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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
DL
Lx
Ville de
Saint-Dié-des-Vosges
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
BUDGETS ANNEXES SOMMAIRE
BUDGET ANNEXE EAU page 2
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT page 19
BUDGET ANNEXE FORETS page 36
BUDGET ANNEXE REGIE SPECTACLE page 54
BUDGET ANNEXE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL page 72
BUDGET ANNEXE OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN page 89
BUDGET ANNEXE PARKING DU MARCHE page 106
BUDGET ANNEXE LOCATIONS COMMERCIALES page 125
BUDGET ANNEXE ZONE AMENAGEMENT CONCERTE page 143
1/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - BS - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21880413600370
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET DE L'EAU - 80101 (3)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M, 43, M. 44 ou M. 49,
(2) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative,
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effeclue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }.
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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II — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) Mess 0,00
E
+ + +
L RESTES A REALISER (R.A.R) DE TüO 0.00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
O Lee à . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (SheëheE, (excédent) T
s REPORTE (2) 0,00 116 025,53
TOTAL DE LA on D'EXPLOITATION 161028 55 02510
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 107 000,00 172 043,28 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 69 454,85 0,00
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 (2) 0,00 4 411,57
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 176 454,85 176 454,85
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 292 480,38 292 480,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés,
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) {|| réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il ll IV=l+I+ I
011 Charges à caractère général 26 000,00 0,00 5 025,53 5 025,53 31 025,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 64 000,00 0,00 5 025,53 5 025,53 69 025,53
66 Charges financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 1,00 n,0n 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 134 000,00 0,00 9 025,53 9 025,53 143 025,53
023 Virement à la section d'investissement (6) 42 000,00 107 000,00 107 000,00 149 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 287 000,00 107 000,00 107 000,00 394 000,00
TOTAL 421 000,00 0,00 116 025,53 116 025,53 537 025,53
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 537 025,53 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles
l Il Ill IV=l+It+1II
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
Total des recettes de gestion des services 393 000,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 393 000,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
TOTAL 421 000,00 0,00 0,00 0,00 421 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 116025,53 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
366 000,00
537 025,53 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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{1} Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobillères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} réaliser N-1 nouvelles
| (2)! NI IV=I1+11+1
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 189 000,00 69 454,85 107 000,00 107 000,00 365 454,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 189 000,00 69 454,85 107 000,00 107 000,00 365 454,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 309 000,00 69 454,85 107 000,00 107 000,00 485 454,85
040 Opérat”® ordre transfert entre sections (4) 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
TOTAL 387 000,00 69 454,85 107 000,00 107 000,00 563 454,85
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 563 454,85 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Il In VN=t+It+ II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 65 043,28 65 043,28 65 043,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 65 043,28 65 043,28 115 043,28
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 50 000,00 0,00 65 043,28 65 043,28 115 043,28
021 Virement de la section d'exploitation (4) 42 000,00 107 000,00 107 000,00 149 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 337 000,00 107 000,00 107 000,00 444 000,00
TOTAL 387 000,00 0,00 172 043,28 172 043,28 559 043,28
+
EE ——@—@—@—_—_—_—_—_—
EEE,
7/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - BS - 2017
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4 411,57 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 563 454,85 ||
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 366 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (vair te détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
8/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - BS - 2017
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 025,53 5 025,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 107 000,00 107 000,00
Dépenses d’exploitation - Total 9 025,53 107 000,00 116 025,53
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 025,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 nes dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 176 454,85 0,00 176 454,85
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 176 454,85 0,00 176 454,85
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 176 454,85 |
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapilre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
9/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - BS - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ne CL TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 116 025,53 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 025,53 |
ut : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 107 000,00 107 000,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 107 000,00 107 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 4 411,57 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 65 043,28 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 176 454,85 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 26 000,00 5 025,53 5 025,53
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 080,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 025,53 5 025,53
6161 Multirisques 1 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 200,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 7 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 200,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 20,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 38 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 64 000,00 5 025,53 5 025,53
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 70 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 4 000,00 4 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités/ marché 0,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 134 000,00 9 025,53 9 025,53
satbtctdte+f
023 Virement à la section d'investissement 42 000,00 107 000,00 107 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 245 000,00 0,00 0,00
6811 Dot, amort. Immos incorp. et corporelles 243 600,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 1 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 287 000,00 107 000,00 107 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 287 000,00 107 000,00 107 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 421 000,00 116 025,53 116 025,53
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
[| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 025,53 |
Détail du calcul des ICNE au c
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
ompte 66112 (8)
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2} cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
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{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquernent ouvert en M, 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des réeultats).
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111 — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 350 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 350 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 43 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 393 000,00 0,00 0,00
(a) = 013 + 70 +73 + 74 +75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 393 000,00 0,00 0,00
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 28 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 28 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 421 000,00 0,00 0,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 116 025,53 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
116 025,53 ||
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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111 —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 189 000,00 107 000,00 107 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 189 000,00 107 000,00 107 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 189 000,00 107 000,00 107 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 309 000,00 107 000,00 107 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 28 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 28 000,00 0,00 0,00
139111 Sub, équipt cpie résult. Agence de l'eau 2 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cple résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 21 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct® TVA 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 78 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 387 000,00 107 000,00 107 000,00 (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 69 454,85 | +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 176 454,85 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RE 042,
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 65 043,28 65 043,28
1068 Autres réserves 0,00 65 043,28 65 043,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 65 043,28 65 043,28
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 50 000,00 65 043,28 65 043,28
021 Virement de la section d'exploitation 42 000,00 107 000,00 107 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 245 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 118 000,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtirnents d'exploitation 400,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 117 400,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 500,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 287 000,00 107 000,00 107 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 337 000,00 107 000,00 107 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 387 000,00 172 043,28 172 043,28
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 4 411,57 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 176 454,85 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DE 042,
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice .
L Libellé (1) (hors RAR) Psner ons Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B Lep0n:00 0,00 FR 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 120 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 28 000,00 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IN=1+I dépenses de l’exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses couvrinReycdes 148 000,00 69 454,85 0,00 217 454,85
(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
17/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 -BS - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
| | Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 337 000,00 107 000,00 | VI 107 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct” TVA 50 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 287 000,00 107 000,00 107 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
LS Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00
281311 | Bâtiments d'exploitation 118 000,00 0,00 0,00
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 400,00 0,00 0,00
28151 | Installations complexes spécialisées 1 100,00 0,00 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 117 400,00 0,00 0,00
28155 | Outillage industriel 3 500,00 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
99: Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 42 000,00 107 000,00 107 000,00
on Rte sis Solde d'exécution Affectation TOTAL
VII= V + VI précédent (4) RO01 (4) R106 (4) Le
Total
éropres ° 444 000,00 0,00 4 411,57 65 043,28 513 454,85 disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources
Solde
ibles
IV
VIII
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
IX = VII— IV (5
Montant
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
217 454,85
513
296 000
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21880413600362 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 (3)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M, 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative,
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
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| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... dUé-.sssstée).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Ai
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 317 864,07 78 000,00
E
+ + +
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0:00 0.00
: L’EXERCICE PRECEDENT (2) |
oO ce .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (S1GeneI) (Shexeédent) À
L REPORTE (2) 0,00 395 864,07
TOTAL DE LA En D'EXPLOITATION 17 86407 17 86407
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
È CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 459 152,46 303 864,07 T E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) 120081,60 0:00
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE L (2)
0,00 283 379,99
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) ESNE PE Ne 587 244,06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 905 108,13 905 108,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement,
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I il ( IV=1+I+ 1
011 Charges à caractère général 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 79 000,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
66 Charges financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 179 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 193 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 303 864,07 303 864,07 303 864,07
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 465 000,00 0,00 0,00 465 000,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 465 000,00 303 864,07 303 864,07 768 864,07
TOTAL 644 000,00 0,00 317 864,07 317 864,07 961 864,07
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 961 864,07 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il ll IV=l+lt+ ll
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 458 000,00 0,00 -78 000,00 -78 000,00 380 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes de gestion des services 608 000,00 0,00 -78 000,00 -78 000,00 530 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 608 000,00 0,00 -78 000,00 -78 000,00 530 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
TOTAL 644 000,00 0,00 -78 000,00 -78 000,00 566 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 395 864,07 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 961 864,07 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
732 864,07
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R/ 040 — Di 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Il WI N=l+It+ll
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 304 000,00 128 091,60 459 152,46 459 152,46 891 244,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 304 000,00 128 091,60 459 152,46 459 152,46 891 244,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 509 000,00 128 091,60 459 152,46 459 152,46 1 096 244,06
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 60 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00
TOTAL 625 000,00 128 091,60 459 152,46 459 152,46 1 212 244,06
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 212 244,06 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il nl IV=I+U+ I
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 303 864,07 303 864,07 303 864,07
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 465 000,00 0,00 0,00 465 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 60 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 545 000,00 303 864,07 303 864,07 848 864,07
TOTAL 625 000,00 0,00 303 864,07 303 864,07 928 864,07
+
EE, EEEEEEEEpÈpÈpÈpÈpÈpÈpÈpÈpÈpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpZpEpZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ_Z_—_—_—pZpZEZE
24/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - BS - 2017
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 283 379,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 212 244,06 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 732 864,07 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DE 023 = R} 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = R/ 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 14 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 303 864,07 303 864,07
Dépenses d'exploitation — Total 14 000,00 303 864,07 317 864,07
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 317 864,07|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Das dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 587 244,06 0,00 587 244,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 587 244,06 0,00 587 244,06
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 587 244,06 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A7)
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE qe TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -78 000,00 -78 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total -78 000,00 0,00 -78 000,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 395 864,07 |
l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 317 864,07 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ne cercle TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 303 864,07 303 864,07
Recettes d'investissement — Total 0,00 303 864,07 303 864,07
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 283 379,99 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 587 244,06 |
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{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 41 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 8 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 38 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 79 000,00 0,00 0,00
= (011 + 012 + 014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 100 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 0,00 6,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 14 000,00 14 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 14 000,00 14 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 179 000,00 14 000,00 14 000,00
=a+b+c+tdte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 303 864,07 303 864,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 465 000,00 0,00 0,00
6811 Doi, amort. Immos incorp. et corporelles 462 200,00 0,00 0,00
6812 Dot, amort. Charges exploit. à répartir 2 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 465 000,00 303 864,07 303 864,07
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 465 000,00 303 864,07 303 864,07
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 644 000,00 317 864,07 317 864,07
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 317 864,07 |
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48
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(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI C40.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET (L
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 458 000,00 -78 000,00 -78 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 398 000,00 -78 000,00 -78 000,00
7063 Contribut* des communes (eaux pluviales) 60 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 110 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 110 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 608 000,00 -78 000,00 -78 000,00
{a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 608 000,00 -78 000,00 -78 000,00
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 36 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 36 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 644 000,00 -78 000,00 -78 000,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 395 864,07 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 317 864,07 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043,
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montent des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Ill — VOTE DU BUDGET (L
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 304 000,00 459 152,46 459 152,46
21532 Réseaux d'assainissement 304 000,00 459 152,46 459 152,46
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 304 000,00 459 152,46 459 152,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 205 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 205 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 509 000,00 459 152,46 459 152,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 36 000,00 0,00 0,00
Reprises sur aufofinancement antérieur 36 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 700,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 700,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 8 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 22 600,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 80 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct°® TVA 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 116 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 625 000,00 459 152,46 459 152,46
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 128 091,60 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 587 244,06 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(9) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 80 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 80 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 303 864,07 303 864,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 465 000,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 174 100,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 46 000,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 242 100,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégaciation de la dette 2 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 465 000,00 303 864,07 303 864,07
041 Opérations patrimoniales (8) 80 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 545 000,00 303 864,07 303 864,07
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 625 000,00 303 864,07 303 864,07
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 283 379,99 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 587 244,06 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042,
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice EL
Frs Libellé (1) (hors RAR) Le Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B | Ca DOI 0:00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 205 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 190 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 15 000,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 36 000,00 0,00 0,00 {B) 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10::. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IH=1+I dépenses de l’exercice D001 (3) IV
précédent (3)
PRE EP COUMMrIRa OS 241 000,00 128 091,60 0,00 369 091,60
{1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
(2) Crédits d e l'exercice votés lars de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en ces de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) RE Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 545 000,00 303 864,07 | VI 303 864,07
Ressources propres externes de l’année (a) 80 000,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 80 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 465 000,00 303 864,07 303 864,07
15;:: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281311 | Bâtiments d'exploitation 174 100,00 0,00 0,00
28151 | Installations complexes spécialisées 46 000,00 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 242 100,00 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
461... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 800,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 303 864,07 303 864,07
ne es ar Solde d'exécution Affectation TOTAL
01 (4 106 (4 v VII= V + VI précédent (4) ROO1 (4) R106(4) h
Total
Tessources 848 864,07 0,00 283 379,99 0,00 1 132 244,06 propres
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources
Solde
IV
VII
Montant
IX = VIN — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
369 091,60
1 132 244
763 1
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600396
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET FORETS - 80104 (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
{3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du .…......).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seut des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
10BISE:08 0,00 E
+ + +
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 000 5 L'EXERCICE
PRECEDENT (2) |
oO ee à .
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Scene) (Shexescent) ê
s REPORTE (2) 0,00 168 959,08
TOTAL DE LA SECTION DE OR TONN AMEN E (4) 168 959,08 168 959,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
; AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 27 910,63 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 105S9N1 0,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
À|| SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : (2) 11 351,52
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
PROMOIES 27 910,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 196 869,71 196 869,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonclionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| il il VN=t+I+ 1
011 Charges à caractère général 107 300,00 0,00 68 959,08 68 959,08 176 259,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 180 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 187 300,00 0,00 168 959,08 168 959,08 356 259,08
66 Charges financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 190 300,00 0,00 168 959,08 168 959,08 359 259,08
023 Virement à la section d'investissement (5) 65 976,00 0,00 0,00 65 976,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 24,00 0,00 0,00 24,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
TOTAL 256 300,00 0,00 168 959,08 168 959,08 425 259,08
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 425 259,08 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
0 Il ll IV=I+I+ I
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 255 300,00 0,00 0,00 0,00 255 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 255 300,00 0,00 0,00 0,00 255 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 256 300,00 0,00 0,00 0,00 256 300,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 256 300,00 0,00 0,00 0,00 256 300,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 168 959,08 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 425 250,08 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
66 000,00
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1) Cf. Modalités de vote 1-8.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qe l'absence de ee anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi- étaires. 8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) il IV=1+1+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 16 559,11 0,00 0,00 76 559,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 60 000,00 16 559,11 0,00 0,00 76 559,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 66 000,00 16 559,11 0,00 0,00 82 559,11
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 66 000,00 16 559,11 0,00 0,00 82 559,11
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 11 351,52 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 93 910,63 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) NI N=l+It+l
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 27 910,63 27 910,63 27 910,63
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 27 910,63 27 910,63 27 910,63
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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) (IL N=l+l+Il
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 27 910,63 27 910,63 27 910,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 65 976,00 0,00 0,00 65 976,00
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 24,00 0,00 0,00 24,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
TOTAL 66 000.00 0,00 27 910,63 27 910,63 93 910,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 93 910,63
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 66 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ;: DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R! 021 + Ri 040 — DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 68 959,08 68 959,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -— Total 168 959,08 0,00 168 959,08
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 168 959,08 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 16 559,11 0,00 16 559,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 16 559,11 0,00 16 559,11
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 11 351,52 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 27 910,63 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effactués sur un
exercice antérieur.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 168 959,08 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 168 959,08 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 ee assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 27 910,63 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 27 910,63 ||
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir Ilste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 107 300,00 68 959,08 68 959,08
6135 Locations mobilières 790,00 2 839,08 2 839,08
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 66 000,00 66 000,00
6161 Multirisques 0,00 120,00 120,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 30 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 42 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 10,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 100 000,00 100 000,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 80 000,00 100 000,00 100 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 187 300,00 168 959,08 168 959,08
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 3 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 190 300,00 168 959,08 168 959,08
=atb+c+tdte
023 Virement à la section d'investissement 65 976,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 24,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 24,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 66 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 256 300,00 168 959,08 168 959,08
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 168 959,08 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote |-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalité
(3) Hors restes
(4) Le vote de |”
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 255 300,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 240 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 500,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 255 300,00 0,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 256 300,00 0,00 0,00
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 256 300,00 0,00 0,00
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 168 959,08 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 168 959,08 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
0,00
0,00
0,00
s de vote I-B,
à réaliser,
assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Ill — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 60 000,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 60 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 60 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 66 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 66 000,00 0,00 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) || 16 559,11 |
+
L D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) Î 11 351,52 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 27 910,63 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir
{6) Voir
état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement
annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats)
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111 — VOTE DU BUDGET L
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 27 910,63 27 910,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 27 910,63 27 910,63
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 27 910,63 27 910,63
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 0,00 27 910,63 27 910,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 976,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 24,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 66 000,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 66 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 66 000,00 27 910,63 27 910,63 {= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
l R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 27 910,63 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice EL
ps Libellé (1) (hors RAR) nes Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 61000:00 0,00 209
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IH=T+i dépenses de l’exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 6 000,00 16 559,11 11 351,52 33 910,63 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
52/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - BS - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
Art. P iti (0) Libellé (1) (hors RAR) eee Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 66 000,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 66 000,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28. | Amortissement des immobilisations
29... | Prov. pour dépréciat” immobilisations
39... | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 | Pénalités de renégociation de la dette 24,00 0,00 0,00
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 976,00 0,00 0,00
nets ds ae Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4 R1068 (4 VIII VI =V + VI précédent (4) (4) (4)
Total
ressources 66 000,00 0,00 0,00 27 910,63 93 910,63 propres
disponibles
à COUvrir
Ressources
des ressources
Solde
IV
VIN
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
IX = VII — IV
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le signe algébrique.
Montant
33 910,63
93 910
60
53/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600388
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes
3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
54/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
1 — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du see. ).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
{6} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- aVec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
55/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT /
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 41 008,43 =1#500/00
E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 in
: L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO DS nr
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (EuAEneIt) (Hjexesssnt) 8
s REPORTE E) 0,00 55 509,43
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) “0 COUPE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0 0
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 000
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 41 009,43 41 009,43
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
56/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il Il IV=I+I+ 1
011 Charges à caractère général 449 500,00 0,00 38 009,43 38 009,43 487 509,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 449 500,00 0,00 38 009,43 38 009,43 487 509,43
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 449 500,00 0,00 41 009,43 41 009,43 490 509,43
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 449 500,00 0,00 41 009,43 41 009,43 490 509,43
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 490 509,43 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il Hl IV=l+H+I
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 500,00 0,00 -14 500,00 -14 500,00 315 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 449 500,00 0,00 -14 500,00 -14 500,00 435 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 449 500,00 0,00 -14 500,00 -14 500,00 435 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 449 500,00 0,00 -14 500,00 -14 500,00 435 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Il 55 509,43 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 490 509,43 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
0,00 || dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
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4) Cf. Modalités de vote l-B,
2) La colonne RAR n'est à renseigner qe l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) 1! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-bud pu 5) DF 023 = RI 021; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041= RI 041 ; DF F 043, 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI O2 RI 540 DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) nl IV=I+I+1II
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) UN IVN=I+I+ 1
H
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ul IV=l+It+n
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf, Modalités de vote I-B
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
60/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 38 009,43 38 009,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 41 009,43 0,00 41 009,43
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 41 009,43 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 one dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (0) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer das opérations particulières telles que les opérations de stacks llées à la tenue d'un inventaire permanent simplfié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
62/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DÙÜ BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations -14 500,00 -14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total -14 500,00 0,00 -14 500,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 55 509,43 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 41 009,43 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 nec assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir Ilste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
64/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
Ill —- VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) | l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 449 500,00 38 009,43 38 009,43
60632 Fournitures de petit équipement 2 200,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 400,00 0,00
0,00
611 Contrats de prestations de services 329 350,00 38 009,43 38 009,43
6135 Locations mobilières 17 500,00 0,00
0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 800,00 0,00
0,00
6156 Maintenance 3 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 19 000,00 0,00
0,00
6238 Divers 2 700,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 0,00
0,00
6257 Réceptions 26 500,00 0,00
0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 150,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 26 000,00 0,00
0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 449 500,00 38 009,43 38 009,43
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 449 500,00 41 009,43 41 009,43
satb+tc+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 449 500,00 41 009,43 41 009,43
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | ai 009,43 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf, Modalités de vote |-B.
3) Hors restes à réaliser.
65/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 -BS - 2017
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N:1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »).
(@) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks o liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1} l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 500,00 -14 500,00 -14 500,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 15 000,00 0,00 0,00
7473 Participat’ Départements 5 000,00 0,00 0,00
74741 Participat’ Communes du GFP 299 500,00 -14 500,00 -14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 449 500,00 -14 500,00 -14 500,00
(a) = 70 + 73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 449 500,00 -14 500,00 -14 500,00
sa+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 449 500,00 -14 500,00 -14 500,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 55 509,43 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 41 009,43 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe |V À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisetion »)}
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill — VOTE DU BUDGET L
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Cf. Modalités de vote, I-B,.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
69/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - BS - 2017
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice EL
Un Libellé (1) (hors RAR) Des Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 0,00 fn 0:00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
= T+ I dépenses de l’exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice . Art. P ti : Libellé (1) (hors RAR) elles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28. | Amortissement des immobilisations
29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
DS ses me Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4 R1068 (4 VII VH=V+VI précédent (4) 01 @ (4)
Total
PROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources IV
Ressources VIN
Solde IX = VII — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(5) Indiquer le signe algébrique.
71/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 -BS - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21880413600354
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 (3)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49
{2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparalson s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu,
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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I|— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 68 956,91 =110pSS"00 E
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE ne 00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo ce .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sipsncit) (si excédent) À
: REPORTEIC) 0,00 229 302,91
TOTAL DE LA Eco D'EXPLOITATION Eu eu See:
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ÿ| CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
F AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 622 693,44 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE A E L'EXERCICE PRECEDENT (2) |
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 622 693,44
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 622 695,44 622 693,44
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 691 650,35 691 650,35
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
Il Il il V=l+1+1
011 Charges à caractère général 1 944 797,00 0,00 604,91 604,91 1 945 401,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Aiténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 944 797,00 0,00 604,91 604,91 1 945 401,91
66 Charges financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 68 352,00 68 352,00 128 352,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 504 797,00 0,00 68 956,91 68 956,91 2 573 753,91
023 Virement à la section d'investissement (6) 520 440,00 0,00 0,00 520 440,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 520 440,00 0,00 0,00 520 440,00
TOTAL 3 025 237,00 0,00 68 956,91 68 956,91 3 094 193,91
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
RECETTES D'EXPLOITATION
3 094 193,91 |
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il (l IV=t+il +
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 009 605,00 0,00 -160 346,00 -160 346,00 1 849 259,00
75 Autres produits de gestion courante 913 192,00 0,00 0,00 0,00 913 192,00
Total des recettes de gestion des services 2 922 797,00 0,00 -160 346,00 -160 346,00 2 762 451,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 922 797,00 0,00 -160 346,00 -160 346,00 2 762 451,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 102 440,00 0,00 0,00 102 440,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 102 440,00 0,00 0,00 102 440,00
TOTAL 3 025 237,00 0,00 -160 346,00 -160 346,00 2 864 891,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 229 302,91 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3094 193,91 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 418 000,00
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
(7) Ce chapitre existe uniquement an M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il fl IV=I+1+1I
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 418 000,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 418 000,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 418 000,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 102 440,00 0,00 0,00 102 440,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 440,00 0,00 0,00 102 440,00
TOTAL 520 440,00 0,00 0,00 0,00 520 440,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 622 693,44 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 143 133,44 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Il ill IV=I+I+H
13 Subventions d'investissernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 622 693,44 622 693,44 622 693,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 622 693,44 622 693,44 622 693,44
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 622 693,44 622 693,44 622 693,44
021 Virement de la section d'exploitation (4) 520 440,00 0,00 0,00 520 440,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 520 440,00 0,00 0,00 520 440,00
TOTAL 520 440,00| 0,00 622 693,44 622 693,44 1 143 133,44
+
EEEEpEpEpEpEpEÈpZpZpZpZpLpLpLpEpLEpLELELELELELELELELELELELEZEZEZEZEZEZEZEZEZELEZELELELE oo EEE
77/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - BS - 2017
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1143 133,44 |
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 418 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) CF. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 048.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040,
78/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - BS - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 604,91 604,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 68 352,00 0,00 68 352,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur tes bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 68 956,91 0,00 68 956,91
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 68 956,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 nn dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
L D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 622 693,44 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 622 693,44 ||
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IVAT)
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SP e SIOrCEe TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation -160 346,00 -160 346,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat’ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total -160 346,00 0,00 -160 346,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 229 302,91 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 68 956,91 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Re CUS TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 622 693,44 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 622 693,44 ||
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
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111 — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 944 797,00 604,91 604,91
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 251 573,13 604,91 604,91
611 Sous-traitance générale 1 680 723,87 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 944 797,00 604,91 604,91
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 500 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 477 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 68 352,00 68 352,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 68 352,00 68 352,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {(f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 504 797,00 68 956,91 68 956,91
satb+c+d+te+f
023 Virement à la section d'investissement 520 440,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 520 440,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opéraf° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 520 440,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 3 025 237,00 68 956,91 68 956,91
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 68 956,91 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf, Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et en M. 44,
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(2)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 009 605,00 -160 346,00 -160 346,00
74 Subventions d'exploitation 2 009 605,00 -160 346,00 -160 346,00
75 Autres produits de gestion courante 913 192,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession. 913 192,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 922 797,00 +160 346,00 -160 346,00
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 922 797,00 -160 346,00 -160 346,00
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 102 440,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 102 440,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 102 440,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 3 025 237,00 -160 346,00 -160 346,00
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 229 302,91 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 68 956,91 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf, Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 67 000,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux PPP 351 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 418 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 418 000,00 0,00 0,00
040 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 102 440,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 102 440,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 78 440,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 102 440,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 520 440,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10)|| 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 622 693,44 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 622 693,44 |
(2) cf, Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 622 693,44 622 693,44
1068 Autres réserves 0,00 622 693,44 622 693,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat°® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 622 693,44 622 693,44
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 622 693,44 622 693,44
021 Virement de la section d'exploitation 520 440,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 520 440,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 520 440,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 520 440,00 622 693,44 622 693,44 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 622 693,44 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
86/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - BS - 2017
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice L
L Libellé (1) (hors RAR) Fe ne Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B e 15000 0,00 [4 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 67 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 102 440,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 102 440,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=T+ 1 dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
DEEE RE CUVE PREntes 169 440,00 0,00 622 693,44 792 133,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
87/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 -BS - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
B l'exerci
(1 Libellé (1) .. RAR . ii Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 520 440,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 520 440,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciat° des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 520 440,00 0,00 0,00
an es se Solde d'exécution Affectation TOTAL
VII= V + VI précédent (4) ROO1 (4) RG S vil
Total
Trop 520 440,00 0,00 0,00 622 693,44 1 143 133,44
disponibles
Montant
IV
VIII
IX = VII — IV (5)
792 133,44
1 143 1
351
à couvrir des ressources
Ressources
Solide
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600438
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
{4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
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| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n° du... ).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
Oo| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE
DU PRESENT BUDGET (1) “#1 787,71 1É02100/00
E
+ + +
À RESTES À REALISER (R.A.R) DE . 000
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo ue
R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Siefcn) (Shexeeuen) &
5 REPORTE (2) 0,00 222 012,29
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) NET 41 787,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
è AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 -52 791,30
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
B L'EXERCICE PRECEDENT (2) POSE 0,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 90 984,82
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) os 36 193,52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -3 594,19 3 594,19
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il HI IVN=r+It+ I
011 Charges à caractère général 2 600,00 0,00 11 003,59 11 003,59 13 603,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 600,00 0,00 11 003,59 11 003,59 28 603,59
66 Charges financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 117 600,00 0,00 11 003,59 11 003,59 128 603,59
023 Virement à la section d'investissement (5) 270 000,00 -54 121,30 -64 121,30 215 878,70
042 Opéral® ordre transfert entre sections (5) 5 000,00 1 330,00 1 330,00 6 330,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30 222 208,70
TOTAL 392 600,00 0,00 41 787,71 41 787,71 350 812,29
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 350 812,29 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il HI IV=t+11+1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 392 600,00 0,00 -263 800,00 -263 800,00 128 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 392 600,00 0,00 -263 800,00 -263 800,00 128 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 392 600,00 0,00 -263 800,00 -263 800,00 128 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 392 600,00 0,00 -263 800,00 -263 800,00 128 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 222 012,29 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 250 812,29 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
222 208,70
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
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!
à
CF. Modalités de vote l-B.
2) La colonne RAR n'est & renseigner qu'en l'absence de ise anlicipée du CEA lors du vote du budget primitif, Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAI 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seri- ue jélaires. (5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l' opération R/ 021+ R] 040— DI 040.
93/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - BS - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) il V=I+I+N
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 542,40 0,00 0,00 1 542,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 36 651,12 0,00 0,00 36 651,12
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 38 193,52 0,00 0,00 38 193,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 275 000,00 38 193,52 0,00 0,00 313 193,52
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 275 000,00 38 193,52 0,00 0,00 313 193,52
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 313 193,52 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ml IV=I+I+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - BS - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ul V=I+I +
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 270 000,00 -64 121,30 -54 121,30 215 878,70
040 Opéra” ordre transfert entre sections (4) 5 000,00 1 330,00 1 330,00 6 330,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30 222 208,70
TOTAL 275 000,00| 0,00 -52 791,30 -52 791,30 222 208,70
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 90 984.82 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 313 193,52 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 222 208,70
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A8).
(8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R! 040 - Di 040.
95/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - BS - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 003,59 11 003,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 330,00 1 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -54 121,30 -54 121,30
Dépenses de fonctionnement - Total 11 003,59 -52 791,30 -41 787,71
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -41 787,71 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 542,40 0,00 1 542,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 36 651,12 0,00 36 651,12
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 38 193,52 0,00 38 193,52
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 193,52 |
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(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations -263 800,00 -263 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total -263 800,00 0,00 -263 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 222 012,29 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -41 787,71 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 en assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 330,00 1 330,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -54 121,30 -54 121,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 -52 791,30 -52 791,30 +
[ _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 90 984,82 ||
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 38 193,52 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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111 — VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 600,00 11 003,59 11 003,59
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 1 003,59 1 003,59
6226 Honoraires 0,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 15 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 17 600,00 11 003,59 11 003,59
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 100 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 117 600,00 11 003,59 11 003,59
=atb+tc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 270 000,00 -54 121,30 -54 121,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 000,00 1 330,00 1 330,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 000,00 1 330,00 1 330,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 392 600,00 -41 787,71 41 787,71
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 41 787,71||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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111 —- VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 392 600,00 -263 800,00 -263 800,00
74748 Participat’ Autres communes 392 600,00 -263 800,00 -263 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 392 600,00 -263 800,00 -263 800,00
(a) = 70 +73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 392 600,00 -263 800,00 -263 800,00
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 392 600,00 -263 800,00 -263 800,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 222 012,29 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 41 787,71 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote I-B,
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D] 040,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 275 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 275 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 275 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 275 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 275 000,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 38 193,52 || +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 38 193,52 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
(6) Voir annexe |V A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(10) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
102/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - BS - 2017
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 270 000,00 -54 121,30 -54 121,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 000,00 1 330,00 1 330,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 330,00 1 330,00
28184 Mobilier 1 950,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 650,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 90 984,82 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 38 193,52 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{2} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
103/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - BS - 2017
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Fe
“ Libellé (1) {hors RAR) DR Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 21500000 0.00 fi 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 275 000,00 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 275 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
W=t+ il dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 275 000,00 38 193,52 0,00 313 193,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
104/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - BS - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) pe Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 275 000,00 -52 791,30 | VI -52 791,30
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 |TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 275 000,00 -52 791,30 -52 791,30
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 0,00 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 330,00 1 330,00
28184 | Mobilier 1 950,00 0,00 0,00
28188 | Autres immo. corporelles 2 650,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 270 000,00 -54 121,30 -54 121,30
= =. ren Solde d'exécution Affectation TOTAL
0 4 Il VI=V + VI précédent (4) ROO1 (4) R1068 (4) k
Total
ressources 222 208,70 0,00 90 984,82 0,00 313 193,52 propres
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources
ibles
Solde
IV
VIII
Montant
IX = VII — IV (5
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le signe algébrique.
313 193,52
313 1
105/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 -BS - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600453
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 (4)
ANNEE 2017
{1) Indiquer la nature juridique et te nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire où d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
106/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - BS - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... QU sssasssass Ds
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
107/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - BS - 2017
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
il AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ne de 0,00
E
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0100
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
[e) en Le R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) Ésjexesaent) T
ï REPORTE (2) 0,00 5 584,02
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 5 584,02 5 584,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 41 857,42
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0 500
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 41 857,42
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) “EEE #1 857,42
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 47 441,44 47 441,44
(1) Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reparté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement,
108/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - BS - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il Ill IV=t+il+i
011 Charges à caractère général 32 998,00 0,00 3 584,02 3 584,02 36 582,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 63 000,00 0,00 3 584,02 3 584,02 66 584,02
66 Charges financières 63 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 65 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 126 000,00 0,00 5 584,02 5 584,02 131 584,02
023 Virement à la section d'investissement (5) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
042 Opérat® ordre {ransfert entre sections (5) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
TOTAL 180 000,00 0,00 5 584,02 5 584,02 185 584,02
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 185 584,02 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il I W=i+1t+1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
74 Dotations et participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat”® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 5 584,02 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 185 584,02 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
54 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
109/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 -BS - 2017
a f, Modalités de vote |-B,.
, colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, ue des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 1 la commune ou l'établissement applique le Re des provisions semi-budgéla + IF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. olde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI540 DI C40.
(
mit”
0=
1
2
3
4
5
6 p )
110/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - BS - 2017
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) nl IVN=I+H+1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 41 857,42 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 857,42 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice{1) réaliser N-1 nouvelles
[ (2) Il IVN=I+I+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 41 857,42 41 857,42 41 857,42 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 41 857,42 41 857,42 41 857,42
111/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 -BS - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ll IVa=l+It+ 1
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 41 857,42 41 857,42 41 857,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
TOTAL 54 000.00| 0,00 41 857,42 41 857,42 95 857,42
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 857,42 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 54 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
112/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - BS - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 584,02 3 584,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 584,02 0,00 5 584,02
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 584,02 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 nl dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 41 857,42 |
[| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 41 857,42 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 5 584,02 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 584,02 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 cree assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 41 857,42 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 41 857,42 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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11] — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 32 998,00 3 584,02 3 584,02
60612 Energie - Electricité 5 898,00 3 584,02 3 584,02
60613 Chauffage urbain 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 2 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 63 000,00 3 584,02 3 584,02
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 63 000,00 2 000,00 2 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 15 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 126 000,00 5 584,02 5 584,02
=sa+b+tctd+e
023 Virement à la section d'investissement 48 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 54 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 54 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 180 000,00 5 584,02 5 584,02
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
L RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 584,02 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
{1} l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 30 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 30 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 50 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 50 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100 000,00 0,00 0,00
74741 Participat® Communes du GFP 100 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 180 000,00 0,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 180 000,00 0,00 0,00
=satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 180 000,00 0,00 0,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 5 584,02 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 584,02 |
(2) Cf, Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
0,00
0,00
0,00
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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11] — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 312,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 688,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 40 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 54 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 54 000,00 0,00 0,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
L RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 41 857,42 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 41 857,42 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042,
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 41 857,42 41 857,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 41 857,42 41 857,42
138 Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 41 857,42 41 857,42
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 41 857,42 41 857,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 54 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 54 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 54 000,00 41 857,42 41 857,42
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 41 857,42 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe [V À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041,
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
fr Libellé (1) {hors RAR) rs Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B =01000,09 0,00 ps 209
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 40 000,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
= 1+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses ä couvrir par des 48 000,00 0,00 41 857,42 89 857,42
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
122/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 -BS - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Art. P iti a Libellé (1) (hors RAR) D Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 54 000,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 54 000,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28188 | Autres immo. corporelles 6 000,00 0,00 0,00
29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... | Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 000,00 0,00 0,00
es es Re Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4 R1068 (4 VII VII=V + VI précédent (4) 01 (4) (4)
Total
ressources 54 000,00 0,00 0,00 41 857,42 95 857,42 propres
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources
ibles
Solde
IV
VIII
IX = VII — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 30, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
89 857,42
95 857,42
6 000
123/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - BS - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600479
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
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| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du }
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 691,69 120000
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 000
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo cu . |
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ER) (si excédent) :
À REPORTE (2) 0,00 133 891,69
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) Desnes 1 691,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
À CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 364 012,70
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 090 2631000:00
: 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 (2)
1 327 012,70 0,00
TOTAL DE LA SECTION DANS TESEUENT 4 327 012,70 1 327 012,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 328 704,39 1 328 704,39
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il fl IN=I+I+ I
011 Charges à caractère général 415 200,00 0,00 691,69 691,69 415 891,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 420 200,00 0,00 691,69 691,69 420 891,69
66 Charges financières 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 458 200,00 0,00 1 691,69 1 691,69 459 891,69
023 Virement à la section d'investissement (5) 95 633,00 0,00 0,00 95 633,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 367,00 0,00 0,00 367,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00
TOTAL 554 200,00 0,00 1 691,69 1 691,69 555 891,69
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 555 891,69 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il Ill IV=E+IL+ 1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 160 200,00 0,00 -132 200,00 -132 200,00 28 000,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 0,00 0,00 0,00 392 000,00
Total des recettes de gestion courante 554 200,00 0,00 -132 200,00 -132 200,00 422 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 554 200,00 0,00 -132 200,00 -132 200,00 422 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 554 200,00 0,00 -132 200,00 -132 200,00 422 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 133 891,69 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 555 891,69 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
96 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
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1} Cf. Modalités de vote l-B.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) ll Wa=l+it+ll
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1327 012,70 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _1423012,70 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) nl Na=l+it+il
(I
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 963 000,00 0,00 0,00 963 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 963 000,00 0,00 0,00 963 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 364 012,70 364 012,70 364 012,70 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 364 012,70 364 012,70 364 012,70
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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) ll V=l+l1+I
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 963 000,00 364 012,70 364 012,70 1 327 012,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 95 633,00 0,00 0,00 95 633,00
040 Opéra” ordre transfert entre sections (4) 367,00 0,00 0,00 367,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00
TOTAL 96 000,00! 963 000,00 364 012,70 364 012,70 1 423 012,70
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 423 012,70 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
96 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040.
