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Arrêté - CONCEPT 3D occ dp 22 rue du Petit Seminaire du 1er au 5 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h19 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - CONCEPT 3D occ dp 22 rue du Petit Seminaire du 1er au 5 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Formation,
ville de Cambrai
RA / 1493 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
·2025
Vu la demande établie par Madame Aliénor de la Rebiere, par laquelle elle nous informe que dans le cadre des travaux à son domicile, l'entreprise Concept 3D, va occuper le Domaine
• Public, rue du petit Séminaire, au droit du n° 22, • du lundi • 1 er décembre • 2025 •au vendredi 5 • décembre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du petit Séminaire, au droit du n°22, du lundi 1 er décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue du petit Séminaire
Au droit du n°22 (2 places)
du lundi 1 er décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme. la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
' ation du Maire,
unicipal Délégué
e Bavencoffe