Procès Verbal - Procès+

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Procès Verbal - Procès+ Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17/09/2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Mmes Sylvie GALODE, Claire MABILLE, MM. Noël DALIGAULT, Cédric BARRAIN, Mmes Jessica HARLAIS, Marine HEUZE, Axelle DOISE.

Excusé ayant donné procuration : Monsieur Christophe BRAULT donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.

Absent : M. Louis-Philippe BOUDIN

Secrétaire de séance : M. Bertrand BAZIN.

Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour les points suivants :

- Renouvellement du contrat de location 10 Rue Lesquen,

- Boulangerie : Mise à disposition du local commerce.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ces points.

I- ADMINISTRATION GENERALE

2020-070- Avis sur le Projet SRADETT (Schéma Régional d’Aménagement, de développement Durable et d’Egalité des territoires)

Monsieur le maire informe que le Conseil Régional, lors de sa session du 28 novembre 2019, a arrêté son projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Une enquête publique se déroule actuellement du 18 août au 18 septembre prochain.

Après avoir expliqué en quoi consiste cette étude à l’assemblée, Monsieur le maire propose à l’assemblée de donner un avis favorable sur ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- D’émettre un avis favorable à ce projet car il intègre des documents permettant de se référencer sur différentes thématiques. En effet, le périmètre du SRADDET est celui d’une grande ambition de développement durable, intégrant les enjeux de développement économique et social et les mettant en résonance avec les enjeux des transitions environnementales d’une part (dont celui de l'eau, non cité dans la loi, mais essentiel pour la Bretagne), avec les enjeux de l’aménagement et de l’égalité des territoires d’autre part.

2020-071- Avis sur la demande d’enregistrement de la SARL Œufs Coquelin

Monsieur le maire informe l’assemblée que la SARL Œufs Coquelin a déposé un dossier d’enregistrement auprès de la Préfecture pour une autorisation d’exploiter un élevage d’une capacité maximale de 40 000 poules en présence simultanée, soit 40 000 emplacements.

Après présentation du projet et après débat, Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable.Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 voix contre, après en avoir délibéré, Décide

- d’émettre un avis favorable à ce projet soumis à enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

2020-72- Dénomination de l’étang Communal situé Rue Chanoine Hélesbeux

Lors de la dernière réunion de conseil municipal, il a été évoqué de dénommer l’étang communal situé Rue Chanoine Hélesbeux. Monsieur le maire donne le nom « Etang des Chevaliers » proposé par Bertrand BAZIN qui a fait des recherches sur la dénomination de cet étang. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de dénommer l’étang Communal : « Etang des Chevaliers ».

2020-73-Commission CCID : Suppression et Modification de la délibération n° 2020-063

Monsieur le maire informe que la délibération n° 2020-063 relative à la désignation des membres de la commission des impôts directs de la commune doit être annulée car il faut désigner 24 membres et non 12 membres.

La commission des impôts directs comprend outre le maire qui en assure la présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Ils sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de présenter aux services fiscaux les membres suivants :

Membres Titulaires :

Marcel MOUTEL, La Croix de la Chêne

Courrois

Gérard CHERBONNEL, La Bourdière

Gérard PIETTE, Le Patis

Jean-Pierre LECOMPTE, La Prée des

Chevaliers

André PITOIS, La Noë Cherel,

Hélène CHARBONNEL, Le Haut

Touchemorin,

Robert BOIVENT, La Contrie,

Florence AUSSANT, Le Clos,

Thérèse PIRON, La Noë Cherel,

Daniel BLIN, Touchemorin

Marie-Christine DENOUAL, La Varie,

Louvigné Du Désert

Daniel BERTHELOT, La Gillotière, Louvigné

du Désert,

Membres Suppléants :

Marcel PIRON, La Pinouère,

Marie-Madeleine PLESSIS, La Noë Cherel

Simone MACHARD, La Plançonnais,

Jean-Claude CHERBONNEL, La

Béchetière,

Louis JANVIER, Le Petit Poirier,

Martine BOURDON, Le Petit Poirier,

Joseph COUDRAU, Rue de la Vallée

Charruée,

Brigitte HAMEL, Daniel BLIN, Touchemorin,

Christine MARIN, La Gandonnière,

Jocelyne HAMARD, 2 Rue chanoine

Hélesbeux

René HUARD, les étangs, Louvigné du

Désert

Loïc BOIVENT, Chiloup, Pontmain

2020-074- Renouvellement du contrat de location : 10 Rue Lesquen

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du 27 février dernier, il a été décidé de mettre à disposition le logement sis 10 Rue Lesquen à Mme Sandrine TRIDIEL, victime d’un incendie dans sa propriété. La durée du contrat étant dépassée à cause du retard dans la réalisation de ses travaux, Monsieur le maire propose de renouveler le contrat de location.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de renouveler le contrat de location à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au mois de juin 2021. Le contrat pourra être rompu sans préavis si les travaux sont réalisés avant l’échéance,

- de maintenir le loyer à hauteur de 353,50 € par mois.

2020-075- Boulangerie : Mise à disposition du local commerce.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors de la réunion du 10 juillet dernier, il a été décidé de fixer le montant des loyers concernant la boulangerie et les deux logements à l’étage. Suite à la présentation du futur candidat de la boulangerie et suite au lancement de son activité, Monsieur le maire propose à l’assemblée de lui exonérer les deux premiers mois de loyers de la boulangerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’exonérer les deux premiers mois de loyer de la boulangerie au futur candidat, − d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent à cet affaire.

II- PERSONNEL COMMUNAL

2020-076- Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi au service centre de loisirs au poste d’animateur permanent à temps non complet en raison d’une réorganisation des services en interne, ménage au bâtiment « Espace Intergénérationnel et surveillance des enfants à la cantine municipale,

*****

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Monsieur Bertrand BAZIN intervient sur le fait qu’il faut être vigilant sur le respect des compétences que représentent chaque poste de travail. En effet, le poste de ménage peut ne pas être compatible avec le poste animation.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, après en avoir délibéré, Décide

- de porter, à compter du 1er septembre 2020, le poste Animateur au centre de loisirs de 23 heures à 29 heures,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.III- FINANCES COMMUNALES

2020-077- Révision de l’achat du terrain PITOIS : Modification et suppression des délibérations 2020-003 et 2020-013

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que Mme Gournay, fille de Mme PITOIS s’est rétractée sur la décision finale de la vente des terrains et de la bergerie situés en section AB n° 539, 401, 443, 542, 540, 369. La famille PITOIS souhaite conserver la Bergerie. Monsieur le maire fait part d’une nouvelle proposition aux conseillers. Il propose que la Commune rachète les parcelles cadastrées en section AB N° 539, 401, 443, 540, 369, 542 (sauf le bâtiment) pour une somme de 8 500,00 €. Après débat,

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, après en avoir délibéré, Décide

- d’annuler et supprimer les délibérations n° 2020-003 et 2020-013 en date du 23/01/2020 et 27/02/2020,

- de faire une proposition ferme à hauteur de 8 500,00 € à Mme Marie PITOIS née COURTOUX pour la totalité des parcelles cadastrées en section AB n° 539, 401, 433, 369 et les parcelles 540 et 542 sans le bâtiment ;

- de prendre en charge les frais de bornage pour la parcelle située en section AB n° 542, - d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier auprès de Maître FONTANIER-RUBIO à Louvigné Du Désert.

2020-078- Future Boulangerie : Avenant n°1 du lot 7- Isolation/Plâtrerie

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de valider l’avenant n° 1 concernant le lot n°7 qui consiste à la réalisation de la pose du plafond avec ossature, l’habillage de la poutre et les bandes armées.

→ Avenant n°1 – Lot n° 7 – Platrerie-Isolation-Plafonds

Ets BREL SARL - Montant initial du marché H.T 33 886,95 € - Travaux en plus H.T 801,80 €

- Nouveau montant du marché H.T 34 688,75 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d’approuver le projet d’avenant énoncé ci-dessus.

2020-079- Salle des Sports : Validation de l’APD et lancement de l’appel d’offres des travaux

M. le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux le dossier en phase APD relatif à la réhabilitation et extension de la salle des sports, transmis par le cabinet REY et CERTA, architectes, chargés de la maîtrise d’œuvre. Ces travaux, qui doivent faire l’objet d’un marché public, se décomposent en 6 lots :

- Lot n° 1 : Charpente-Couverture-Polycarbonates,

- Lot n° 2 : Isolation thermique intérieure

- Lot n°3 : Electricité-Plomberie

- Lot n°4 : Menuiserie métal et bois,

- lot n° 5 : Sol sportif ponctuel PVC

- Lot n°6 : Maçonnerie

Il convient de réaliser un marché public en lançant une procédure adaptée. Vu la délibération n° 2019-076 du 12 décembre 2019 relative au choix de l’architecte, Vu le coût estimatif total des travaux s’élevant à 530 000,00 € HT,

Après débat,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− de lancer un marché public en procédure adaptée pour la réhabilitation et extension de la salle des sports,

− d’approuver la phase APD et le dossier de consultation des entreprises avec une valeur technique de 60 points et une valeur du prix estimé à 40 points,

− de solliciter le Conseil départemental une subvention au titre du contrat de territoire, − d’autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises, − d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2020-080- Salle des Sports : Demande de subvention au titre de la DSIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 29 août 2019, un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation et extension de la salle des sports a été signé dont le mandataire est Mr Patrice REY

Au stade de l’APD, le montant prévisionnel des travaux est de 530 000,00 € HT. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter des subventions auprès de financeurs publics et de valider le plan de financement prévisionnel des travaux ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Intitulé

Montant

Financeur Montant %

Maîtrise d'œuvre 40 500,00 €

DSIL

(Transition écologique)

80% de 253 600,00 € HT

202 880,00 € 35,04%

Etudes complémentaires 8 422,00 €

Travaux 530 000,00 € Contrat de territoire 240 000,00 € 41,46%

Autofinancement 136 042,00 € 23,50%

COUT TOTAL ELIGIBLE A LA

DSIL (HT) 253 600,00 €

COUT TOTAL 578 922,00 € TOTAL 578 922,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− de valider le plan de financement prévisionnel des travaux ci-dessus relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle des sports,

− d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’état dans le cadre du DSIL et de tout autre financeur public pour la réalisation du projet.

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

2020-081- Cantine municipale : Suppression de la location aux particuliers et associations

Suite à l’extension de la cantine municipale dans le cadre d’une mise aux normes pour le fonctionnement de la cantine scolaire et à la crise sanitaire actuelle, Monsieur le maire propose à l’assemblée de ne plus mettre à disposition la cantine municipale aux particuliers et aux associations communales.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de ne plus mettre à disposition la location de la cantine municipale, - de supprimer dans la délibération en date du 14 septembre 2017 relative à la fixation des tarifs des salles communales la ligne concernant la location de la cantine municipale, - de mettre à jour le tableau de présentation des tarifs.2020-082- Aménagement du bourg : Devis sur le diagnostic des réseaux d’eaux pluviales

Suite au projet de l’aménagement du bourg, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic des réseaux des eaux pluviales avant de réaliser les travaux.

Monsieur le maire présente deux devis :

- Entreprise A3SN dont le siège social est à Montauban de Bretagne : 11 400,00 € HT - Entreprise CBTP dont le siège social est à Noyal Sur Vilaine : 8 669,00 € HT

Après l’étude de ces devis,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir l’entreprise CBTP pour un montant de 8 669,00 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.

2020-083- Vente de petits bancs : Détermination du prix

Suite à une demande d’un habitant relative à l’acquisition de petits bancs, Monsieur le maire propose de fixer un tarif.

Après réflexion et débat, la Commune doit se réserver l’utilisation de ces bancs pour les manifestations sur la commune.

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 3 abstentions, après en avoir délibéré, Décide

- de vendre les petits bancs au prix de 10,00 € le banc en se limitant à 4 bancs maximum, - d’autoriser Monsieur le maire à émettre un titre correspondant à la vente.

III-AFFAIRES DIVERSES

1- Point sur le multi-Accueil

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour relater la réunion sur le Multi- Accueil avec la Commune de Louvigné du Désert. Elle explique que la Commune finance une place d’accueil et qu’actuellement, le Multi Accueil a un équivalent de 3 places occupées pour la Commune de La Bazouge. Donc, la commune doit régler ces 3 places pour l’année 2019-2020. Autrement, La Commune de La Bazouge du Désert doit se positionner sur le projet de construction du Multi Accueil. La Commune de Louvigné du Désert attend une réponse. Une réunion est fixée le mercredi 7 octobre 2020 pour étudier ce projet.

2- Information : Stage de Mr Kevin LEROUX

Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur Kévin LEROUX, domicilié à Villeneuve effectuera un stage au sein de la mairie pour développer la communication. La Commission communication sera conviée prochainement pour la mise en place de ce projet.

3- Croix religieuse au lieudit « Les Tays »

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le département a demandé à déposer une croix religieuse au lieudit « Les Tays » devenue trop dangereuse. Le maire demande à l’assemblée de lui trouver un autre emplacement. Monsieur Bertrand BAZIN propose de l’installer le long du chemin en face la route allant vers « Les Rallais ».

4- Aménagement du bourg

Monsieur le maire rappelle qu’il y a une réunion programmée le jeudi 24 septembre prochain pour le projet de l’aménagement du bourg. Ensuite, une réunion publique aura lieu le mercredi 14 octobre 2020 à 20h00 à la salle du Pourpris.5- Caravane Main verte

Monsieur le maire informe l’assemblée du courrier du REEPF (Réseau Education de l’environnement du Pays de Fougères) relatif à la proposition d’animation Caravane main Verte sur la Commune entre 2020 et 2022. Le Conseil Municipal prend acte.

6- Demande d’une mise à disposition d’un local

Monsieur le maire informe qu’une demande a été faite pour le souhait d’une mise à disposition d’un local pour accueillir les jeunes à l’arrivée du car le soir. Le maire propose de voir ce sujet à la réunion du 07 octobre prochain.

7- Ouverture de la bibliothèque

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER. Elle informe que la bibliothèque va rouvrir le lundi 28 septembre prochain. Voici les nouveaux horaires d’ouverture : - Tous les lundis et vendredis de 16h00 à 19h00.

Autrement, elle informe qu’une réunion débat sera organisée par la Maison du canton à la salle du Patronage sur les écrans. La date n’est pas encore fixée.

8- Point sur le chemin BRUET

Monsieur le maire informe qu’une enquête publique doit être lancée afin de pouvoir faire avancer le dossier. Il propose de voir ce dossier à la prochaine réunion commission urbanisme.

9- Service technique : Demande de matériel

Monsieur Bertrand BAZIN intervient pour informer que le service technique a besoin de nouveaux équipements pour bien travailler. En effet, le tracteur tondeuse est souvent en panne et qu’il est nécessaire d’investir dans du matériel neuf.

10- Prochaines dates à retenir

- Réunion pour le Multi-Accueil et recherche d’un local pour les jeunes le soir : lundi 7 octobre 2020 à 20h30,

- Commission Bâtiment : lancement d’un doodle,

- Commission Urbanisme : lancement d’un doodle,

- Commission Ressources humaines : Lancement d’un doodle

- Commission Communication : lancement d’un doodle,

- Conseil municipal : jeudi 22 octobre 2020 à 20h30

La séance est levée à 23 heures et 40 minutes.

Fait et délibéré le 17/09/2020

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Bertrand BAZIN Joseph BOIVENT