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Arrêté - n°258.2024 reprise enrobe deteriore des places de stationnement Place du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°258.2024 reprise enrobe deteriore des places de stationnement Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EX
.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Z,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
g
Bhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/258
Objet
: Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
la
société
SAVN
en
date
du
08/10/2024
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
reprise
d’enrobé
détérioré
des
places
de
stationnements,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
SAINGHIN-en-WEPPES
(59184),
par
la
société,
SAVN
—
6
bis
rue
Courtois
—
BP
235
- (59000)
LILLE,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cela
à
partir
du
08
novembre
2024
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
: Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
la
société
SAVN.
Article
3
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Directeur
de
la
société
SAVN,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
LR
RES
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 08
octobre
2024
[=
RTE
\
|
Le
Maire,
GE
Matthieu
CORBILLON
SOMENCL