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Arrêté - n°015.2024 refection trottoir SAVN Place du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°015.2024 refection trottoir SAVN Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
LA
b
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Z,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
9
Bhingnin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/015
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la demande
de
la société
SAVN
en
date
du
25/01/2024
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
réfection
de
trottoir,
Place
du
Générale
de
Gaulle,
parking
La
Poste,
entrée
Résidence
de
La
Vigne
à
SAINGHIN-en-WEPPES
(59184),
par
la
société,
SAVN
—
6
bis
rue
Courtois
—
BP
235
(59000)
LILLE,
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cela
à
partir
du
19
février
2024
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
3
: Une
pré-signalisation,
la signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
la société
SAVN.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Directeur
de
la
société
SAVN,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 29
janvier
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON