Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 12 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 12 2016 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_,! "196
Deurbin
1
3 DEC.
2015
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: CAN
: ASSAINISSEMENT
(2)
ANNEE
2017
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
où
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
Sommaire
1 - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HE
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
AÂ:1-
Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
À1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AÏ.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
{1}
A65.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-
Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
BI.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BL.S
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
CI2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et
signatures
3 4 5 7 9 10 12 14 16 18 19 20 21 27 29 30
Sans
Objet
32 33
Sans
Objet
34 35
Sans
Objet
Sans
Objet
36 41 45
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
50
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d’eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
{2}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
{art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à
ieurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
1H
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
jV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V.-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1)
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l’article
».
{2}
indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
{4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
»
ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
14
823
700,00
14
823
700,00
E
+
+
+
à
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
!
!
O0
.
défi
it
i
ac
t
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si
déficit)
(Si excédent)
T 7
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
ne
D'EXPLOITATION
44
823
700,00
14
823
700,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
17
406
000,00
17
406
000,00
T
:
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
?
?
°
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
{si
soide
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
47
406
000,00
17
406
000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
32
229
700,00
32
229
700,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2} A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
Heu
à
service
fait
au
34
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
el aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
ja section
d'investissement
=
RAR
+
soide
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Totai
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(&
RAR
+
précédent
{1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
3
017
457,00
0,00
3
016
716,00
3
016
716,00
3
016
716,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
894
314,00
0,00
2
980
213,00
2
980
213,00
2
980
213,00
014
Atténuations
de
produits
225
006,00
0,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
0,00
140
000,00
140
000,00
440
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
6
276
771,00
0,00
6
386
929,00
6
386
929,00
6
386
929,00
66
Charges
financières
2
000
000,00
0,00
1
860
000,00
1
860
000,00
1
860
000,00
67
Charges
exceptionnelles
168
000,00
0,00
151
000,00
151
000,00
151
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
100
000,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
8
545
771,00
8 897
929,00
8 897
929,00
8
897
929,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
839
029,00
1.060.171,00
1.060
171,00
1.060.171,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
4
655
600,00
4
865
600,00
4
865
600,00
4
865
600,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
5 494
629,00
5 925
771,00
5
925
771,00
5
925
771,00
TOTAL
14
046
400,00
14
823
700,00
14
823
700,00
14
823
700,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
14 823 700,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
0,00
45
000,00
15
000,00
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
11
937
600,00
0,00
12 293
000,00
12
293
000,00
12 293
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
37
200,00
0,00
101
700,00
101
700,00
101
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
327
200,00
0,00
333
500,00
333
500,00
333
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
316
900,00
0,00
12
743
200,00
42
743
200,00
42
743
200,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
8
500,00
0,00
8 500,00
8
500,00
8
500,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
100
000,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
12
425
400,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
043
Opérat®
ordre
Intérieur
de
la section
(6)
1 615
000,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
1 615
000,00
TOTAL
14
040
400,00
13
001
700,60
43
001
700,00
13
001
700,00
1 822
000,00
0,00
1 822
000,00
0,00
1 822
000,00
0,00
1 822
000,00
1 822
000,00
1 822
000,00
14
823
700,00
44
823
700,00
14
823
700,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
Î
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Pour
inform
ation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
4
103
771,00 Page
5
14 823 700,00
|
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
4 } Cf.
Modalités
de
vote
|.
2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
){3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49.
(6}
DE
023
=
RJ
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
=
DE
042;
Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
640
-
DI
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
67
500,00
0,00
62
500,00
62
500,00
62
500,00
21
immobilisations
corporelles
2
068
506,00
0,00
2
357
500,09
2
357
500,00
2
357
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
7
555
000,00
0,00
8
443
600,00
8
443
000,00
8
443
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,90
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9
691
000,00
0,06
10
863
000,00
10
863
000,00
10
863
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
828
500,00
0,00
4
501
000,00
4
501
000,00
4
504
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
0:69
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
6
828
500,00
0,00
4
501
000,09
4
501
000,00
4
501
000,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
16
519
500,00
0,00
15
364
000,00
15 364
000,00
15
364
000,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections
(4)
1 615 000,00
1 822 000,00
1 822 000,00
1 822 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d’investissement
1 835
000,00
2 042
000,00
2 042
000,00
2 642
000,00
TOTAL
18
354
500,00
0,00
17
406
000,00
17
406
000,00
17
406
000,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(1) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
17406 000,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2)
13
Subventions
d'investissement
480
490,00
0,00
2
868
500,00
2
868
500,00
2
868
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
10
581
500,00
0,00
6
621
000,00
6
621
000,00
6
621
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
11
061
990,00
0,09
9
489
500,00
9
489
500,00
9
489
500,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4577
000,00
0,00
4
770
000,00
1
770
000,00
1
770
000,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
881,00
0,00
729,00
729,00
729,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
(5)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1
577
881,00
0,00
1
770
729,00
1
770
729,00
4
770
729,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
9,00
9,00
9,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
12
639
871,00
9,00
11
260
229,00
11
260
229,00
11
260
229,00
021 040 041
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Opérations
patrimoniales
(4)
839
029,00
4
655
600,00
220
000,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
5
714
629,00
TOTAL.
18
354
500,00
1 060
171,00
1 060
171,00
1 060
171,00
4
865
600,00
4
865
600,00
4
865
600,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
6
145
771,00
6
145
771,00
6
145
771,00
0,00
17
406
000,00
17
406
000,00
17
406
000,00
+
Pa
ge
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
17406 000,00 |
Pour
information :
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4
103
771,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{t)
cf.
Modalités
de
vote
|.
(2}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; Di
040
= RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(5)
A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
-- DI
040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
11 —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
3
016
716,00
3 016
716,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
980
213,00
2
980
213,00
014
Atténuations
de
produits
250
000,00
250
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
!
440
000,00
66
Charges
financières
1 860
006,00
|
0,00
4 860
000,00
67
Charges
exceptionnelles
151
000,00
0,00
151
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
250
000,00
4
865
600,00
5
115
600,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
000,00
250
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
060
171,00
1
060
171,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
8
897
929,00
5.925
771,00
14
823
700,00
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
14 823 700,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
972
000,00
972
000,00
14
Prov.
Régiementées,
amort.
dérogatoires
0,00°
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
BUdétaire)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4
501
000,00
0,00
4
501
000,00
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(6)
62
500,00
,
62
500,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2
357
500,00
849
000,00
3
206
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
8
443
000,00
221
000,00
8
664
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
{|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
15
364
000,00
2
042
000,00
17
406
000,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
YŸ compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{5}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
17 406 000,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
CPR
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
15
006,00
15
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
_
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
293
000.00
12
293
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
850
000,00
850
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
104
700,00
101
700,00
75
Aütres
produits
de
gestion
courante
333
500,00
333
500,00
76
Produits
financiers
0,00
|
0,00
0,00
27
Produits
exceptionnels
8
500,00
972
000,00
980
500,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
250
000,60
0,00
250
000,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
13
001
700,00
1
822
000,00
14
823
700,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
14 823 700,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
DRE
dorer
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
4
770
000,00
0,00
4 770
000,00
13
Subventions
d'investissement
2
868
500,00
0,00
2
868
500,00
14
Prov.
Régiementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
6 621
729,00
9 300,00
6
631
029,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
70
000,00
70
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
150
000,00
150
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
4
810
000,00
4
810
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
46
300,00
46
300,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
060
171,00
4
060
171,00
Recettes
d'investissement
—
Total
11
260
229,00
6
145
771,00
17
406
000,00
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
:
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Page
10
17 406 000,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2} Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
4}
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
( ( (3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{ {5}
Seul
le totat
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
{ 6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
I1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
3 017
457,00
3
616
716,00
3 016
716,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
500
000,00
540
000,00
519
006,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
850
000,00
880
000,00
880
006,00
6062
Produits
de
traitement
200
000,00
470
000,00
170
006,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
318
000,00
335
000,00
335
000,00
6066
Carburants
102
500,00
97
500,00
97
500,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
20
000,00
20
000,00
20
000,00
6135
Locations
mobilières
20
000,00
10
060,00
10
000,00
6137
Redevances,
droits
de
passage,
servitude
10
600,00
40
000,06
10
006,00
6152
Entretien
et
réparat®
biens
immobiliers
10
000,00
0,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
0,00
10
000,00
10
006,06
61551
Entretien
matériel
roulant
40
000,00
45.000,00
45
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
11
000,00
6
900,00
6
000,06
6156
Maintenance
50
000,00
60
000,00
60
000,00
6161
Multirisques
2.210,00
2 260,00
2
260,00
617
Etudes
et
recherches
10
000,06
40
000,00
10
000,00
618
Divers
23
000,09
11
000,00
11
000,00
6222
Commissions
recouvrement
redevance
210
000,00
184
000,00
484
000,00
6226
Honoraires
20
000,09
20
000,00
20
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5 500,00
5 500,00
5 500,00
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
500,00
500,00
6256
Missions
3 000,00
2
800,00
2
800,00
6257
Réceptions
500,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
500,00
200,00
200,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
300,00
9 500,00
9 500,00
6287
Remboursements
de
frais
604
647,00
612
656,00
612
656,00
63512
Taxes
foncières
809,00
800,00
800,00
6355
Taxe
sur
les
consommations
d'eau
2 060,00
2
000,00
2 000,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
2 000,00
2
000,00
2 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
894
314,00
2
989
213,00
2
980
213,00
6218
Autre
personnel
extérieur
1
500,00
2
000,00
2
000,00
6331
Versement
de
transport
15
978,00
16
424,00
16
424,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
7 642,00
7
796,00
7
796,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
15
071,00
15
258,00
15
258,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
4
609,00
4
693,00
4 693,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
1631
973,00
4728
737,00
1 728
737,00
6413
Primes
et
gratifications
421
861,00
406
671,00
406
671,00
6415
Supplément
familial
28
923,00
26
601,00
26
601,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
268
009,00
279
193,00
279
193,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
448
936,00
437
526,00
437
526,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
8
708,00
12
769,00
12
769,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
21
600,00
21
000,00
21
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4
500,00
1
500,00
4
500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
18
394,00
19
887,00
19
887,00
648
Autres
charges
de
personnel
210,00
458,00
158,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
225
000,00
250
000,00
250
000,00
706129
Reverst
redevance
modernisat®
agence
eau
225
000,00
250
000,00
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
000,00
140
000,00
140
090,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
56
000,00
60
000,00
60
600,00
6542
Créances
éteintes
25
000,00
28
000,00
28
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
65
000,00
52
000,00
52
000,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6
276
771,00
6
386
929,00
6
386
929,00
=
(041
+
0142
+
014
+
65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
2
600
000,00
1 860
000,00
4 860
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1 965
000,00
1 827
000,00
1 827
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-28
006,00
-27
000,00
-27
000,00
6688
Autre
64
000,00
60
000,00
60
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
169
006,00
151
000,00
151
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
17
090,00
21
000,00
24
000,00
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
88
000,00
76
500,00
76
500,00
6743
Subventions
exceptionnelles
fonctionnt
64
000,00
53
500,00
53
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
100
000,00
250
000,00
250
000,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
6,00
250
000,06
250
600,00
6865
Dot.
prov.
risques
et
charges
financiers
400
000,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
{10}
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,06
250
000,00
250
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8
545
771,00
8
897
929,00
8
897
929,00
satb+c+d+re+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
839
029,00
1
060
171,00
1
060
171,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
4
655
600,00
4
865
600,00
4
865
600,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
4
600
000,00
4
810
000,00
4
810
000,00
6812
Dot.
amort.
Charges
exploit,
à répartir
46
300,00
46
300,00
46
300,00
6861
Dot.
amort.
Primes
rembourst
obligations
9 300,00
8 300,00
9
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5
494
629,00
5
925
771,00
5
925
771,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
9,00
0,00
0,09
TOTAL
DES.
DEPENSES.D'ORDRE..
5.494
629,00
-5.825.771,00
5925.771,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
14
040
400,00
14
823
700,00
44
823
700,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
514
564,00
541
564,00
-27
000,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{8}
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
14 823 700,00
|
{9}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
{12}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
15
000,00
15
000,00
15
000,00
64198
Autres
remboursements
15
000,00
15
000,00
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
11
937
500,00
12
293
000,00
12
293
000,00
704
Travaux
375
000,00
331
000,00
331
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
10
190
000,00
10
400
000,00
10
400
000,00
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
225
000,00
250
000,00
250
000,00
70613
Participations
assainissement
collectif
215
000,00
259
000,00
259
000,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
102
500,00
105
600,00
105
000,00
7063
Contribut”
des
communes
{eaux
pluviales)
751
000,00
867
000,00
867
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
78
000,00
80
000,00
80
000,00
7087
|
Remboursement
de
frais
1
000,00
4
000,00
4
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,60
6,00
74
Subventions
d'exploitation
37
200,00
101
700,00
101
709,00
748
Autres
subventions
d'exploitation
37
200,00
101
700,00
101
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
327
200,00
333
500,00
333
500,00
754
Redevances
défaut
branchement
égoût
325
000,00
330
000,00
330
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
2
200,00
3
500,00
3 500,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12
316
909,00
12
743
200,00
12
743
200,00
{a}
=
013
+ 70
+73
+ 74 +75
76
Produits
financiers
{b)
9,00
0,00
6,00
TT
Produits
exceptionnels
(c)
8
500,00
8
500,00
8 500,00
7714
Recouvrt
créances
adrnises
en
non
valeur
500,00
500,00
560,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
3
000,00
3
000,00
3
000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
100
000,00
250
000,00
250
000,00
7817
Rep.
dépréciat®.
actifs
circulants
0,00
250
000,00
250
000,00
7865
Rep.
prov.
risques
et charges
financiers
106
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
42
425
400,00
13
001
700,00
43
001
700,00
sa+tb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
1
615
000,00
1
822
000,00
1
822
000,00
722
Immobilisations
corporelles
850
000,00
850
000,00
850
000,00
777
Quote-part
subyv
invest
transf cpte
résul
765
000,00
972
000,00
972
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 615
000,00
1 822
000,00
1 822
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
14
040
400,00
14
823
700,00
44
823
700,00
:
|
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
14 823 700,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
” {2} Cf. Modalités
de vote
|.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{8}
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{7)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
camptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D!
040,
RE
043
=
DE
043.
{9}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
67
500,00
62
500,00
62
500,00
2031
Frais
d'études
50
000,00
50
000,00
50
000,00
2033
Frais
d'insertion
17
500,00
42
500,00
12
500,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
2
068
500,00
2
357
500,00
2
357
500,00
2111
Terrains
nus
12
500,00
42
500,00
12
500,00
21351
Aménagement
Bétiments
d'exploitation
50
000,00
60
000,00
60
000,00
2151
installations
complexes
spécialisées
200
600,00
250
000,06
250
000,00
21532
Réseaux
d'assainissement
4 600
000,00
1 800
000,00
4 800
000,00
2154
Matériel
industriel
150
000,00
200
000,00
200
000,00
2155
Outillage
industriel
42
000,00
42
000,00
12
000,00
2181
Installat®
générales,
agencements
6
000,00
6
000,00
6
000,00
2182
Matériel
de
transport
25
000,00
5 000,00
5
006,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
7 000,00
7 009,00
7
000,00
2184
Mobilier
5 000,00
5 000,00
5
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,06
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
7
555
000,00
8 443
000,00
8 443
000,00
2313
Constructions
3 085
000,00
4
113
000,00
4
113
000,00
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
4 470
000,00
4
330
000,00
4
330
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9
694
000,09
10
863
000,00
10
863
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6 828
500,00
4
501
000,00
4
501
000,00
1641
Emprunts
en
euros
4 781
000,00
4 780
000,00
1 780
000,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
460
000,00
460
000,00
16449
Opérat®
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
4
527
500,00
2 200
000,00
2
200
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
1
000,09
1
000,06
1678
Autres
dettes
condit”
particulières
59
000,00
60
000,00
60
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
6 828
500,00
4
501
000,00
4
501
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
16
519
500,00
15
364
000,00
15
364
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
1
615
000,00
1 822
000,00
1 822
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
765
000,00
972
000,00
972
000,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
234
000,00
373
000,00
373
000,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
17
000,00
11
000,00
11
000,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
181
000,00
192
000,00
192
000,00
13914
Sub.
équipt
cpte
résult.
Communes
0,00
64
000,00
64
000,00
139175
Sub.
équipt
cpte
résult. Groupements
4
000,00
4 000,00
4
000,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult. Budget
communaut
0,00
40
000,00
40
000,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
329
000,00
288
000,00
288
000,00
Charges
transférées
850
000,00
850
000,00
850
000,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
850
000,00
849
000,00
849
000,00
2313
Constructions
0,00
1
000,00
1
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
220
000,60
220
000,00
220
000,00
2313
Constructions
55
000,00
55
000,00
55
000,00
2315
installat®,
matériel
et outillage
techni
165
000,00
165
000,00
165
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1 835
000,00
2 042
000,00
2 042
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
18
354
500,00
17
406
000,00
17
406
000,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
Chap
/art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
17
406
000,00
|
{1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
L.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
état
[Il
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
=
RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
‘
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
{1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
13
Subventions
d'investissement
480
490,06
2
868
500,00
2
868
500,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
60
550,00
2
868
500,00
2
868
500,00
1313
Subv.
équipt
Départements
419
940,00
0,00
0,08
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
10
581
500,00
6 621
000,00
6 621
000,00
1641
Emprunts
en
euros
6
054
000,00
4
003
000,00
4
003
000,00
16449
Opérat*
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
4
527
500,00
2
200
000,00
2 200
600,00
1678
Autres
dettes
condit*
particulières
0,00
418
600,00
418
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
11
061
990,00
9
489
500,00
9
489
500,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4577
000,00
1
770
000,00
1
770
600,00
10222
FCTVA
1
577
000,00
1
770
000,00
1
770
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
881,00
729,00
729,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1
577
881,00
1770
729,00
1 770
729,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
12
639
871,00
11
260
229,00
41
260
229,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
833
029,00
1
060
171,00
1
060
171,00
040
Opérat”°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
4
655
600,00
4
865
600,00
4
865
600,00
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9 300,00
8 300,00
9 300,00
2817532
Réseaux
d'assainissement
(mad)
4
600
000,00
4
810
000,00
4
810
000,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
0,00
46
300,00
46
300,00
4818
Charges
à
étaler
46
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
5
494
629,00
5
925
771,00
5
925
771,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
220
000,00
220
000,00
220
000,00
2031
Frais
d'études
60
000,00
60
000,00
60
000,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
10
000,00
10
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
150
000,00
150
000,00
150
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
5 714
629,00
6 145
771,00
6 145
771,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
18
354
500,00
17
406
000,00
17
406
000,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
:
|
RESTES A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
|
17 406 000,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
li — VOTE
DU
BUDGET
qu
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
19 07 9324
‘8199 sjduoo
geduuios sgiequi sep 15e.s 11 (£) ne sesilqe}duios jus sjaJoju Sa sJ8nbse] inod oU81088.1 ep jo sej inod jnes je 11199 e1dWi09 ne sesliqe]dluos jUOS s81eqUi Sej sjonbse) anod aue1oso1 ep eu ins 86e 8p Uondo eun,p stuiosse sjunidiuse sej inod jnes ‘6199 ajduuoso ne se
‘(1099 hp Zc-2812 reloiue) ueoqop oueBio] Jed ssuomne WinuuiIXEU jUBjUOUE UN,p 852 E] INS SUS10S98 9P SUBI e} 18S1284 ep ANS} UUOPIO,] 8p UOISHO9P E{ SP OJED E] NO SUSIOSHU 8D SUBI 8] jUBSLONNE 98[QUISSSE,] Ep UOIEQISP 2} 2p epep e1 Jenbipu] (2)
"686L/ZO/ZZ NP DL/0006881NI : HON .U SABINOUD (4)
19'996 96€ 4 £C'eS6 66p BS'EEZ Pie 00006 126 ÿ 49'99S 96€ 2 (eio1}) suesoses sp S}P919 61S
SH810501} 9P SHP9I9 S2NY 86LS
9119108917 8p SI8IHS ÿ6iS
19999 98€ | te ete EE 06'200 29 00'0 19999 99€ L £LOg/G0/EL (LLONVOZ09) €20/5€00
09'007 20 t 00'02L SZ VO'LDE 66 00‘0 00‘007 206 : OLOC/vC/L0 (9LONVOZOO) C8EEYECD
00‘00S 287 C 00 006 L6 v9'r6t Ge 00‘006 487 & 09'006 482 € 6002/CHpE (GLONVOZOO) SESG601L7
00‘000 0pz z 00‘000 09! 00'08€ 201 09'000 Ovc & 00‘009 pc z SOOZ/E L/LO (800NVOZ09) +0E0GOLT
junsduus un e Sa 81910591} 8D seuB; &£GES
81910691 op SauBr LEGLS
8118108913} 8p SSOUPAB S81ny 8Z61S
JuoueuyDejei 8p SHA99109 8j op 81810594} 8P SoOUPAY L26LS
(x) eus1oson ep
8Bei; np juaussinoquo {£} sigioiu; N/LO/LO ne ouBij 8; 19SHE94 Genuos ep oseunu et 1snbipu: ‘ouf anbeuos 4n04) N/EG/LO NE NP JUESS8+ SINOSUA L-N SeBeil} Sep juejuOY
3so}ne WiNiLIXEU JUBFUON 2p UoiISI99p SANJEN
L-N SIUOWISSINOQUOI 58) JUEIUON ei 8p 83eG
(1) 31NA4OS34L 39 S110349 S3Q vV130 — L'Iv
Liv AININOSIUL 30 S1I0349 S10 1V110 - 41110 V1 20 1V13 - NV 18 NQ SINIWA 13
AI SAX2NNY — AI
LLOT - df - INAINASSINIVSSY : NV9 - SIVLHOIN NQ NOLLVAINO 199.0 ALNYNONNOO EY
L-v
L-Y
iv
g-4
L-Y
Lv
£-3
Lv
iv
L-Y
EY
A1
L-Y
O x S
O 9 Y
OÔ D L
O d L
[e) d Y
O 9 L
Ô 9 S
© d v
Ô 9 S
O d S
O d ÿ
O d En
O d +
© d Y
O 9 L
O 9 L
O 9 ÿ
O d +
OùN3
Cën3
oùn
Où
Oùn3
OùN3
OùN3
Ooùn3
Ooùn3
OùN3
Oùn3
Oùn3
OùR3
OùNT
Oùn3
Oùn3
Oùn3
Ooùna
00g't
008‘+
0€0'#
occ'r
0L0'Y
OIZ'E
06€'T
006'€
0682
040+
OpE‘r
O8p'E
ü19's
OLS+
02p's
oer'S
094'+
ogi's
0657
066b
oi6'e
06'>
08 +
OgL'Z
Ogz'e
Op8'e
CEg'e
6€
0607
OCT
064'G
0ùg'+
Ove's
Ope's
0ÿ6‘v
086+
ACEITRE
3X13
3x1
ax
3X14
NEgn3
W9g1N3
SIHNLONELS
XNVL
3XI4
3X14
SIHNLONELS
XNVIL
3x3
3x4
aX13
3X13
3X14
AX14
xt
1Z 9924
 00‘000 000
4 00'000 000 &
4 LE'S90 SZ
4 00‘000 00€
4 00000 Opt
A 00'000 000 €
A 00000 000 +
9 00000 000 €
3 00000 0Sp €
d 00000 06p €
9 00‘009 900 €
4 00‘000 G0b L
4 SE'298 2Z
4 00000 086
4 09‘000 006
d 00000 004 Z
4 00500 006 a
d 00000 000 €
vz'80s 286 9p
9002/20/10
LEOZ/Z0/10
002/€0/10
1002/€0/S1
9002/80/10
S002/10/0€
p008/S0/0€
8002/04/10
1008/LE/EO
LLOZILE/EO
8002/60/10
LEOZ/bO/0€
LO0Z/E0/2Z
£+Oc/20/10
EL DZ/pO/z0
£LOC/r0/20
ÿLOZ/G0/0€
S+02/S0/Z0
Sooz/eL/zt
600Z/CHIGL
0002/10/€0
9002/21/61
S00€/80/10
v00z/11/60
£O0c/z1/6Z
1002/01/10
400€/S0/10
9002/EL/10
8002/90/10
LEOC/LO/LE
Q00c/cHLE
&LOZ/#0/0€
£LOz/+0/20
£YOZ/+0/20
£+OZ/GO/0€
SLOS/20/10
SOOZ/L 1/62
8002/01/10
0008/10/£0
9008/20/10
SO0c/Zt/L0
€ooc/c1/St
£ooc/e St
1008/80/24
gOOZ/OMLE
900/OL/LE
2008/20/€1
HLOZ/LO/LL
0002/CH2C
LEOS/THIGL
t+0c/80/80
z+0c/S0/20
L10c/20/v0
£LO/GO/£0
18907} JUSUISOUBUL4
ep estesfuel. essie9
18907 Ju8Lu89UBUl.4
sp asjeuel- 6SSI20
‘189
“yo ‘nby eubledz.p ossies
SSIA8S
Z'IMEN ‘YO SOONY 1PS19
SaIAgS
ZEN 49 SOU HPOIO
S9UB14 SP 1010004 HPSIT
eoue14 8p 180004 HP919
eoub14 8P 16004 JIPS49
ejRIaU90 919100
ejIQUSO 9191006
pue|looS jo jueg 1240H
u8990 JON HP819
MEUS
“ho ‘'inby eufed3,p essies
suopeuBlsuos
19 gode essies
SRIUSO 12100$
eleIeuso 8191006
S9U8I+ Sp 189404 JP9ID
eoUb14 9p 18004 HPHIO
(600NVOZ09) L00/HNASOBZEZNIN
(YLONVOZ00) LOONNA0B/ZBTNIN
(LOOHSZ00) SNOOLEEV
(L00WH39209) 29€699€000/
(LOONHEZON) +909€/20002
(YL00NVOZ00) FT690+21V8Sv
(L00NVOZ09) N268+9SC+8S+
(ZLONVIZ09) 12629966805+
{Yi LONYVOZ09) z00/L0L/962Z
(LLONYOZOO!) LOD/LOL/9G2
(ELONVOZ09) 100 40 2007
(100HVHAZ09) +0+0060900Z
(Z00WNH39709) 25900002
(EZONVOZOO) L/E DA
(0Z0NY9209) LOO/€OL/EL20
(6L0ONYOZO0) LOL/ZOL/ZZLL0
(1009499209) 2268717100
(Zz0NYOZO0) X 66 zz0 0
(eo) soins US SUNIdUT Lp9L
(oi) 1p949 sp juotessiiqus,p
seidne sjunidiuz #91 pa'8es OZ 46
(301) soueeBrigo sjunidiuz €£94
Fo mn N mme
(8) (9) edioque u) {s) {) jueuues
junad sjusiuuss ispen;oe uonesiqou
Juauss Jusuussst xne; ep JRISUP -inoquuiei sineubs 8}4 8p (eauos sp
-W8,p -Noqusi 3$1A3Q xnei (+} xeput (z) teuruon ep 8}ep
-inoquiei Joie, p NESAIN xne} 18uaid ep 8Jeq jeus no imejeid ausue8iO À oouunu sj 1enbipui ‘euB enbeuys inod) ou06 no UOISSIU9,p 7 es k
ep 1yo1d sp edAL np 3e SINJEN -63e9 aq
syHgissod jegius xnei
je9u09 np auiBHO, e Saÿep 38 Spunidiuz
(991 3e 6ÿr91 SOU) 31130 30 3UNLVN dVd NOLLLLHVAAU — T'Y
C'iv 31130 30 34N1LVN HVd NOLLILNVdA4 — 31130 1 30 1V13 - Ni NG SLNANA1I
AI SAX2NNV — AI
LEO - d8 - INANASSINIVSSY : NVO - SIYLHOIN NG NOHLVHANO 199,0 31LNVNNWNOS CT °34
eufeeig-81107
iv O 9 ÿ Oùn3 000'0 000'0 3xi4 d 00'000 SL gOOC/L 0€ S002/01/62 S007/60/6+ nez, 8p soueby (ZONV93V209) Z00+060-5007
ouPe8:g-81107
L-Y Ô 9 ÿ Oùn 090'0 000'0 ax d 00000 98r 8002/L+/0€ SG02/01/G2 S00Z/60/61 nez, ep eoueby ÜLONV93Vz09) 100+0S0-S002
eu5e1519-91107
-Y Ô 9 Y Oùn3 0000 0000 3x1: 3 LERAC RAT bLOS/CHILE ELOZ/CI/IE cLOc/20/8L nez] 2p sous6y (SOONYOZVY2Z00) 20921021
c9'c69 888 (rej01) sanep je sjurudlue ssany g/9L
(ei) ddd 18 ALAN noû seheQ G/S1
{t8301) ssiannoied suoripuos
co'ces 888 . ep sI1osse SeJjep 3e sjunidiuz 294
LE - | É +. . (eo1) sn$ei sjustueuuoines 38 51948 691
L-Y O 9 v 3x1 00000 Gr4 z TLOS/EO/SE O+C2/c1/SE GOCZ/CLYE (GLONYOZ09) ES66017
S3Hn1ONaIisS
EY Ô 9 v XNVEL 00000 000 ÿ 9008/L+/SE SOO/2 LE L SOCe/2L/LO (800NVOZ09) +0£66017
E-Y Ô e) L 3X14 00‘000 900 Z æLO2/90/0€ &LOZ/CO/0€ LLOZ/GC/EL (LLONVOZ00) EZ0/6€00
3X14 00'000 8/8 : &108/90/0€ +LOC/90/0€ OLOC/Z IE (9L0NV9709) E8CE+E 00
(e0}) ous:ose1 8p auGr Jns s6e11 2p
00‘000 £29 OL uodo 8uin,p SiOSSE SUIS Lhp9l
(re101) sesnep ue sjuriduz £b9L
18907 jUSLISOUBUI
LY O d L OùN3 O4L'+ 069'r 3XI3 d z0'99S OL 8002/80/10 800€/S0/L0 4002/+0/10 ep SSIRbUBI4 8882 (£00nvV18209) HN189800SNOW
SAHNLONHIS fe907 JUSUISOUEU)
£-3 O d Ÿ OùN3 04+'S OvL'+ XNVYL 9 Qv'LOP €68 + 4008/80/10 9007/80/10 9007/10/€0 ep esIeSuBi4 88819 (OLONVOZO0) LOCHNAOZ8Z8ENON
Lv Q d L OùNnz 0821 OA 3x4 d po'ec9 8/9 £LOS/LE/LO £+Oc/80/L0 £r0c/20/6t 18907 }P#19 EIX8G (LZONVOZ09) HNATSOZBENON
[8907 JUSLUSOUBUI 4 (LOONY38209)
A O0 d S oënz ogg'e oLg'e 3X14 4 00000 Gr 90027/+0/10 GO0Z/0L/10 SO02/#0/L0 ep osiebuRi- 98619 LIPrONNAIZIEEZNON
18907 JUSlISOUBUI 4
L-Y O d S ON OT + 002‘+ 3XI4 d 00‘000 00 9002/:0/10 SO0/10/10 S002/90/10 ep esejuel. esse) (z00NVA8709) HNHELEOEZNON
S3HNIONELS 18907 IUBWUSQUEUJ
L-8 Oo d i Oùnz 06S'+ 0Sv'+ XNVYL 9 00‘000 000 € £00z/20/10 €00Z/+0/+0 z002/60/92 ep esiesuel. esse) (EOONVOZ09) LOD/HNAIO8TBTNIA
1890 JUSWUSOUBUI 4
iv GO X Ss Oùnz 00S'L O4L'E W9glan3 A 00'000 000 z 4002/20/10 9002/10/07 GO0Z/+ 1/62 6p eSIBOUBI4 85818) (V600NVOZ09) z00/HNAS08Z8ZNIN
N/O : (8) {9) {)
odionue U) {) jususs aunid sueuuss HBHBNn39E uoleSIIIqOU
jueuies qusiusssr xn8} 9p -inoquial sinpeufis ei op Qenuos sp
-Wi8,p à -INoqiuai 2SIA8Q xXBeL nESAIN {t} xspui (&) euruon d sp 9ep d 5
-inoquust “JOUE, ; xne: Jetta. Sp 98: Su no ins;940 SwusIuPH: ‘
eHoÿ u Sep 991 3 no LOISSLUS p p sq 484 3 O À oueuunu a senbipui ‘ou
enbeuyo inod)
IHO4d sp sdAL np ojec SANJEN
-9389 “0494 sjeq
ReIU XNeL
jeuos np euiBnuo,; e Sajjep je sjunidius
£V08 - d” INANASSINIVSSV : NY9 - SIVLHOIN NG NONHLVAANO199V,G ALNVYNNANWOO CT °3t4
“{SSBNOILUO} SOHAËDEICO XNE SASJO SISIOUEUL SJMpOId 8 ANS OLOZ UNS Ge np 922091018901 euenoio e ep eBoiodA 8] BAINS SJUrIdUS sep uoneousse 8j 9) L-V eidliex ‘euBuo, 8 junadué p 81069Ie9 (8)
“esioeid e seune inod x ‘euy ui Inod 4 ‘psseiBoud justisssiioue in0d 4 ‘jueSUo9 juewessioue 4nod 9 Jenbipuy (7}
“anne X ‘AJOLISOLUE : L''ONOMISOULESS : S ‘OOLISOUIG : g ‘eJensUEU : HI ! SJjONUUR : Y : SJUEWIBSINOQUIEI Sep ayoIpouod ej Jenbipui (9)
‘Jexu0o np eUIBLHO} 8 XNE} 8p neeAIU 9} Jonbipu] (S}
“(sioui € 10qun3 : xe) XSpuI,p SodA Se] no ej Jeuuonuai} (+
{Sp juoonos sed jou Inb ejgelieA XnE] UN o41p-8-188,9) exejdtWuos : 9 ! jduNS ejqeueA : À : 8KII: 4 : J9IOIUI,P Xnej ep odAz (€
&
G
}
}
}
}
“(eBejussinod ap juiod us setuudxe e6ieiu aun,p je eousis]ei 8p [8nsn Xne] UN/p UOñIppe 8idiuiS | SLUUIOS |
“eul61i0} 8 atunidiue jUBJUOU ! IBUILUON
“UOHBSHIQOU Seed Bj ep 8JeP 2 ISNbIPUI ‘suCHESHIGOU sinoisnid 8 ne! SUUOP JURIdLUS UN IS
| | | | | ]
À 19'LEZ p60 85 iB4ou88 18301
(exc) sepep senny 2891
(eo)
sajgeiofeu eue] uoAou 8 SUOG 799)
{10;) ssunidue sanny 991
(02)
SojHuisse s9}j9p }9 SJUNIdUWZ 89
U) {el {s) {) juaiuss hu) squauuss isHenjse uOHeSIIQou
jusuwies juouisssi} XNEY 8p FRISJUI,P -inoquiai oimeubis el} 9p (enuos ap -Anoquuei 9$1400 xnei {+} xopul {z) muruon ep ajep
-Anoqust -iOU,p NESAIN Xne} Jenusid op o}eq 48yo no Anajgid austueBlO | ojeuinu ej enbipui ‘euBi] enbeuo inod) sep gip no UOISSILUS,P ° Te L
sp 1HO4d ep sdAi np 932q eunjen "094 sec
syugIssog ui XneL
J8.4u09 np euI6LO, E SaJiep jo SjUnAduuT
L+0c - d4 7 INSNASSINIVSSY : NV9 - SIYLHOIN NQ NOÏLVHINO199V,Q 3LNYNNNNOS pr 9884
00'603 9 000 6€ 092 21 19'+L80t 002‘+ 3x1 4 0g'8t 82'v6+ 90€ sv 00'0 N (Z00nVA8709) HNIELEOEZNON
SAaNniONALS
00'66€ 87 00‘0 6£ 910 bEL v9'29p 4v 0Sv'+ XNVL 9 00'9Z pS'669 pps z L-8 00'0 N {£0ONVI209) LO0/HNI908ZBZNIN
g0'980 + 00‘0 £6'604 2 G8'est 22 00850 WSgana A OS'EL GrPLE SGE L-Y 000 N (V600NVI209) 200/HN260878TNIN
00'v€g 09'0 SL'OIE ve'9cz ZE 06+'0 N9grana A 00'L EL'85€ 899 LV 00‘0 N (600NV9209) L00/HNASOBZSENIN
00'vLS 691 a0'o t6'LOE €61 bL'LOb FOI 066‘ 2Xxi4 4 00'€Z 88'gez £148 € iv 00‘0 N (YLONVIZ09) LODHNA082Z8TNIN
00'0€ 00‘0 61'ggc Oc'E LO EE 08+'0 Nvi A 00'6 L9'8LE 66 iv 0g'a N (10048200) SNDOLEEY
00‘0Sr 090 90'€E4 6 90'464 Z OS‘ aX14 3 00'0Z LS'OCY 4E2 LV 90'0 N (LOONH39209) 29€999€000/
00'242 00‘0 VO'VSE + 90'F2LE o81'+ 3x4 4 0g'8t 17'188 vOi iv 00'0 N (L001NH42Z09) L908€270002
00908 8 000 99'e68 79 09‘000 001 096 7 axi4 d 09'8t 00‘000 008 1 L-v 000 N (VL00NVOZ09) r2690712r8S+
00'Lz9 L 50‘0 cg'isc 6i pE'CEE £E OCv'E axi4 4 00'4i 85 999 996 LV 00'0 N (200NVOZ00) NT68F9SEPSS+
Q0‘p8s € 00'0 18069 CL Lp'c0c 62 00ç'S 3xi1 4 Q0'Lz OC'Sh+ 46€ Z L-Y 00'0 N (ZLONVOZOO) L2679966806+
00'€00 O1 00'0 v8'S62 ii 90000 Li o8L's 3x3 d 006: 00'00S 46€ z Ev 00'0 N (VLLONVOZO9) Z00/L01/962
OO'EPE LL 000 06‘21b SEL €9‘989 06 046‘ + aXi4 d 00'02 6L1'889 214€ iv 00'0 N (LONVOZ09) LOD/LOL/9S2
O0'LEb 6 00‘ LYELZELE 1t'G02 €Z 006‘v 3Xi3 d O0'LZ 8z'8ct 206 c LY 00‘0 N (£LONYOZO9) LOO 20 200€
00‘Sr0 g 00'0 9£'Si9 9€ 92'90p 09 OCY'E 3XI4 d 00'bL 65‘r66 680 L L-Y 00'0 N (L00HVHAZOO) r0+OO60S00Z
00‘p 000 26 BEC 88'isgL 06ÿ'S 32x14 d 00‘ 16 849 LV 00‘0 N (ZO0W439209) 25900007
00'901 91 00‘0 66619 81 £c'SC8 Op OST V LINAIT A 00'6L gg'oii €Z8 LY 00'0 N (EZONVOZOO) LE T42L
00'9pt 8 60'0 81'v99 be 00‘000 09 Ovz'G 3XI3 d O0'LL 00‘000 S29 n' 00‘0 N (OZONVOZOO) LOO/EOL/EZZ0
00'8€b 72 000 GE‘p66 CO 00000 98L Obz'S 3x3 4 O0'LL 00'000 520 c Lv 000 N (6LONVOZ09) LOL/ZOL/ZLLO
00'022 9 00'0 GL'E69 2LE Ec'ECE €8 0ÿ6‘r 3Xi3 4 0022 L0'000 062 c L-v 000 N (1009499209) ZZ68b42100
00'LEC re 00‘0 9+'‘v9S bi 1v'T9r 8p 086‘ 32x14 d go'8c S8'v11 026€ L-v 000 N (ZZONVOZ09) X 6P6 zz0 0
00'PLP 12 000 Lb'8ES EDS L 05626 964 t 9E'/ZL DE PE {e3o:) soune ue sjunidiuz Lp9L
{oi} uposo
00796 pis 09'0 L9'PEG 862 L ve‘gceciec £0‘Y69 ZES LY Sp juswsess!qe8}9,p Sasdne sjuniduuz p9L
00‘0 600 00'0 09'0 ‘ 09‘ (01) seseeBrigo suniduz 91
(pi)
386pnq
[CA] "P «en (soeuue no (ei) 2704 8p xn8; {or}
291919X9,] fueouos ses ai) jeiaqup seBieyo ledes apere (£L) xepuy ep us} N/LO/LO 81nH8AN09 eAno jueuoy No Geauoo
8p ANOI snbied seigqui equLp edky | °HNPISEI | Ne Dpjuesas 1eides seide &oimyeanog | °F Clunu al Jenbipui ‘euB anbeuo inoa)
xne} sp sang tunsduus,p einen
neeaN su1065}29
921918X58, 8P SNUUY JOUER XNBL
N/EO/LO ne Sepep jo sjunaidu
(euns) (991 19 6py91 Siou) 11130 210 AUNLYN HVd NOLLLHVdAN — C'EV
Civ 31130 30 34NLVN vd NOLILHVdI8 - 21130 V7 30 1V13 - NY NO SINAINTT3
A SAX2NNV — AI
1102 - dd - INANASSINIVSSY : NVO - SIVLAOIN NQ NOLVUINOT99V,Q 3LNVYNNANOO ‘ueleySpus siqiU9A ne JUBpUOÏSSHOO 891949X8 | ANOd 8nASAd 876D 8] SP jEJIdE NP JUSLIOSINCQUOI 8j JHIOSSOI SUB} }NEJ
CT 934
“« SINUSANCO ep sUONEI9dO SSP HBIOP » SAR] 8! 1B1BIdULION 8P JUBIAUGO 84NHSANCO E SINOS 358 junidiuu9, IS (01)
11810591: ep euB: sUn,p sosse sjunidus sep juessifes (6)
00‘p9S LS 00‘0 L9'+£0 862 L 80'L6C be £ | 81'2c0 S6z zv lesousf 18J0L
00‘0 00'0 00'0 00'0 jomo (eo) sspep seumy 2801
- {1801}
00'0 00‘0 09'0 00‘0 sejgeloobou eue] uso E su0Q Z89L
000 00‘0 09'0 00'0 uno (lejoi) siuniduus senny L89L
00°0 00'0 00‘0 09‘0 pos | Ueloi) sonuisse soyep je sjuniduuz g91
00‘0 00'0 00'0 00‘000 04 00‘000 09 (ZONVO1YZ09) Z00+060-600Z
090 00'0 000 00'00b 2€ 00'00b p6L (LONVO3VE00) 100+050-6002
00‘0 000 09'0 vz'z90 91 Si'608 802 (SOONVO3VZ00) z0927L0ZL
00'0 00'0 00'0 vz'z9+ 86 À s1'607 or {e1o}) sepsp je sjunidiue sanny 8/94
00'0 00'0 00'0 00'0 mo | (101) add 38 ALAN 1nod s078g 6294
: (18301) ssieunomied suorpuos
00‘0 00‘0 00‘0 ASIA TT À SL‘607 €9r ep sHiosse ssyep je Sjunidiu 291
’ (e101)
90°0 0900 000 00‘0 00'L22Z- sn$oi sjuauouuorne) je soda gaL
00'S2/ € 00‘0 Sz'118 18 00'006 16 00‘006 Z8c c (GLONVOZ00) £ES66017
00'8r6 LE 00'0 68'8c6 66 00‘000 09} 00‘000 0e (800NV9209) +OE65017
00‘68Z 00'0 6L'62E 99 pe'CCC CL 49999 99€ L (ALONYVOZGO) ETO1SE00
00'8EL 42 000 18'09€ 9g G9'0cL 94 09'00p 206 L (8LONVOZO9) E86ErE00
(6) Gejo1) eue1ose; ap eur ans o6ea
00‘0SL Er 00'0 07'96b p6c vE'eg6 66 | 29096 96€ 2 ep uosdo aun,p siposse sjuniduz LppOL
00‘0 00'0 00'0 09'0 Lun | (01) sesnep us siuridius €pgL
00'0€r 00'0 z6'6L1E Ot'197 9 069+ 3X14 66'009 L9 (£00NV34709) UN89800SNON
S3HNLONALS
00'22r &r 00'0 ps'tco gt £0'299 S0€ Ov‘ XNVL 9 os'a S9'808 vit Zz £-3 00‘0 N (OLONVOZ09) LOOHNA0T8ZBENON
00'29 00'0 9t'ZZi SG SL'80g 60L OZL'E aXi3 d 00'€ y8'egp CES Ev 00‘0 N (LZONVOZ09) HNAZSOZBZNON
002282 00'0 v9'069 LL p9'6gE LE OLS'E ax! 4 0g'8L 86‘€S9 60€ tv 00'0 N (100NV38709) LibZ0NNA/TLEEZNON
(y)
e6pnq
np (a) tu (gr) (ssguue ejjenjusas
(gi) 804 8p xne} {oi} 89/918X9,] Gueouso se9 8) teides {gs} xopur us) N/LO/LO 8nu8An09
(enuos sn$ied sjeroiu Jeagiui,p soBieug Siepere sp HISANO9 JUEJUOUY N/O ep AN91 38483] j819Iu4p dés syenpissi | ne op iueyses feyde) seide à Sinuoano9 ep ojeuwunu 8j senblpul ‘auf snbeuo inod)
xne} ap eging junaduis,p SINJEN
neeAIN ou106aJes
891918X8, 2P 9HNUUY R493UI,p XNeL
N/LO/LO ne S8j9p je SJUNidi
LLOC - d& - INGMNASSINIVSSY : NV9 - SIVLHOIN NQ NOLLVHINO799%.Q ALNYNNNNOS 97 9884
"92 ne sesmaqeidiuos }8 jenueAs 8BUEU99,p JENUOS np an ne snde1 JUEWUBSMUSAS SQIOIU Sa 6NbIpUI (
exduuoo je jomusag eBUEU99,p IENUOO np a ne Snp SJENUSAS SJ910]UI 18 (SOSSIPISP SJSI9IUI) € SOUBEUIS] E SOPHU SIOIBIU] » LL 199 SJOIME, € S9SIIQU}AUI0) }9 [EHIUI JEUOO np 84} ne NP SJQqU Sep HIBESS [I ‘899 some, 8 S8S! {
sBpnq np 9104 ep ajep e[ 8 nBEAIU 6 18nbIpUI ‘e[qRLEA XNE] 8 SJUNIdUUS Se NO ‘SSSMUSAD 9iNJISANCO ep suoneiedo saide xne | {
{
{
einuoanos ep suogesodo saide N/LO/LD ne SiNn09 US X8PUI] {SUUONUON
“(eBeyueoinod ap juiod us sauuudxe sBseuu eun,p 19 8901891 ap [ensn XNE] UN,P UOIHPPE 8JALUIS 8] SLAUOO IH juetusynes sed ]50,u Inb ojqeHBA XNE] UN a1p-2-159,9) 8X8dW109 : D : SJAUIS SJQEUEA : À : 8XU : À ! SINHEANOI 9P suoneiodo seide j218jui,p xne] 6p edÂL
“{S8IBLONIS} SSHANSOIOO XNE SUALO SISIOUBLE SHNPOIA S81 ANS OLOZ Uni GZ np 92/0SLO0LAOO! SieJNoUtO ei 8p »/ojodA} 8j jUBANS SJuniduue S6p LONBOISEE 8] 0) L-Y SIUSXT AUrAUUS D euo6ae) {
LLOZ - d&- INAWASSINIVSSY : NV9 - SIYLHOIN NQ NOLLVAINO199V.Q 3INYNNNNOO
9
S
ÿ
€
&
k LT °84
"SODIPU] SSANE : 9 / OINS SUOZ SIOU SOOIPUIP SHIB0S : G / OINS AUOZ SIOU JS8 UN, JUOP S0IPUIP JIE08 NO O1NS
Z j o1nS eu0Z 89IPUI : L ‘(9 8 L 2p) SieoUEUH SHNpoid S8j 1nS 010 Uni gz np sAteinouo ej 8p etBojodA} 8j juBAInS Ju898f-Sh0S 891pUI] 8p UONEOLISSE(9 8] 4SNbIpUI (b}
“aueAn09 uou jIBG E} }8 HOANOS Op juejse4 eudeo np ed e; seul} xnop ans juetuosedss 4onblpui ‘junidlus un,p seed ainusAnoo 6p 589 Ua (€)
BU0Z SIOU SEDIpUI : ÿ / O1N8 SUOZ ENPUI HB97 : € / SO0IPUI 589 SAUS 199 NO CANS SUOZ NO SSÉÉUEI UORBIIUI SO0IpU
“eHSAnO9 UOU Led e] 18 UeANCO [BURUOU np jed Ej souB} xNOp 4nS jueugiedes Jenbipul junIdWuSe Un,p ejetued SUnHeAncO 8p 589 LA ‘SUBUO] 8 JUNE JUEJUOUL : JBULUON (2)
“SaamUSAS 8AH9AN09 ap suoyeiodo soude 39 1914 8p I2JUCO np SIA BD 89iNP | SO] ANS AUNOD E SAGjS nid 8] enbsu np UOHDUO US (SHNPUCO SUUCQ SP SUEUD E| SP UONEOUISSE) 2] UOJOS + 8 Y 9p) XNE] 8p Smonns ap edA 8j uojes Surudius sej sueden (1)
6L‘806 866 y 9v°LOP 68 4 eL'vt 000 €t'6€0 0€2 TVHINIO VIOL
00‘0 (4) TVLOL
(4
soinjonays op sedA} sonny
RAT À co'soz rivz 9'LOY €68 r (3) 1V101
18007 JUSWISDUBU (OLONVOZO9)
iL'G G0'0 v8'zcO 9LL OvL'+ (SNVZSNO-SNVOESNWO)S-EL 9 ÿL'Y 00‘2+ £ 69808 pit z 9b'LOb 68 + ep esBêURI4 8682) LO0HNA0Z8ZBENON
(a) s enbenf ansgeondiiny
{a} 1vioi
(a)
odeo ç e,nbsnf insjeoydignuu
no g enbsnf ansjealdinin
{9} 1v101
{9) sBueys,p uondo
{g) 1v101 VS'669 pps z 00‘000 000 €
8907 JUBUISOUBUI 4 (£00NVOZ09)
NESIaNn3 Sv'+ 00‘0+ è vS'669 byG c 00‘000 000 € ep esiesuei4 ess129 L00/4N3908C8TNIN
{a} siduus axetueg
z0'9 00‘0 6£'9LO LE
AE] 000 Ge'alo btt 0Gr'
(v) 1w101
{v) (euun) s1peous no (des)
guuoje;d ejduis ejqeuea
xne} ‘xne; 8p ebueusz
up (6)
jueysei 3e6pnq | (eg) sue
{tr} leydes np -AJU9A9 {L) Gexnuos 8p ostunu
Gueeusse ses ä (91) s2i016xa 9}0A 8413 {s) seeyiuog | j243u09 (v) {£) 2j enbiput ‘euBl enbeuo inod)
8j) 891918x8 U) 81H 8p jeu uo/ss ap Sanoo ne sp -ISANO9 {9} reuuixeiuu xnei jeuHuru sopousd np sa9ipu N/LO/LO ne np (z) ulwon anse snid a] enbsii
3p s4n09 8jHIOS 9 1009 no inejoid awsiueBiQ
xne} ne sono ed Joked e Sigiaju] | eiepe] saide XneL Sop S9j2q | sging edÂi juejssos jeyideg 8j UOI2S XNE} 8P SANJONAS
ap | exne} | [euuxew Jed sejjusa sjunidurz
e sig18ju ed; np xnei
id RB9AIN
(LY SUOH) XNVL 30 SUNLONALIS AY d SINNYdNA S20 NOILILHVdA4 — C'EV
C'Ev XNVL 30 SHNLONULS HVd SINNYANA $3Q NOILLILHVdAN — 31130 V7 30 1V13 - NVUIS NQ SINAINATZ
AI SAX2NNY — AI
LLOZ - d8 - LNANASSINIVSSY : NV9 - SIVLHOIN NG NOILVY3N07199%,0 ALNVYNNWNOO ST 9524
"gg ne sesyiqeduuos 18 eBUEU9S,p 181JU09 np ei} ne Aongo1ed e sjeiojul S9, HNbIpUI (LL)
Ljequos np ons ne JoÂed e sja1eju S8j 8nbipu (GL) exduucs j8 8BUEUIS,p 12RU00 np ann ne 10480 E SISMUEAS SJSISIUI SSP 19 LL LOO SlOIUR, & SOSiiquIdUOO je
e6pnq np ejoA ep 8jep e] E XNE] ND NESAIU 8} énbIpuI ‘se[qeLiBA XNE] 8 SJUnidUuS S9] And ‘SEENJUSAY 91NJ8ANO9 98p suoneiedo seide xnej ep neoaiu a] 1onbipu] (6)
‘euo; NG XOpUI ‘JUBJUOIY (8)
“RHU09 RD 98iNp ei SNO} ANS ]94d ap JE AUOD np JELIXEUI XN8} NB JUBpUOdSSHOS MIO] 8} NO XSDUI] JUBIUOU 8] Jenbipuj "S1NHSANQO 8p uoneisdo SOU xNe L (
‘BHUO np 281Np 2] 8N0] NS Jeud 2p 1PAUO9 ND [ELU XNE7 NE JUEPUOdSEHON SINLLIO, 8] NO XOPUL] JUEIUOUI 8] JenbIpU] eimieAnC9 op uoneedo sou xneL (G)
L102 - dt - INANASSINIVSSV : NV9 * SIVLHOIN NQ NOLLVHANO 99V.G 3LNVNOWNNOO S89Ipul S94ny
{8}
S9'807 plz
6T 9384
"SejemusAS anyeAnoo ep suonei6do sgide N/LO/LO ne 2hep 8p HOOÏS €] e0P1O1 exouue 869 (1)
soins US jUBIUOYN
SinooUue| 8P %
synpoid
Sp SiQUON
soimongs sp ssd{ sanny (1)
SOiNS U9 JUBJUO
coins
suOZz SiOu S69/pUIP SJE93
{s)
Hs 0070 00'0 SINOOUSI SP % g enbenf najeoidpiny (3) sunpoud
L L) 0 8p S1GUWON
00'0 00‘0 00'0 soine US JUBJUON
00'0 000 000 sinooue] ep % odes gs enbsnf anajeandnnu : ç e,nbsnf inajeolidninin (Q)
synpoid
0 0 ü SP SIQUION
00'0 00'0 00‘0 Soine ue JUB]LION
000 00'0 00'0 SINOQUSI EP % (uondems) sBueu9s,p uordo (9)
sanpoid
0 0 0 8p 8IQUiON
00‘0 000 vS'669 pps Soins ue JUEJUOI
00" 000 zo'e SINoQoUS 8p % 481A8; p 38}j8,p Sed ‘ejdiuis a1e1u4eg (&)
sunpord
0 0 L 8p SIGUON
90'0 000 6666 9CE LE soins LS JUBJUOÏA (euuns) a1peous no (de2) euuozeid ejduns ajqerea xnej "(enbiun
000 000 0£'88 SANOQUSI 8P % sus) 5x4 XNE3 no sjGeLiBA XNE} S1JUOS SANJONIS XNE} Sp
synpoid eBuey23 'JuouwssisAU no 8]qeHeA XNB} 81009 9X1]} XNE}
9 5 dE 8p SIQUON ep sBueys3 oidiuis sjqeuiea xne ajdiuis ext xne1 (y}
ons ainjonss
auoz SiOu S91pU} UH 359 S891pUI 589
un} jUOP S89]pUIp $14809
38 o1n8 OUOZ SiOÙ S92/pU]
()
o1n$ 9407 S59PUI,P SJB93
{e)
S4ju6 ji898 no o1n9 au0z no
osieSui; uoiJepjUI SS9iPU]
{e)
O1n9 8uOZ S89[pU}
a)
susoef-snos $99!:pul
(L}) SUNOINI:71 30 NOILLLHVdAH V1 30 31907OdAL - ÿ' IV
iv SUNOIN1:1 30 NOLLILHVdAN V1 30 41907OdAL - 31130 V7 3Q 1V13 - NYV1I9 NG SINANA73
A SAXANNV — AI
2102 - da - INANASSINIYSSY : NO - SIVLHOIN NG NOLVAHINOT99V.Q INVNNNNOS 09'0 00'0 000
000 00‘0 00'0
00‘0 09‘0 00'0
000 00'0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0
uondo,p uodo,p
SJUSA 2} SaSI8AID
jeuse, | inod :
inod senÿal SUOSSHULLON
sogAed souuiiig mo
sauid Sap }UejuON
SejjenusAg SoWitid
0€ 954
“eine : X ‘SHOLISOU] : 1 ‘SHOUISOUISS : S ‘OJOUISOUIQ : g ‘SNENSUOU : WI ‘OJJONUUE : Y : SJ918]UI Sop juelua)fes ap oyoipouod e sonbipu] (p}
“{uondemns ‘jeuun ‘004 ‘des) Uondo sun,p ‘dems un,p 16e, j,s 1enbipui (£)
“eBeuesinod sp juiod ue ealulidxe 26e aun,p }9 eou819/81 8p [Onsn XNE} UN,P UOHIDPE SIdURS Ej LUUOO juHep Sed 1Se,u Inb ejqeuea xne} un p H6es {1 (2)
‘ueanos junidus sed au our 1enBunsip ‘syunidus sinalsn(d S1An09 JUOLUNASU) UN IS {L}
GyYLE GEL “ 18301
GrPLE GEL
| 00‘000 000 Z
S L+OZ/80/20 zt02/80/10 00000 000
00000 000
{e) {e107) sxsjduioo xnej
{eo}) siduus sjqeliæa xnei
(Y600NVIZ09)
SlEISU9 5,9100S cOCHNIAGOSLECNIN 0€0Z/80/10 ze avVMS dyAMS
G6ÿ'vi£ SGE L (eo) ex xneL
(v) sueur xne sep ainHaANOD pere {£) jejuos np Jequos np no sBueua} JU8}9813U09-09 Jeaju09 np N/LO/LO ne np HSAnO9 jUnIdUS,| {jenuos ep oueuunu 8
queuo]fer ep jUeuin}sui, 91NUISANO9 7 ug sp ajea | jnqsp sp sjeq 8JiSANOD elusiur6ig ui} 9p 93eq jueysas jejides ep 20u219,94 senbipui ‘euBl anbeyo inod) sp 8p ISUUOIJON ep edAi To ‘ ej SP SUJEN 91ni8AN02 8p SJUSWINI}SU} 3H91pousd
21NHSANO9 8P JUSLUNI}SUI HeANO3 JURA
(1) ANNLH3ANOI 3Q SNOILVHAdO S3Q 1V13Q — S'LV
SEV JuNLHIANOI 3 SNOILVA3d0 S3Q V130 — 31130 V 120 1VI3 - NV ig NG SININAT3
AI SAX2NNY — AI
Li0c - d&- INAMASSINIVSSY : NV - SIVLAOIN NQ NOLLVHSNO 99.0 3LNYNNNNOI 91NHIBANO9 3p | 81nJI8ANO9 8p
uogelodo saidyiuone:do jue8AY
“{SeIBLOIUS] SOJADEI|O XNE SUBLO SISjDUBU SUNPOId Se] NS OLOZ UNI GZ np 92/08L0LB901 SueInouo 8] ep aojodAr ej juenins sjunidiue sep uoneouISSE(O e] 9) L-Y eiduuexg “juridiue,p eUOBSIES
“dems Un 158 81NHOANCO 8P JUSUINASUI IS 16381409 Y
059'+
9'2LE pe Lz'o12 zLy
100‘ 09'o
00'0 00'0
Lo'zze ve Rz'oiz z2r
9'AZE a Rz'OLZ z2r
8929 SJNpoïg 899/9 sebieus XNE} 8p NESAIN
LE °3eq
xepu]
3X14 00p'0
{9)
xNB} 2p NESAIN
(8
(
‘e6pna NP 8104 9P 8]2P EI E NESAIU 8| 4enbrpui ‘eiqelieA Xne} e siunidue Se] 1N04 (a)
(&
0L'0 + W9 4OGIHNT
(g)
xopul
{ge} juniduus,p auo6oaje jenuos np aufuo, sndep sejejsuos syinpoid je so6ieuy9 {1) n$e: xnei gAed xnei
-xne} 8p SjNLHOL 8j NO SSH} Xepui JenbIpul
(V600NVOZ09)}
200HN1A60828CNIN
HeAno9
Junidius,} op 8ou913)2y
21NUSANOD 8P JUSLUN1)SUI, D JOJA
}
}
}
18101
(e) (ezor) sxejduios xne il
(e3o3) srdiuis ajgenueA xneii
ze duMS
{303} exy xne il
(eJiu0s sp osent
ei sonbipu ‘eu enbeuo inod)
91Nji8ANOD 9P SJUSUINAIYSU;
(euns) (1) 34NLH3ANO9 34 SNOILYVHAdO S30 11v130 - S'iv
G'EV JHNLHIANOI 3G SNOILVAIdO S230 V130 - 31130 V1 30 1V13 - NV IS NQ SIN3INA 13
AI SAX2NNV — AI
LLOZ - d&- ANSWASSINIVSSY : NO - SIVLHOIN NQ NOÏLLVYINOT99%,Q ALAVNNNNOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Détibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 500
€
24
Février
2014
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable)
L
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
5
24/02/2014
valeurs
similaires)
L
Constructions
et
bâtiments
durables
40
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
15
24/02/2014
L
Agencement
et aménagement
des
terrains
et des
constructions
15
‘24/02/2014
L
Réseaux
d'assainissement
40
24/02/2014
L
Stations
d'épuration
(ouvrage
de
génie
civil}
30
24j02/2014
L
installations
techniques
complexes
ou
spécialiséees
15
24/02/2014
L
Organes
de
régulation
(électronique,
capteurs, .…),
débimètre
8
24/02/2014
L
Matériel
et outillage
industriel
10
24/02/2014
L
Petit
outillage
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
de
matériels
roulants
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et bureautique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux,
5
24/02/2014
matériel
hifi
et audiovisuel
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
Page
32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
{1)
Provisions
nouvelles
au
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
:
Montant
des
:
Dotations
Montant
total
Reprises
ss
:
.
prov.
et
:
.
SOLDE
Nature
de
la
provision
où
de
la
inscrites
au
Date
de
PRE
des
prov.
et
inscrites
au
eos
RER
ae
dépréciations
ee
tuer
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
or
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1}
constituées
constituées
l'exercice
au
31/12/N
au
01/04/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
6,00
6,00
0,00
0,90
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
{2}
0,00
0,00
[AU
6,00
0,00
Dépréciations
(2)
6,00
0,60
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,09
127
000,60
427
600,00
0,00
127
000,00
Dette
0,00
1711212012
100
000,00
100
000,00
0,00
100
060,00
Litige et contentieux
0,00
24/02/2014
27
000,00
27
000,00
0,00
27
000,00
Dépréciations
(2)
250
000,00
400
000,00
650
000,00
0,00
650
000,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
250
000,00
0,00
250
000,00
0,00
250
000,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
0,00
30/06/2014
200
000,00
200
000,00
0,00
200
000,00
Dépréciation
des
comptes
de tiers
0,00
27/06/2016
200
000,00
200
060,00
0,00
200
000,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
250
000,00
527
000,00
777
000,00
0,00
777
000,00
{2}
indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
….).
Page
33 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
Aû.i
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
3
272
000,00
|!
3
272
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
300
000,00
2
306
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
1
780
000,00
4
780
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
460
000,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
60
000,00
60
000,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
6,00
1687
Autres
dettes
0,00
6,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
972
000,60
972
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Révérsement
dé
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
972
000,00
972
G00,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Soide
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
lexercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par des
3 272 000,00
0,00
0,00
3 272 000,00
2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ta
séance.
{ { { ( 4)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
4)
Indiquer
te montant
correspondant
figurant
en
{l - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
34
} } 3) Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
) COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
7
695
771,00
FIN
7
695
771,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
1
770
000,00
1
770
006,00
10222
FCTVA
1 770
000,00
1 770
000,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
5
925
771,00
5 925
771,00
18...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9 300,00
9
300,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2817532 |
Réseaux
d'assainissement
(mad)
4
810
000,00
4
810
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
46
300,00
46
300,00
4818
Charges
à
étaler
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
060
171,00
1
060
171,00
nee
ee
ee
Solide
d'exécution
Affectation
TOTAL
ul
précédent
(4)
(5)
R001
(4)
(5)
R106
(4)
IV
Total
pus
7 695 771,00
0,00
0,00
0,00
7 695 771,00
disponibles
Montant
il IV Vz=lV-H(6
des
ressources d
à
couvrir
3
272
000,00
7
695
771,00
4 423
771,00
Ressources
ibles
Solide
{t)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
28,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
où
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
-— vue
d'ensemble.
{6}
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
AS5-2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—- SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement
collectif
(1)
(En
application
de
l'article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.1
-
SECTION
D'EXPLOITATION
—- DEPENSES
Page
36
DÉPENSES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
011
Charges
à caractère
général
2 961
418,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
505
000,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
880
000,60
6062
Produits
de
traitement
170
000,00
6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équi
332
000,00
6066
Carburants
92
500,00
6068
Autres
matières
et fournitures
20
000,00
6135
Locations
mobilières
40
000,00
6137
Red.,
dis
de
passage-servitudes
div.
10
000,00
61521
Sur
biens
immobiliers
10
000,00
61551
Matériel
roulant
43
000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
6 000,00
6156
Maintenance
60
000,00
6161
Multirisques
2
260,00
617
Etudes
et
recherches
40
000,00
618
Divers
41
000,00
6222
Com.
pour
rec.de
la
red.d
ass.
184
000,00
6226
Honoraires
20
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
500,00
6251
Voyages
et
déplacements
500,00
6256
Missions
2 800,00
627
Services
bancaires
et assimilés
200,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
9 500,00
6287
Remboursements
de
frais
572
358,00
63512
Taxes
foncières
800,00
6355
Taxe
sur
les
consommations
d'eau
2 000,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
2 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2783
243,00
6218
Autres
personnels
extérieurs
2
000,00
6331
Versement
de
transport
16
424,00
6332
Cotisations
versées
au
f.nal.
7
796,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
c
15
258,00
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
4
693,00
6411
Salaires,
appaintements,
commissions
de
1531
737,00
6413
Primes
et
gratifications
406
671,00
6415
Supplément
familial
26
601,00
6451
Cotisations
à
l'urssaf
279
193,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
437
526,00
6454
Cotisations
aux
assedic
12
769,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
21
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1
500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
19
887,00
648
Autres
charges
de
personnel
158,00
014
Atténuations
de
produits
250
000,00
706129
Reversements
aux
agences
de
l'eau
250
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
600,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60
000,00
6542
Créances
éteintes
28
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
52
000,00
66
Charges
financières
1
860
000,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
1 827
000,00
66112
Intérêts_rattachements
des
icne
-27
000,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
DEPENSES
Article
(2)
Libellé
(2}
Montant
(3)
6688
Autres
charges
financières
60
000,00
67
Charges
exceptionnelles
151
000,00
6718
Autres
charges
except.
sur
opérat.
gest.
21
000,06
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
76
500,00
6743
Subv.exc.de
fonctionnement
53
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
250
000,00
6817
Dot.aux
dépréciations
des
actifs
circulants
250
000,00
022
Dépenses
imprévues
250
000,00
Total
des
dépenses
réelles
8 645
631,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
4
865
600,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
4
810
000,00
6812
Dotf.amort.des
charges
d'exp.à
répartir
46
300,00
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9
300,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
923
Virement
à
la
section
d'investissement
1
060
171,00
Total
des
dépenses
d’ordre
5
925
771,00
D
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
14
571
402,00
Page
37 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
A5.2.1
— SECTION
D'EXPLOITATION
—
RECETTES
RECETTES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
013
Atténuations
de
charges
15
060,00
64198
Autres
remboursements
15
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
12
188
000,00
704
Travaux
331
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
10
400
000,00
706121
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
250
600,00
70613
Participation
assainissement
collectif
259
000,00
7063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
867
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
80
000,00
7087
Remboursement
de
frais
4
000,00
74
Subventions
d'exploitation
76
700,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
76
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
333
500,00
754
Red.défaut
branchement
à
l'égout
330
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
3
500,00
76
Produits
financiers
0,60
77
Produits
exceptionnels
8
500,00
1714
Rec.sur
créances
adm.en
non
valeur
500,00
7718
Autres
pdts
ex.sur
op.de
gestion
3
006,00
178
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
250
000,00
7817
Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
250
000,00
Total
des
recettes
réelles
12
871
700,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
1
822
000,00
722
immobilisations
corporelles
850
000,00
777
Quo.part
sub.d'inv.virée
au
résultat
972
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
1 822
000,00
R
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
14
693
700,00
{t)
Compléter
soit
par
: «
Service
de
distribution
de
l'eau
» où
« Service
d'assainissement
»
s'il s’agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l’article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 009
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
» ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» si
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
I! convient
d'établir
un
état
par
service.
{2}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
{3}
Le
montant
des
dépenses
et recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
{4}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et
les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{5}
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
38 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2047
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement
non
collectif
(1)
(En
application
de
l’article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DEPENSES
DEPENSES
Article
(2}
Libellé
(2)
Montant
(3)
o11
Charges
à caractère
général
55
298,00
6063
Fournitures
de
petits
équipements
3
000,00
6066
Carburants
5 000,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
service
5
000,00
61551
Matériel
roulant
2
000,00
6287
Remboursements
de
frais
40
298,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
197
000,06
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
197
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,06
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
exceptionnelles
9,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
252
298,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
D
002
(5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
252
298,00
Page
39 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
A5.2.1
—
SECTION
D'EXPLOITATION
—
RECETTES
RECETTES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
013
Atténuations
de
charges
6,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
105
000,00
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
105
000,00
74
Subventions
d'exploitation
25
000,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
25
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
76
Produits
financiers
0,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
Total
des
recettes
réelles
130
000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
9,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
R 002 (5)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
130
000,00
{1}
Compléter
soit
par:
«
Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
«
Service
d'assainissement
»
s’it
s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
» ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
I convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
(3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
(4)
Si
la régie
applique
te
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
(5)
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
40 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAIÏNISSEMENT
- BP
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Assainissement
collectif
(1)
(En
application
de
l'article
L.
2224-6
du
CGCT)
AS.2.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
DÉPENSES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
62
500,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
357
500,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
8
443
000,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
143
Subventions
d'investissement
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
504
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
{(BA,régie)
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
15
364
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
1 822
000,00
041
Opérations
patrimoniales
220
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
2 042
000,00
D
001
{4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
17
406
000,00
Page
41 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
A5.2.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
13
Subventions
d'investissement
2
868
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
621
729,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
€,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1779
000,00
106
Réserves
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA:régie}
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération}
Tôtal
des
recettes
réelles
11
260
229,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
4
865
600,00
041
Opérations
patrimoniales
220
000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
060
171,00
Total
des
recettes
d’ordre
6
145
771,00
R 001
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
47
406
600,00
{1}
Compléter
soit
par
: «
Service
de
distribution
de
l'eau
»
ou
«
Service
d'assainissement
»
s'il
s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 0G0
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
» ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
coilectif
et d'assainissement
non
collectif.
1! convient
d'établir
un
état
par
service.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49,
(3)
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+ crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
(4)
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ol
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
42 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Assainissement
non
collectif
(1)
(En
application
de
Particle
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
immobilisations
incorporeiles
{hors
opérations.)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
|
|
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
D
001
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
0,00
Page
43 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2617
À5.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
Article
(2)
Libellé
(2}
Montant
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
106
Réserves
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
‘
‘
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
R
001
(4)
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
{1}
Compléter
soit
par
: «
Service
de
distribution
de
l'eau
»
ou
«
Service
d'assainissement
»
s’il s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
: «
Service
d'assainissement
collectif
» ou
«
Service
d'assainissement
non
collectif
» si ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif,
1 convient
d'établir
un
état
par
service.
{2}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M.
49.
{3}
Le
montant
des
dépenses
et recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice.
{4}
Inscrire
en
cas
de
reprise
les
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
44 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
AG
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
z
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
.
£
de
neue
Le
:
amortissements
Exercice
dépense
52
délibéra-
transférée
au
exercices
;
,
Soide
{1}
2
l'éta-
:
x
Le
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
ü)
(5)
(c/6812)
cut)
TOTAL
1 017 292,29
832
330,07
46 300,00
138 662,22
2017
indemnité de
22
04/01/1998
1 017 292,29
832 330,07
46 300,00
138 662,22
remboursement anticipé
{?)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à
amortir
=
| —
{If +11).
Page
45 9t 9824
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 06‘0 (9 391104 343114
00'0 00‘0 00'0 00'6 00‘0 00‘0 {1} NOLLVWINY A431 IA
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘ (4) 3713401109 3414
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) 3AILUOdS 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 09'0 00'0 09‘0 (4) ANDINHOZL-OOIQ3N 4431714
60‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (0)147VI90S-O9iQ3N AHaAUHA
00'0 00'0 00‘0 00'0 09'0 09'0 (p) 171VI190S 24114
00" 00'L 00‘9 00'Z 00'0 00'2 JPHOJLJO} USIDIUUO8 1 00'Z 00'L 00'L 00 00‘0 00'c 792 dould4 USIIUU9S L
092 00°L 09°. 00€ 000 00'€ 794 doulid USIIUUOS L
00'L 00‘0 001 00'L 00‘0 00‘ BULION ‘19 {89 AnsIu8BUI
00‘+ 00‘ 002 00‘+ 00‘0 00‘ inslu9Bu]
00'9 G0'0 00‘9 00'9 00‘0 00'9 SSUJEN 8p 1u86Y
00'2L 00‘0 0021 0021 00'0 00'2L 19 z'ouid 4281 1PY
00'6 00‘0 00'6 00‘6 00‘0 00'6 [9 L'oud'U08L'Py
00'8 00‘0 00'8 00'8 00'0 00'8 1 z enbiuyoe} 1py
00's O0‘L 00‘v 00'G 00‘0 00'G 19 L enbiuuoe} 1pwy
09‘9ç 00‘9 09‘0s 00‘2S 00‘0 00‘2S (2) ANDINHOIL 34314
00'L 00'0 00'E O0'L 00‘0 00'L jedouHd auoeny Ov'E 00‘0 OV'E 00‘ 00‘0 00‘+ 79 & Sul ‘SIUUPy Hpy
00'L 00'0 00'L Q0'L 00‘0 00'L 79 EL Ould ‘SIURUPY pv
08‘ 000 08'z 08'z 08‘0 00'Z 70 & sluILupy iuIoÏpy 00'L 00‘0 00'L 00'L 00‘0 00'l 30 L SIUUPpY uIofpy
07'6 00‘0 02‘6 08'6 08'0 00'6 (4) SALVHLSININQY 343114
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 €S-b8 .U lOI EI 8P L-9 SJOIUE,| 8P 8j} NE $9949 SIOJOUIZ
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 S8nbIUU98] SSOUSS SEP [PISUSÉ 160811
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SOINS $8p juiofpe [BIQU9B 1n8j98110
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SOOJAISS S9p [B1QUS6 1n839811Q
00‘0 00'0 00‘0 09‘0 00‘0 60‘0 (8) STANNOLLONO SI0IdW3
1374N09 1371dW09
SaHIVINLLL NON SdWal SdWaL
NON SAHIV'INLLL V SINANVWNId | Y SINANVWH Id
1VIOL SIN39V SLNI9Y 71V1O01 SI0IdWa SI0 1dW3
(v} 1413 N3 S341V119qn4 {1} SIOI4N3 NO S3Gv49
Si0 dWA HNS SNAUNOd S11L99443 (£) S34iv1390n9 SI04W3 (2) S3140931vV9
N/LO/L0 NV IANNOSH3d NQ 1V11 — LEO
L'L9 N/LO/10 NV IANNOSATd NA 113 — SNOILVMNAOANI.A SINANAT1A SIHINVY
Al SAXANNV — AI
LLOZ - dA - LNAWASSINIVSSY : NVO - SIVLHOIN NG NOLLVUINO 99. ALNYNNNAOO Lt °884
“0j pg6L ielAUE 9z np £G-p8 .U lOj e] 8p dei GS L ajoute, sed sie « senbyoeds sioidtuse » ‘\uesixe lojdius,p eipes un e sed Juspuodsa1100 su SUGISSILU Se] JUOP siojduis : ejdiuexe 14 (G)
{21/9 , 8‘0) Ld13 r'0 8 puodseos (seuue-ILu 8 Jueweyni981 ‘sjou 9 8P 9 : X8) SEULE, Sp ENOU e] jueseid (%
08 = 1RA8A ep anonb) +, 08 e ‘eiued sde} e jueBe un ! 1413 80 £ puodsenos seuu8 aino] jueseid (% 09 = ieA8u ep emonb) %, 08 e ‘ouued sduse} 8 juoBe Un ! L4L3 L & puodseuos soute 8n0] jusseid (% DDL = 18484 ep omonb) uejd sde e juee un : ajduuexz
“auIBHOP 848uU 1nej SUB S9s1iqeIdiuco jUSUIS[BÉS jUOS seuUoNouo} sloiduis S87 G66L SIEU EZ NP DZOLOOSGALNI : HON .U BIBINOU BJ 8 JUSWISUNOUQO SoUBISSp ju0s siojdius no sepelf s87
08'G9 00'9 0866 08'99 080 00'99
60'0 00'0 00'0 09'0 000 00'0
1314W09 1371409
SAuIV IN LIL NON SdW21 SdWai NON Sauiv'iNLil V SINANVNN3d | Y SINANVNAJId 7V1OL SIN39v SIN39v VIOL SI0'IdN3 SI0 143
(p} Ld13 N3 S14IV119an4
SIOIdNZ ANS SNAUNOd S1H1193443 (£) SA141V139an8 SI0IdWA
SSUUE | SUEP SAND p 8poHSd , eAR1 9p sduue ep ayjonb , senbisAud 599ÿ2 = Ld13
: 8eUUB,] ANS SJANOE,p 8pouod ine] 4Ed 39 jeAen ep sdiue] sp emonb Je ed soinseu ‘sjuofe sep auANoe] 8 feuuormiodoid je ejdlu00ep 27 ‘(jiia} afeAes jenuue uiejd Sdiue] juejeAnb3 (ÿ
(7) S3140931vV9
)
“0n0 g‘v:so1o6sen (7)
)
Gi+f+i+uy+ 6 ++ + p+9+0)"IVAANI9 1VLOL
(&) (4) SLI NON SIOIdWA
(L} SI04W NO S3av49
102 - da - INSWASSINIVSSY : NV9 - SIVLUOIN NQ NOLLVUANOI99,Q ALNVNNANIAOO Sr 954
"2p£-Ci OC ,tl 10] Ef SP LT SOIHEI 8 JUSUiSpUO)
el ins sud SguiULeJepUI oginp E JAUOS un p seJrejnin juos nb sueBe sej enb IsuIe ‘pgGL JolAUBT 92 np EG-PB ,U 10] E] ep 2h J8 BE ‘E-E ‘Z-E ‘L-E SOOIUE S6p jUSWEpUO} a] ANS SEJUOQU Sen UOU sjuebe se] ‘ejeojuie) enbyqnd uojouo, e| 2p jusueusd 10jdWS Un juedno00 (9)
“{« sepie SieU0 » : Xe) uojsiog1d sun,p j8fqoj LOIS} 9 « SOANE / Y » SSISQE] 810 IUGIAOP SIONOEd S2AUOS 587 ‘(1Q0) SSULHEJEPUI SSINP E j81U09 UN,p no (GG9) SSUIUUSIEP 881NP & JENUOO UND SUN 158 fOMOBAUOO jueBe, IS 1onbipui (S)
“(6s0aid) saine : y
“snte,p Sednoif 8p s1n8}210q2/109 : L-OLL
“souiges ep sednoJf sp sins}210q2/(09 OL Some : QLL
SSuUONOUO SICIALUS ANS SISGUIP SJUSUISRNI084 /ÿ JOIE : 2h
‘9 ouoGoyeo sedesipuey SINnSjIRABT RE Spore : 8£
“enenuos jueBe un e sésodoud juatueliojefliqo aauLHe;SpUI SAND L JBHUOO : JpE-ZLOZ .U IOI BE] SP LZ SJOIUB : p-£ "onqnd 80185 un,p UoIsss4ddns 9p no eneuiued 8p juetueBueuo 8p
‘UONB919 D GONE US JUSLUSSSIO2IS, € NC SUANIO|O0 2] & asoduu,s Nb SIMON SUNP UOISINEP 1 ap puEdep uoissaiddns 8] NO LOS E] JUOD SJUBUQEU 000 OL 8P SUIOU SP SSUNLUOO 8p SjUOWEANOË S0p ]9 SJUEJQEU 500 Z 8P SUIOW 6p SBUNLUILOD SSP SIDIQUIS : ,G-E-E "% DS E SANSNEJU 188 jIBABI) 9P SdiUS} 9p nb e enbsio; jines 89 & aineugjli 150 euusa/olu uonendod 8] juop Saunuiuo9 8p Sasodu09 Sjuowuednoif sep je sjUeyIQqEU 000 L 8P SUIQUI 9p SSUNULUON S8P J8JdU09 UOU SUIS} R SICIAUIS : ,p-C-€ ‘Ines 80 2 e1MOlgqUI 158 auuo/OU uoyendod e] jU0p Sounuluoo ep sesodiuoo suetednoif ssp 811818198S op je Sju8}IQEU G0D | SP SUIOUW 8P SEUNUUOO S8P SHIBU SP SJBISUISS SP LEE jueynsn 8j SUONOUO, SOp 81MEU 8j NO SOOIMSS S8p SUIOSOQ se] #nbS10] Y SOA) e] 8p nESAIU np SIOjdWuS : ,7-€- LE
T
-SéjUBpUOdSE10 SUOHOUC, Se) 1S1NSSE,p Sejqhdeosnis SSNEUUOROUO; Sp SIOjdLUS,p SIPEO 8p SU2sqE : "lotus UN,p oH210du8] o0u89e
-(anueeu 'sipejeu) ejquiodsipui no jstued sdiue] & AASS R 9SHOMNE SHBUUOHSUO} UN,p justueoediues : LE "SHAN9E,P JSIUUOSIES JUSWISSSIOJI9E : BOULE SUUOZ ‘€ JOUE : Q-E
{eenuue sjniq UONPISUMUSI €] 0P SJUOLUEIS S0p ajquuesus | 18NbIpui) ni SJéNUUR sine ue no enbiyiqnd UONOUC; 2] 6 (NIQ S0IPUI] 8 NESAIU 8j 6NDIPUI) IN4G SOIPUI UN € GOUSADJOU : NOLLYHANNNAY (€)
“818ili} SUN E S9[GRU9E)NEI UOU SUOISSIN : HLO
‘89404 : Wd
“UONEUU : WIN
Ramin : LRO
“Huods : dS “enbluu98}-COIPS : LW
8190S-09/PSN : SIA
81906 : S
“(ureqin juoueBeugue jU0p} awusIuBqif : EN
“enbiuy9ei : HOZL
HenSEUpY : NOV HN3LIIS (2)
‘03 4 V'531#0921V9 (1)
00°168 SG 1VA4aN39 1VLOL
aa9 8€ | 000 1SE HO3L a JBHOYL) USHDIUUOS L
aa9 08€ | :00'0 Âge HOaL ga JEUOyH8} USISIUUS L
Y ÿ | 00'peS OC H1O 9 HUSAY lOjdUU3,P 121009
Ÿ ÿ | 00/0 HLO 9 nueiddy
M y | O0'ErL CE üL1O D queiddy
ÿ y | 00G6v ct à10 D queiddy
00/68 SG (2) juoueuod uou jojdure un juedn990 sjus5y
aa9 &£ | 00‘0 GT+ H931 g FBUOJO} USIDIUU98 |
Z£ | 000 00S HO3L a 792 dioulid USIOIUU98 L
aa5 &£ | 00'0 08+ H931 g 794 douuq USHIUUO8 |
aa9 CEE | :00‘0 88 HO3L Y ineiusBu]
gag9 088€ | 000 0€Y HO3L Ÿ inelusBul
gas t-£ | 00'0 ÎvE HO31 9 19 & enbiuuoe} py
09'0 (9) iuoueurod 1ojdius un juedns90 sjua5y
{6} e.3u09 np ainjen (y) eaju09 np juouwepuo. Soinz {8} ssipui (7) (L)
1VaLNO9 (£) NOILVHANNWAE #n3193S S4140931V9 N/L0/10 NY NOILONO: N3 SAHIVINLIL NON SLNIOV
(oyns) N/LO/L0 NY 1ANNOSNH Id NQ LVL — L'L9
LL N/LO/EO NY T1ANNOSUAd NG 1V13 — SNOILLVNHOANI.A SLNAINA 13 SIHLNVY
AI SIX2NNVY — AI
LLOC - d - INSNASSINIVSSY : NV9 - SIVLAOIN NQ NOIÏLLVUINO199V.Q ALAVYNNWAOO 6+ 5324
*GRGL 9400100 02 NP 8bLL-GS 164090 9 SUB] & IUOLUBUHOJUOD UOJASUO 8] JSUUOHUBU 8P JUSIAUO9 }! ‘818409 SIOU JUSWISNE.] UN UONBJSUNUEI Ep HOUSSE SUKUOO SXL HEUOO UN !S (8)
"L-OLL 18 OLL ‘€ SOJONIE S0P JUSWEPUO] 2] ANS S9NI981 Seuieiny} UOU sjuoBe sa] ‘ejeLoyue] enbijqgnd uoqouoy e] 8p jueueuued uou Jojdue un juednos0 (4)
L+02 - d& - ANANASSINIVSSY : NVO - SIVLHOIN NG NOLLVAINO7199V,Q 3LNVNNANOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- BP
2017
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents :
71
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 71
VOTES
: Pour: 66
4 3 DEC. 2016
Contre :
à
Abstentions :
9
Préfecture
des
Deux-Sèvi
Date
de
convocation
: 2
décembre
2016
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le
8
décembre
2016
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
…
3-DEC..2016.
et
de
la
publication
le
9
décembre
2016
“. NS
A NIORT,
le 8 décembre
2016
A
‘Président, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvr
13
DEC,
208
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 43 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: CAN
: TRANSPORTS
(2)
ANNEE
2017
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M,
44
ou
M,
49,
(2)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I! COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Sommaire
Ï - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
AS
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
IEX
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
17
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articies
°
19
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.1.-
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
AI.4
- Etat
de
ja dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A1.5
- Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
20
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
- Etalement
des
provisions
:
Sans
Objet
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
21
A4..2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
22
AS.E.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
|
Sans
Objet
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
7
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
BL.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
|
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
.
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
€
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
24
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
27
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
D
- Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et signatures
:
28
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
lis
n'existent
qu'en
M.
49.
{2}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art L.
5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
{—
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
{{)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
II
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
1H
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1}
À
compléter
par
« du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{4)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
»
ou
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{5}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Îl —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V OÔ
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
18 681 250,00
18 681 250,00
E
+
+
+
à
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
?
?
Ô
i défici
l'excédent
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(Si excédent)
T à
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
ET
D'EXPLOITATION
18
681
250,00
48-681
250,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
3
296
750,00
3
296
750,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
.
E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
3
296
750,00
3
296
750,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
21
978
000,00
21
978
000,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
ia section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
15
799
226,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
1 034
900,00
0,00
211
174,00
À
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 246
074,00
SECTION
D'EXPLOITATION
—- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
13
624
726,00
0,00
15
140
465,00
15
140
465,00
15
140
465,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
455
000,00
0,00
432
139,00
432
139,00
432
139,00
014
Atténuations
de
produits
50
006,00
0,60
50
009,00
50
000,00
50
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 569
000,00
0,00
4
586
000,00
4
586
000,00
1 586
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
15
698
726,00
0,00
17
208
604,00
17
208
604,00
17
208
604,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
500,00
506,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
À
0,00
0,60
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
6,00
022
Dépenses
imprêvues
100
069,00
106
006,00
100
000,00
100
006,60
17
309
104,00
17
309
104,00
17
309
104,00
319
361,00
319
361,00
319
361,00
1 052
785,00
1 052
785,00
1 052
785,00
0,00
0,00
0,00
1
372
146,00
1 372
146,00
1 372
146,00
TOTAL
17
045
300,00
18
681
250,00
18
681
250,00
18
681
250,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0.00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
18 681 250,00 ||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7}
15
300
000,00
0,60
15
400
000,00
45
400
000,00
15
400
000,06
74
Subventions
d'exploitation
4571
500,00
0,00
1 571
500,00
4 571
500,00
1 571
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
0,00
4
550
000,00
4 550
000,00
1 550
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
16
883
500,00
0,00
18
526
500,00
18
526
500,00
18
526
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
16
883
500,00
Ü
oo!
18
526
500,00
18
526
500,00
18
526
500,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
161
800,00
164
750,00
154
750,00
154
750,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
161
800,00
154
750,00
154
750,00
154
750,00
TOTAL
17
045
300,00
18
681
250,00
18
681
250,00
18
681
250,00
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Pour
inform
18 681 250,00
|
tion
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
1217
396,00
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.
Pages COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
L
(2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement.
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R}
021
+
RI
040
- DI
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
369
000,00
0,00
140
060,00
140
000,06
140
000,00
21
immobilisations
corporelles
1
547
000,00
0,00
2
502
000,00
2
502
006,00
2
502
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
156
009,00
0,00
110
000,00
110
000,00
410
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
072
000,06
0,00
2
752
600,00
2
752
000,00
2
752
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
026
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
8,00
0,00
8,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 072
000,00
0,00
2 752
000,00
2 752
000,00
2
752
600,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
161
800,00
164
750,00
154
750,00
154
750,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
330
000,00
390
000,00
390
000,00
390
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
491
800,00
544
750,00
544
750,00
544
750,00
TOTAL
2
563
800,00
0,60
3
296
750,00
3
296
750,00
3
296
750,00
+
|
D 001 SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE
(1) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
3 296 750,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
711
826,00
0,00
4
154
604,00
1
154
604,00
1
154
604,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
711
826,00
6,00
1
154
604,00
1
154
604,00
1
154
604,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
95
900,00
0,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
180
000,00
0,00
340
000,00
340
000,00
340
000,00
Total
des
recettes
financières
275
900,00
0,00
380
000,00
380
000,00
380
000,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
887
726,00
0,00
1 534
604,00
1 534
604,00
1 534
604,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
211
174,00
319
361,00
319
361,00
319
361,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
034
900,00
1
052
785,00
1
052
785,00
1
052
785,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
330
000,06
390
000,00
390
000,00
390
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 576
074,00
1762
146,00
1 762
146,00
1762
146,00
TOTAL
2
563
800,00
0,00
3 296
750,00
3 296
750,00
3 296
750,00
+
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
3296 750,00 |
Pour
information
:
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 217
396,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(t)
cf.
Modalités
de
vote
|.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
=
DE
042; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(5}
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV-A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8)
Solde
de
l'épération
DE
023
+
DE
042
—- RE
042
ou
solde
dé
l'opération
R{
021
+
RI
040
—
DI
O4D,
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
oi
Charges
à
caractère
général
15
140
465,00
15
140
465,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
432
139,00
|
432
139,00
014
Atténuations
de
produits
50
000,00
50
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
586
000,00
Ë
4 586
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
500,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
1
052
785,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,0
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
400
600,00
100
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
319
361,00
319
361,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
17
309
104,00
1 372
146,00
18
681
250,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
18 681
250,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
44
750,00
44
750,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
butée)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
140
000,00
0,00
140
000,00
21
Immobilisations
corporelies
(6)
2
502
000,00
0,00
2
502
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
110
000,00
160
000,00
270
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
340
000,00
340
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
,
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
À
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
2
752
000,00
544
750,00
3
296
750,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
3 296 750,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
CPR
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5
000,00
5
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
110
000,00
110
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
15
400
000,00
15
400
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1
571
500,00
1
571
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
550
000,00
1
550
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
44
750,00
44
750,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat”
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
18
526
500,00
+54-750;00 |
+6
68
250,60
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
18
681
250,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
SPÉRs
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
49
000,00
0,00
40
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1
154
604,00
0,00
1
154
604,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
50
000,00
50
900,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
340
000,00
340
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0 |
0,00
340
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
1 052
785,00
4 052
785,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
6,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
319
361,00
319
361,00
Recettes
d'investissement
—
Total
1
534
604,00
1
762
146,00
3
296
750,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 296 750,00
|
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
{4}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
ies
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV A7).
(6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
13
624
726,00
15
140
465,00
15
140
465,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1 650,00
4 530,00
1 530,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
414
000,00
41
000,00
41
006,00
6068
Autres
matières
et fournitures
500,00
500,00
500,00
611
Sous-traitance
générale
13
037
000,00
14
470
000,00
14
470
000,00
6135
Locations
mobilières
0,00
6 460,00
6
400,00
6152
Entretien
et
réparat°
biens
immobiliers
28
215,00
0,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
0,00
3 780,00
3 780,00
61528
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
0,00
25
060,00
25
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
0,00
50
000,00
50
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
50
000,00
50
000,00
50
000,00
6156
Maintenance
|
3 920,00
3 820,00
3 820,00
6161
Multirisques
0,00
947,00
947,00
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construct®
944,00
0,00
0,00
618
Divers
8
300,00
8
300,00
8
300,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
200,00
0,00
0,00
6231
Annonces
ef
insertions
5 000,00
5 000,00
5
000,60
6236
Catalogues
et
imprimés
5
000,00
5 000,00
5
000,60
6237
Publications
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6238
Divers
3 000,00
3 000,00
3
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
1 500,00
1 500,00
1 500,00
6256
Missions
2
900,00
3
100,00
3
100,00
6257
Réceptions
4
700,00
1 700,00
4
700,00
6281
Concours
divers
{cotisations}
18
000,00
19
000,00
19
000,00
6287
Remboursements
de
frais
412
897,00
437
888,00
437
888,00
6353
impôts
indirects
4 000,00
1 000,00
+ 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
455
000,00
432
139,00
432
139,00
6218
Autre
personnel
extérieur
4 500,00
2 000,00
2
660,00
6331
Versement
de
transport
2 220,00
2 425,00
2 425,00
6332
Cotisations
versées
au F.N AL.
1 057,00
4
155,00
4
155,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
2
114,00
2
309,00
2
308,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
634,00
693,00
693,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
256
415,00
232
196,00
232
196,00
6413
Primes
et
gratifications
80
010,00
74
280,00
74
280,00
6415
Supplément
familial
1 872,00
2
787,00
2
787,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
35
412,00
42
939,00
42
939,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
67
637,00
64
914,00
64
94,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3
000,00
3
000,00
3
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
450,00
500,00
500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2
727,00
2 689,00
2
689,00
648
Autres
charges
de
personnel
252,00
252,00
252,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
50
000,00
50
000,00
56
000,00
739
Restitut°
taxe
Versement
Transport
50
000,00
50
000,00
50
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 569
600,00
1 586
000,00
1 586
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
1 569
000,00
1 586
000,00
4
586
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
15
698
726,00
17
208
604,00
17
208
604,00
=
(011
+
012
+
014
+
65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)}
500,00
506,00
500,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
{d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
{e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
400
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
15
799
226,00
17
309
104,00
17
309
104,00
szatb+tc+drertf
023
Virement
à
la
section
d'investissement
211
174,00
319
361,00
319
361,00
042
Opérai®
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1 034
900,00
1 052
785,00
1 052
785,00
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
1
034
900,00
1
052
785,00
1
052
785,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 246
074,00
1 372
146,00
1 372
146,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 246
074,00
1 372
146,00
1 372
146,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
17
045
300,00
18
681
250,00
18
681
250,00
Î
. TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
RESTES
A REALISER
N-1
(13) ||
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
lexercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M.
44.
{8}
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compie
66112
sera
négatif.
0,00 | 0,00 |
18 681 250,00 |
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
{12}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{13}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
I
—
VOTE
DU
BUDGET
fil
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1}
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
913
Atiénuations
de
charges
(5)
0,09
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5
000,00
5
000,00
5
000,00
7084
Mise
à disposition
de
personnel
facturée
5 000,00
5 000,00
5
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
15
300
090,00
15
400
000,00
15
400
000,00
734
Versement
de
transport
45
300
000,00
15
400
000,00
45
400
000,00
74
Subventions
d'exploitation
4574
500,00
4
571
500,00
4 571
500,00
7471
Subv.
exploitat®
État
50
000,00
50
000,00
50
000,00
7473
Subv.
exploitat®
Départements
1 524
500,00
1 524
509,00
4 521
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
1
550
000,00
4
550
000,00
757
Redevances
des
fermiers,
concession.
0,00
1 543
000,00
4 543
000,00
158
Produits
divers
de
gestion
courante
7 000,96
7 000,00
7 006,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
16
883
500,00
18
526
500,00
18
526
500,00
{a}
=
013
+
70
+
73
+
74
+ 75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
{c}
6,00
6,00
6,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
{7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REÉELLES
16
883
500,00
18
526
500,00
18
526
500,00
sa+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
161
800,00
154
750,00
154
750,00
722
Immobilisations
corporelles
118
300,00
110
000,00
110
000,00
277
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
43
500,00
44
750,00
44
750,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
161
800,00
154
750,00
154
750,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
17
045
300,00
18
681
250,00
18
681
250,00
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
compte
7622
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
18 684 250,00
|
(7 }Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= Di
040,
RE
043
=
DE
043.
{9}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
369
000,00
140
000,00
140
000,00
2031
Frais
d'études
365
000,00
136
000,00
136
000,00
2033
Frais
d'insertion
4
000,00
4
000,00
4
000,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
1
547
000,00
2
502
000,00
2
502
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
6,00
2 000,00
2 000,00
2138
Autres
constructions
500
000,00
500
000,00
500
000,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
1 040
000,00
2 000
000,00
2
000
000,00
24735
installations
générales
{mise
à dispo)
6
900,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
100,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
156
000,00
110
000,00
110
000,06
2313
Constructions
126
000,00
110
000,00
110
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
30
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2072
000,00
2752
000,60
2-752
006,66
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
0,06
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
À
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 072
000,00
!.
2 752
000,00
2
752
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7}
(8}
161
800,00
154
750,00
154
750,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
43
500,00
44
750,00
44
750,00
13911
Sub.
équipt
cpte
résult.
Etat
0,00
1 250,00
1 250,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
28
000,00
28
000,00
28
000,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
15
600,00
15
500,00
15
500,00
Charges
transférées
118
300,00
110
000,00
110
000,00
2313
Constructions
118
300,00
170
000,00
110
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
330
000,00
390
000,00
390
000,00
2138
Autres
constructions
70
000,00
0,00
0,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
30
000,00
6,00
0,00
2313
Constructions
50
000,00
50
000,00
50
000,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
180
000,00
340
000,00
340
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
491
800,00
544
750,00
544
750,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
563
800,00
3 296
750,00
3
296
750,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 296 750,00
||
{t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
1.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
état
11l
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
=
RE
042.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
041
= RI
041.
{10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
43
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165}
711
826,00
1
154
604,00
1
154
604,00
1641
Emprunts
en
euros
711
826,00
1
154
604,00
1
154
604,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
8,00
0,00
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
711
826,00
1
154
604,00
14154
604,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
95
900,00
40
009,00
49
000,00
10222
FCTVA
85
900,00
40
000,00
40
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
fiaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,06
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
180
000,00
340
000,00
340
000,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
180
009,00
340
000,00
340
000,00
Total
des
recettes
financières
275
900,00
380
000,00
380
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
987
726,00
1
534
604,00
1
534
604,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
211
174,00
319
361,00
319
361,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
1 034
900,00
1 052
785,00
1 052
785,00
28031
Frais
d'études
20
000,00
6
400,00
6
400,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
4 000,00
8
040,00
8
040,00
28131
Bâtiments
10
500,00
10
500,00
19
500,00
28138
Autres
constructions
250
000,00
223
400,00
223
400,00
28154
Matériel
industriel
5
000,00
3
200,00
3
200,00
28155
Outillage
industriel
400,00
18
730,00
18
730,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
700
000,00
720
300,00
720
300,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
17
800,00
17
800,00
281735
Aménagements
construction
(mise
à dispo)
0, Q0
535,00
535,00
281738
Autres
constructions
(mise
à dispo)
0,00
1 640,00
1 640,00
28181
Installations
générales,
agencements
0,00
140,00
140,00
28182
Matériel
de
transport
5 500,00
5
500,00
5
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
1 506,00
2
460,00
2 460,00
28184
Mobilier
200,00
549,00
540,00
28188
Autres
20
000,00
33
600,00
33
600,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1
246
074,00
1
372
146,00
1
372
146,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
330
000,06
390
000,00
390
000,00
2031
Frais
d'études
45
000,00
45
000,00
45
000,00
2033
Frais
d'insertion
5
G00,00
5
000,00
5
000,00
2138
Autres
constructions
8
000,00
10
000,00
10
000,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
172
000,00
330
000,00
330
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
100
000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1
576
074,00
1
762
146,00
1
762
146,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
563
800,00
3
296
750,00
3 296
750,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 |
0,00 |
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
(7)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
apptiqué
par
la
régie.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
Chap
/ art
(1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
3
296
750,00
(4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV A7
pour
te détaii
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
Il — VOTE
DU
BUDGET
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
24
Février
2014
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'établissement,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
5
24/02/2014
d'insertion
L
Concessions
et droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
|5
24/02/2014
valeurs
similaires
Autres
immobilisations
incorporelles
5
24/02/2014
Constructions
et
bâtiments
durables
30
24/02/2014
Agencement
et aménagement
des
terrains
et des
constructions
et
15
24/02/2014
aménagements
divers
L
Ouvrages
d'infrastructures
10
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
10
24/02/2014
spécifique
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Matériel
et outillage
industriel
|
10
24/02/2014
L
Petit
outillage
industriel
5
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
15
24/02/2014
L
Matériel
de
t:ureau
et
matériel
informatique
10
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
24/02/2014
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
où
à
caractère
10
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et aménagements
de
constructions,
de
bâtiments
15
24/02/2014
Installations
éléctriques
et
téléphoniques
15
24/02/2014
Ouvrages
d'infrastructures
10
24/02/2014
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
Aa.
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A + B
44 750,00 |1
44 750,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
6,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
44
750,00
44
750,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
44
750,00
44
750,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
lexercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
44
750,00
0,00
0,00
44
750,00
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1
- Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
4
752
146,00 |
{ll
4
752
146,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
380
000,00
380
000,00
10222
FCTVA
40
000,00
40
600,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
340
000,00
340
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
1 372
146,00
1
372
146,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
6 400,00
6 400,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
8 040,00
8 040,00
28131
Bâtiments
10
500,00
10
500,00
28138
Autres
constructions
223
400,00
223
400,00
28154
Matériel
industriel
3
200,00
3
200,00
28155
Outillage
industriel
18
730,00
18
730,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
720
300,00
720
300,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
17
800,00
281735
|
Aménagements
construction
(mise
à
dispo)
535,00
535,00
281738
|
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
1
640,00
1
640,00
28181
Installations
générales,
agencements
140,00
140,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
5
500,00
28183
Matériei
de
bureau
et
informatique
2
460,00
2
460,00
28184
Mobilier
540,00
540,00
28188
Autres
33
600,00
33
600,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
319
361,00
319
361,00
Qenons
de
ses
an
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R106
(4
IV
HI
précédent
(4)
(5)
@
9)
(4
Total
Tessources
1 752 146,00
0,00
0,00
0,00
1 752 146,00
propres
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources dis
ibles
Solide
ll IV V=IV-IiT(6
1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
( {2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{ 3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
Page
22
Montant
44
750,00
1
752
146,00
1
707
00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
(à)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
23 ÿT °5td
“oiduis,;jue940 uoneioqiep e1 184 enAgud jèAes ep syjonb ej ep inemney € sesiiqe}du0o juos je[duos uou sde e sioydtus se] ‘ajun eun mod sosiiqeidui0s juos jejduuoo sdiue) e Sueueuued siojduie 597 "ejuelequep sequssse, Jed sooi soueJoBpnq stojduz (€)
Dn0 a ‘Y:souoBsre) (7)
“éulBuo,p eigil net Suep sesihqe]dilos jusluo]869 jUOS SjeUUOHAUO} Si0jdiuUS $97 ‘G6GL SE €Z NP DZOLOOSEALENI : HON .U SJJEINO1IO 8 & JUSWISUHOIUOO SaUBISSp juos siojdiue no sopei S87 (1)
0g'6 60'0 09'6 056 0$'0 00'6
00'0 00‘0 000 00'0 000 00'0
00‘ 00'0 00'0 09'0 00‘0 00'0
00'0 00'0 000 00'0 00‘ 00'0
09'0 00‘0 00‘ 00‘ 00'0 00‘0
000 000 09'0 00'0 00°0 00‘0
09'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'6 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘
00‘L 00'0 00'L 00‘, 00'0 00"!
00"! 00'0 00'E O0'L 00'0 00'E
00‘! 00'0 00'L 00'L 00'0 00'L
00'L 00'0 00'+ O0'E 00'0 00'L
05°C 00'0 0S'0 0g'0 0S'0 00'0
O0'L 00'0 00'E 00'L 00'0 001
007 00'0 007 00'z 00'0 007
og‘ 00‘0 05° 0g'2 0g‘0 00'Z
00"! 00'0 00‘! 00'L 00'0 00'L
00'L 00'0 00'+ O0'E 00'0 00'i
007 00‘0 00'2 002 00‘0 00'2
60'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 00‘0 00'0 00'0 60'0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 Q0'0 00'0 000
00'0 00‘0 00‘0 09'0 00'0 00'6
137409 131409
Saaiv IN NON Sd SdWal
NON Saaiv'inLil V SINANVNUI A | Y SINANVWATd
71WI1OL SIN39v SIN3FOV VIOL SI0TdN3 SIO4W3
() Ldi3 N3 S3HIV1190N8
SIOdAZ 4NS SNAUNOd S41193443 (£) SAUIVL390n4 SI0 43
(+f+1+u+6+}++p+94+0q)"1VHANIO 1VIOL
(&) (4) SALI9 NON SIO"I4INZ
(N 391104 343114
{1} NOILVAINV SH
(4) ATI34N1L NO 34
(6) 3ALLNOdS 441114
G) ANOINH931L-O9ION 34314
(8}371VI90S-O9IGN 34ar HA
{bp} 31VI90S 343714
O
O
<<
<
om
m
m JEHO}LHO} USIOIUU9 L
OSSEI9 9Z [PIOUHIG UOIOIUUOS !
.2SSe0 8, ledioulid uSloiuyos L
edouid inerueBul]
Aneluefu
esse 87 enbiuuo8} }UOfpy
esse 91 enbiuyoe} jUIofpy
(2) ANDINHOZL 343
esse 81 fediouud In992poy
esse ez jediouud }}2ASIUILUpY jUIOÏpy
(q) AALLVALSINIANQY SNA
€G-p8 U IOj E] 8P L-9 SPIHE,] 8P 84} NE S9919 SiO]dUUZ
sanbiuu99} S89INSS s8p [PIeu96 1n9)9811Q
Seoiaes sep juiolpe j21ou86 1n8]9811Q
SSOAISS SP [19096 1n979911Q
(2) S'IANNOILONO: SIOIdWA
(z} S3140931v9
(L} SIOdW3 NO S1av49
N/LO/E0 NY TANNOSH 34 NG 1Y17 — L'I9
L'L9 N/LO/L0 NY IANNOS Hd NO 1Y13 — SNOILVNAOANI.A SININ2711 SI4iNV
Al SAX3NNVY — AI
LLO2 - da - SLHOdSNVEL : NY9 - SIVLAOIN NA NOLVAINO199V,G TLNVNNWWO9 SC °5l4
‘016 pBGL JolAUef 9Z np ES-b8 .U IO] EI ep 181 6CL eoiue | ded 1591 « senbyloods siojduue » ‘juBIsIXe lojdiue,p e1peo un e sed juepuodsali0 au SUOJSSIL 58 jUop siojdius : ajduuexe JEd (6)
{21/9,8'0} 1413 p'0 e puodseiioo (S9UUE-Au 8 JueWS}No81 ‘SIOW 9 8p {GO : X) sou, 8p shOU E} juesgud (%
08 = peaen op amonb) % 08 e olued sde] 8 ju86e un ! Ld LA 8'0 8 puodsauoo #guue sno] jusseid (9, 06 = HBARY op ayjonb} % 08 e ‘oned sde} e quefe Un! 413 ; 8 pUOdSEHOD BSUUR j SINO} JUSSEUd (Y% DOL = FRAC 6p eonb) ujd sdius] 8 juefe un : ejdiuoxz
2eUUE, SUPP oJANIE,p epouod , lenen ep sde] 8p emonb , senbisAud sj}oe]a = 1414
: eguUE,] InS SMANE p apouod ina} Ed je jeABA 9p sdtue] 8p emjonb net ed eginseiu ‘sjueBe sep ajAoe. e jeuuoruodoid 15e ajdui099p 87 ‘(1412) e1eAen jenuue uiaid dus] jusleanbs (+)
LL0Z- di” SLHOdSNVAL : NY9 - SIVLHOIN NA NOLLVAIWNO799V,Q 3LNYNNNNOOS 97 °5q
"G86L 2140190 OZ np 8pLL-G8 16108P 9 8JOIUE,] & IUSLWBUNOJUOD UOIASUO 9} ISUUOHUEUI 8P JUSIAUOS |! ‘OOL09 SJOU JUSUISTEA UN UONBIQUNUIOI OP ,0U019/91 SWUUOO XI JEHUOO UN IS (8)
"LODEL 10 DLL ‘€ See S8p JUElUEPUO} 8} INS SOJUOS) SON UOU SJUOBE se ‘eieHO}ue) snbIqnd UOHOUO] 2] 8p JUSUEUHS UOU l0jdWS Un jusdN000 (4)
LpE-cIO .U IOj EI 8p LZ 8hIHe, 8p jUeuIspuc
81 ins Sud SQUUHSSpUI 881NP E JEIUCO UR,p See jUOS Inb siueBe se} enb isuIe ‘pg64 Jeinuel 9Z np £G-p8 ,U lOj 8] 8p 2 39 8€ ‘C-C 'Z-C ‘L-C SOIR SEP JUOWSPUO] 8j ANS SGINIIB1 SONBiNH] UOU sjUeBe soj ‘e[210}LH6] anbliqnd uooUuo; 8j 8p jusueuued lojdiuué un juedn290 (9)
‘{& sepie si2ju0s » : Xe) uolso91d aun,p }81q0, jUOIS; 18 « sene / y » S8SIIGQE, 819 JUOIABP SISHNOEd SJEAUCO 587 (jQ9) SeUILHSJEPUI 881NP E& JEAUGO UN, NO (A9) SSULUESP 86iNP B JEQUCO UNE SUBI 18 16MmOBJUO0 ju8Be IS 1enbIbU; (G)
‘(esioeid) seine : y
‘snj8,p SednolË ep S1n8}210q2:|09 : L-OLL
‘soulqeo ep S6dnoJ6 sp sin87210q2]00 DLL Sj0mE : OLL
SISUUOTOUO} Si0jdiuS NS 53984P SIUSLLO}NI9S1 /h SOIHE : /p
‘9 eU069;eo sodesipueu siNnelBABH QC SIOIHE : QC
“emoeauo) juofe un 8 sesodo1id iueueuoeBlqo SQUILUS)ODUI SSinp 8 1BAUO9 : /pE-ZLO0C .U IOI 8j 2p LZ SOIR : pE Hand 80/8 Un,p uolsse:ddns 8p no eeluuod ep jueuweBueyo ep
9P e] 8p puedep uolsseiddns 8j no HoNEeIS 2j UP SjUe)iqEU 000 Di 2P SUIOLU 8p seUNLLUOS 8p sjualuodNO15 sep 19 SIUBIQEL 000 Z 8P SUJOUI 8p SeUNLUON Sep Siojduue : ,G-£-C ‘% OS 2 elneuSqU 158 |eABA ep sdlus) p ajjonb ej anbsio] ‘nes 99 2 sineusgjul se euushoi uonendod ef juop sountluos 8p sesodluos sjueluednoif sep je sjUB}IqEU 000 L 8P SUIOU 8p SSUNUUOD Sap JejdLuO9 UOU SduSj siojdiue : ,p-C-€ nes 89 2 81na1BjU: 158 auuoAou uonendod 8] 110p SeunuHUOS 8p sesodiuco sjuouISdnolf Sp 212)91088 8p 6 SJuEIQEU 000 L 2P S BU 2p 8112194088 6 siOJdue : € ° ‘jueynsnf 9j sUONoUO} sep s1njeu e{ NO SSJASS s8p sulossq sej onbsio] y SUOPoeo Ej ep neeau np sioldus : ,Z- ‘Sajuepuodsau09 SUOHOUO, Sai IS1NSSE,P SSJdidS9SNs SSIBUUONOUO] 8p SiO[dWUS,p 81pE9 SP SOUSSE : L “ojdiue un,p aumioduue} sou89e.
‘(entuejeti ‘aipelew) 8jqiuodsipur no jogied Sdius) 8 JHAOS 8 8SUONE SIEUUOIOUOS UN,P juauiS0edue : “SHANDE,P JSIUUOSIES IUOLIOSSIOUNOE : EQUIE SLUSZ ‘€ 8j :
"SHANIE,P PIS} JUEUISSSIOI008 : POUR LOL ‘€ SION : ,-€
: (epuIpoui pBGL JOJAUET 9Z np 101) 12U09 AP JON : LYHLNOO (+)
‘UOHE910 8p S218NEU US JUSLUOSSIIQE)O] & NO SHANIEICO Ej e asodWuI,S Nb SjLIONE eUN,p u
Do
ep nesAIU 8j 18nbipul} iQ 80jpUI UN € SOUSISJON : NOLLVHAINNNAE (€) ‘(eHenuue siniq uonBieUNUE 8] 8p sjuUetUSIe S0p SjqUISSUE j IONbIDUI) SNJ SjenUUE Sono ue no snbigqnd UCHAUO 8] 8p (Niq 80
‘8194} EUN E S8|QEU9E}EI UOU SUCISSIN : HLO
“89104 : Wed
‘UOREIUY : WINY
Jeinyno: L1NO
‘mods: 4S
110$ ° S
‘0% 8'vV:S3140931v0 (1)
TVA3NI9 TVLOL
(4) iuoueuusd uou 1ojdiuus un juedn92950 sjuo5y
(9) juoueured iojdius un juedn950 sjuao5y
(G) enuos np oinjen (p) eu0o9 np juowi9puo4 soin (g} eipu | (2) (1)
1VAaLNO9 | (€) NOLLVHANNNAY uNn3193S S4140931vY9 N/L0/E0 NY NOILLONO: NA SA8IVINLEL NON SINTFOV
(eynS) N/L0/10 NY TANNOSH Id NQ LV13 — L'L9
LEO N/EO/LO NV IINNOSA3d NQ 1V13 — SNOILVNAOANEG SININA TI SF4iNY
AI SAX2NNV — AI
LLOC - d9 - SLHOASNVEL : NY9O - SIVLHOIN NG NONHVAHINO 199.0 31NYNNNMNOI ; COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
- 2017
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-4
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'organisme
Pengagement
Délégation
de
service
public
(3}
25/11/2013
-
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEME
+2
960
000,00
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres 25/09/2006
- Détention
d'une
part
de
capital
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1 525,00
06/11/2006
- Détention
d'une
part
de
capital
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
450
000,00
06/04/2012
- Détention
d'une
part
de
capitat
Poitou
Charentes
auto
partage
Poitou
Charentes
auto
SPL
5 000,00
partage
{1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc,
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2j
indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
...}.
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BP
2017
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
71
Nombre
de
suffrages
exprimés
71
VOTES
:
Préfecture
des
Deux-5èvr
Pour :
&
Contre
:
À
JE
nt
Abstentions
:
A9
4
3
DEC.
2015
Date
de
convocation
: 2
décembre
2016
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le
8
décembre
2016
Délibéré
par
ie
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
1-9
DEC..2016.
et de
la
publication
le 9 décembre
2016
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
‘e
Président, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèt
13 DEC.
201
D
OH:
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700062
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
(3)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et le
nom
de
l'établissement.
{2)
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe.
{3}
indiquer
le
libellé
du
budget
annexe.
Page
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
Sommaire
I - Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
ÎE
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.I
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
A4
- Etalement
des
provisions
A5.t-
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
ia TEOM
- Investissement
(2)
A7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BIT
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BI.$
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
D tr & ©
Sans
Objet
8
Sans
Objet
12
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
13 14
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
16
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2224-11
du
CGCT).
(2)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-14
du
CGCT).
(3)
Ces
étais
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(4)
Si
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l’article
L.
2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Aî
:
2
Pour
mémoire
Propositions
Ilé
(1
ee
4
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
911
Charges
à
caractère
général
1
000
509,00
1737
200,00
4737
200,00
6015
Terrains
à
aménager
680
000,00
518
000,00
518
000,00
6045
Achats
études,
prestat®
services
(terrai
247
500,00
258
200,00
258
200,00
605
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
400
000,00
961
000,00
961
000,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
3
000,00
6,00
9,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
04
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,09
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
124
760,00
118
000,00
118
000,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
125
720,00
149
000,00
+19
600,00
66112
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-860,00
-4
606,00
-1
000,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
922
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4
125
260,00
1
855
205,00
1
855
205,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
(6)
(7)
635
200,00
635
400,00
635
400,00
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
635
200,00
635
400,00
635
400,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(8)
124
760,00
118
000,00
118
000,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
124
760,00
118
000,00
118
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
759
960,00
753
400,00
753
400,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
4 885
220.00
2 608
605,00
2
608
605,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 608 605,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
676
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{7)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{8}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
RECETTES
A2
Pour
mémoire
"
ee, Art,
Libellé (1)
budget
ouvales (5)
Vote (4)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
635
200,00
635
400,00
635
400,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
635
200,00
635
400,00
635
400,00
74
Dotations
et
participations
8,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
5,00
5,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
6,00
5,00
5,00
76
Produits
financiers
9,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
9,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
635
209,00
635
405,00
635
405,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
1
125
260,00
1
855
200,00
1
855
200,00
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
1
125
260,00
1
855
200,00
1
855
200,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
124
760,00
118
000,00
118
000,00
796
Transferts
charges
financières
124
760,00
118
000,00
118
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
250
020,00
1
573
200,00
1
973
200,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
4 885
220,00
2 608
605,00
2
608
605,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 608 605,00 |
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DJ
040.
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobiisation
»).
{7)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
elles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations}
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
794
260,00
800
850,00
800
850,00
1641
Emprunts
en
euros
159.060,00.
165.450,00.!
465.450,00
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
635
200,00
635
400,00
635
400,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,99
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
794
260,00
800
850,00
800
859,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
794
260,00
800
850,00
800
850,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1
125
260,00
1
855
200,00
1
855
200,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
1
125
260,00
1
855
200,00
1
855
200,00
3555
Terrains
aménagés
1
125
260,00
1 855
200,00
1 855
200,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
125
260,00
1 855
200,00
1 855
200,00
"INVESTISSEMEN
?
TOTAL
DES
DEPENSES
D
NVES
SS
T
DE
L'EXERCICE
4 919
520,00
2
656
050,00
2
656
050,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
2 656 050,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumuté
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RF
042.
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
640
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
641
=
RI
041.
{8)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
284
320,00
2
020
650,00
2
020
650,00
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
1
284
320,00
2
020
650,00
2
020
650,00
20
Immobiülisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
6,00
Total.des
recettes
d'équipement
1.284
320,00
2.020-650,00
2.020
650,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,60
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,800
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,09
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1
284
320,00
2
020
650,00
2
020
650,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5}
(6)
635
200,00
635
400,00
635
400,00
3555
Terrains
aménagés
635
200,00
635
400,00
635
400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
635
200,00
635
400,00
635
400,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
635
200,06
635
400,00
635
400,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
1 919
520,00
2 656
050,00
2 656
050,00
+
|
RESTES À REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2656 050,00 |
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DF
042.
{6}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
G41
= RI
041.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 LY
LvY
d L OùNz
d + 0ùn3
d L ON
d L Cùunz
d L Oùn3
d + Oùn3
d 1 OùNs
d Li Oùn3
d L OùN3
d Li Oùn3
2 + Oùn3
OLY'E
OLY'E
QUE
QLY'E
Ovg'p
OS
082‘+
006€
0p6‘v
020‘
0L8'+
OËt'E
OËr'E
OEtE
OÛrE
14824
LE:122
002‘+
098'€
088‘+
0Ë6 ‘+
099'r
3x1
3X14
3x3
3X13
3X14
3X1
3XI2
3X14
3Xi3
3X13
2X14
8 9524
3 00'GL4 OS L
4 00'OL€ 64
4 00‘008 8 |
3 00'000 824
3 09009 054
3 00‘000 44+
3 00'00€ 2€
3 00'660 EcE
3 09'00€ S+
4 00000 £49
3 00'000 par
0026 CL +
LiOZ/LO/0C
LLOS/LO/0Z
LLOZ/L0/0C
L102/:0/07
6002/80/10
6002/20/10
400€/80/S1
S002/90/€0
+00Z/60/10
+002/90/10
t102/0+/80
JEU)
OLOZ/O1/0Z OLOZ/0L/GO ‘10 ‘nby eubieda,p assie
“eu
0+0z/0LI0Z 0107/0160 ‘HO nby suBiedsp essi89
“eu
OLOZ/0L/DZ 0102/04/50 “Ho ‘inby SUBIEd,p 888189
“eus
0107/04/07 GLOZ/01/S0 “1od ‘Hnby euBiedA,p ossi29
SSiASS
6002/80/L0 6002/11/22 Z'IJEN ‘UD 8j0oUBVY pa
SOJASS
6002/#0/1L0 6002/r0/22 THEN ‘UD 8100Y NPS1D
S8JA9S
1002/80/84 L002/PO/ET ZEN UO el00UËY HP
‘249
G00Z/€0/€0 G00Z/€0/€0 ‘uod “ynby eubieda,p essieg
"eus
+O0Z/80/L0 bOOZ/GOIZE “Hod ‘unby oubieda,p ossi
‘1eu9
+00Z/£0/L0 £002/21/91 “HO inby oUBedI,p 888180
LLOZ/20/80 LLOZ/90/rc 29U8J4 8p JOJDUO4 IPS
(eo1)
sn594 syuowouucines je sj0d90 S9L
(re10}) ou610s81 #p su} ins 86e; op
uondo sun,p SIHOSSe SUN Lpp9L
(e30)) sasiaap ue siurIdU CpOL
(£009409P209) 64brL18
(009049927209) S2br128
(0094091209) 69br128
(200949906709) 86rÿL28
(2009499209) 7616199000
(0094992709) 8868/99000Z
(200949092209) 9rE+21L +000
(LO09409€209) 9rESO8L
(100904992209) 8E8+08t
(1009490+209) EL 2r08t
(bODD4D0P209) AZEZEO € LD 0
{1103} soins us sjunidtuz jp9L
(#01) Hpo1s 8p juousssiigeis,p
seidne sjumduz po 00726 LSL
(ejoi} soneeBiqo sjunidiuz £g}
(8) u) () {e) @) juourss Qu) qunad squoiuuss IsHenjse uohesi}Iqou juauies JUaUISSSI} xne} 5p j84aju! -Jnoqusi sinjeufis ai} op Geauos sp
-L9,p -AnoqUIa4 981A9Q XneL (+) xopui {z) ruiuon op 8Jep -inoquisl “Joue, p ESAIN xne} Jejuueid ep ejeq guo no inejgid ewusiueBiO À oguunu ej ienbipul ‘eu6y anbeuo inc) ou08 sep 9}91p no UoISSILHS,p 7 Les ‘
sp 1014 ep od4i np ejeq einen -9129 -0l8d sjeg
euHgissod CMETEN
3843u09 np euiGHO, 8 S6}}8p jo sjunidiug
(991 38 67ÿ9L SiOU) 21130 30 3HNLVN HVd NOILLILLHVdAN — Z'LW
Cv 11130 3 SANLVN 4Vd NOLILAVd34 — 3113G Ÿ71 30 1V13 - NVTIS NO SLNIN173
SAX2NNV
1408 - d4* SALIAHLOV.G SANOZ : NY9 - SIVLAOIN NQ NOÏLLVAANO7T99V,Q ZLNVNNANNOS 6 23td
‘(SS|840}LH18} SOHAN9SHOO XNE SJISHJO SISIOUBUI poid se] ins 0102 Uni GZz np 9//06L0L4901! exemnous e] ep eiBojodA ej juBAINS siuniduS S8p UORBOHISSE]9 8] Jo) L-Y ediuexz ‘euiflo} e junidiue,p euo6aieo (8)
“esiogud e soane Inod x ‘euy ui nod 4 ‘jsseiBoid jueuiossiuioue 1n0d 4 ‘jUBSUOS jusluessIJoUWe inod 5 1enbipu (4)
ronne x ‘SIOMISGUE : L'aleHISOUSS : S ‘OOlASOUIQ : G ‘SJENSUEU : À ‘ SJOnUUE : Y : SJUOUSSINOQUISI S8p sxoipousd ej 1enbIpu} (9)
‘JEnu09 np aUBLIO] 8 XNEJ 9p NneSAIU 8j 0NbIDU] (G)
‘(siou € Joqun3 : Xe) Xapul,p S6dAÂ] Sa; no 8j SUUORUSIN (p)
“(eBeussinod sp uiod ue seuudxe efetu sun,p 18 800619j61 8p jensn XNE} Un,P LOMPPE SILUIS E] SURUOO IUUSP JUOUUSINES sEd }S8,U0 Mb ejQUBA XNE] UN SND-2-J60,9) sXejdiU09 : À ! SJAUS SIQEUBA : À ! SX : 4: JOIOIULP xNE) bp EdA (€)
“euifuo, 8 ejur4dLuO JUB}UOUU : IEUIUION (2)
"UORBSHIQOU S1e1U01d e| ep ejep ej 1onbipul ‘SUCNBSIIQOU Sinalsnjd e nai] euuop juridiue un 1S (1)
0026 LISE b jesouo6 e1oL
|
(re10}) sepep senny 2891
(eo)
saqesofeu ouue] ueÂoiu E SUOg 2891
(0j) siunidius senny 891
{moi}
se s8}}9p je sjUnidui7 29L
(ejoi) senep je sjunudiuue ssnny 8/91
(leo) sinaignboe-se1ie)290)
SISAUS 9190 9/91
(18101) dcid 39 ALAN 1n0d sens S29L
(e1o1) 10s8941 np
xnelsads saidWu09 1ns sjuridua 7/9L
{r0})
J0$81i np SS8PIIOSUOD SSOUBAY L/9L
{eo1} ssiaunoned suoripuos
ep si1oSSe s9}jop ja sJUnIdLUZ 291
es ; : L à : mn
(8) (9) tu) sdioque U) {s} €) jueuuss
junad sjueuss #Hense uotesliqou
qusiuuss justusssi} xne3 8p JR38IULP -inoquei sineufis Si} 8p {Bauos sp
-tU9,p -inoqusi 8S1A9Q XNBL NESAIN {+} xepui (2) œuiuon d 8p 33ep d &
-anoquiai -iOiE, 1 xne} ieluisi ep oje. eu9 no insjoud suustue6i : S au08 q p sep syoip no uo;sS]Lug p p ojeq eu O À counu 8 senbipui ‘euBi enbeus mod}
sp HjO4d ep edAi np 2J2q anjeN
-93e3 roH6d s3eq xneL
Je.nu09 np auIBUO,I e Sojjop 18 sjunidwuz
1102 - da - SALIALL9V.G SANOZ : NV9 * SIVLHOIN NG NOLLVAYINO799%,0 3LNYNNNWON 00‘0 00'0 00'0 00‘0
00'0 000 00'0 00'0
00‘0 00°0 000 00‘0
00°0 00‘0 00‘0 000
000 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 09'0 00'0
00‘008 9 00'0 zk'ogt Se ph'epS 6€
00'LE+ 00'0 1S'68 z £8'208
00'22€ 00‘0 va +99 1 cé‘ LB E
00'896 00‘0 v6‘€00 S 9p'8z9 S
O0'9LE + 00‘0 LO'969 97 eg'22e €2
00'9€8 00‘ 17'00€ 9 6e's0s ç
00'46+ 00'0 89'S10 y vb 196 Ÿ
00'68t 00‘0 19996 £6'e8r St
00'z8 00'0 80'2€0 L 00'6ISZ
00'902 L 00'0 49981 Gt 68926 ZE
00'9:z + 000 LL'61S 84 ce'eer gr
00'695 07 00'0 968 8LL LL'SLO Gal
00‘696 07 00‘0 96‘vEg gt LL‘GLO 91
000 00‘0 00‘0 00'0
(gt) {ge}
eotoiexe, Gueouss ses oj) iendeo 19183u1,p Sebieus
ep aN91 snisd sg1gqu]
OCb'E
OË'E
oEr'E
OŒpE
08v'>
O8vy
002‘p
0g8'e
068'+
0€6‘+
099+
M) |
3e6pnq
np
8J0A 9p
sjepere
849}u1,p
Xn83 8p
NESAIN
3xi3
3x3
3X13
3XI3
3X14
3X14
3X14
3x4
3x3
3XI3
3X14
(es) xopu]
LL.
OR
LE
(er)
xne]
ep
edAi
391919X8,] SP SiNUUY SLR XNeL
01 9584
096:
00'6+
006:
00'6L
00'2L
00"
00'6t
09€
064
00‘
0S'pz
(soguue
usa}
Sisnpisgl
sging
Eg'LO8 6€0 L
09'566 9
E6'gLz 6
Z2'E86 dpt
L8'666 +09
62'919 2bl
110€ 26
89'8€c 98
LE'SIZ 22
L9'EZL 22€
10'00€ 66€
88909 2162
88‘9ç9 2262
N/LO/L0
ne Gp jueiss4 jeydes
iv
iv
LY
LvY
L-Y
LY
iv
nA
LV
A
A
(Le)
a8njUAY
SANHSANOI
soide
junadius,p
ouoGazes
(eo) xneioads sajdluos 4ns siunidur3 2/91
(8101) 408811 NP S88PIOSUOI SSOUBAY L/OL
{Ge01} ssisinoned suoripuos
sp siuosse ssyop }9 SJUnidWT /91
Ueoi)
sn$94 sjueueuuornes jo S39d9 S9L
{6} Ge1o]) susiosen sp euBy ins 66e
ep uordo sun,p sI1OSSEe SJUNIdUUT Lpr9L
(pe10}) SssIASp 9 sJUNIdUIZ Eb9L
e Co. oO
ZZ2Z2Z2ZZZ
Z
Z
Z
Z
Z
(8009499200) 62rH118
(r0094092700) S4rr1148
(100949091209) 697118
(200904996209) 86rt118
(2009499209) +616/99000
(800949927709) 8868990002
(200040902709) 9E+L:Y000
(L009499€209) 9YEc081
(100949902709) 8£8+081L
(1009409p209) ELLTO8L
(r009409+209) AZ6ZEO 10 0
{le1o) soins us sjuniduz L+9L
(moi) 1p940
op juauuaSstq238,p Seidne sur pOL
Geoi} souejeBligo sjunidiuz €g}
{or}
NIO
& 3iNH9AN09
HBANO9 JUEJUOW
N/LO/LO ne seyep je ssuniduug
Gesuoo
ep ojJelunu ej senbipui ‘euBl; enbeuo inod)
SUMjeN
(eyns) (991 39 6pp91 SiOU) 31130 30 FHNLVN HVd NOILILHVdIN —2'LY
AA 11130 30 3äNLVN dVd NOLHLAVdA4 — 31130 V7 30 1v13 — NV°HS NG SINANT T3
SAX3NNV — Il
LL07 - d& * SALIAILOVY,Q SANOZ : NV9 - SIVLHOIN NG NOÏLLVYHINOT99V.Q A1NVNNWNOO Ll 26Ed
*89/ ne sOiqu}dLi00 j6 [OMUSAS 8BUEU0S,p JEHUOD Hp SN ne SNJE JUSLUOlEMUCAS SISISQUI SO} JeNbIPU (SL
699 9IUE, 8 sosiqeiduios j9 j6mUOAS 2BUEUPE,P JEHUO9 ND 1j ne SNP SIOMUSAS SIDISJUI 16 (SOSSIETOP SIS1OIUI) « 29UB9U99,] 2 SOIP9 SJSIOIU] » LL 199 eiOIUE] e S981q2dUUCO 18 JEHIUI JEHUOD np SH NE SNP SIM S8P p6e,s 1 (SL
eBpnq np 8104 5p sjep 8j 8 neSAU 8j JenbIpUI ‘ajqeuBA xne B SJUrAdUUS S8[ NOM ‘S8JSMUSAS SINHBANCO 8P suonelgdo solde xne} (pi
"einyean0s ep suoneiodo saide N/LO/LO NE SAN09 US XSPUI LSUUORUSN (EL
“eBeueaunod sp julod ue sawuudxe 61e aun,p 18 eoueiejel.ep [ensn XNE] UN,P UOMIPPE 8]dWIS Ej EWAUOO IUNSP Aueuenes sed j58,u Inb SIJELEA XNE} UN S1P-p-158,9) exe[diu00 : 9 : SIJUIS SjGUHEA : A : 8XH : 4 : SINJISANOO SP suoneisdo soide je1aqui,p xnej sp edAL (24
“{SOIBHOHUS] SSHMO8I|09 XNE S}8JJO SISLOUEUL SHNPOIË SOINS DLOZ UNS CZ np 922061014901 SHPINOUO E] Sp etBolodA] ej jueains sunidius 68p uoneouIsSeR e1 Jo) L-Y eldWexz junidiue,p euobagiso (LL
“4 einyeAnoo 8p suonei5do SSP JIR10p » NESIQEI | 1818109 SP JUSIAUOS |! SINUEANOO E SILUNOS 155 JUNIGUS, 1S (OL
junod enngïd anep ej ep jedeo np jUeWESINOQUEU 8] AUOSSEA SJEJ ANEj || ‘OUS1OS9N 8P UP EUN,p Sj1OSSE Suriduue S8p jUESSIBE,S (6 "IUSUWBNEpUS SjqUSA NE jUBPUOdSALIOO 891010X9
}
}
}
)
)
)
)
)
00'696 07 00'0 96'reseLl Li'gLO $9L À 88969 Z167 teseuob 18301
09'0 00'0 00'0 00'0 {10}) seusp senny 1891
{tæ0)
00‘0 00‘0 00'0 00'0 sejgeisofeu auue] uefou e SUOG 789!
00'0 00'0 00'0 00'0 (e101) siunidiue seujny L89L
00'0 09‘0 00'0 00‘0 (BOL) saluiSSe s8138p 3e SJUnAdUT g9L
000 000 090 000 (ei) soyep je sjumdiue sesnvy 8/91
(eos)
000 090 090 000 sineenboe-sai18}200] SISAUS S9}C] 9/91
09'0 600 00'0 00'0 {10]) ddd 19 ALAN 1n0d sel8Q G/91
(1)
16pnq
np
(gr) (soguue ejjemuens (gi) 930A 8P xne} {oi)
391918X8,] Guesuos ses a) ende) (£1) xepul ue) N/LO/LO einueanod Genuos snssed J818juL,p SeB4EUT SIPEIR USANO9 }UEJUOY N/0
9P AN9I ed sigIFU] JersuLp odfy | *HPNPISE | ne 0p ruejses eudes seide Leumpeanog | SP ONU el senbipui ‘euBi anbeuo 1n04)
xne] op seing junaduue,p ainjen NESAIN su069}e5
891918X8,] 9P SHNUUY e1aiuI,p xneL
N/LO/LO ne Seÿep 9 sjuniduz
LLOZ - 48: SALIAIL9V,Q SANOZ : NY9 - SIVLHOIN NQ NOLLVYINO 199.0 AINVNNANWO Se9!pul Sony
(9)
CI 38td
‘SejeUeAg 9iNHeANCO ep sUOHEiEdO soide N/L0/L0 NE 8N2P 8p Y00JS 8j 8921101 EXBUUE 8729 (L)
À soins ue jueuon
sinoous| 8p %
sanpoud
OP SIQUUON
sainjonss ep sodf; sanny (4}
SOINS LS JUEJUOW
sinooue} 8p %
synpoud
Sp SIqUON
g e.nbsnf anojeoidniny (3)
SOINS US JUBJUOY
SINOU9 | 8P %
synpoid
8p eJqUUON
gdes
6 e,nbsnf ansgeondiniu ! € e nbsnfainazeoiidiinn ()
Soins LS JUBJUON
sinoous 8p %
synipoid
8P SiQUON
(uondems) sBueuos,p uondo (9)
Soins US JUEJUOW
sinoous] 8p %
synpoid
ep S1QLUON
491A9} 8p 394J9,p Se ‘adius 9191188 (g}
{ouunj} 00'0 00'0 00‘0 88'959 216€ Soins US JUBJUOIN
g1peous no (des) auuoye|d sçduus sjqeueA xneL ‘(onbiun
00'0 000 000 000 0000! Sanosus 8p % sus) 8x} XNE} no ajqelieA XNE} 21009 81NJ9NIJS XNE} 8p
synpoid eBueuy93 ‘JUoWSSISAU, no 8jqeLiBA XNE} 81U09 8x4 xNE}
0 0 5 0 H SP SIALUON op 3Bueuy93 'ojduls ajqeiieA xXneL ‘ajduuis exj XNne1 (v})
ons
81N9Nn5S au0z SiOU 99]pUI uUni]S9 S89ipui 539
one un,| jUOP S39/pui,p SjJP99 84ju9 31899 NO 04N9 3U0Z no
AUOZ SIOU S89]PUILD S1B0Z
{s)
38 ons suoz SiOU S85;puj
()
oins 8U0Z S89}pUI,P SUE27
{e)
asiebuei UoleyUt S89ipu}
{e)
Gino eU0Z S59jpu]
4)
siusoef-snos sa9/pu]
(1) SHNOINA.1 30 NOILILHVdIAN V1 10 31907OdAL — ÿ'IV
V'Ev SANOON1:1 10 NOILILAVdA8 Ÿ1 34 31907OdAL - 31130 Ÿ1 40 1v13 - NVTIg NQ SNA
SAX2NNVY — Il
2V0 - da * SALIAILOV,G SANOZ : NV9 - SIVLHOIN NQ NOLLVAYINOT99V,Q ALNYNNWNNOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
Il -
ANNEXES
H
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A5.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
800
850,00
||
800
850,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
800
850,00
800
850,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
165
450,00
165
450,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
635
400,00
635400,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
6,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
H
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
800 850,00
0,00
0,00
800 850.00
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
{3}
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
il —
ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
6,00 |
Il
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
0,00
6,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27..
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,90
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérati
d
R
à
réali
ee
8
ee
du fase
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
ROO1
{5
R1068
IV
1H
précédent
(5)
(6)
6)
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
H
800
850,00
Ressources
dis
ibles
[V
0,00
Solde
V=lV-1H(6)
-800
850,00
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- BP
- 2017
{4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
étre
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d’une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{5}
inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(6}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
T1
Nombre
de
suffrages
exprimés
77
VOTES :
Pour :
66
Contre : à
13
DEC.
205
Abstentions
: 8
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Date
de
convocation
: 2
décembre
2016
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le
8
décembre
2016
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
.1.3-DEC.
2016
et de
la
publication
le
9 décembre
2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sè*
13
DEC.
2016
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700039
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
(3)
ANNEE
2017
{1}
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
{2}
Indiquer
le nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
Sommaire
1 -
Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
3
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
5
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
6
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
8
II - Annexes À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
10
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
1
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
Aî.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
15
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
.
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
16
A3
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A4
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A5:1-
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
17
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
18
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
Sans
Objet
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(2)
Sans
Objet
AT
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(3)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
20
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
21
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
23
(t})
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2224-11
du
CGCT).
{2}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2343-1
du
CGCT).
(3)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
8
500
habitants
et pius
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(4)
Si
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
281t-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
-2017
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Ai
;
:
Pour
mémoire
Proposition
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
G)
Vote
(4)
o11
Charges
à
caractère
général
275
473,00
261
874,00
261
874,00
60611
Eau
et
assainissement
5
950,00
4
950,00
4
950,00
60612
Energie
- Electricité
17
720,00
18
220,00
18
220,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
120,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
1550,00
1500,00
+500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
8
200,00
11
800,00
11
800,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
500,00
1
500,00
1 500,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
75
000,00
56
300,00
56
300,00
61521
Entretien
terrains
7
800,00
7
200,00
7
200,00
61522
Entretien
bâtiments
26
084,00
0,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
0,00
25
845,00
25
845,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
7
400,00
6
200,00
6
200,00
6156
Maintenance
13
090,00
14
030,00
14
030,00
616
Primes
d'assurances
7 634,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
13
394,00
À
13
394,00
6182
Documentation
générale
et
technique
400,00
400,00
400,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
300,00
300,00
300,00
6188
Autres
frais
divers
960,00
800,00
969,00
6237
Publications
1000,00
800,00
800,00
6238
Divers
500,00
1 600,00
1600,00
6247
Transports
collectifs
0,00
300,00
300,00
6256
Missions
100,00
100,00
100,00
6257
Réceptions
2
500,00
1 200,00
4 200,00
6262
Frais
de
télécommunicatioris
8
700,00
6
200,00
6
200,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
000,00
4
200,00
4
200,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
20
006,00
16
000,00
16
000,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
400,00
850,00
850,00
63512
Taxes
foncières
63
610,00
66
070,00
66
070,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
2
015,00
2
015,00
2
015,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
96
473,00
75
900,00
75
900,00
6331
Versement
de
transport
567,00
428,00
428,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
270,00
204,00
204,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
540,00
408,00
408,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
162,00
422,00
122,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
52
526,00
41
172,00
41
72,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
2
209,00
2
211,00
2
211,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
13
524,00
11
170,00
11
170,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
9
045,00
6
826,00
6
826,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
17
259,00
43
041,00
13
041,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
371,00
318,00
318,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10
300,00
9
690,00
9
600,00
6541
Créances
admises
en
non-vaieur
9 400,00
8
995,00
8
995,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
900,00
600,06
600,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
48
100,00
42
800,00
42
800,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
49
200,00
43
900,00
43
900,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
100,00
-1
100,00
-1
100,00
67
Charges
exceptionnelles
1
300,00
5
000,00
5
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
1
100,00
4
900,00
4
900,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
200,00
100,00
100,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
431
646,00
395
174,00
395
174,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
378
315,00
312
910,00
312
970,00
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-CAN
:IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2047
Pour
mémoire
Propositions nouvelles
Chap / Art (1)
Libellé (1)
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
378
315,00
372
910,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
378
315,00
312
910,00
Vote (4)
312
910,00
0,00
312
87
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
809
961,00
708
084,00
708
084,00
ps
|
RESTES
A REALISER
N-1
(9)
|
0,00
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
708
084,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
Ri
040.
{6} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{7)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
ta tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
-2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Pour
mémoire
2e
ee
Art.
Libellé
(1)
budget
ouvelles
(3)
Vote
(4)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
57
420,00
78
554,00
78
554,00
70871
Remb.
frais
par
collectivité
rattachemen
+4
000,60
20
700,00
20
700,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
|
43
420,00
57
854,00
57
854,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
664
141,00
544
330,00
544
330,00
752
Revenus
des
immeubles
304
402,00
295
420,00
295
420,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
359
739,00
248
905,00
248
905,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
721
561,00
622
884,00
622
884,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
88
400,00
85
200,00
85
200,00
722
Immobilisations
corporelles
14
000,60
1 000,00
1 060,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
74
400,00
84
200,00
84
200,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
88
400,00
85
200,00
85
200,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
809
961,00
708
084,00
708
084,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1
(9)
|
0,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
708
084,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l’assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DJ
040.
{6}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»}.
{7)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
010
Stocks
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
50
300,00
5 000,06
5 000,06
2031
Frais
d'études
50
000,00
3 000,00
3 000,00
2033
Frais
d'insertion
300,00
2 000,00
2
006,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
176
800,00
78
500,00
78
500,00
2135
installations
générales,
agencements
96
500,00
37
006,00
37
000,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
30
000,00
0,00
9,00
21735
Installations
générales
(mise
à dispo)
23
300,00
30
000,00
30
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
4 000,00
0,09
0,00
2184
Mobilier
1 500,00
4
000,00
4
900,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
24
500,00
7
500,00
7
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,60
0,00
|
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
446
400,00
17
000,60
17
000,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
446
400,00
17
000,00
47
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
673
500,00
100
500,00
100
500,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
.
Subventions
d'investissement
9,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
124
383,00
139
535,00
139
535,00
1641
Emprunts
en
euros
119
500,00
414
000,00
114
000,00
165
Dépôis
ei cautionrnements
reçus
4
883,00
4
400,00
4
406,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
0,00
21
135,00
21
135,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
124
383,00
139
535,00
139
535,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
797
883,00
240
035,00
240
035,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
88
400,00
85
200,00
85
200,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
74
400,00
84
200,00
84
200,00
13911
Etat
et établissements
nationaux
20
000,00
16
800,00
16
800,00
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
7 250,00
17
250,00
17
250,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
26
800,00
27
300,00
27
300,00
139141
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
2
050,00
2
050,00
2
050,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
12
000,00
14
500,00
14
500,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
5
100,00
5
100,00
5
100,00
13931
Sub.
transf
cpte
résult.
D.ET.R.
1 200,00
1 200,00
1 200,00
Charges
transférées
14
000,00
1 000,00
1 000,00
2313
Constructions
14
000,00
1 000,00
1 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
88
400,00
85
200,00
85
200,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
$
A
S
;
886
283,00
325
235,00
325
235,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
325 235,00 ||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
primitif
de
l’exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
(hors
138)
200
000,00
0,00
6,00
1342
Subv.
transf.
Régions
200
000,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
303
483,00
7
125,00
7
425,00
1641
Emprunts
en
euros
296
358,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
7
125,00
7
125,00
7
125,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
503
483,00
7
125,09
7
125,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,09
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,90
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
485,00
5
200,00
5
200,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
.
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
|
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
4
485,00
5
200,00
5
200,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
|
6,00
6,00
0,90
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
507
968.00
12
325,00
12
325,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
378
315,00
312
910,00
372
910,00
28031
Frais
d'études
°
350,00
300,00
300,00
28051
Concessions
et droits
similaires
3
650,00
3
650,00
3
650,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
-
15,00
7”
15,00
15,00
28132
immeubles
de
rapport
178
000,00
186
130,00
186
130,00
28135
installations
générales,
agencements,
19
400,00
8
700,00
8
700,00
28138
Autres
constructions
1
506,00
1
500,00
1
500,00
281533
Réseaux
câblés
150,00
150,00
150,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
5 000,00
4
540,00
4 840,00
281728
Autres
agencements
{m.
à dispo)
1
100,00
1
100,00
1
100,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à dispo)
2
150,00
2
150,00
2
150,00
281732
immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
30
700,00
41
400,00
41
400,00
281738
installations
générales
{m.
à dispo)
19
000,00
4
075,00
4 075,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à dispo)
500,00
500,00
500,00
28181
Installations
générales,
aménagi
divers
500,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
17
100,00
16
050,00
16
050,00
28184
Mobilier
8
700,00
4
200,00
4
200,00
28188
Autres
immo.
corporelles
90
500,00
38
450,00
38
450,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
378
315,00
312
970,00
312
910,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2) 378
315,00
312
910,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
312
910,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
886
283,00
325
235,00
325
235,00
:
|
RESTES
À REALISER
N-1
(8) |
0,00 |
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
325 235,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
où
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
lorgane
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042,
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{8}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
9 OT 9884
‘8L99 exdiuos
ne sosliqu}du0s }UOS sj949iul Se Sjenbse inod alia10s91; 6p Sjoiliq Se Anod JNES J6 L | L9Q adWoo ne sesiiqeiduu09 jU0S S)91QjUI S8j sjenbse] in0d eu610se. ep suÊr ins 96e: ep uondo eun,p sLosSe auridWus sej inod nes ‘GL99 ajdiuoo ne sasliqeiduuos sjereju) Sep JIBE,S | (€)
‘(1099 np 22-2212 ‘rejoiue) juesoquop sueBio,; ie 2SHONE LUNLUIXELU JUBJUOU UN,p 6SEQ 8] ANS OHOJOSOJ) 6p SUBI 2} 18891 SP INSJBUUOPJO, | 8p UOISI9P PJ 8P IEP EI NO SUOIOSHI EP SUBI; 8] IUBSHOÏNE 29]QUUOSSE,| EP UCHE1SGI|SP Ej 9p 8Jep Ej ienbipu (7)
"686L/ZO/2Z NP SL/000688LNI : HON .U BABINOUD (4)
00‘6 00‘0 000 000 00‘0 {elo1) ous1os9n 8p Shp9i9 GLS
8119105941} 9P SJIP949 S8.4NY 8616
eu810521 8p SjajIIg p6LS
juniduue uh e Segi] 8181084} 9p SauB] 7 ZCGLS
eusioses ep seuBi LEGLS
91910894} 9P SOIUEAY Z6LS
105911 NP SOOUBAY LGLS
(z) ouoioson ep
#Be1n np juowssinoquey {£) sseseiul NiLO/LO ne euBij e 1os1je8i {enuos 8p ciunu 8j 10nbipui ‘auBli enbeuo ina) N/LO/LO ne OP }U8}881 S4NOSUZ L-N S66E1N Sp JUB}UON
asLiopne WNLUKEU }UEJUOW 8p uoIsI8p SunJeN
L-N SIUSUI9SNOQUEI SSP JUBJUOW e| sp sjed
(1) 31H340S341 30 S119349 S30 11vV130 -— L'Lv
L'EY A4340S341L 10 SLIG349 S30 11V130 - 311130 V0 1VI3 - NV 9 NG SENANS 13
il SAXANNVY — Il
LLOC - dA - SAS dAULN3,G AT GONNA : NVO - SIVLHOIN NQ NOLLVAINOT9OV.Q ZLAVNNNNOS J1 9584
OùN3
OùN3
Oùn3
OùN
Oùn3
0ùn3
Oën3
Opel
Oënz
000'0
0er
00p'E
OcG €
OgL'E
0v6'‘>
0cD's
020's
ovg's
0ZG'r
000'0
Gir+
09€ €
oc €
02d'+
068'+
086‘+
0€6'+
085's
O1S‘+
3x4
3X14
3X14
W9gIunz
aXI3
3X13
3X14
3XI4
3X13
00'0
4 00000 09ÿ
4 09'OVS 62r
4 00'000 0SZ
A 00‘000 SZ
4 00‘004 592
3 00006 9e
4 00‘000 £ZL
4 va'rig 84
4 00000 br
vais 266 L
L'ACTASTE
2+OZ/p0/10
LLOZ/LO/07
+LOG/EO/GE
6002/€0/10
ÿ00c/60/10
#002/90/10
pooc/90/10
LOOZ/EL/GE
£+0c/Z0/10
LEOCICUITE
0+02/01L/0€
0+02/E0/GL
8002/#0/10
+002/90/10
ÿ0027/€0/10
+O0Z/€0/10
+002/80/G1
&LOZ/z0/+0
ü)
LEOZ/60/EL
0102/01/50
60021 /GE
1002/11/80
v00Z/GO/Z1
£ooc/et/9t
£oog/zt/9t
LOOZ/ZO/LE
Loc eZ
18907 uetusouuLt
Gp 2SiESUEI4 SSIED
Bu)
“od ‘unby subleda,p esse
“eu9
“Jod ‘unby eubleda,p sssies
S8JA8S
Z'ILEN UO SJ00UBY HP919
eu
“Ho ‘unby subleda,p 8ssi29
“809
“Hod ‘unby eubieda,p essies
“18U9
“Ho ‘unby eubieda,p essies
eu)
“Ho ‘nby suBiedz,p sssies
suoneufisuog
18 siodsq S9p sssi29
SO9SSI209p
je S09SSIPOU9 SUOJINEO SEP EPIOS
{eo1)
sn$s: sjuowsuuoines je 51049 691
(e101) susiosen sp eu] ins sein op
uondo eun,p siiosse siurudiuuz 1hb9L
{ejor) sesiep us surudus bo
(LOONVOEL0D) HNASZLZBZNON
(100094998100) 20SrL18
(£00909) 6+02668
(200909) 2+rL6/+r0007
(980094998109) 2E8r08:
(0094998109) pL2r08L
(60094998109) ZL2708+
(100904998109) 28YE08L
(600940998109) 24EL2L
(1810) soins use sjunidiuz Lp9L
(#10 1) Hpa1o ep juewiessi1qe)9,p
sgidne SJUnIdus 94
(eo) sesezebiigo sjuniduz £9L
odionue {2} {e) jueuss qunad sjuaues isuense uoesiiqou jueauuss jualuasst] XRe7 8p -inoqui5 oinjeufis 8j} 2p (eauos ep -u8,p “NOUS: 3S1A9Q XneL {t) xopui (z) eujwuon ap sep
-In0queai -JouR,p nesAIN 1snusid sp sec jeys no unejeid ewsiueB10 | ojsunu ei enbipu ‘euBy enbeuo n04) auof sop o}oip no UOISSILUS,P
sp Iyoid np 93eG SiMEN
-9329 -0H9d sjeg onigissog aus Xe
J813U09 np auIB1UO,] e Sep}ep 18 SJunidui3
(99L 39 6ÿr9L SiOU) 21110 30 3HNLVN HVd NOILILHV AIN — CE
C'LY 91130 30 3HNLVN HVd NOILLLLNYd38 — 31130 V7 30 1V13 - NV NQ SINAINA 13
SAX2NNV — Il
LV0c - d8 - SAS dA4LNA,4 AA TISONNI : NV - SIVLAHOIN NQ NOLLVYINO7T99V,G ALNVNNWNOO (8)
junid
-W8,p
ou10$
-93e5
N/O
gdionue
Jueuuss
-inoquiss
sp
suHgISsoq
(Pal
Jueluasst
-IGUIE,p
014
‘(6Bauesinod sp juiod us eguudxe s6lelu eun
{e)
siusiuas
“INOQUUSI asia
sep eya1p
-oUSd
Zi S5ed
“(S8i2LGHLUO] SSJANSEI00 XNE S19jj0 SisloUeUIj SpNpoid Sa] 4NS 0LOZ UINÉ GZ NP 922081018901 S1IN040 e] ep alBojodA] 8j juBAINS sJUnIALUS S9p UONBOUISSEIO €} 'J0) L-Y ejduiex3 ‘euBUO] 8 juruduWue p eucbaeo (8)
P 39 SoU81eJei 8P JENSN XNE] UN,Pp Li
(y) xepuj
{s) jouehjoe
xne}6p
XNE L
NESAIN
jeniut XneL
{e)
e483ui,p (2) euiwon
xne}
op sdAL
esoeid e segne inod x ‘ous ui Inod 4 ‘ysse160Id j1oluassiowe Inod 4 ‘lUB}SUOO jJUSWSSSsILOUuE Jnod 9 sonbipu (4
‘eune X
ppe eiduis 8] eUULO9 lUJop juetuanes sed j58
jueues
-Inoquio1
48eus:d
np 93eg
ajieUjSeWL : L 'ojelSSUUSS : S ‘OjOUSOUIQ : g ‘ejenSUEU : | !
‘j24Ju09 np auifli0,
"{sIou € 10qun1 : X8} XSpUI,P S8dAI S8] nO 8j JeUUI
“UOHBSIIQOU eJauu81d 2j 8p 8JEp E] énbiput
Q)
uoresIHqOU
sameubis 81 8p
ep syep
sp sjeq J809 no Inajeid swusiurÉiO
no UoissILue,p
ae
U nb ejqeHeA XNE} UN O1iD-E-158,9) eXe[diu09 : 9 ‘ SAIS a[QEUBA : À { SX: +!
“euIBUO,] 8 eurudiue jUejUOW :
3243009 np eu 40,; 8 S8}}9P 39 SJUnidiUT
ejfenuue : y: sJueuwesinoquel s8p syoipoued ej 1snbipu (g
18 XNE} 8p NESAIU 8j Jenbipu (g
uen (+
p xnej op adÂi (€ jeu
JEURWON (Z
suoneSlIqou Sinoisnid E noi SUUOP Junidius un IS {D
resguo6 (ejoL
{ejo}) seyjep souny 2891
(eo)
sajgeisofeu eue] ue/Aoi e SUOg Z89L
(ejoy) siunudus sonny L@QL
ueor}
SOIILUISSE Se}op }9 SIUNIdLUT 891
{101) sanep je sunidue senny 8291
{@10}) sinasonboe-ss4183000]
SIOAUS $9h00 9/94
(101) ddd 18 dLAN 1N0d sen#q S19L
(lezo}) 08811 np
xnejoods sajduo9 1ns sjunidlua 2/94
(e0])
10S9JI NP S99PIOSUOI SHOUBAY L/9L
(01) saisinoried suogipuon
sp SIUosSe sa}jep je Sjunidur 294
QeAu09 ep
Giounu 8j 1onbipul ‘euBi enbeuo mod)
BiNPN
)
}
}
}
)
}
}
2,007 48 * SAS dAININI,G HAT HOMME : NVO - SIVLHOIN NG NOILVHANO 99 V.G ALNVNNANNOO 00'0 go'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00‘0 go‘
00'0 09‘0 09‘0 00‘
00'0 00‘0 00'9 00'0
000 00‘0 00‘0 00‘0
00'0 00'0 09'0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0
00'461 € 00'0 16686 €L 89'999 qe
00'0/0 z 00'0 69628 OL 59291 8+
00'LE2 + 00'0 gg'ors 9 08'8L8 St
00'S€ 00'0 gg'GLL LL'e9r Gr
00'28r 000 gs'eso 9 Ol'HAL HE
00'4 00'0 66/66 Lb'EGr L
o'oLe 00'0 18'£06 € L£'6pL 6
00'vGL 00'0 HALO vS'OeL S
00'€Z2 00'0 zg'ice vp'£e8 L
00'GS2 LL 00'0 85'008 Er 99'ZLE ELL
00‘GG4 LL 00'0 8s'008 cr 99'LLE EEE
00‘ 00‘0 00‘0 00‘0
(gr) (gi)
091918X8, Guesyos ses a) edes j24aiu;,p SaBieuo
ep aN91 snôiod si849ju]
Li 26Etd
(18101) xneioods sajduios ins sjuniduiz 7/91
{te10]) 105811 np S88PI1OSUOD SSIUPAY 1/91
{8101} sasoinorued suoripuos
ap SiHosse se}jep je SJUNAdWZ 291
S8SSI899P
18 S09ssiPou9 SUOHNEO S8D SPIOS
(ejo1)
sn$e. siueuuieuuoline) 39 sj0d90 691
{6) Geior) susiosan ep oubi ns fes]
ep uotdo eun,p SIHOSSE SJUrUdWZ Lp}9L
(leo) sesiasp ue sjunidlua Cr9L
3x4 LI'ECE vLE (LO0ONVOEL09) HNASZLZSENON
3x4 6p'S67 62€ (120094098109) 205+118
ax LE‘668 991 (500909) 6r0z668
N981HN3 LI'OLt 601 (200909) rt16/r0002
3x3 £8'00€ O€L (200949981090) 28081
axt4 81'€89 ct (0094998109) vL2rO8L
3x4 59'r08 z8 (860004998109) zL2H081
3Xi4 00620 22 (100940998109) Z8+E£08t
ZZZZ
Z
Ze
Z
Z
Z
gc'966 9€ (600949098109) ZE V ESA
GL'iE 600 + (01) soine us sjurudius 1491
(301) Hpais
ep juauusssiqe)8,p saidne sjunidiuz p9L 6L'TLE 600 1
Uejoi) soueebliqo sjunidui 94
291918X58,] 9p 8HNUUY
(2)
3e6pnq
np (ai) un) {sssuue alanjusAg ajoa sp 1) xepu xne} (or) us BINHSANOO
spele sp } NIKOrL0 d H d HOANOD }UBJUOÏN N/O fenuoo exenpisos | ne np juejsai jeyide seide :
3818Ju,P edAg | SHSNPISS GP US FEHdeS 8 &eimpeanon | EP Ouunu 8l enbipui ‘euBi; enbeuo 1no4) xne] op on junadlus,p einjeN
NESAIN eu0o6ayeo
HR49iUI,p XREL
N/LO/LO ne Sa7jop 39 sJunidWz
(euns) (991 18 6rt9L SioU) 21130 30 ANNIVN HVd NOLLILUVdAN — C'EV
AA 31130 30 3HNLVN 4Vd NOIÏLILHVd3H - 21130 V1 310 1V13 - NV119 NQ SINANAT3
SAX2NNV — Il
LLOS * d9 - SASIUdANLNA.0 HAN HAOMNNAI : NY9 - SIV.LAOIN NG NOLLVAINO7199,.Q 31NYNNNWOI ‘899 sue
"(ebeiueomod sp juiod us seuwuudxe 96e sun, P 16 89U9149/91 Sp [8nsn XNE1 Ur
e So8IQqe)dLu09 15 [8n}U9A9 sfueu9s
pI °38q
P UORIPRE SidLUIS Ej SUILUOO IULOPp JueuSINes sed 158
P J24JU09 np Sn NE SNP SJOMUSAS SIQUIOIUI 18 (SOSSIPIOP SIS1IUI)
“892 ne sosiiqeidWu0 39 jenjusAg 9BUEUIS,P 181009 np 9j} ne SNS JUSUSIOMUBAO SI819JU! Sa] JONDIPUI (9)
« BoUPEUDE, € SEIBDI SIQGIUI » LL 190 SOIN, SESiiQRIdWICS }8 jEHIUI JeUOD np eu ne snp sjeigiui Sop YBR ji (S4)
neeau 8] Jenbipul ‘ejgeuiea xne} £ SjuridUS S8j 1n0Q ‘SejenjueAs einieAnco op suoyeodo solde xnei (pt) 66pnq np 8j04 ep sjep E]
“IMLBSANCO 8p suoneJodo s21de N/LO/LO NE 8109 UE X8PUI, ISUUORUSN (CL)
u inb sjgeuea xne] un 81p-2-158,9) oxejduu00 : 9 ! [dus ejqelBA : À ! 8XU : 4 : S1NLISANCA 9p suoneiado soude j94aqui,p xne] sp odAj (21)
&ifoodA ej jlueans sjuniduue s8p uoneoyisselo e] 19) L-Y eidtusxa junaduue.p suoBsie (11) “{soje1o]ie] S8NAN28l09 XNE SLI8JJO SIOJOULUL SHNPOId S8j ANS DLOZ UNI SZ NP 9//0GL0LH0O! SABINOAO E] 8p
“€ 91NH@ANO9 2p sUOEIdO Sep HEIOP » nBOiqe] Of 18]9[dWI09 8P JUBIAUOO ‘8INUSANO9 E SHUNOS 159 jUNAduuS | 4S (OL)
jueluenepue sjqemuisn ne juepuodselios s01016x8 inod snAgïd yep #j sp [8de9 np JUSLUESINOQUUE 8j JHOSSOS SUB NE] [! OLOIOSON 8p SUB sUn,p syiosse sjunidlue sep juessiBe,s (6)
HBOANO9 JUEJUOMN
(os)
N/O
à SANHSANOIY
teJous6 8,01
{re101) seyep sanny 891
(re10})
ssigeloofou eue] uso E SUOg Z89L
{12101} siuriduus se1ny L89L
{{m01) saxuisse seyjsp 18 sjunadiuz 891
(e101) seyep je sjunidiue saenny 8/91
(301)
singi9nboe-se1i81890] SSAUS 58h60 9/94
Ge10}) ddd 39 dLAN 1n0d sense 5/91
(jeuos
ep ocseunu e} ienbipu! ‘eu enbeyo no}
sinjen
00‘6S2 LL 00‘0 85‘008 € 99'LLE CRE | és'zstoizt |
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0
00‘0 00'0 00'0 00'0 09'Q
00'0 00'0 00'0 00'0
(pi)
e6pnq
np
{gi} {seeuue sjjenjuoas (gi) 804 8p Xne}
29/918X9,] Guesuyos se9 8j) leides {gr} xspuj ua) N/LO/LO anyeAnoo Endod saiouul 1e1siutp seBieyg sepere sp à à
8p aNOI 918 jieutp enenpiss: | ne np juejsei jepides soide
xne} 3p ssind junadius,p RESAIN au069}e9
291910X8,; 9p guy SOUL XNEL
N/EO/LO ne S53}9D 36 sjUniduiz
1100 - d£ - SASFHdAHLN3.G HAT TIAONNAI : NY9 - SIVLAHOIN NQ NOLVHINO7199V.Q 3LRVNNNNOS S89iput SN
{e)
CSI 9324
-salemueAY SiNLSANOD 2p SUOHE9dO se1dE N/LO/LO NE NP ep HOOIS 8} 202491 oxOuUS 8h09 (1)
SOINS US JUEJUOIN
sinooue | 8p
synpoid
8p SIAUION
seimonas ap ssdA} sony (4)
SO1NS US JUEJUON
SINOOU8 8P
sunpoid
OP SiQUION
g e,nbsnf inazeoit
SOINS UE JUBJUOIA
sINOQU8 | SP %
sunpoid
EP SIQUON
odes
gs enbsnf majeodynu ! ç enbenfinojeoyid}inn (q)
SOINS US JUPIUONAI
SINCOUS 8 Y
sunpoid
Ep SiQUON
{uondems) eBueyos,p uondo (9)
SOINS US JUEJUGN
sinooue | 8p %
synpoid
SP 8:QUON
J8iA8! 8p 194J8,p Sed ‘siduits s191ueg (g)
Gi'eLe 60C L soins US JUBJUOIN (euun)}
gipeous no (des) euuozeid ads sjqeuea xneL '(snbtun
000 00'0 000 600 €6 66 Sinosus 4j 8P % suas) ax} XNB} 10 9jqeHEA
XNEJ 91}U09 91N}ON1S XNE} 9P
synpoid eBuey93 ‘JUSLUBSISAU) RO 8iQPIIRA XNE} 9109 8XIj XNEY
5 9 9 0 6 2p SiQUON op sBueuyoz ‘ejduuis ajqeliea xneL ‘ajduuis ox}; xne1 (w)
cins 841N)9n43S
auoz SOU 89}; S89ipu; S89
oins Un,j JUOp S99/pUI,P S11298 ejus 1829 NO 01N6 aU0z no
au0z SiOu S691pUI.P 511204
{s)
16 o1ne Su0z s10U S81pu}
(y)
o1n9 aU0Z 539)PUI,P SUEOT
{g)
esieSuei UorBJUI S89}pUI
{e)
oine ou0Z S99/pUI
{)
sius9ef-snos S99/pU]
(L) SHNOIN1,71 30 NOILILHYAdIAN V1 30 31907OdAL — FIV
iv SUYNOON1.1 30 NOILILHVdA4 V1 30 H1901OdAL - 31130 v71 30 1V13 - NV IG NG SINAINA 13 SAX3NNV — Il
LLOS - dE - SASINdAULNA,Q HAT TIHONHAI : NVO - SIVLHOIN NQ NOLLVHANO799,Q 3LNYNNAANWOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
Il —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT) : 500 €
24
février
2014
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable)
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et à
la
10
24/02/2014
numérisation
du
cadastre
L
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
|
5
24/02/2014
logiciels)
Ê
Matériel
et outillage
d'inceridie
et de
défense
civile
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier
de
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
ect
..)
10
24/02/2014
L
Mobilier
et matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
10
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
où
outillage
d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit
outillage
d'atelier
où
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L.
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
10
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
Immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et aménagement
de
terrains
15
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
et
industriels
45
24/02/2014
L
Installations
techniques
compiexes
spécialisées
ou
à
caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24/02/2014
L
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2014
études) Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et installations)
15
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
il —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ressources
propres
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A5.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
219
335,00 | 1
219
335,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
435
135,00
135
135,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
114
000,00
114
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
|
21
135,00
21
135,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
84
200,60
84
200,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
84
200,00
84
200,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l’exercice
Restes
à
réaliser
en
Soide
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
Fexercice
D001
(3)
H
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
219 335,00
0,00
0,00
219 335,00
(1;
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
Il —
ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
312
910,00 |
{I
312
910,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
312
910,00
312
910,00
18...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
300,00
300,00
28051
Concessions
et
droits
sirnilaires
3
650,00
3
650,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
15,00
28132
Immeubles
de
rapport
186
130,00
186
130,00
28135
Installations
générales,
agencements,
8
700,00
8
700,00
28138
Autres
constructions
1 500,00
1 500,00
281533
Réseaux
câblés
150,00
150,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
540,00
4
540,00
281728
Autres
agencements
{m.
à
dispo)
1
100,00
1
100,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
2
150,00
2
150,00
281732
Immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
41
400,00
41
400,00
281735
|
Installations
générales
(m.
à
dispo)
4
075,00
4
075,00
281788
|
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
500,00
500,00
28181
installations
générales,
aménagt
divers
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
16
050,00
16
050,00
28184
Mobilier
4
200,00
4
200,00
28188
Autres
immo.
corporelles
38
450,00
38
450,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
Opérati
d
R
à
réali
cie
°
ee
a loco
cie
Solide
d'exécution
Affectation
TOTAL
RGO1
(5
R106
IV
HH
précédent
(5)
6)
8
(5)
Total
ressources
312
910,00
0,00
0,00
0,00
312
910,00
propres
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
H
219
335,00
Ressources
d
ibles
IV
312
910,00
Soide
V=IV-11(6)
93
575,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Les
comptes
31,
83
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{5j
inscrire
uniquement-site-compte-administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
lexercice
précédent.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
- 2017
11 — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d’origine
années
l'origine
0#/O1/N
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
57
000,00
7
125,00
7
125,00
2009
Location
vente
immobilière
AUTREMENT
NIORT
|
8
|
M
57
000,00
7
125,00
7
125,00
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
6,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,09
0,00
6,00
À
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,60
0,00
0,06
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
6,00
0,00
TOTAL
57 600,00
7 125,00
7 125,00
Page
20 TZ 25t4
“018 pRGL 481AUBT 92 np Gp QU [ON 81 Ep 48) GEL ojDIUe, Jed sIfai « sanblioeds siojdius » jueisixe 101dtuS,p 81p89 un E sed juepuodsai109 8U SUOISSILU Se] jUOp Sioidlue : adiuexs 184 (S)
2119 , 8'0) 1413 +'0 & puodsauios (oguue-l1i 8 jueiainis81 ‘SIOU 9 8p GO : X8) SQUUE, 2p SHOU Ej JuSseid (9%
08 = lenen ep amonb) % 08 e ‘jeiued sdue} 8 jueBe un ! LL 8‘0 e puodsa.109 sguue, ajnoj juesoud (% 08 = lee ep sjonb) % 08 e ‘leted sdiuus] 8 jueBe un ‘ LL LE puodselioo SouUR,] 81N0} jueseld (4%, OOE = leAE1 ep anonb} ulejd sde; e jua6e un : ajdusxz
eguUE] SUBP SHANDE,p epolod , BAR ep sduus] sp emonb , senbisAyd Syn9813 = 417
: SeuUB,| NS SHAN9E,p apousd ina] i8d 18 18481 6p sdius] ap sjonb ino] id sesnsou ‘ajusBe sep one] e jeuuoriodoid 359 aidtuo08p 87 (1411) SiBASA [sNuUE uierd sduue} juoleanb (p)
ojduisj ju8810 uone:9ql9p ej 424 enAgïd jPABN 8p gmonb E1 8p InSjNeUe sestiqe]diuoo juos ja[dtuoo uou sde] e sjojdue se] ‘eyun eun inod soskiqeiduos juos jedtuos sde} 8 ssueueued siojdue 597 ‘ajuBI0qop sajquesse, ed So9:9 souee6pna siojduuz (€)
ono g'V:seuoBe]eo (2)
“aUIÊUO p Si Ana; sup sasiiqeiduo jueweje Be JUOS SISUUOHOUO} SIdLIS S97 GEGL SIEUI EZ NP DZOLOOSGELNI : HON ,U SAHEINOIN Ej 8 JUSWIEULOJUON SQUBISEPD jUOS sojdiue no sepeuf se7 (1)
99'L 00‘0 99° 9g'E 99'0 o0't
000 00‘0 000 00‘0 00‘0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00° 60‘0 00‘0
00‘0 09'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
90'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'6
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
99'0 00‘0 99'0 99'0 99'0 00'0
00'L 00‘0 00‘ 00'L 00‘0 00'L
CI 00‘0 9g'} gg'e 99'0 00‘+
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000
13714WO9 1371dW09
S3HiVINLLL NON SdWal SdWaL NON SANIVINLIL V SININVNYId | Y SININVNH Id
VIOL SINIOY SINIOV VIOL SI0"Id3 SI0"IdiNz
(tv) LdL3 N3 S34IVL390n4
SI0IdNZ YNS SNANNOd S4111934434 (£) S3uIV139aN8 SIOIdNz (7) S31NO0911V9
Gi+f+i+u+6+}+e+p+9+q)"TVHANI9 1VIOL
(s) (1) S3LHI9 NON SIO Id
(} 49H04 343114
() NOLLVNINV AH
{u) 377138101109 34
(6) SALLHOdS 34 A
4) ANDINHOZL-ODIOIN 343114
(8)31VI90S-O9IQIN 3434
{p} 371VI90S 342114
(9) 3SNOINHOZL 3431114
edouud sy9eny
esse 87 jHeSIUrLupe jUO{py
(q) SALLVHLSININQY 34314,
€S-P8 .U 10] 8] 8P L-9 SOU, 8p SAN ne 9910 SIojdu
senbiuuo8]} Sa0iAes S0p [e1ou96 189811
Sales sep juiofpe |e18u96 ine]98411
SS9iASS S8p j21SU06 1n9}0811q
(8) SIANNOLLONOA SIO di
{1} SO IdW NO S30vVH9
N/LO/L0 NY TANNOSAZId NQ 11 — LO
19 N/LO/L0 NY 1ANNOSH Id NQ LVL — SNOILVNAOANIQ SLNAN3 13 S3HLNV
AI SAX2NNV — Il
2102 - d8 - SASIMdAHLNA,Q HAT TIGONNI : NVO - SIVLHOIN NQ NOILLVYINOT99V.G 3LNYNNNNON LC 95Ed
‘GR6L 9440)00 OZ NP 8bLL-G8 19408 9 SJOIUE, E JUOUWOUNIO}UGO UOsAGUD 8} JeUUOQUEU SP JUSIAUDS |} ‘l8U0S SIOU JUSUBSHEH UN UONBIOUNLUEI SP 99U919/91 ELULUOO 8XH }PIjUOO UN IS (g}
"L-OLL 19 OLE ‘€ SODIME Sep JUSWOPUC} 8j ANS SONUOO1 SOUPN} UOU sSJueBe se] ‘ayeuo]iue] anbyqnd uonouo] 8j ep jueueuusd UOU lojdWuS un juedno90 {7}
"LpE-e LOS ,U lOF 1 8p LZ SHIHE,] 8p JUBuISpuor ap ins sud 9QuIUUSIOpUI S91Np E JBHUOO UNp SSP juos inb sjueBe se] enb IsUte ‘LeGL Jeiauef 92 np EG-b8 .U ICI BE] Op Lp 19 RC ‘C-C ‘T-C ‘L-C SejDIHE SEP ]UELePUO] 8j ANS SONO: SOIN UOU SuoÔE s8j ‘ajelONUS] enbiqnd UONOUC; Ej Sp juoueuuod lojduue un jusdno00 (9)
‘(« SOple SB1jU09 » : x) uoisio81d aUN,p 18/40, jUOuS] 19 « soune / Y » SosiJoqE 919 JUOIASP SJenoned sjeAUuco 87 ‘(1O) SEUIUUESJEpUI 891Np E 12109 UN,p no (qAN) eSUIUUS]EP 881NP € JBHUOS UN,P SJE[NIN 168 jeMoenuoo ju86e, /S senbipul (g)
“(1651084d) sanne : y
“sn18.p sadnoif 8p s4n81210QB109 : L-OLE
‘sjeuiqes 9p sednoif ep sinsJe1002109 OL} JOUE : OLL
sjsuuonouo, siojduus INS SJ0SUP SIUSLUS}UOG1 /p JOUE : /+
‘D °U06SEO SOdeNpUEU SINSIHEACS SE O[9IHE : QE
“emoenuos juee un 8 sosodoid jueiueno}2fqo saulLIS}eput Seinp € 181109 : ZpC-ZL02 .U lOI BI SP LZ SOLE : p-£ “ayqnd e9u8S un,p uolssaiddns 8p no sijeluusd 8p jueueBuruyo 8p
‘UONB910 8p eeeLU US JUSUISSSI|QE1S] E NO SHAMIOSNCO Et & SSOdEUES in 9JIOMNE-SUN,p UCISI986p Ej op puedep uolsseiddns e[ n0 uoN2S10 ej }UOp SjUe}iqEU 000 OL SP SUIOUI Ep SeUNULLO ep sjueednciË sp je sjUBrIqEU 000 < SP SUIOW 8p SeUNLILLON S9P SIOAUUS : ,G-C-€ ‘% OS & SINSUSIUE 168 {BACH 8p sdus] sp amonb e} anbsio; Jess 89 aneugjUI 358 euue/olu uonendod ej jU0p SeunuLUoo 8p SéSodWos suotuednoif s8p j9 sju8jIqeu 000 L ep SLIOU 8p SeUNLULLO) S8p jejdluoo UOU sduUO] 8 SIOjLUO : ,p-C-€ Ines 29 e einauoqut 6e euue/Âou uonendod e] juop SeuniuLi09 9p sesodiuos syuouwadnoif sp o112)9108S 2p j8 sjueJIqeU 000 L 2P SUIOWI 8P SaUNUUCO SEP SUIELU 8p 2112191006 9P sio[dWue : € ‘jueynisni 2j SUOHOUO] Sp SAnjEU Bj NO SOOIAIOS Sop SUIOSEQ sa] #nbs10] y S106aeO E] Sp nEeAU np Sio|hUS : ,z- ‘SeJUPPUOdS8.HO9 SUONOUO, S0} 18INSSE,P S8]qHd80sNs SOHBUUONOUO, 8D SIOIdUUS,P S1pE9 8p SJuesqe : 4 "10418 UNP 811210dW9 SOUBOBA :
(anus ‘alpejeu) sjgluodsipur no jegied sdtusz 2 JIAISS e 2S1ONE SPUUONOUO, UN,p JU9LO9e8/ALLOI : "SJANDE P JOIUUOSIRS JUSUIOSSI0109P: POUR ALUSZ ‘EC SOU : GE
‘{Stenuue eu uoneleuntuei 2j ep SJUSlUE|S S6p ajquesues | Jenbipui) Syniq Sjenuue soins U6 no anbygnd uolouo] E] 8p (1rug S9ipul] ep neeAIU 8j ienbipul) Jn4Q 80JPUI UN E SoU819j8 4 : NOLLVHANNNEN (€)
"aignl SUN 8 SojGeuorTei UOU SUOISSIN : HLO
“89104 : Wd
"UOREUIUY © INT
NO : LIN
‘uods : 4S
“anbiuti98}-09/PSN : LW
"fR110S-COIPEN : SI BI90S : S
“(urequn juetusfeusgiue j10p}) euwusIueqiN : EUN
“enbluyo8L : HOGL
‘HBNSILUIUPY : NOV HNALOZS (2)
‘0168 'V:S340931V0 (1)
1VA4IN39 7VLOL
(1) jueueuusd uou 1ojdus un juedn290 sjus5y
(9) uoueuusd iojdus un juedn920 sjuo5y
{g) 2enu09 np SINJEN (b) jenuos np jueuwepuo4 so1n3 (8) 891pu] 2) {L)
iVHiNO9O (£) NOLLVHANNUWAN un3193$S S3140931v9 N/LO/LO NY NOILONO: NA SAHIV'INLLL NON SINIOV
(sys) N/10/L0 NV 1ANNOSHId NG 1V13 — LO
19 N/LG/EG NY TANNOSU3d NG LVL — SNOÏLVNAOANEG SLNINT73 S34inv
AI SAX2NNVY - Il
LVOC - dE - SASIUdI4IN3,Q HAIAONNI : NYO - SIVLAHOIN NG NOLLVAINOT99V,G 1LNVNNNNWOIS COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
2017
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
71
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 71
VOTES
:
Pro
des
Deux!
Pour :
72
=
Contre
: 3
5
#
MCD
Sére
Abstentions
2
Date
de
convocation
:2
décembre
2016
ë
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 8 décembre
2016
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
-4.3-DEC.-2016
et
de
la
publication
le
9
décembre
2016
#3
ANIORT,
le 8 décembre 2016
NT5\
Lé
Président,
\£
f
BALOGE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ACTIVITES
ASSUJETHHIES
A
TVA
BF
-AUS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1}
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
:PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
:20004131700021
POSTE
COMPTABLE
:TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
-
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
:CAN
:ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
(3)
ANNEE
2017
{1}
Indiquer
a
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
(2)
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe.
{3)
Indiquer
le
libellé
du
budget
annexe.
Page
j COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
Sommaire
1 -
Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IE
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
AI.T
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
ja dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Aî.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AÏ.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
AÏ.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat des
provisions
A4
- Etalement
des provisions
A5.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(2)
A7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- État
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engageiments
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Bi.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programrne
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
6
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
8
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
9
Sans
Objet
Sans
Objet
10 11
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
13
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
15
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
506
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-14
du
CGCT).
{2)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
40
009
habitants
et
plus
ayant
institué
la TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
{3)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
{art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
tart
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{à}
Si
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
A1
.
k
Pour
mémoire
Propositions
Art
(1
Libellé
(1
2
Le
V
4
Chap
Art (1)
(1
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
ote
(4)
011
Charges
à
caractère
général
22
894,00
19
397,00
19
397,06
6068
Autres
matières
et
fournitures
5
000,00
5
000,00
5
000,00
it
Contrats
de
prestations
de
services
260,00
200,00
200,00
616
Primes
d'assurances
775,00
0,00
0,00
6161
Muttirisques
0,00
775,00
775,00
6256
Missions
500,00
560,00
500,00
62871
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
46
119,00
11
022,00
11
022,90
63512
Taxes
foncières
300,00
1 900,00
1 900,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
29
889,00
31
270,00
31
270,00
6331
Versement
de
transport
179,00
188,00
188,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
85,00
90,00
86,00
| 6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
170,00
179,00
179,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
51,00
54,00
54,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
16
406,00
17
305,00
47
305,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
641,00
61:00
611,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
4
100,00
4
108,00
4
508,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
2
850,00
3
001,00
3
001,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5 437,00
5
734,00
5
734,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
66
Charges
financières
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
100,00
12
100,00
12
100,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
5
100.60
42
100,00
12
100,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
57
883,00
62
772,00
62
772,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
10
400,00
11
250,00
11
250,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
11
700,00
11
600,00
11
600,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
11
700,00
11
600,00
11
600,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(8)
0,00
6,00
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
22
100,00
22
850,00
22
850,00
1
D
TIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
TOTAL
DES
DEPENSES
E
FONC
0
;
79
983,00
85
622,00
85
622,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
85 622,00 ||
{t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{6} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisation
»).
{7)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Les
ee Art.
Libellé (1)
budget
nouvelles (3
Vote (4)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
7
099,00
7
000,00
7
009,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
7
000,00
7
000,00
7
000,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
72
983,00
78
622,00
78
622,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
72
983,00
78
617,00
78
617,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
76
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
11
Produits
exceptionnels
0,00
5,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
79
983,00
85
622,00
85
622,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,60
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
79
983,00
85
622.00
85
622,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
4
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
85 622,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D}
040.
{6}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'‘immobilisation
»).
{7)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—-
DEPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
910
Stocks
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
opérations
et
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,60
0,00
0,60
21
immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
170
000,00
320
000,00
320
000,00
2111
Terrains
nus
150
000,00
300
000,00
300
000,00
2184
Mobilier
5 000,00
5 000,00
5
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
15
000,00
15
000,00
15
006,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
170
000,00
320
000,00
320
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
100,00
2
850,90
2
850,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
2
100,00
2
850,00
2
850,00
148
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00.
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
920
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
financières
2
100,00
2
850,00
2
850,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
172
100,00
322
850,00
322
850,00
ordre
transfert
entre
sections
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
Charges
transférées
Opérations
patrimoniales
(7}
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
172
100,00
322
850,00
322
850,00
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES |
322 850,00
|
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelies.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{
040
= RF
042.
{6}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
=
RI
041.
{8}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
150
000,00
300
000,00
300
000,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
150
600,00
300
000,00
300
006,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
150
000,00
300
000,00
300
000,06
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,09
9,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
150
000,00
300
000,00
300
000,06
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
10
400,00
11
250,00
11
250,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
11
700,00
11
600,00
11
600,00
28132
immeubles
de
rapport
2
100,00
2
850,00
2
850,00
28184
Mobilier
2
600,00
1
975,00
1
975,00
28188
Autres
immo.
corporelles
7
000,00
6
775,00
6
775,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
22
100,00
22
850,00
22
850,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
22
100,00
22
850,00
22
850,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d’ordre)
172
100,00
$22 850,00
522 850,00 +
|
RESTES
A REALISER
N-1
(8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
322 850,00 |
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vaie
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
l'établissement
applique
fe
régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
‘
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 8 95€
"SSHOMUSAS SINISANOO 8p suoyesdo seide N/LO/LO NE 8JJ8P 8P HOOÏS 8] 2981184 XQUUE 8) (})
SOS US }UBJUOA
Sinoaus,i 8p % seimonss ap sodA) so1jny (4)
shnpoid
ep SIQUON
SOINS US JUBIUON
SNooueA SP % g e.nbsnf insjeoidainn (2)
syinpoid
8p SQUiON
SOINS US JUBIUOM
SINOOU9S] 8P %. gdeo
5 e,nbsnf inajeondiynu : ç enbsnfanaeoudiimmn (a)
synpoid
EP SIQUION
SOINS US IUBJUOIA
SNOOUSE EP % (uondems) eBueuse,p uondo (9)
synposd
SP SiQUION
saine US HUBJUON
SINOOUS. 8P % 381A8 8P 394J9,p Sed ‘oJdus a19418g (g)
synpoid
Ep SOON
Soin u5 JUEJLON teuun}
g1peoue no (des) euuojeid ajduuis sjgeuea xne ‘(onbiun
ô,
SAnQous,] 8P % SU9S) 8x1} XNE] NO SjqQUHEA XNE} 2U09 JIN}ONIJS XNE} 8p
synpoid BueU93 ‘jueluSSiSAU NO 9jqeHEA XNE} SHUOD SXI XNE]
Sp S1QUON sp sfueuysz ‘'ejdus sjgelien xneL ‘ejdiuis ax} xne1 (y)
oane SnjonsS aU0Z SJOÙ 89IPU) UN 3s9 S99jpu] S89
oins Un} JUOP SS9/pUL,P SI809 eue 298 no 018 SUOZ no
Se0ipu; s8ny Su0z SIOU S99IPULP SUE93 39 ins sUoZ SiOu S83ipu} Oina aUOZ S39IPUI,P SHP97 esieSuei; UOjjejUI SSSIpUI oin2 auoz S89/puf sjuooef-snos S89ipu
{9} {g} {) {g) {e) {ri
(1) SHNO9N3. 30 NOLLLLNV 43H Ÿ1 20 3190 7OdAL — ÿ'LV
v'iv SHNOOIN1.1 20 NOILILHV AIN V1 10 319010dAL - 3113Q V7 20 1V13 - NV NQ SLNANA 13
Il S3X2NNVY — Il
210 * d4 - VAL Y SAILLAPNASSY SALIALLOV : NV9 - SIVLAOIN NG NOLLVAAINO199V,0 3LNVNANNOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
I — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 500
€
24
février
2014
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable)
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et à
la
10
24/02/2014
numérisation
du
cadastre
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
|
5
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
45
24/02/2014
L
Mobilier
de
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement
général
{entretien
des
sols,
hygiène,
ect
..)
10
24/02/2014
L
Mobilier
et matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
10
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
où
outillage
d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit
outillage
d'atelier
ou
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2014
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
10
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
Immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
15
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
15
24/02/2074
L
Installations
techniques
complexes
spécialisées
ou
à
caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24/02/2014
Réseaux
d'eaux
pluviales
à0
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2014
études) Subventions
d'équipements
versées
(Bâtiments
et
installations)
15
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
Il — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ressources
propres
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A5.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
2
850,00 }
|
2
850,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
850,00
2
850,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
2
850,00
2-850,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10..
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Soide
d'exécution
TOTAL
Ï
dépenses
de
l'exercice
D601
(3)
h
précédent
(3)
Dépenses
à
couvrir
par
des
2
850,00
0,00
0,00
2
850,00
{1)
Détailler
ies
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plari
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
voiés
lors
de
la
séarice.
{3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
Il —
ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
22
850,00
{Ill
22
850,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
|
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
|
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
|
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
22
850,00
22
850,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28132
Immeubles
de
rapport
2
850,00
2
850,00
28184
Mobilier
‘
1 975,00
1 975,00
28188
Autres
immo.
corporelles
6
775,00
6
775,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
{4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
11
250,00
11
250,00
Onérati
R
Sen
porauons
de
ne
rire
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
Vu
RG01
(5)
R1068
(5)
IV
LL
précédent
(5)
Total
ressources
22 850,00
0,00
0,00
0,00
22 850,00
propres
disponibles
Montant
fl
2
850,00
IV
22
850,00
Vz=lV-I(6)
20
000,00
des
ressources d
ibles
à
couvrir
Ressources
Solde
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
- BP
- 2017
(9
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
30,
484,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
où
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
(5)
Inscrire
uniquement
si te compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(6}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
12 CI 9684
°018 pRGL JOUE 92 np €G-be .u lOj 8j Sp 46} CL sjoiue, Jed s1fou « sonbylogds siojdius » ueysixe lojduue p e4peo un g sed juepuods81100 Su SUOISSIU 58} jUOp SIodius : ejdiuuexe Ed (s}
{ZL 9,80} 1413 p'O € puodso1i00 {SguUB-IL 8 JUAUIOINUO81 ‘SOU G SP AGO : XS) SEUL, 8P SHIOUI E] queseid (4
08 = AB op anonb) 9%, 08 8 elued sus] 8 ju8Be Un ‘ | 417 8'0 8 puodsauoo SQuUE | no) jueseud (%, 08 = IBABS 8 emonb} 9 0e € ‘ened sde; e jueBe un ‘ L412 | 8 puodSseuo9 soute 8jnox juesgid (9% DOL = HBABIS 8P emonb) uisid sde] e juabe un : sjdluexa
aauue, sUep ShANDE p spouod , Jeaeu; ep sde; ep gjonb , SenbisAUd SH09U3 = La
: seuue,| 4nS euAnSe.p epoyod ina] sed je HRAB 6p SdUS} 80 oJjonb Jne] Ed epinseu ‘sju8DE SSP SNA] 8 feuUOIOdoid 358 adul098p 87 “{LdL3) 91848 jenuue uiejd sde jueleanbs (+)
oidlus ; ]UBoS UONBIOQNOp 2] 480 NAS JEABI 9p Sonb e] ep ANONNËU E SOSiIGU]dUUCS JUOS JOIdui0S uou sduio} & stoidius ss] ‘ajjun oun nod sosiiqe)diuoo ju0s je[duos sde] 8 sjueueuued sjojde 897 ‘auelsqiep 89]qusssE, Jed 59010 seueye6pnq siojdua (€)
"0 n0 g ‘v: seuoBeye) (2)
“ouBuO,p s1eiu Ans; suEp sosiiqeidiuo jueteje6S jUOS sjBUUOouO; SIojduS 597 'G6GL SIEU EZ NP DLOLOOSEELNI : HON .U SIBIMOIO 8j 8 JUBLEULOJUOO SEUBISEP JuOS siojdiue no sepeub se7 (1)
040 000 040 040 04'0 00‘0
000 00‘0 00‘0 000 00‘a 00‘0
00‘0 60‘0 00‘0 000 000 000
09'0 000 000 00'0 000 00‘
0z'‘0 00‘0 0z'0 0z'0 0z'0 00'0 0g'0 00‘0 05'0 050 0g'0 00‘0
040 00‘0 04‘0 04‘0 04'0 00‘0
006 00‘0 00'0 00‘0 000 00‘0
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000
00'0 00‘0 00‘0 00‘ 00‘0 00‘
00‘0 00‘0 00‘ 00‘ 00‘0 00'0
00‘0 00'0 000 00'0 000 000
000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 000 00'0
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0
00'0 00‘0 00'0 00‘6 00‘0 00‘
00'0 00‘0 00'0 000 09'0 00‘0
00‘0 000 00'0 09‘û 000 60‘0
137409 137dW09
SAMIVINLEL NON SdWaL Sdilai
NON Saulvinil V SLNINVNWNId | Y SINANVAUTd
VIOL SIN29V SINA9V 7V10L SI0 aa SIOIdW3
(t} 1413 N3 SANIVL390n8
81014 HNS SNAYNOd S141193443 (£) SaNIV1190n4 SION (&) S4140931v9
(A+l+i+u+6+3+ +p+9 +4) 71YYANIO 1VLOL
{6} OÙ SALI9 NON SI0 1dWa3
(N 39110d 3434
(1) NOLLVHAINV 3431114
JeU9 eUjOWHHEd JN8JEAISSUOT
esse|o 87 eujouiHed np julofpy
(4) 377124017109 343114
(6) 3ALLHO4S 3H
(} ANDINHOZL-OOIQIN 383114
(2)371VI90S-O9IQ3N 3431
{p} 371VI90S 3431114
(9) ANDINHOZL AU
(q} SALLVHLSININQY 42114
€G-b8 .U lO] E] 8P L-9 SIOIHE 8p 81H ne S991 SIOIduI=
SOnbIUUDS] SEOIMSS S9p ]JB1HU9B 1n9)981:Q
seoiues sep juiofpe jesouof ine19a1iq
SOOINSS S8p [P19U96 1N9)9911(]
{8} S'IANNOILONO: SIO'IdNZ
(1) SIO74W3 NO S30v49
N/LO/L0 NY TANNOSH Id NQ 1V13 — L9
19 N/LO/LO NY 1ANNOSH Ad NG 1V13 - SNOILVNHOANIA SININ373 SIALNV
AI SAX2NNV — Il
LLOS - d9 “ VAL V S3ILLIPNSSY SALIAILOY : NVO - SIV.LHOIN NQ NOHLVYINOT199V.Q FLNYNNNWOO ÿ1 95d
Sij8U99 SIOU 1U9UIS}EI} UN UONBISUNLIDI 8p S0U819/91 SUUOD 8XJ JEHUOS UN IS (8) “S86L 2140100 QZ NP 8bLL-S8 18199P 9 SJOIUE,] E JUSWISUHO]UOS UOJAOUD 8] JSUUONHUSUI SP JUSIAUOS }]
"LOL 36 OLL ‘£ SSOIHE S8p JUelUSpUO} 2] ANS SSNUOSI SNJ UoU sjuabe saj ‘ojeuoyus]; anbijqnd uonouo; 8] op juoueuuod uou jojdute un juedn290 (4)
LYE-ci OC ,U 10] Ej 8p La Slot; 8p JUSUISpUO;
ej Ans SHd SQUIULMOpUI 891NP E JEHUOD UND See juos Inb sjuePe se} enb isuI ‘pBGL 1elAUBS 9Z ND CG-bE .U 10] EI SP Zp 19 QE ‘C-C ‘Z-E ‘L-C SO[ONIE SEP JUEWEPUO} 8] INS SeMOA1 Se uou aueBe se ‘ejeuoue] enbijgnd UoNouo, e| ap jueueuued Jojdue un juedno50 (9)
‘{« sepre sienu0s » : xs) uolsioeid aun.p 18{q0, juous; je « sene / y » SgsiiéqR 219 JUOIASP SISNOIEd SJEMUOS S971 (109) SSULUSISDUI 88) 8 JEAUON UN, n0 (QC) SSUUHEISD 691Np E 1BHUOO UMP SHEJUN 156 OMOBAUCo iusBe, 15 Jonbipui (G}
‘(esboaid) saane : y
“snj9,p sednoif 8p sin0)21008/l09 : -OLL
"sjeuigeo ep sodnoif ep sino}210q1102 DLL 20e : DLL
sjeuuonouo] siojduie 4nS SJ901P S}USWOIOOS /p JOUE : 2h
emoeguoo juefe un e essodoid juetuaioyeBligo SSUUHS}PpUI SSNP € JENUO: LbE-ZLOZ .U IOI E] 8P LE SOLE: prE “anqnd 89iAi9s un, p uoisseiddns ep no ensuued ep lualueBueuo ep
‘uoReoI ep 8Jeneu U8 JUBLLESSIQER} 8 NO JJANIEIO9 e] e #SodWuIS Inb 2}10)NE UN,p uoIsI,9p e] sp puosdep uoisseiddns 8j no UoNBE Ej \UOP Sjue]IqEU 000 OL 8Pp SUIOU 8p SaUNULO 8p sjustuednoiË s8p je SiUe]IQEU 000 Z 8P SUIOUW 6p SeUNURUOO s8p Siojduue : ,G-£-E "% DS & SUNSUUI 158 [BABA ep SdWS] ep ejoNb e enbsio] ‘jIhes 29 8 ainsi 158 euusAou uoyendod e} JUOP SeunuIuIco ep Sosoduo sjueuuednolË Sp Je siueliqeu 000 L 2p SUIOUW 8p SSUNUUOO sep je[dW09 uou sduue} e sio[duue : ,p-£-E “ines 29 8 auneuaqui js9 ouueÂouu uogendod ef juop seunuuUOo ep sesoduioo sjueLHodno sep 2112194088 ep 18 sJUENGEU 000 L SP SUIOUW 8p SEUNUIUIOS S8p 8LIBUI Sp e1iEJaI08S 2P SIOjdUUS : LE "}USNHSN{ 8j SUCHOUO, SEP S1NJEU 8] NO SÉOMES Sep sUjOsoQ sa; enbsJo| ÿ eu0BEIE, Ej ap nESAIU ND slojduus : ,Z- “SejuBpuods81109 SUOIJOUO} 59 191NS8,p S9jqde9sNs Se1BUUONOUO, 8p SIO|dLUE,P 81pE9 ep souesqe : ,L “Jojduue un p euelodute] souBoeA :
(remuer ‘spemus) sjquodsipul no jemed sduer B JASS E 9SLONNE SUBULIONOUO} UN,P JUSWS0E LUE: :
Le HE, D aude JUSUUOSSI0J09E : eou 8 J8L ‘€ etoue : BE
: (esuipouu 86 JSlAUB! 97 np 10!) JEMUC9 NP JON: LVELLNOO (p)
“(eenuue en1q UORRIQUNUSI E| 8P SJUSUSS S8p SjqUESUS,; 16nbIDUI) SUQ SjenuUE sono ue no enblignd uofjouoy 8j 9p (1n1q 991pUI} 8p NBSAIU 84 18nbIpul) jn4q Salput Un & S0US19)94 : NOILVHINNNAY (€)
‘8 eun 8 S8jqe49e}eJ UOU SUOISSIN : MLO
‘890 : Wd
"UOHBUIUNY © WINY
Hanino : LINO
‘HUOdS : dS
"en bIUUOS}-CAIPSN : LA
RI20S-091P8N : SIA
1800S : S "(UIBqUN jUOUUSBEUDUE JUOP) SUISIUEN : EUN
“enbuuoe : HOBI
“HENSIUUPY : NOV HNILOZS (2)
‘0184 'V:53180931v9 (1)
VUAN39O VIOL
(4) juseueusd uou 1ojdiuus un juedn9290 sjue5wy
(9) juoueuued 1oçdue un juedn290 sjus6y
(G) jeauos np s1injen (+) jenuos np juswspuoJ soin (8) oaipui (2) {L)
LVaiNOS (€) NOLLVAANNNAN N3193S S340931vV9 N/LO/EO NV NOILONO1 NA SIHIVINLIL NON SINIOY
(oynS) N/LO/LO NV TANNOSH Ad NG LV13 — L9
19 N/LO/E0 NV TANNOS Ad NQ 113 — SNOILVNAOANIG SININA 13 SA41NV
AI SAX3NNV — Il
LLO - da * VAL V SSILLAPNSSY SALIAÏLOY : NO - SIVLHOIN NG NOLLVUINO 199,0 3LNVYNNNAON COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
TVA
- BP
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:88
in
:
20
à
ÈS
I'ES
Nombre
de
membres
présents
H
Préieciure
des
Deux-Sèv
Nombre
de
suffrages
exprimés : LE
VOTES :
\
3
DEL.
2015
Pour
: 7l
Contre :
3
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 2
décembre
2016
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
.43-DEC.
2016...
et de
la
publication
le
9 décembre
2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
u hs
1 3
DEC,
2015
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700179
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Préfecture
des
Deux-Eèv
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Budget
primitif
BUDGET
: CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
(2)
ANNEE
2017
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
publie
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
Sommaire
1 - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
AS
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1î
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
AT.I
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
AT.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
AT3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1}
AS.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- État
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B12
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1I.3
- Subventions
versées
dans
Le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrais
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
D D HI 4 +
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
17
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
Sans
Objet
19 20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d’eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-86
du
CGCT.
Ils
existent
qu'en
M.
49.
{2}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l’état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
1
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
l ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d’équipernent
».
Il
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(4)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du...
}.
{4}
indiquer
«
primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{5}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
11 0
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
58
505,00
58
505,00
E
+
+
+
è
RESTES
A
REALISER
(RAR)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
’
o
sa
Luna
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
T s|
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
ET
D'EXPLOITATION
58
505,00
58
505,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
86
575,00
86
575,00
T
:
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2)
'
?
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
T
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
86
575,00
86
575,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
145
080,00
145
080,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l’ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telies
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Totai
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
fa section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
011
Charges
à
caractère
général
48
500,00
0,00
20
705,00
20
705,00
20
705,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
o14
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
5,00
5,00
5,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
18
500,00
0,00
20
710,00
20
710,00
20
710,00
66
Charges
financières
9,00
0,00
0,00
6,06
0,00
67
Charges
exceptionnelles
300,00
0,00
300,00
306,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
{5)
2
506,00
4
500,00
4
500,00
4
500,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0:00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
21
300,00
22
510,00
22
510,00
22
510,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
(6)
0,00
3
545,00
3
545,00
3
545,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
37
000,00
32
450,00
32
450,00
32
450,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
{6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
37
000,00
35
995,00
35
995,00
35
995,00
TOTAL
58
300,00
58
505,00
58
505,00
58
505,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
58 505,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
46
000,00
0,00
43
000,00
43
000,00
43
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
5,00
5,00
5,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
46
000,00
0,00
43
005,00
43
005,00
43
005,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
46
000,00
43
005,00
43
005,00
43
005,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
12
300,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’exploïtation
12
300,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
TOTAL
58
300,00
58
505,00
58
505,00
58
505,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
58 505,00 |
Pour
inform
ation :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
20
495,00 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouveltes.
{4}
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
DE
023
= RI
021
; D!
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
(8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:ENERGIES
RENOUVELABLES.-
BP
- 2017
I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
(2)
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
3
000,60
3
000,00
3
060,96
21
Immobilisations
corporelles
76
000,00
0,00
3
075.00
3
075,00
3
075,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
65
000,00
65
000,00
65
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
70
000,60
0,00
74
075,00
74
075,00
74
075,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
:affectat°
{(BA;régie)
(5)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses.imprévues
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
70
000,00
0,00
71
075,00
71
075,00
71
075,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
300,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
12
300,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
TOTAL
82
306,00
0,00
86
575,00
86
575,00
86
575,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
86
575,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
(2)
13
Subventions
d'investissement
45
300,00
0,00
50
580,00
50
580,00
50
580,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0.09
0,00
0,00
0,06
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
6,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
45
300,00
0,00
50
580,00
50
580,00
50
580,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA:régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
45
300,00
0,00
50
580,00
50
580,00
50
580,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
0.00
3
545,00
3
545,00
3
545,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{4)
37
000,00
32
450,00
32
450,00
32
450,00
G41
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
37
000,00
35
995,00
35
995,00
35
995,00
TOTAL
82
300,00
0,00
86
575,00
86
575,00
86
575,00
+
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-CAN
:ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
86
575,00
|
Pour
information :
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur }
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
20
495,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{1}
cf.
Modalités
de
vate
|.
{2}
Inscrire
eri
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; D!
040
= RE
042
: RI
040
= DE
042
; DI
041
=
RI 041
; DE
043
= RE
043.
{5}
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6}
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
üers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE.
042
-- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- Di
040.
Page
à COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
20
705,00
20
705,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
60
Achaïs
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
66
Charges
financières
0,00
|
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
300,00
0,00
300,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
32
450,00
32
450,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
1
500,00
4
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévües
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
3 545,00
8
545,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
22
510,00
35
995,00
58
505,00
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
58 505,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
ei
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
11
500,00
11
500,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
BUdétaire)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
20
| immobilisations incorporelles (6)
3 000,00 |
00
3 000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
3
075,00
0,00
3
075,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
65
000,00
4
000,00
69
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
38
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,06
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
71
075,00
15
500,00
86
575,00
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(5)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
86 575,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
CPE
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
43
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
4
000,00
4
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
76
Produits
financiers
0,0
0,00
77
Produits
exceptionnels
11
500,00
11
500,00
78
Reprise
amort.,
déprectat®
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
43
005,00
15
500,00
58
505,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
58 505,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
SpÉrtes
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
50
580,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ei
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
32
450,00
32
450,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
3
545,00
3
545,00
Recettes
d'investissement
-— Total
50
580,00
35
995,00
86
575,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
86 575,00
|
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
{1}
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A7).
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et
en
M.
44.
Page
I1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
ll
VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D'EXPLOITATION
—-
DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5) (6)
18 500,00
20 705,00
20 705,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
2
100,00
1
506,00
1
500,00
6135
Locations
mobilières
200,06
200,00
209,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
5
388,00
8
200,00
8
200,60
6287
Remboursements
de
frais
10
212,00
10
305,00
10
305,06
635111
Cotisat’
Foncière
des
Entreprises
609,00
500,00
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
18
500,06
20
710,00
26
710,00
=
(011
+
012
+
014
+
65)
66
Charges
financières
{b}
(8)
0,00
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
300,00
300,00
300,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
300,00
300,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(9)
5,00
8,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
2
500,00
1
500,00
1
500,00
695
Impôts
sur
les
bénéfices
2
500,00
4
500,00
1
500,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
0,00
0,06
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
21
300,00
22
510,00
22
510,00
satb+c+tdte+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
3
545,00
3
545,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{11}
(12)
37
000,00
32
450,00
32
450,00
6811
Dot
amort.
Immes
incorp.
ef
corvorelles
37
000,00
32
450,00
32
450,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
37
000,00
35
995,00
35
995,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
37
000,00
35
995,00
35
995,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
58
300,00
58
505,00
58
505,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
58 505,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l’établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
Uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M.
44.
{8}
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
040.
{12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
pravisions
budgétaires
{ 43}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
111 —
VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(i)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
46
000,00
43
000,00
43
000,00
707
Ventes
de
marchandises
46
000,00
43
000,00
43
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
6,00
0,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
5,00
5,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
46
000,00
43
005,00
43
005,00
(a)
=
013
+
70
+
73
+
74
+75
76
Produits
financiers
(b)
‘
0,00
9,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
{c)
0,00:
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAË
DES
RECETTES
REELLES
46
000,00
43
005,00
43
005,00
satb+c+d
LL
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
12
300,00
15
500,00
15
500,00
722
Immobilisations
corporelles
0,00
4
009,00
4
000,00
TTT
Quote-part
subv
invest
transf cote
résul
12
300,00
11
500,00
11
500,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
12
300,00
15
500,00
15
500,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
58
300,00
58
505,00
58
505,00
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
n
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
58 505,00 |
Détail
du
calcul
des
iICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,60
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4j
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Le
compte
698
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
44,
M.
43
et
M.
44.
(7}Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D}
040,
RE
G43
=
DE
043.
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
ll
—
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
3
000,00
3
006,00
2031
Frais
d'études
0,00
3
000,00
3
000,06
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
70
000,00
3
075,00
3
075,00
2451
installations
complexes
spécialisées
70
000,00
3 075,00
3
075,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
65
000,00
65
000,00
2315
Instaliat”,
matériel
et outillage
techni
0,00
65
600,00
65
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
70
000,00
71
075,00
7
075,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
70
000,00
74
075,00
74
075,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
12
300,09
15
500,00
15
500,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
12
300,00
11
500,00
11
500,00
139172
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
4
800,00
4
000,00
4
000,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult. Budget
communaut
7 500,00
7 500,00
7 500,00
Charges
transférées
0,00
4
009,00
4
000,00
2315
iInstallat®,
matériel
et
outillage
techni
0,00
4
000,00
4
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
12 300,00
15 500,00
15 500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
82
300,00
86
575,00
86
575,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
86 575,00 |
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
état
Hi
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6} Voir
annexe
IV A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{19}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats}.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
{t)
Détaïller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
ll
—
VOTE
DU
BUDGET
fil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
45
300,00
50
580,00
50
580,00
4311
Subv.
équipt
Etat
et
établ,
Nationaux
45
300,00
36
180,00
36
180,00
1312
Subv,
équipt
Régions
0,00
14
400,00
14
400,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
45
300,00
50
580,00
50
580,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,09
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie}
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
“0,00
0,00
À:
0,00
21
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
45
300,00
50
580,00
50
580,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
3
545,00
3
545,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
37
000,00
32
450,00
32
450,00
28031
Frais
d'études
2
000,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
16
500,00
14
650,00
14
650,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
18
500,00
17
800,00
17
800,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
37
000,00
35
995,00
35
995,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
37
000,00
35
995,00
35
995,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
82
300,00
86
575,00
86
575,00
{
Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
86 575,00 |
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DE
042.
{7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
lil — VOTE
DU
BUDGET
L
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
16 sealpul sony
(9)
LI °3t4
“SSOMUSAS SNHISANOS 8p sUoE9dO S84dE N/L0/10 NE 6H9P 8P HOOIS 8j 808104 EXSUUE 2}00 (1)
SOinS US JUBJUOIN
sincoue 9p %
snpoid
ep SJGUWON
soinjonns sp sod{; satny (4)
Soine US JUEJUON
sinoous 8p %
synpoud
8p 91QUON
g enbsnf inepeonduinn (3)
SOINS US JUEHIOM
sincous 8p %
sunpoid
8p SIGUON
adeo
s enbsnfinezeoidinu : € enbsnfanezeordiynn (q)
soins US JUBJUON
SiNOU8, 8P
sanpoid
8P 8iQUION
{uondems) sBueuys9,p uondo (9)
Son LS JUBJUOY}
sinooue 2P %
SNpoiG
8p S.QUION
1811} 5p }949,p Sed ‘oidus o1911eg (g)
soins US JUEJUOW
sinooue] 8 %
sinpoid
EP SAQUION
(euun}
gipeous no (des) euuozeid ajduss sjqetiea xnei ‘(enblun
SUes) 8x1} XNE} NO 8]QUHEA XNE} 81JU09 HANJONAJS XNE} SP
afueu97 ‘JUSWSSISAUr no 8jqelieA Xe}; 21}U09 9x1} XNEY
ep sBueuysg ‘ojdiuis ajqenuea xne 'oidtuis ox xne 1 (y)
cine
au0Z SiOÙ S891PUI,p S1PIZ
{ç)
ons
8U0Z SIOU 891puI un Jsa
UN, IUOP S89IpuI,p 1899
je cine SUOZ SOU S89pUj
{y}
one 3U0Z S89]pUI,P SUEZ
{)
S99]pu 509
84ju9 HE99 nO OiN8 aUOZ NO
ssiefues uonejui S82ipui
{)
oins Suoz S59/pul
{)
21n}9niS
sjueoef-snos sa9ipu]
(L} SUNO9NI:1 30 NOLLLLHVdI4 V1 30 419071OdAL — ÿ'IV
viv SHNOIN1:1 30G NOILLILNVd34 V7 30 31901OdAL - 31130 V1 1V13 - NY 8 NG SLNAN3 13
AI SAXANNY — AI
1107 - d8 - SAISV IIANONAU SHIOUINI : NYD - SIVLHOIN NQ NOILLVUAINO 199,0 3LNVNNAWWNOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
À2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Détibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable)
L
Panneaux
photovoltaïques
20
24/02/2014
L
Onduleurs
10
24/02/2014
L
Frais
d'études
5
24/02/2014
L
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
24/02/2014
constructions
L
Matériel
et
petit
équipement
5
24/02/2014
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—-
DÉPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
11
500,00
|}
11
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
11
500,00
11
500,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
11
500,00
11
500,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
41
500,00
0,00
0,00
11
500,00
ressources
propres
{1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
atticie
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
umquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
H - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
35
995,00 1
II
35
995,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
6,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
35
995,00
35
995,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
14
650,00
14
650,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
17
800,00
17
800,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
3
545,00
3
545,00
poor
de
es
an
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
il
précédent
(4)
(5)
RO01
(4)
(5)
R106
(4)
VW
Total
ressources
35 995,00
0,00
0,00
0,00
35 995,00
propres
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources d
ibles
Solde
il IV V=lV-1(6
(t)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Montant
11
500,00
35
995
24
495
(3)
Les
comptes
15,
28
et 39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
4)
inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
( (5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
|! - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
{ 6}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
- BP
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 71
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES :
Pour :
7
aa
i
3
DEC,
2015
Abstentions
: ©
Préfecture
des
Deux-Sêv
rite
Date
de
convocation
: 2
décembre
2016
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
8
décembre
2016
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
.1.9.DEC.
2016.
et de
la
publication
le 9 décembre
2016
5
A
NIORT,
le 8 décembre
2016
Le
Président, 2120N NAYASSNOË
HPHD4 SYWOHL SANISS38
42604 NV3SSIHIUVW
s10SuDuJ-UP2L NONVIVS ANIAIT38
__-se4oioq 36S342H93S
LYOIN ua f SIVINOE
ans YIOANVA8
IOANO4 ANNO
jeuoiW IL TAd
| eyeiw Y3INVd SIVOUY
2107 QNYHIIW
vs pou QuyNIOW JanwWY
sôues NIHOW
piudog DAVW
7 SIdJATV
N NOTLVERETTAQ | .N NOLLVAIETT | LC yronnoa N°38 V iNauaent le S/S1NVA TIddnS ? SANNWWO2 ENVAY Lavdiq INVAY FSATUUV SIUIVINLIL 53/53093139
9102 24qw292p g np uoHb43Wo|6BY ,p [125U09
ASNO2 NA sn713 $3Q IN3W394vVW3,Q 3711034
RTE anbiuou2\ #3442-NINIH
AUSIUL #NOLNYAI JYIHI3
aiydos-auuy L'3HDIN9
feu? NOWIS NO1NO
ÿ-2 7 ump AR CDaHDTE
auloquy-52104) dATAYHD
sanbao£ QU SSOE AVANV HO
Jeux ZDIMAQN
by ZLNTO231 NIVIQUE
FAUDIW QNY T4
- on-urêL NOSSI72 (37) 13Q4n04
0 2 Au nva55n0ù
Le uepy 1LSNO SsATO43SS108 l _
HIOANOd ANNOQ :N NOLLVU3ETIAQ | N NOLVRSAT IEC 2Q YTOANOd
1934 V LNWBIUNUE S3/SANVAANE ? SINNWWOD
AINVAV LUVdiG INVAV AIATUËV
SANIVINLLL 53/52N9313Q
9102 2144299P 8 NP uoljou2wu066y ,p H2SU09
ATASNOS NnQ SN13 53Q ANIW394V WA, Q 3712034
IR RES ON
RER Lenny sonboo£ Qnvauv a
suauol JL INVITE D Ldtrd9 AVZNVAI
= enbiuoy SIHLVW
puDa?9 L31n042| AYANOU-ANOWE39
- NAS LOTANINAE
En pégaranv| — VYHOR NYHOù
En EE AVNZINO
apro-un2 YATTALVHO
(@)
AuDQ QNYH2IW L'INYENOW 3401
221104 1O84V4
ILOANO4 ANNOQ
: | auvudais 211N9130 SuOd
:
siuaq nv3SsnoW
- j hauen 1 suANV 2e SANNYZ
INROnVETEQ | N NOLIVESSTEQ | LQ yronnod NO3ù v NAN WE 53/SANVAIddNS ? SANNWWO2
ANVAY Lavdiq LNVAY SRATUUV
SEXIVINLIL 53/5309373
9102 21q14299p 8 NP uoigouawuo]66y ,p |12$U09
TIASNOD NQ SN $S3Q ANIW394vVWA,Q 3111023 NON9IW
27 ans 2ZNvW
ANDTIVW
EMPETE
IN9VW
SddO2SNC
HIOANCd SNNOG oN NOILV#18113Q ANVAY dvd
oN NOTLVASYT120Q 10 4IOANOd 1924 Ÿ LNIW294VWA
LNVAY SIATUUV : :
SAINNWWOD
oO 102 249W292p g hp uoipaawo|bby ,p [I25U09
ATISNOD NQ SN712 520 INAWA9NVWA,Q 3711034 Lee PV par? PTE
ut
2h 3Q 49130
2245 UD INIVSSYHO
2109 AVALINNE
7 oujun4 INYWHYGNOE
aujou?f 39071VE LHOIN
S3/S1NVA IddNS ©
SaUIVINLIL 53/53109373Q ILVUE AE N NOLLVUA8T13Q | N NOILVAIGTTIQ 24 ATOANOd NOT V LNAWASUVWE SANNWWOD
ANVAY LUvd3q LNVAY SAATUUV ALOAMMOd AINNOQ
9102 21gW292p 8 NP uol[D42W0|66y ,p 125U09
ATASNOD NQ SN 520 1IN3W398vW3,Q 371034 LD VE Le
ASOGE ÿ
euljenbong 34A83427
vols 19v dv
LASER A
ÿ A mi (ans) LHOIN
TOANOG INNOG
N NOLLVU34T73Q
INVAY Lavd1q
oN NOTLV434171Q
ANVAY 33ATIUT
3Q YIOANOd ND V 1N3W394vW3
SA/S1NVATIAANS P
SNIVINLILL 53/S3N9271Q SANNWWOD
9102 24qW892p g np uorvuawuo|6By ,p [rasu09
TIASNOD NQ 51073 53Q IN3W394vVWA,Q 37T1IN24
Jin By $p4init.
ÉRRRRRnnEE unuoQ XIS
LINOWWIS
(284) L'AOIN
AIOANOd SNNOQ ON NOÏLVHA41124
| .N NOLLVAIAITIQ 3Q ATOANOd 1924 V LNIW394VW3
iNvAv duveag | ANvav aaamey | 7 #I0AN04 7 3
_ S3/SANVAIdANS ?
SHIVINLLL 53/SHN93 110 SINNWWO9
9102 24qU299p g np Uolou2WUO|bGY ,p [I2SU09
AIASNO2 NQ SN713 S3Q INIWI9UVW3,Q 3TIINI4
im
AR 4j soda}!
RENOM ne NON Mal ADP SUTATE
PUPIW ATODA IN90912 VTANNAILZ LNIVS
2A218U89 LONILN O3
ps pb en TT LTOGEUT SAÏAS 4N10921Q (V7) QUVN3HIO
JRaTadv HI
-V7-3SSTad
s2ll9 LITEIW
sanbovf LISSTAOW NOINVHATQ NTd
Se
doué} NOXIT
“ajasyD-2ubWÿ AUIHONOE
HIOANOd ANNOG
SAUIVIUd
5 USA) NYANNOE
. prof) nyaTINnoù D23H vd
N NOLLVA3ET13Q | ,N NOLLVAIIITAQ LRasouvs OT PTE es
ANVAY Luvd3q INVAY SSATUUV 3Q AIOANOd N234 V
9102 219W292p g np uorouatuo66y p [2$U07
TIASNOD NQ SNA S3Q INAW39NVWE,Q 371134
SAUIVINLIL 53/SANIATAQ
te F
Hip #D4t S219 NOTITE
Te
F Reis À
UL2q0S}a Quy TILVW AW3S LNIVS
uoHsyD QNYWAUE| JUIXYW LNIVS
2UI/D9504 L313HDIW
3N093N338
3Q NILLUVW-LNIVS
unfy D2Na4aNQ
AUQ QNvWEE QN'IV'd VTT AUIVIIH LNIVS
jauoiWy SOUVE
r
Xa4
2Q 5394039 INIVS
[ ounug Jan S1V739 INIVS
ELOANOd AINNOQ eN NOTLVUA9T120 ANVAV Lvd3Q .N NOILLVUAATIAQ ANVAY 33ATUUT 39 dIOANOd 1934 IN3WA94VWS SA/SINVIIddns P
SIUIVINLIL 53/53093712Q SINNWWOD
907 24qW222p g hp uol{pJ2wo6y ,p [rèsu07
TIASNOD NQ SN72 S3Q INIWI94VWA,Q 3T1INI4 Ze E1
NvassSN
HIUUBA NAN3HO
pubI89 L'INVAIS NON9IW 37 ans AN9IGOHIL
ua1904 NOLNVAVS
UIOANOd ANNOQ
09219S
# SIVSNVS
nn à NATHOHAWAS Be) ee LNVOV
Es . LE Les LNIVS
J2AO GAYNINOd
! Li SdWvHD S20 u ‘ 21yd06 QGuvSSOUS
| a à HSE: Ge SNVWO LNIVS
N NOLLVU39T13Q | CN NOILVYUAGI71Q | 2 S3/SINVI Tddns ? ANIW294vW2 ie 3ens SINNWWOD INVAY LUVdiq 3Q YIOANOd N23à v INVAY SIATUUV
9102 21qu222p g np uolpuzwo|66 y p |r2SU0)
È
TTISNOD NQ SN12 S3Q INIWISUVW3,Q 3711034
SRI INLLL 53/5an9313Q
SIA BR SA
PRET Cl
euvyd2IS NOUHIIA ;
ATIINOA
ANIV Id
NT SAATTIIA
vo
“
F5 JT 4
(27)
NVITII-NVAINNYA
Eu
PBHDIW NV9TVH
SNYTIVA
# ALOANO4 ANNOG oN NOLLV498113
ÆNVAV Lüvd1Q
N NOLLVERET TAG
LNVAY AATEUV 49 YIOANOd NI V
ces
INIW394VW3 ai
3/SINWTIddAS ?
SANIVINLILÈS2/S 2093719 SANNWWOI
9102 21qW222p g np uolloJ?tu0jbBy ,p jresu0n
ASNOD NA SN13 53Q INIWI94VWA,Q 3711034
een
dan 5.