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Procès Verbal - 2025 10 01 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 01 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Le premier octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Christian AÏÇOBERRY, premier adjoint au Maire, en l’absence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.
Date de convocation : 24/09/2025.
Etaient présents : MM. Christian AÏÇOBERRY, Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD- GOURLOT, adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Valérie NIOTOU, Pascale MAURIN. Pouvoir(s) : de Mme Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; de M. Jean-François BOLÉAT à David REDON.
Etai(en)t excusé(e)s: MM. David REDON, Maire, Amaury GOUEDO.
Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.
Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.
En l’absence de Monsieur le Maire, le premier adjoint au Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.
Le procès-verbal de la réunion du 27 août 2025 n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal et il est approuvé à l’unanimité.
Le premier adjoint au Maire demande à ajouter l’ordre du jour la délibération suivante : • Acquisition d’un terrain par acte notarié à la SAFER Nouvelle-Aquitaine
I. FINANCES
➢ ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR ACTE NOTARIE A LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE
Le premier adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 décembre 2023, a approuvé l’acquisition de parcelles en ZPENS dont la parcelle cadastrée ZA n° 22, une partie de la parcelle cadastrée ZA n° 23 ainsi que les bordures de parcelles cadastrées ZA n° 17 et ZA n° 20 appartenant à la SAFER. La contenance totale déterminée par le plan de bornage et de division réalisé par le cabinet de géomètre THALES exerçant à Coutras (Gironde) est de 2 ha 94 a 33 ca. Le prix de vente pour l’ensemble est fixé à 18 560, 00 € et une promesse unilatérale d’achat a été signée le 8 septembre 2025 par le Maire. Le premier adjoint propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition des parcelles précitées dans les conditions telles qu’énumérées. Délibération n° 2025/050 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR ACTE NOTARIE A M. FRETARD
Le premier adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 décembre 2023, a approuvé l’acquisition de parcelles en ZPENS dont la bordure de la parcelle cadastrée ZA n° 19, appartenant à M. FRETARD. Le plan de bornage et de division réalisé par le cabinet de géomètre THALES exerçant à Coutras (Gironde) a divisé la parcelle précitée en deux parcelles : ZA n° 41 d’une contenance de 1, 9836 ha conservée par M. FRETARD et ZA n° 42 d’une contenance de 0, 1374 ha vendue à la commune de Porchères. Le prix de vente est fixé à 7 000, 00 € / ha et l’accord de prix a été confirmé par M. FRETARD le 11 septembre 2025. Il est donc déterminé à 961, 80 €. Le premier adjoint propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée ZA n° 42 dans les conditions telles qu’énumérées.
Délibération n° 2025/051 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU S.I.E (SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRIFICATION)
Le premier adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que la dissolution du S.I.E de Saint-Philippe- d’Aiguilhe est prévue au 31 décembre 2025 par un arrêté préfectoral, en date du 7 août 2025. Lors du Comité Syndical du S.I.E de Saint-Philippe-d’Aiguilhe en date du 29 août 2025, une ligne de crédit d’un montant de 800 000 € a été ouverte pour aider les communes membres à financer leurs opérations de rénovation énergétique ainsi que toute autre opération sur les bâtiments et équipements communaux. Il propose de demander une subvention exceptionnelle de 21 160, 10 € TTC pour financer les travaux et achats d’équipements électriques communaux estimés à 33 676, 19 € TTC comme suit : 2
Nom du
bâtiment
Lieu
d’installation
Libellé travaux ou
achats Montant HT TVA
Montant
TTC pris en
compte
Ancienne
cantine
Salle stockage
assos Tableau électrique 2 441, 81 € 488, 36 € 2 930, 17 €
Ancienne
cantine
Salle stockage
assos
Borniers compteurs
forains + boîtes arrêts
d’urgence
456, 63 € 91, 33 € 547, 96 €
Restaurant
scolaire Local froid Ventilation + luminaire 1 164, 52 € 232, 90 € 1 397, 42 €
Mairie Parvis Déplacement 2 bornes éclairage public 2 149, 76 € 0, 00 € 2 149, 76 €
Ancienne
cantine
Salle stockage
assos
Branchement individuel
neuf 1 382, 40 € 276, 48 € 1 658, 88 € Sous-total travaux 7 595, 12 € 1 089, 07 € 8 684, 19 €
Restaurant
scolaire Cuisine
Lave-vaisselle +
adoucisseur 7 340, 00 € 1 468, 00 € 14 064, 00 €
Salle
polyvalente Cuisine Lave-vaisselle 4 380, 00 € 876, 00 € Restaurant
scolaire Cuisine Fourneau 3 150, 00 € 630, 00 € 3 780, 00 € Restaurant
scolaire Cuisine Armoire froide 2 040, 00 € 408, 00 € 2 448, 00 €
Mairie Bureau du Maire Ordinateur portable 380, 00 € 0, 00 € 380, 00 €
Mairie Salle du Conseil Municipal Ecran motorisé + vidéo + sono 3 600, 00 € 720, 00 € 4 320, 00 €
Sous-total achats 20 890, 00 € 4 102, 00 € 24 992, 00 €
Total général 28 485, 12 € 5 191, 07 € 33 676, 19 €
Montant de la subvention à 80 % 21 160, 10 € Délibération n° 2025/052 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
II. DELIBERATIONS DIVERSES
➢ ADHESION DE LA COMMUNE DE PORCHERES AU MODULE DE GESTION CERFA’CILE DE SOLEA
Le premier adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que La Communauté d’Agglomération du LIbournais (La Cali) propose aux communes membres d’adhérer à son nouveau module de gestion des locations saisonnières. Le module Cerfa’cile permet aux propriétaires de meublés de tourismes et de chambres d’hôtes d’effectuer leurs déclarations en ligne et aux communes adhérentes de pouvoir disposer des informations qui y sont recensées. Délibération n° 2025/053 approuvée à l’unanimité, enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
III. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le premier adjoint au Maire précise au Conseil Municipal que le Rapport Social Unique sera présenté lors de la prochaine réunion. Il ajoute que l’emplacement du terrain multisports city-stade a été déterminé et que les travaux démarreront le 6 octobre. Il informe le Conseil Municipal que la commune de Porchères a obtenu l’agrément pour intégrer le programme « Lait et Fruits à l’école ». Financé par l’UE, ce programme vise à soutenir la distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à l’école. Il permet de recevoir une aide financière suite à la déclaration en ligne des marchandises reçues et distribuées aux élèves et dont les fournisseurs sont référencés sur la plateforme FranceAgriMer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.
Le premier adjoint au Maire de Porchères, M. Christian
AÏÇOBERRY
Le secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE