Procès Verbal - Procès+verbal+du+23.05

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+23.05 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+23.05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DEGASNE Daniel.

Absents : Mrs DALIGAULT Noël, ORY Sylvain.

Excusée : Mme CATTEAU Valérie.

Invitée : Mme BAZIN Ghilaine.

Secrétaire de séance : Mr Xavier BRAHIM.

Le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

I- ADMINISTRATION GENERALE

Présentation du fonctionnement de la bibliothèque par Ghilaine BAZIN, Responsable bénévole

Monsieur le Maire invite Mme Ghilaine BAZIN à présenter le fonctionnement de la bibliothèque de La Bazouge du Désert.

Tout d’abord, elle rappelle les horaires d’ouverture de la bibliothèque. Actuellement, 130 familles fréquentent la bibliothèque, cela représente environ 390 personnes.

La bibliothèque offre un choix de 3 046 documents, 2 546 en fond propre et 500 livres prêtés par la Médiathèque départementale et échangés partiellement tous les 6 mois. La bibliothèque effectue des réservations ponctuelles en fonction des demandes de lecteurs, des thèmes.

La Bibliothèque est gérée par une équipe de bénévoles. Des réunions sont organisées tous les deux mois pour maintenir une dynamique et des projets tels que :

- Accueil des classes de l’école privée Sainte Anne tous les vendredis matins, sur cinq périodes dans l'année.

- Lectures d'albums pour les plus jeunes et découvertes de romans sur des thèmes choisis avec les enseignantes. Lectures d'extraits de romans pour les CM pour les inciter à lire. Ces moments permettent de travailler le langage et l'imaginaire des enfants. - En juin 2018, rencontre autour des "enfants cachés" à la Bazouge. - En novembre 2018, à l'occasion de la conférence de Mr Chataignère, exposition de quelques livres et documents autour de la guerre 14-18.

- En février 2019 : Chandeleur avec les personnes âgées et du CLSH. Heure de conte sur la Chandeleur et partage d'un goûter de crêpes.

- Mars 2019: Accueil des anciens habitants de la Bazouge qui sont aujourd'hui résidents à l'EPHAD de Louvigné. Ce fut un moment riche en émotions et en découvertes. - Par ailleurs, des tentatives pour organiser des "apéro livres" mais peu de participants. L'équipe réfléchit à renouveler ou pas l'expérience.

En septembre ou octobre : Exposition autour des trente ans de l'association "Au théâtre ce soir". Ce sera l'occasion de faire venir la valisette de la MDIV sur le thème du théâtre. Il s‘agira aussi d'évoquer la vie de la troupe depuis sa création en 1989.

Proposition d'un "café historique" à partir de l'histoire locale avec élargissement possible à des thèmes plus généraux en fonction des centres d'intérêts des uns et des autres.Mise à disposition d'un espace livre audio avec écoute possible sur place à partir d'un ordinateur avec écoute au casque et possibilité d'emprunt de ces livres audios.

Les bénévoles souhaitent créer un espace numérique :

Un Accès au portail numérique de la MDIV : kiosque, revues, écoute musique, couirs d'anglais et consultation du catalogue de la MDIV.

Possibilité de donner accès à Internet aux personnes inscrites à la bibliothèque ou aux visiteurs pour des recherches.

Tablettes numériques :

Ayant constaté une baisse de la fréquentation de la bibliothèque le mardi et le mercredi, l'équipe de bénévoles propose d'installer des jeux d'observation, de mémoire, de langage sur deux ou trois tablettes et de les proposer au public dans le but de redynamiser ces créneaux horaires. Elle propose, avec l'accord de la municipalité, d'offrir un temps de jeu aux abonnés le mardi et le mercredi. Ce temps pourrait être intergénérationnel.

L'accès à cet espace ne sera possible qu'avec l'accord et sous l'autorité de la municipalité.

