Procès Verbal - 2023 10 25 pv

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Procès Verbal - 2023 10 25 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Porchères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 25 pv)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 18/10/2023.

Etaient présents : M.M David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY ; M. Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Pascale MAURIN et M. Amaury GOUEDO.

Pouvoir(s) de Jean-François BOLÉAT à David REDON ; de Valérie NIOTOU à Alexandre FARENZENA ; de Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

Le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le procès-verbal de la réunion du 06 septembre 2023 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

Le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Délibération pour une demande de contribution financière au le collège de Coutras pour financer des projets. Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

Le maire fait la présentation au conseil municipal de Madame Thérèse DUTILLEUL, nouvelle secrétaire générale de mairie, qui a pris ses fonctions le 21 octobre 2023.

I) FINANCES

➢ CREATION DU SPIC ET DU BUDGET AUTONOME « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES » Le maire expose au conseil municipal que l’installation de panneaux photovoltaïques implique la création d’un budget autonome.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux, Considérant que l’activité de production d’électricité par les panneaux photovoltaïques intégrés, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité au sein d’un budget dédié,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la création d’un budget autonome dénommé « Panneaux Photovoltaïques » - APPROUVE les statuts de la régie chargée de l’exploitation du Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) de production et vente d’électricité par des panneaux photovoltaïques. (Les statuts sont annexés à la présente délibération)

L’activité concerne la production d’électricité photovoltaïque.

• La commune de Porchères vendra l’électricité produite à l’acheteur obligé, pendant la durée prévue par le contrat d’achat.

• Le service public est géré en régie autonome. Il dispose d’une autonomie financière et administrative. Cette autonomie se traduit d’une part par l’existence d’un conseil d’exploitation et d’un directeur et d’autre part par l’adoption d’un budget autonome.

• Le maire, en tant que représentant légal de la régie, en est l’ordonnateur • Le conseil municipal constitue le conseil d’exploitation du SPIC susvisé • Le maire est désigné pour assurer la présidence du conseil d’exploitation Délibération n° 2023/050 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

ANNEXE délibération 2023/050

STATUTS DE LA RÉGIE CHARGÉE DE L'EXPLOITATION D'UN SPIC ET DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE

Article 1 :

La présente régie dénommée « Régie photovoltaïque de la commune de Porchères » est chargée de la gestion des panneaux photovoltaïques, de la production d'électricité et de sa vente.

Article 2 :

La régie est administrée sous l'autorité du maire et du conseil municipal en application de l'article R.2221-65 du CGCT qui prévoit que dans les communes de moins de 3500 habitants, le conseil d'exploitation peut être le conseil municipal.2

Article 3 :

Le conseil municipal :

- autorise le Maire à intenter ou soutenir les actions judiciaires et à accepter les transactions, - vote le budget de la régie et délibère sur les comptes,

- délibère sur les mesures à prendre au vu des résultats de l'exploitation à la clôture de chaque exercice et au besoin en cours d'exercice,

Les délibérations prises en exécution du présent article ne sont exécutoires que sous réserve des dispositions prévues par les lois et règlements,

Article 4 :

Le maire est l'ordonnateur de la régie et son représentant légal. Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil municipal. Il présente au conseil municipal le budget et les comptes. Il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un fonctionnaire de la commune.

Article 5 :

Le conseil d'exploitation est le conseil municipal. La présidence est assurée par le Maire.

Article 6 :

Une comptabilité des engagements de dépenses et des ordonnancements, des règlements, des rémunérations et des mémoires est tenue par la personne de la mairie chargée de la gestion du service. Elle est avisée par le maire de tous les engagements de dépenses et des ordonnancements intéressant le budget de la régie et pour lesquels elle n'a pas reçu délégation.

Article 7 :

Les produits y compris les taxes ainsi que les charges d'exploitation de la régie font l'objet d'un budget spécial annexe au budget de la commune voté par le conseil municipal.

Le budget de la régie est préparé et présenté par le maire et voté par le conseil municipal. Il est régi comme le budget de la commune et en même temps que celui-ci. Il ne peut être modifié que dans les mêmes formes. Le maire fournit à l'appui de ses propositions un exemplaire du dernier compte administratif ainsi qu'un rapport faisant ressortir la situation financière et économique de la régie.

Article 8 :

Pour subvenir, s'il y a lieu, au déficit des recettes prévues pour couvrir les dépenses d'exploitation et de renouvellement du matériel, il est constitué un fonds de réserve par versement de 10 % de l'excédent des recettes de la régie. Le taux du fonds de réserve pourra être modifié, après délibération du conseil municipal.

Article 9 :

Aucun prélèvement ne peut être opéré sur ce fonds de réserve qu'en vertu d'une décision du maire. Le maire rend compte de cette décision au conseil municipal à sa prochaine réunion. Le surplus de l'excédent des recettes de la régie sous déduction des sommes nécessaires au fonds de roulement est versé au budget de la commune.

Article 10 :

En cas d'insuffisance des sommes mises à la disposition de la régie, celle-ci ne peut demander d'avances qu'à la commune. Les sommes mises à la disposition de la régie seront remboursées dans les conditions fixées par délibération.

Article 11 :

La période d'exécution du budget de la régie est la même que celle du budget communal. Les crédits budgétaires de la section d'exploitation du budget non engagés à la clôture de I' exercice ne peuvent être reportés au budget de l’exercice suivant. Les dépenses de la section d'exploitation régulièrement engagées, non mandatées, et pour lesquelles il y a eu service fait au 31 décembre calendaire sont notifiées au comptable et rattachées au résultat de l’exercice qui s'achève. Les crédits budgétaires de la section d'investissement du budget régulièrement engagés et correspondant à des dépenses non mandatées, pour lesquelles il y a eu service fait au 31 décembre calendaire sont notifiés au comptable et reportés au budget de l'exercice suivant.

Article 12 :

Le maire émet les titres de recette et ordonnance les dépenses sur la proposition du directeur. Il peut donner délégation au directeur pour le visa des quittances délivrées aux usagers du service ou le visa des titres de perception.

Article 13 :

Le comptable de la régie est seul chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les recettes de la régie, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire ou par son délégué, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés. Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.3

Article 14 :

Les recettes de la régie pour lesquelles il n'est pas prévu par le présent règlement un autre mode de recouvrement, peuvent faire l'objet d'un état exécutoire dans les formes prévues par R, 2342-4 du Code général des collectivités territoriales. Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.

Article 15 :

Les règles de la comptabilité communale sont applicables sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2221-78 à R. 2221-82 du Code général des collectivités territoriales.

La comptabilité de la régie est tenue, conformément 3 l'article R. 2221-78 par un plan comptable conforme au plan comptable général, arrêté par le ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, après avis de l'Autorité des normes comptables.

Article 16 :

Indépendamment du compte de gestion dressé par le comptable, il est établi à la fin de chaque exercice un compte administratif et un bilan de la régie.

Indépendamment des comptes, un relevé provisoire des résultats de l'exploitation est arrêté tous les six mois par le directeur, soumis pour avis au conseil d'exploitation, et présenté par le maire au conseil municipal. Lorsqu'il résulte de ce relevé que l'exploitation est en déficit, le conseil municipal est immédiatement invité par le maire à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'équilibre soit en modifiant les tarifs ou les prix de vente soit en réalisant des économies dans l'organisation des services.

Article 17 :

Le conseil municipal délibère sur l'affectation du résultat comptable de la section d'exploitation du budget selon les modalités suivantes

L'excédent comptable est affecté ;

- en priorité au compte report à nouveau dons la limite du solde débiteur de ce compte ; - au financement des mesures d'investissement pour le montant des plus-values de cession d'éléments d'actif dans la limite du solde disponible;

- pour le surplus, au financement des charges d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau ou au reversement au budget de la commune.

Le déficit comptable est couvert :

- en priorité par une reprise totale ou partielle sur le report a nouveau débiteur; - pour le surplus, par ajout aux charges d'exploitation de l'exercice qui suit celui au titre duquel est affecté le résultat.

Article 18 :

A la fin de chaque exercice et après inventaire, le trésorier principal dresse le compte de gestion qui retrace notamment - la balance définitive des comptes ;

- le développement des dépenses et des recettes budgétaires ;

- le bilan et le compte de résultat ;

- les annexes définies par les instructions du ministre charge des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget ;

- la balance des stocks.

Le compte de gestion est vise par le maire et présenté au conseil municipal qui l'arrête.

Article 19 :

L'exploitation de la régie prend fin en vertu d'une délibération du conseil municipal. La délibération du conseil municipal décidant de mettre fin à l'exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de la régie.

Les comptes sont arrêtés à cette date. Le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie. Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable de la commune qui est annexé

➢ DELIBERATION POUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION PAR GRDF DITE « R1 » - ANNEE 2023

Le contrat de concession de distribution publique de gaz naturel sur la commune de Porchères signé le 20 juin 2003 prévoit le paiement d’une redevance de fonctionnement R1.

Le montant de la « redevance de concession R1 » pour la commune de Porchères calculée par GRDF s’élève pour l’année 2023 à 814,30 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser le maire à émettre un titre exécutoire pour encaisser 814,30 € au titre de la redevance de fonctionnement dite « R1 » due par GRDF. Délibération n° 2023/051 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE GRDF - ANNEE 20234

Conformément aux articles L. 2333-84 et L 2333-86 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est également tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-après :

- La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, dont la formule de calcul est la suivante [(0,035 x L) « longueur du réseau en mètre » +100] x CR (Coefficient de Revalorisation) soit pour l’année 2022 : [(0,035 x 1 757) + 100] x 1,39= 224,48 € soit 224 €uros (arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

Le maire sollicite le conseil municipal pour qu’il autorise l’émission d’un titre de recette global de 224 € auprès de GRDF au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à émettre un titre de recette de 224 € auprès de GRDF au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2023.

Délibération n° 2023/052 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (TELECOM) – ANNEE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

ARTERES DE TELECOMMUNICATIONS :

- Utilisation du sous-sol : 3,419 kms x 46.95 € = 160,52 € - Artères aériennes : 11,103 kms x 62,30 € = 691.72 € ------------- ------------

TOTAL 14.522 kms 852,24 €

EMPRISE AU SOL :

- Cabine téléphonique 0.00 m²

(Cabine enlevée le 1er /04/2016) ---------

TOTAL 0.00 m² x 27.77 = 00.00 €

Le montant total de la RODP Télécom 2023 s’élève à 852,24 €uros arrondi à 852,00 €uros. (En application de l’article L2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances du par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1). Le maire est chargé du recouvrement de cette redevance auprès de cet opérateur de télécommunication. Délibération n° 2023/053 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

II) DELIBERATIONS DIVERSES

➢ CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REFECTION DU PARVIS DE LA MAIRIE Le maire rappelle au conseil municipal qu’à la suite des travaux de la mairie, il convient de rénover le parvis de celle-ci. Il leur présente les 2 devis qu’il a reçus concernant la réfection du parvis de la mairie : Offre n°1

Eurl Bertrand BORDERIE à Porchères

Offre : 37 973,79 € HT – 45 568,55 € TTC

Offre n°2

Sarl GRENIER Maçonnerie à St Pey de Castets

Offre : 45 714,61 € HT – 54 857,53 € TTC

Cette présentation fait ressortir que l’entreprise la mieux-disante est la Eurl Borderie pour un montant de 37 973,79 € HT soit 45 568,55 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte la réfection du parvis de la mairie au profit de l’entreprise

- Décide de retenir l’offre n° 1 de la Eurl Bertrand BORDERIE pour un montant de 41 822,49 € HT5

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces et documents se rapportant à ce dossier et à la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° 2023/054 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ PARCELLES DE MONSIEUR FRETARD

Le maire explique que le projet n’a pas trop avancé et demande de reporter cette délibération ultérieurement.

Délibération reportée ultérieurement

➢ DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE DU COLLEGE DE COUTRAS POUR REALISER DES PROJETS

Le collège de Coutras souhaite mettre en œuvre des actions permettant aux enfants de confronter leurs expériences et leurs savoirs scolaires avec des enfants d’autres écoles, ou de classe différente ; et ainsi que la mise en place de différents projets autour de défis mathématiques, et scientifiques. Une contribution de 1 € par enfant scolarisés au collège (51 enfants) est demandée ce qui représenterait environ 51 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une contribution financière de 1 € en fonction du nombre d’enfants scolarisés et d’imputer cette somme au 6554, à réception des listes à jour en date du 15 octobre 2023

Délibération n° 2023/055 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

VI) QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

❖ CMJ

Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion du CMJ a eu lieu où il a été évoqué les projets suivants : - L’emplacement et le choix du modèle de l’abri pour les vélos ;

- Une action caritative en aidant les chasseurs à ramasser les déchets le long des routes, dans les fossés et les bois ; - Amélioration de l’accès à la plage de Porchères ainsi que le nettoyage et un fléchage. ❖ SITE INTERNET

Le maire informe le conseil municipal que le nouveau site internet de la mairie est mis en ligne depuis le 23 octobre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire de Porchères, M. David REDON Le Secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE