Procès Verbal - PV CM 2014 04 09

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2014 04 09

Procès Verbal - PV CM 2014 03 29

Procès Verbal - PV CM 2014 06 20

Procès Verbal - PV CM 2014 03 29

Procès Verbal - PV CM 2014 06 20

Procès Verbal - PV CM 2014 04 17

Procès Verbal - PV CM 2014 04 17

Procès Verbal - PV CM 2014 07 17

Procès Verbal - PV CM 2014 07 17

Procès Verbal - PV du CM du 04 09 2019

Procès Verbal - PV CM 2014 04 09 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 04 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 9 avril 2014

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Sandrine POZZI, M. Laurent BOYER, Mme Christine RICCA, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, Mme Annabel THIERS, M. Richard LEROI, Mme Myriam LUCAS, M. Bruno PAILLET, Mme Nathalie LIEUTAUD, M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Mathieu JUSSEAU, Mme Danièle MARCHAND, Mme Françoise BACCULARD, M. Harrys DUTHEIL, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. Jean CAZALA et M. José DELCROIX.

Procurations : Mme Christine VEZILIER à M. Henri PONS M. David ARQUEZ à M. Jean-Claude SERGEAT

Mme Christine RICCA à Mme Christiane LOUIS (à

partir du point n°7)

Secrétaire de séance : M. Alain BRIEUGNE

Ouverture de la séance : 18H30

Clôture de la séance : 20H30

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : M. BRIEUGNE, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2014.

Compte-rendu adopté à la majorité par 25 voix pour, 3 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. Jean CAZALA), et 1 voix contre (M. José DELCROIX).Point n°1 : Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire 2014 (déroulement d’un diaporama).

Ouverture du débat :

Messieurs DELCROIX et CAZALA n’ont pas d’observations ou de remarques particulières.

Monsieur SOURY-LAVERGNE fait part de remarques et de questions à M. le Maire qui y répond, notamment concernant l’excédent 2012, les opérations d’ordre entre sections, les bases de la fiscalité directe et les rythmes scolaires.

Point n°2 : Avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances expose la nécessité de voter une avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale afin de lui permettre la continuité des actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2014.

Le montant de cette avance est arrêté à 35 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver l’avance d’un montant de 35 000 euros en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance d’un montant de 35 000 euros en faveur de Centre Communal d’Action Sociale.

Point n°3 : Indemnité de fonction du Maire

Rapporteur : Henri PONS, Maire

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, M. le Maire expose que :

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.

L’assemblée locale a obligation de délibérer sur les indemnités de ses membres en début de mandature. Cette délibération doit intervenir dans les trois mois suivant l’installation de la nouvelle assemblée.

L’assemblée locale conserve la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de ses membres.

L’indemnité de fonction du Maire est calculée par rapport à un pourcentage fixé à 55 % maximum de l’indice brut 1015 pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, soit 2 090,81€ mensuel.

L’indemnité du Maire de la Commune Chef-lieu de canton est majorée de 15% ce qui porte son montant mensuel brut à 2 404,43€.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité du Maire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver :

 le montant de l’indemnité du Maire : 2 404,43€

 la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir la date d’installation du nouveau Conseil Municipal, le 29 Mars 2014

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA et M. José DELCROIX), approuve le montant de l’indemnité du Maire à 2 404.43 euros, et fixe la date d’entrée en vigueur de cette indemnité au 29 mars 2014.Point n°4 : Indemnité de fonction des Adjoints

Rapporteur : Henri PONS - Maire

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, M. le Maire expose que :

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.

L’assemblée locale a obligation de délibérer sur les indemnités de ses membres en début de mandature. Cette délibération doit intervenir dans les trois mois suivant l’installation de la nouvelle assemblée.

L’assemblée locale conserve la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de ses membres.

L’indemnité de fonction des Adjoints est calculée par rapport à un pourcentage fixé à 22 % maximum de l’indice brut 1015 pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, soit 836,32€ brut mensuel.

L’indemnité des adjoints de la Commune Chef-lieu de canton peut être majorée de 15%.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des Adjoints.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver :

 le montant des indemnités des Adjoints: 836,32€ (soit 22% de l’indice brut 1015, les adjoints renonçant à la majoration de 15%)

 la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir la date d’installation du nouveau Conseil Municipal, le 29 Mars 2014

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA et M. José DELCROIX), approuve le montant des indemnités des Adjoints soit 836,32 euros mensuel, et fixe la date d’entrée en vigueur de cette indemnité au 29 mars 2014.

Point n°5 : Indemnités à des conseillers municipaux chargés d’une délégation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal doit délibérer pour attribuer une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués chargés d’une délégation.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une indemnité mensuelle brute de 334,40 € (soit 8,80% de l’indice brut 1015) aux 3 conseillers municipaux chargés d’une délégation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver:

 le montant des indemnités des conseillers municipaux délégués chargés d’une délégation de fonction.

 la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir la date d’installation du nouveau Conseil Municipal, le 29 Mars 2014

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA et M. José DELCROIX), approuve le montant des indemnités desconseillers municipaux chargés d’une délégation et fixe la date d’entrée en vigueur de cette indemnité au 29 mars 2014.

Point n°6 : Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Mme Christine RICCA

Mme Christine RICCA expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du Code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal.

Il est précisé que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié est élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié est désignée par arrêté du Maire. Le Maire étant Président de droit du CCAS, il ne peut être élu sur une liste.

Mme RICCA propose au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre total de membres du Conseil d’Administration du CCAS, étant entendu que 4 membres seront élus par le Conseil Municipal et 4 membres seront nommés par arrêté du Maire.

Mme RICCA demande au Conseil Municipal :

- de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à huit le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Point n°7 : Election des membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : M. Henri PONS-Maire

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du Code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS est élue par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les sièges sont attribués selon l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste, chaque groupe de conseillers pouvant présenter une liste même incomplète.

Il est précisé qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral ; celui-ci étant obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut donc pas être élu sur une liste.

Les candidats sont appelés à se déclarer.

La liste 1 se compose de Mme C. RICCA, Mme C. LOUIS, M. JP. CANUT et Mme M. LUCAS La liste 2 se compose de M. D. SOURY-LAVERGNE et Mme P. BLANCHET-BHANG

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : La liste 1 obtient 25 voix donc 3 sièges

La liste 2 obtient 4 voix donc 1 siège

Les élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont : Mme Christine RICCA

Mme Christiane LOUIS

M. Jean-Pierre CANUT

M. Daniel SOURY-LAVERGNEPoint n°8 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances expose que conformément à l’article 22 du code des marchés publics, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

La Commission est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidats sont appelés à se déclarer.

Une seule liste est proposée, elle est composée de :

Titulaires : M. JP. CANUT, Mme S. POZZI, Mme C. VEZILIER, M. R. LEROI, et Mme P. BLANCHET-BHANG. Suppléants : Mme S. ACHARD, M. F. PICARD, M. M. JUSSEAU, Mme P. BOCCABELLA et M. D. SOURY- LAVERGNE.

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. JP. CANUT, Mme S. POZZI, Mme C. VEZILIER, M. R. LEROI, et Mme P. BLANCHET-BHANG, membres titulaire de la Commission d’Appel d’Offres et Mme S. ACHARD, M. F. PICARD, M. M. JUSSEAU, Mme P. BOCCABELLA et M. D. SOURY-LAVERGNE, membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.

Point n° 9: Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT expose que conformément à l’article L1411-5 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

La Commission est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidats sont appelés à se déclarer.

Une seule liste est proposée, elle est composée de :

Titulaires : Mme S. POZZI, Mme C. VEZILIER, Mme S. ACHARD, M. F.PICARD et M. J. DELCROIX Suppléants : Mme L. VEIGNAL, M. M.JUSSEAU, Mme N. LIEUTAUD, Mme F. BACCULARD, et Mme P. BLANCHET-BHANG.

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme S. POZZI, Mme C. VEZILIER, Mme S. ACHARD, M. F. PICARD et M. J. DELCROIX, membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public, et Mme L. VEIGNAL, M. M.JUSSEAU, Mme N. LIEUTAUD, Mme F. BACCULARD, et Mme P. BLANCHET-BHANG comme membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public.

Point n°10 : Désignation des représentants de la commune au Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13)

Rapporteur : Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune qui vont siéger au SMED 13.Les statuts du SMED prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune.

L’élection des membres se fait au scrutin secret à la majorité absolue.

Les candidats sont invités à se déclarer.

Les élus de la majorité proposent M. Henri PONS comme titulaire et M. Laurent BOYER comme suppléant. Les élus de l’opposition proposent M. Jean CAZALA comme titulaire et M. José DELCROIX comme suppléant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Les membres proposés par la majorité obtiennent 25 voix

Les membres proposés par l’opposition obtiennent 4 voix

Le Conseil Municipal, à la majorité, désigne M. Henri PONS comme membre titulaire et M. Laurent BOYER comme membre suppléant au SMED 13.

Point n° 11 : Désignation des représentants de la commune pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau (S.I.A.C)

Rapporteur : Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune qui vont siéger au SIAC.

Les statuts du SIAC prévoient deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour chaque commune.

L’élection des membres se fait au scrutin secret à la majorité absolue.

Les candidats sont invités à se déclarer.

Les élus de la majorité proposent M. Alain BRIEUGNE et Mme Christine VEZILIER comme titulaires et M. Laurent BOYER et M. Bruno PAILLET comme suppléants.

Les élus de l’opposition proposent M. Jean CAZALA comme titulaire et M. José DELCROIX comme suppléant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Les membres proposés par la majorité obtiennent 25 voix

Les membres proposés par l’opposition obtiennent 4 voix

Le Conseil Municipal, à la majorité, désigne M. Alain BRIEUGNE et Mme VEZILIER comme membres titulaires et M. Laurent BOYER et M. Bruno PAILLET comme membres suppléants pour le SIAC.

Point n° 12 : Désignation des représentants de la commune au Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA)

Rapporteur : Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune qui vont siéger au PNRA.

Les statuts du PNRA prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune.

L’élection des membres se fait au scrutin secret à la majorité absolue.

Les candidats sont invités à se déclarer.Les élus de la majorité proposent M. Henri PONS comme titulaire et Mme Christine VEZILIER comme suppléante. Les élus de l’opposition proposent M. Jean CAZALA comme titulaire et M. José DELCROIX comme suppléant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Les membres proposés par la majorité obtiennent 25 voix

Les membres proposés par l’opposition obtiennent 4 voix

Le Conseil Municipal, à la majorité, désigne M. Henri PONS comme membre titulaire et Mme Christine VEZILIER comme membre suppléant au PNRA.

Point n°13 : Stages multi activités vacances de Printemps 2014

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Madame POZZI, Adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la restauration et à la petite enfance expose au Conseil le projet d'activités en direction des jeunes de 12 à 17 ans pour les vacances du printemps 2014. Il s’agit d’un stage de glisse urbaine la première semaine, et d’un stage de Hip Hop pour la deuxième semaine.

Stage de glisse urbaine

Semaine du 22/04 au 25/04/2014

22/04/14 “JAM session” (séance d’improvisation) skate park Saint-Rémy-de-Provence

23/04/14 “JAM session” (séance d’improvisation) skate park Saint-Martin-de-Crau

24/04/14 « JAM session » (séance d’improvisation) skate park Fos-sur-Mer

25/04/14 « JAM session » (séance

d’improvisation) skate park Eyguières Initiation graph

 Nombre de participants prévus : 10

 Nombre d'animateurs : 2

 Participation des familles : 80 € la semaine tarif plein

60 € la semaine tarif modéré (si deux enfants inscrits)

Budget

Prestations Dépenses Recettes

Location 2 mini bus 500,00 €

Prestation BMX 750,00 €

Prestation Graph 400,00 €

Goûters 100,00 €

Participation des familles 10x80 €=800€

Participation Mairie 950,00 €

Total 1750,00 € 1750,00 €Stage de hip-hop :

Semaine du 28/04 au 30/04/2014

28/04/2014

Stage de HIP HOP 29/04/2014

30/04/2014

2 /05/2014 Représentation aux parents

 Nombre de participants prévus : 12

 Nombre d'animateurs : 2

 Participation des familles : 80 € la semaine tarif plein

60 € la semaine tarif modéré (si deux enfants inscrits)

Budget

PRESTATIONS DEPENSES RECETTES

Prestation Hip Hop 500,00 €

Régie 300,00 €

Participation des familles 12 x 60,00 € = 720,00 €

Participation Mairie 80,00 €

Total 800,00 € 800,00 €

Madame POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’organisation des stages multi activités pour les vacances de printemps 2014 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à régler les dépenses relatives à ces stages ;

- de dire que les recettes et dépenses seront inscrites au BP 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation des stages multi activités pour les vacances de printemps 2014, autorise Monsieur le Maire à régler les dépenses relatives à ces stages et dit que les recettes et dépenses seront inscrites au BP 2014.

La séance est clôturée à 20H30.