Suite à cette présentation, Monsieur le maire propose d’étudier en commission un avenant à la charte du lecteur pour l’accès à internet et de le valider au prochain conseil municipal. Le Conseil municipal est favorable à ce projet.

2019-038- EPF Bretagne : Validation de la Convention opérationnelle

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser une opération de logements individuels, et de redonner de l'attractivité à des maisons de bourg en améliorant leur accès par les jardins.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises "rue du Chanoine Hélesbeux". Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de La Bazouge Du Désert puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet. En ce sens, la communauté d'agglomération Fougères Agglomération a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention.

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121- 34,

Vu la convention cadre signée le 21 février 2018 entre l'EPF Bretagne et, la communauté d'agglomération Fougères Agglomération,Considérant que la commune de La Bazouge Du Désert souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur de l'ilot des Jardins à La Bazouge du Désert dans le but d’y réaliser une opération à dominante d’habitat,

Considérant que ce projet nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le secteur de Ilot des Jardins à La Bazouge du Désert,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune de La Bazouge-Du-Désert, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne;

- La future délégation, par la commune à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement ;

- Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune de La Bazouge- Du-Désert s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne : • à minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement ; • une densité minimale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

• dans la partie du programme consacrée au logement : 20% minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI.

- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de La Bazouge-Du-Désert ou par un tiers qu’elle aura désigné,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de La Bazouge-Du-Désert d’utiliser les moyens

mis à disposition par l'EPF Bretagne,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Etant concerné par l’affaire, Mme Marie-Thérèse JOURDAN ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération,

- d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

- de s’engager à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 5 mai 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II- FINANCES

2019-039 – Sinistre poteau incendie : encaissement des chèques

Suite à l’endommagement du poteau incendie au lieudit « Bruet », le SIVOM a déclaré un sinistre

auprès de son assurance pour remplacer le poteau incendie pris en charge par la Commune.

Monsieur le maire informe qu’il a reçu deux chèques de la part de l’assureur et qu’il y a lieu de

les encaisser.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’encaisser les chèques d’un montant total de 2 661,60 € qui correspond au remplacement du poteau incendie.

III- PERSONNEL COMMUNAL

2019-040 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un recrutement souhaitable d’un agent pour la période d’été. Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences ou pas selon le profil du candidat. Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi.

Monsieur le maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du mois de juin 2019. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat en l’occurrence la mission locale de Fougères.

Monsieur le maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec la mission locale et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de six mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de créer un poste au service technique à compter du 17 juin 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- de préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

IV – AGRICULTURE

2019-041- Gaec Destais : Avis consultatif sur l’installation Classée

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier déposé par le G.A.E.C. DESTAIS, qui sollicite l’autorisation d’exploiter 800 veaux de boucherie avec une construction de nouveaux bâtiments, au lieu-dit « La Gourdelière » à La Bazouge du Désert. Ce changement s’accompagne de l’arrêt de l’élevage de vaches laitières et du passage en GAEC suite à l’installation de Christopher DESTAIS en tant que jeune agriculteur. Le Conseil municipal est amené à donner son avis sur la demande. Le Conseil municipal est saisi à titre consultatif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré

Décide

- d’émettre un avis favorable à cette installation soumise à enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.V – AFFAIRES DIVERSES

1- Fougères Agglomération : Règlement de service de transport à la demande.

Monsieur le maire donne lecture du règlement relatif au service de transport à la demande mis en place par Fougères Agglomération. C’est un service complémentaire à l’offre régionale de transport interurbain et au réseau de transport public.

Ce service s’adresse donc plus particulièrement à ceux qui ne disposent pas de moyen de locomotion ou aux personnes à mobilité réduite.

Le service n’assure pas :

Tout transport médicalisé pris en charge par la Sécurité sociale ;

Les déplacements domicile- travail ;

Les déplacements de transport scolaire au départ et/ou à destination de l’école et/ou du domicile.

Pour le Secteur Nord de résidence de l’usager, les déplacements pourront s’effectuer à l’intérieur du périmètre comprenant les communes de La Bazouge du Désert, Le Ferré, Louvigné-du- Désert, Mellé, Monthault, Poilley, Saint-Georges de Reintembault, Villamée. Les déplacements seront autorisés pour les personnes résidant sur ce secteur vers le point d’arrêt suivant : Hôpital de St James.

Le tarif unitaire du ticket s’élèvera à 4 euros TTC. Il est possible que plusieurs personnes puissent bénéficier du même déplacement avec un seul ticket.

Suite à cette présentation, le conseil municipal regrette que les Bazougeais ne bénéficient que de l’hôpital de St James alors que l’ensemble des habitants se rendent certainement plus à l’hôpital de Fougères. En effet, La Commune de la Bazouge du Désert se trouve à 14 kms de Fougères alors que St James dans la Manche est à 22 kms.

2- Mise en place d’un règlement pour le plan d’eau

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe BRAULT.

Celui-ci informe que l’aménagement de l’étang se termine. Il reste à installer deux bancs. Autrement, il est nécessaire de réaliser un règlement afin de l’ouvrir au public.

3- Réunion pour la journée du patrimoine avec la Ferme de Malagra

Monsieur le maire fait part à l’ensemble du conseil que Marie MAISON, membre bénévole de l’Association de « Ferme de Malagra » sollicite une réunion pour organiser une randonnée Patrimoine en septembre prochain. Monsieur le maire contactera Marie Maison pour convenir d’une date. Le Conseil municipal prend acte.

4- Invitation de l’école Ste Anne : Représentation musicale des élèves

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal est invité à la représentation musicale des élèves de l’école Ste Anne le lundi 03 juin à 20h00 à la salle du Pourpris.

5- Fougères Agglomération : Répartition des sièges

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il sera nécessaire en Juillet prochain de

délibérer sur la prochaine répartition des sièges à Fougères Agglomération en vue des

prochaines élections municipales qui auront lieu en 2020. Le Conseil Municipal prend acte.6- Pressage de pommes

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Société Mouvipress se déplacera toute la journée à la Bazouge du Désert le Dimanche 17 novembre prochain pour le pressage de pommes. Cette information sera publiée dans le prochain bulletin municipal.

7- Fougères Agglomération : Animations

Madame Angélique Royer fait part à l’ensemble du conseil municipal d’un évènement organisé

par Fougères Agglomération au Centre Culturel Juliette Drouet qui aura lieu du 13 au 15 juin

2019 intitulé « Humeur Vagabonde ».

8- SIVOM Voirie : Compte rendu de l’appel d’offres

Monsieur Christophe BRAULT informe que l’entreprise ENTR’AM TP a été retenue pour les lots 1 et 3. Les chemins concernés sont : Mirouault, Le Lattay, La Basse Chérulais, Le Haut Plessis.

9- Prochaines dates à retenir :

- Vernissage Exposition « Arts Plastique » :

Vendredi 24 mai 2019 à 17h30 à l’espace intergénérationnel,

- Commission d’urbanisme :

Jeudi 06 juin 2019 à 20h30

Ordre du jour :

- Modification du PLU,

- Vente de terres agricoles au lieudit « La Richefolais »,

- Convention ORANGE pour les travaux d’effacement de

réseaux dans le bourg,

- Réunion avec les associations communales :

Mercredi 19 juin 2019 à 20h30 à l’espace intergénérationnel

Ordre du jour :

- Organisation d’un forum en septembre 2019,

- Journée du patrimoine en septembre 2019,

- Animation autour de l’étang communal.

- Centre de loisirs : Réunion pour les familles :

Vendredi 14 juin 2019 à 20h30,

- Conseil municipal : jeudi 20 juin 2019 à 20h30.

La séance est levée à vingt-deux heures et quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré le 23 mai 2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Xavier BRAHIM Joseph BOIVENT