Procès Verbal - PV du CM du 04 09 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 04 09 2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 09 2019)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 4 septembre 2019

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, Mme Christine RICCA, Mme Christiane LOUIS, M.

Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, Mme Sophie ACHRD, M.

Florent PICARD, M. Richard LEROI, Mme Myriam NATALI, M.

Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M.

Georges BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Mathieu

JUSSEAU, Mme Danielle MARCHAND, Mme Françoise

BACCULARD, Mme Patricia BOMPARD, M. Gérard NOGUIER et

Mme COURPRON-REDER.

Absents : M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-

BHANG (excusée).

Procurations : M. Alain BRIEUGNE à M. Laurent BOYER, M. Gilles MASSOT à M. Henri PONS,

Mme Annabel THIERS à Mme Sophie ACHARD,

M. Bruno PAILLET à M. Georges BOUQUET,

Mme Nathalie LIEUTAUD à Mme Sandrine POZZI

M. David ARQUEZ à Mme Christine VEZILIER.

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18h30

Clôture de la séance : 19h00

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 25 juin 2019. Compte-rendu adopté à l’unanimité.2

Point n°1 : Décision Modificative N°2 – BP 2019

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la décision modificative n°2 :

Dépenses Recettes

6091 : remboursements sur matières premières 45 000.00 € total chapitre '013 45 000.00 €

60612 : Energie - électricité 45 000.00 € 60632 : Petit équipement 25 000.00 €

6232 : Fêtes et cérémonies 110 000.00 € total chapitre '011 180 000.00 €

739223 : FPIC 4 000.00 € total chapitre '014 4 000.00 €

678 : Charges exceptionnelles 30 000.00 € total chapitre 67 30 000.00 €

022 : Dépenses imprévues 169 000.00 € - total chapitre '022 169 000.00 € -

total 45 000.00 € 45 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Cette Décision Modificative a pour objet :

- La régularisation des factures d’électricité suite aux changements de contrats (régularisation des factures payées et des avoirs encaissés non prévus) - Un complément de budget relatif aux dépenses de petit équipement et, aux fêtes et cérémonies

- La notification du montant du Fonds National de Péréquation Intercommunal (le montant prévu était de 8 000€ et la notification de 12 000€)

- La prise en compte des frais relatifs au sinistre de l’Eglise en charges exceptionnelles

Monsieur le Maire soumet cette décision modificative à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 au BP 2019.

Point n°2 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose que, sur proposition de Monsieur MARIOTTI, chef de service comptable de la Trésorerie de Salon de Provence, il est nécessaire de mettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes pour un montant de 3 099.18€.

Il est à noter qu’il s’agit de créances :

- Dont le montant est inférieur au seuil de poursuites, fixé à 30€, pour un total de 202.35€ - Dont les poursuites se sont avérées infructueuses pour un montant de 2 896.83€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, pour un montant de 3 099.18€.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, pour un montant de 3 099.18€.

Point n°3 : Création d’un emploi de vacataire pour le service Technique

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un emploi de vacataire pour le service technique.

A ce titre, il propose de créer ce poste de vacataire aux conditions suivantes :

- Pour un temps de travail de 11 jours mensuel

- du 1er Novembre 2019 au 30 Avril 2020

- à 27.30€ net de l’heure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi de vacataire

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi de vacataire et dit

que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet

emploi sont inscrits au BP 2019.

Point n°4 : Désignation des délégués de la Commune au SIVU- CHPS (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais)

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 juin 2019, la commune a approuvé le principe de création d’un SIVU pour l’acquisition du terrain en vue de la construction d’un nouveau centre hospitalier à Salon de Provence.

Par arrêté du 23 juillet 2019, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a autorisé la création de ce statut.

Conformément à l’article 5 des statuts approuve par délibération du 25 juin 2019, il convient de procéder à la désignation des deux délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Comité Syndical.

Monsieur le Maire propose de désigner comme délégués Mme Christine RICCA et M. Jean- Claude SERGEAT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Christine RICCA et M. Jean-Claude SERGEAT comme délégués de la Commune au SIVU-CHPS.4

Point n°5 : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme en vue de favoriser le développement des unités de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Monsieur Henri PONS, Maire de la Commune d’Eyguières, rappelle au Conseil municipal :

• Que l’Europe a décidé une diminution des émissions de CO2 d’au moins 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Cet objectif européen a été décliné à l’échelle de chaque Etat membre. L’objectif pour la France est une réduction de 37% de ses émissions de CO2 d’ici 2030.

• Qu’afin de faciliter l’application sur le terrain de ces ambitions pour le climat, les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ont vu le jour à l’échelle des Régions. • Qu’en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (« Sud »), « Les objectifs stratégiques du SRCAE traduisent la volonté de s’inscrire dans une perspective de transition énergétique permettant l’atteinte du facteur 4 en 2050, c’est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. L’objectif régional de réduction des émissions de gaz à effet de serre est de -20% à l’horizon 2020 et -35% à l’horizon 2030. »

• Que les documents cadre du SRCAE répertorient six « orientations transversales », parmi lesquelles : la traduction des orientations fixées dans les documents d’urbanisme et de planification.

La modification des documents d’urbanisme relève des compétences des collectivités.

• Le développement des modes de productions des énergies nouvelles est un levier majeur de la transition énergétique ;

• Le potentiel solaire de notre territoire est immense ;

Dans ce cadre et afin de contribuer à l’effort global nécessaire à l’atteinte du facteur 4, la Commune souhaite réviser les conditions générales de son règlement d’urbanisme, afin de faciliter et favoriser l’installation d’unité de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.

A cet effet, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à :

- Approuver le principe de révision allégée du Règlement du PLU - Lui donner pouvoir pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces modifications auprès de la Métropole Aix Marseille Provence - L’autoriser à signer tout document afférent

- désigner M. Alain BRIEUGNE (Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme) et Mme Nadine GLATIER (Directrice Générale des Services) pour suivre cette procédure avec les services de la Métropole

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de révision allégée du Règlement du PLU, donne pouvoir à Monsieur le Maire pouvoir pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces modifications auprès de la Métropole Aix Marseille Provence, l’autorise à signer tout document afférent et désigne M. Alain BRIEUGNE (Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme) et Mme Nadine GLATIER (Directrice Générale des Services) pour suivre cette procédure avec les services de la Métropole.

Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions

La séance est clôturée à 19h00