,
avec
des
dotations
exceptionnelles.
A
titre
d'exemple,
on
aurait
pu
prétendre
à
12
000
€,
par
rapport
à
d’autres
CMS
équivalents.
Voilà
en
gros
sur
les
différents
chiffres
que
je
souhaitais
vous
présenter
aujourd’hui.
Il
me
reste
sur
les
budgets
d'investissement,
en
2022,
17
000
€
d'investis,
dont
54%
sur
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
la
livraison
du
centre
de
santé.
Ensuite
on
a eu
différents
diagnostics,
l'informatique
et
l'aménagement
rue
Georges
Clémenceau.
Sur
le
budget
d’investissements
2023,
nous
sommes
à
39
000
€,
et
sur
ces
39
000
€,
64%,
donc
un
peu
plus
de
24
000
€,
correspondent
à
de
l'équipement
médical.
Bien
entendu
que 23 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
pour
commencer
à
travailler
dans
le
CMS,
il
nous
fallait
de
l'équipement
:tables,
bureaux
…
enfin
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
que
nos
médecins
puissent
travailler.
On
a
eu
des
diagnostics,
sur
la
rue
de
la
Touche,
on
a
eu
un
peu
d'investissement
sur
l'aménagement.
Aujourd’hui,
sur
2022,
et
jusqu'au
28
août
2023,
on
est
à
56
000
€
d'investissement
pour
le
CMS.
Encore
quelques
chiffres,
car
c'est
bien
de
parler
« argent
»,
mais
j'aime
bien
parler
«
humain
» aussi.
Alors
au
25
octobre,
le
CMS
ce
sont
3158
consultations
qui
ont
été
réalisées,
ce
sont
918
personnes
qui
sont
suivies
comme
«
patient/médecin
traitant
»
au
sein
du
CMS.
Ce
sont
des
rendez-vous
qui
peuvent
être
pris
par
Doctolib
assez
facilement.
On
a
des
créneaux
d'urgence
via
Doctolib,
via
la
CPTS,
donc
aujourd’hui,
on
arrive
à
faire
du
bon
travail.
Je
suis
très
fier
du
travail
au
sein
du
CMS,
je
suis
très
fier
de
l’équipe
en
place.
Aujourd'hui,
on
a
quatre
médecins
qui
sont
intervenus
sur
le
CMS,
depuis
son
ouverture.
Voilà
le
point
que
je
pouvais
faire
au
31
aout
d'un
point
de
vue
financier,
et
au
25
octobre
d'un
point
de
vue
humain. Monsieur
MICHON
:«
Alors,
là
on
a
assisté
à
un
show,
je
n'ai
rien
compris
et
je
mets
au
défi
qu'un
élu
puisse
répéter
les
chiffres
ou
quoi
que
ce
soit.
Madame
Servadei
a
demandé
des
documents,
ces
documents
devaient
être
transmis,
ils
ne
l'ont
pas
été.
Monsieur
Gauvrit
lit
des
documents,
il n’a
qu'à
juste
transmettre
ces
documents,
c'est
tout
ce
que
demande
Madame
Servadei.
»
Monsieur
GAUVRIT
:
«
Je
pense
que
Madame
Servadei
ne
sera
pas
contre
un
point
d'information
sur
le
CMS.
»
Madame
SERVADEI
:
« Vous
savez
que
je
suis
financière
dans
l'âme,
et
j'aimerai
bien
avoir
ces
documents
demandés
lors
du
Conseil
Municipal
de
juin.
»
Madame
le
Maire
:«
Merci.
Monsieur
Michon,
je
suis
désolée
si
vous
n'avez
pas
compris,
je
pense
que
Madame
Servadei
a
compris,
c'est
pour
ça
qu’elle
a
relancé
Monsieur
Gauvrit,
elle
a
pris
des
notes.
En
gros,
si
on
veut
faire
un
résumé,
pourquoi
vous
n'avez
pas
reçu
de
document,
c'est
parce
qu'il
est
compliqué
de
faire
un
bilan
recettes/dépenses,
puisque
les
recettes
on
ne
les
a
pas
encore
toutes,
si
je
résume
bien
ce
que
dit
Matthieu.
C'est
pour
ça
qu'il
vous
a fait
une
explication
orale,
car
si
on
vous
donnait
les
chiffres
sans
explications,
cela
n'aurait
pas
de
sens.
Quand
on
aura
toutes
les
subventions,
on
sera
à
même
de
vous
faire
un
bilan
« entrées/sorties
»
du
CMS.
»
Monsieur
GAUVRIT
:«
Je
suis
désolé,
Monsieur
Michon,
il
n'y
a
aucun
jeu
de
ma
part.
J'ai
voulu
simplement
expliquer
où
en
était
le
CMS.
Je
peux
comprendre
que
cela
vous
dérange,
car
au
départ
vous
n'étiez
pas
forcément
pour
ce
projet.
Mais
ce
n'est
pas
bien
grave,
on
continue
dans
notre
lancée,
et
on
ne
rougira
pas
du
projet
que
nous
maintenons
et
que
nous
mettons
en
place.
»
Monsieur
MICHON
:«
Mais
vous
pouviez
faire
plus
simple,
Madame
Servadei
demande
des
documents,
vous
lui
envoyez
les
documents,
c'est
simple.
Monsieur
GAUVRIT
:
«
De
toute
façon,
Monsieur
Michon,
on
ne
fait
jamais
«
bien
»
avec
vous,
ce
n'est
pas
grave.
»
Madame
le
Maire
:«
Nous
n'avons
pas
encore
validé
le
vote
effectif
de
cette
délibération,
est
ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
22
voix
pour,10
abstentions,
approuve
le
tableau
des
effectifs.
Madame
le
Maire
:«
Et
merci
Matthieu
pour
ce
travail
fait
au
CMS.
On
peut
se
féliciter
ensemble
d'avoir
plus
de
900
personnes
qui
n'avaient
pas
de
médecin
traitant,
et
qui
en
ont
un
maintenant.
Merci.
»
DEL2023_136
:Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
lapplication
RH
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
Madame
CRESTOIS
:«
Depuis
2022,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
propose
aux
collectivités
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
dématérialisé.
La
mise
à
disposition
de
l'application
comprend
l'accès
et
l'utilisation
des
fonctionnalités
suivantes
:
+
Gestion
des
fiches
de
postes
(c'est
ce
service
que
nous
utiliserions
dans
un
premier
temps),
e
Entretiens
professionnels,
e
Formations,
24 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
+
Statistiques.
Son
déploiement
reste
limité
à
une
vingtaine
de
collectivités/établissements
au
maximum
pour
la
session
2023/2024. La
mise
à
disposition
de
ladite
application
est
gratuite.
Par
contre,
des
sessions
d'accompagnement
à
l'usage
sont
proposées
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
au
tarif
de
180€
la
demi-journée
et
360€
la
journée. La
proposition
est
d’adhérer
à
ce
service.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
que
vous
avez
des
observations
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Il n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
à
l'application
RH
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
approuve
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
au
titre
de
la
présente
prestation.
DEL2023_137
:Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
l'Association
Départementale
des
FRANCAS
Monsieur
MURZEAU
:
«
La
Ville
a
fait
de
la
Jeunesse
l'une
de
ses
priorités.
Dans
ce
contexte,
les
Fédérations
d'Education
Populaire
représentent
de
véritables
points
d'appui
partenariaux.
C'est
le
cas
en
particulier
de
l'Association
Départementale
des
Francs
et
Franches
Camarades
de
Vendée,
communément
appelés
FRANCAS,
Fédération
Laïque
dont
la
vocation
est
à
la
fois
éducative,
sociale
et
culturelle.
L'Association
Départementale
des
Francas
de
Vendée
est
:
- inscrite
dans
le
réseau
de
la
Fédération
Nationale
des
FRANCAS,
- conventionnée
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
de
la
Jeunesse,
des
Sports,
de
l'Education
Populaire
et
de
la
Vie
Associative,
- reconnue
d'utilité
publique
et
complémentaire
de
l'enseignement
public
par
son
niveau
national,
- fédère
cinquante
organisations
d'activités
sur
le
Département.
L'engagement
et
les
actions
que
développent
cette
Fédération
peuvent
être
mis
au
service
des
équipes
d'animation
de
la
Ville.
Ainsi,
il
est
proposé,
le
temps
d’un
remplacement,
la
mise
à
disposition
d’un
responsable
du
secteur
jeunesse
avec
les
missions
suivantes
:
- développement
de
l'établissement,
- conduite
de
projets,
- communication, - management, - rencontres
d’information
et
ou
de
formation
des
usagers,
- gestion
administrative
et
financière
de
l'établissement.
La
rémunération
à
temps
plein,
sera
fonction
de
la
classification
de
la
convention
collective
des
métiers
de
l'Éducation,
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
de
l'Animation
agissant
pour
l'utilité
sociale
et
environnementale
au
service
des
territoires,
plus
communément
appelé
l'ÉCLAT.
»
Madame
Le
Maire
:«
Est-ce
qu'il
y a
des
observations
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
»
Il n'y
a
pas
eu
de
demande
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
25
voix
pour,7
abstentions,
approuve
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
l'association
Départementale
des
FRANCAS
pour
un
poste
de
responsable
du
secteur
jeunesse,
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
à
l'Association
Départementale
des
FRANCAS
au
titre
de
la
présente
prestation.
25 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Les
délibérations
n°18
et
n°19
ont
été
votées
en
début
de
séance.
26 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire Décision
n°DEC2023.037
:Le
chapitre
des
“dépenses
imprévues”
a
été
utilisé,
à
hauteur
de
27
000€,
au
profit
des
intérêts
à
régler
à
l'échéance
du
chapitre
66,
en
raison
de
la
variation
des
intérêts
d'emprunt,
dans
l'attente
de
la
Décision
Modificative
n°1
proposé
au
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2023.
Marchés
publics
-
Assurances
—
Marché
n°
2021028
- Lot
2 flotte
et
navigation
Suite
à
une
modification
de
la
sinistralité
de
la
Ville,
un
avenant
portant
sur
une
augmentation
de
+30%
et
une
Suppression
du
risque
“Vol
et
tentative
de
vol”
du
contrat
a
été
décidé
et
estimé
à
+11
883,00
€
TTC.
L'avenant
correspondant
à
ces
modifications
a
été
notifié
le
17
octobre
2023.
Marchés
publics
—
Prestation
de
services
—
Marché
négocié
n°2023028
—
Mise
en
place
et
relevage
de
balisages
de
chenaux
pour
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Estimation
:12
500
€
HT
par
an.
Une
consultation
a
été
lancée
en
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2122-2
et
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
{(CCP).
Le
marché
est
reconductible
tacitement
2
fois
par
périodes
de
12
mois,
soit
au
total
36
mois.
Il
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
"marchés
sécurisés"
le
20
juin
2023
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
prévue
au
14
juillet
2023.
Un
pli
a
été
déposé
par
envoi
d'un
courriel
suite
à
un
dysfonctionnement
entre
le
soumissionnaire
et
la
plateforme,
mais
cela,
dans
les
délais
impartis.
Après
analyse
des
offres
par
les
services
de
la
Ville,
une
régularisation
des
documents
de
candidature
pour
l'attributaire
pressenti
a
été
menée,
qui
a
répondu
favorablement
à
la
demande.
Le
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
ATLANTIQUE
SCAPHANDRE
le
18
septembre
2023,
sur
la
base
d'une
Décomposition
des
Prix
Globaux
et
Forfaitaires
d'un
montant
contractuel
de
12
800€
HT
par
année.
Marchés
publics
—
Travaux
—
n°2023030
—
Réaménagement
des
espaces
publics
du
centre-
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
création
d'un
espace
couvert
Estimation
:(tous
lots
confondus)
2
528
311,00
€
HT.
Une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-
et
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP),
alloti
comme
suit
:
Lot
1
:Terrassement
—
Voirie
et
mobilier
voirie
—
Assainissement
—
Signalisation,
Lot
2
:Sols
fertiles,
plantations
et
mobilier
d'agrément,
Lot
3
:Structure
et
fondations
(espace
couvert)
Lot
4
:Charpente
et
toiture
(espace
couvert)
Lot
5
:Rideaux
(espace
couvert).
l'a
été
publié
respectivement
au
Journal
d'Annonces
Légales
"
Moniteur.fr
"
le
1er
Août
2023,
et
sur
le
profil
acheteur
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
prévue
au
18
septembre
2023.
A
l'issue
du
délai
imparti,
constatant
l'infructuosité
des
lots
3
et
5,
il
a
été
décidé,
le
5
octobre
2023,
la
relance
des
lots
infructueux
en
procédure
adaptée.
Marchés
publics
—
Travaux
—
Accord
cadre
à
marchés
subséquents
-
n°2023
024
001
marché
subséquent
n°1
- démolitions
de
3
bâtiments
- Avenant
1
En
cours
de
chantier,
la
découverte
d’une
zone
amiantée
non
indiquée
au
diagnostic
initial
a
conduit
à
augmenter
le
marché
initial
(63
020
€
HT)
de
+5
750,00
€
HT.
Une
prolongation
du
marché
initial
de
12
mois
supplémentaires
a
été
validée.
Cet
avenant
a
été
notifié
à
l’entreprise
AVENIR
DECONSTRUCTION
le
16
octobre
2023.
DEC2023-035
- Vente
aux
enchères
par
internet
de
matériel
réformé
Il a
été
autorisé
la
vente
aux
enchères
par
internet
sur
le
site
Agorastore,
au
prix
proposé
par
le
candidat
le
plus
offrant
au
terme
de
la
période
de
mise
en
vente
des
objets
désignés
ci-dessous
avec
une
mise
à
prix
de :
- 500
€
un
générateur
d'air
pulsé
mobile
au
gasoil
Sovelor,
- 500
€
une
autolaveuse/aspiro
laveuse
Kärcher,
- 500
€
une
plateforme
individuelle
sur
échelle
à coulisse
Tubesca,
- 500
€
une
plateforme
élévatrice
semi-électrique
Oman.
DEC2023-036
- Fixation
de
la
redevance
pour
l'implantation
d’un
foodtruck
ou
stand
alimentaire
sur
le
marché
de
Noël
du
15
au
17
décembre
2023
27 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
6
novembre
2023
Il a
été
décidé
que
le
montant
de
la
redevance
pour
l'implantation
d’un
foodtruck
ou
stand
alimentaire
sur
le
Marché
de
Noël
2023
sera
fixé
à
un
montant
forfaitaire
de
50€
TTC
pour
les
3 jours
d'ouverture
au
public
(du
15
au
17
décembre
2023).
DEC2023-039
-
Fixation
d’une
redevance
concernant
l’occupation
du
domaine
public
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
lors
du
tournage
d’un
téléfilm
le
17
octobre
2023
Il
a
été
décidé
que
le
montant
de
la
redevance
pour
l’utilisation
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez,
en
vue
d’un
tournage
cinématographique
sera
fixé
à
un
montant
forfaitaire
de
100€
TTC
pour
la
journée
du
17
octobre
2023.
DEC2023-043
-
Fixation
d’une
redevance
concernant
l'occupation
du
domaine
public
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
concernant
la
vente
de
chrvsanthèmes
et
fleurs
de
saison
à
l’occasion
de
la
Toussaint
2023
Il
a
été
décidé
que
le
montant
de
la
redevance
pour
l'utilisation
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez,
en
vue
de
la
vente
de
chrysanthèmes
et
fleurs
de
saison
sera
fixé
à
un
montant
forfaitaire
de
35€
TTC
pour
la
période
du
20
octobre
au
02
novembre
2023.
Décision
n°
2023.042
—
Vente
aux
enchères
par
internet
de
matériel
réformé
Il a
été
décidé
d'autoriser
la
vente
aux
enchères
par
internet
sur
le
site
Agorastore,
au
prix
proposé
par
le
candidat
le
plus
offrant
au
terme
de
la
période
de
mise
en
vente
des
objets
désignés
ci-dessous
avec
une
mise
à
prix
de
:
- un
sapin
de
noël
de
chez
BLACHERE
:
2.500
€
- un
père
noël
illuminé
de
chez
BLACHERE
:
300
€
- sur
à
aucune
enchère
—
remise
en
vente
d’une
plateforme
individuelle
échelle
à
coulisse
Tubesca
:200€
- sur
à
aucune
enchère
—
remise
en
vente
d’une
plateforme
élévatrice
semi-électrique
Oman
:200
€
Il n'y
a
pas
eu
d'observations.
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôture
de
la
séance
à
20h42.
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
Monsieur
Alain
MAHIET
Kathia
VIEL
28