130/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - BS - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 691,69 691,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 691,69 0,00 1 691,69
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 691,69 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 as dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 327 012,70 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 327 012,70 ||
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(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir Ilste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations -132 200,00 -132 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total -132 200,00 0,00 -132 200,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 133 891,69 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 691,69 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 ee assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 963 000,00 0,00 963 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 963 000,00 0,00 963 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 364 012,70 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 327 012,70 ||
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir Ilste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe !V A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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111 — VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 415 200,00 691,69 691,69
60611 Eau et assainissement 5 200,00 691,69 691,69
60612 Energie - Electricité 19 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 21 000,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 355 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 420 200,00 691,69 691,69
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {(b) 38 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 458 200,00 1 691,69 1 691,69
sa+b+crtd+re
023 Virement à la section d'investissement 95 633,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 367,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 367,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 96 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 96 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 554 200,00 1 691,69 1 691,69
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 691,69 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1} l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 160 200,00 -132 200,00 -132 200,00
74741 Participat® Communes du GFP 160 200,00 -132 200,00 -132 200,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 392 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 554 200,00 132 200,00 -132 200,00
(a) = 70 + 73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 554 200,00 -132 200,00 132 200,00
=sa+tb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 554 200,00 -132 200,00 -132 200,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 133 891,69 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 691,69 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) CF. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 96 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 96 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 96 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 96 000,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 1 327 012,70 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 327 012,70 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir état 11! B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
{6) Voir annexe |V A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(10) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 —- VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 364 012,70 364 012,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 364 012,70 364 012,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 364 012,70 364 012,70
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 364 012,70 364 012,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 95 633,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 367,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 96 000,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 96 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 96 000,00 364 012,70 364 012,70
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 963 000,00 | +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 327 012,70 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers.
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R/ 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice EL
… Libellé (1) (hors RAR) DERpese ons Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 26000:00 0,00 4 Don 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 96 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 96 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
= T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 96 000,00 0,00 1 327 012,70 1 423 012,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ” Art. P t
( Libellé (1) (hors RAR) here Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 96 000,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 96 000,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 | Pénalités de renégociation de la dette 367,00 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 95 633,00 0,00 0,00
nes —. se Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4 R1068 (4 vu VI = V + VI précédent (4) (4 (4)
Total
ressources 96 000,00 963 000,00 0,00 364 012,70 4 423 012,70 propres
disponibles
Montant
IV
VIII
IX = VII — IV (5
1 423 012,70
1 423 012,70
des ressources
ibies
ä couvrir
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le signe algébrique.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600487
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
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| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du …........).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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D’INVESTISSEMENT (3)
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl VUE D’ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
"
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) SATAASIEOS 517 751,09 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0 0.00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO i déficit . sdent R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CE (silexeéaent) R à REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE ET ONEMEN TT) 517 751,09 517 751,09
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
À CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 517 751,09 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE ne 000 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : (2) 517 751,09 0,00
TOTAL DE LA SECTION Dr r5 000 517 751,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 035 502,18 1 035 502,18
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il I IV=lI+I+ 1
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
66 Charges financières 73 990,00 0,00 0,00 0,00 73 990,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 110 000,00 517 751,09 517 751,09 627 751,09
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (5) 73 990,00 0,00 0,00 73 990,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 183 990,00 517 751,09 517 751,09 701 741,09
TOTAL 257 990,00 0,00 517 751,09 517 751,09 775 741,09
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 775 741,09 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il Ill IV=l+li+ Il
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 74 000,00 0,00 517 751,09 517 751,09 591 751,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 110 000,00 0,00 517 751,09 517 751,09 627 751,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 74 000,00 0,00 0,00 74.000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 73 990,00 0,00 0,00 73 990,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 147 990,00 0,00 0,00 147 990,00
TOTAL 257 990,00 0,00 517 751,09 517 751,09 775 741,09
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 775 741,09 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
553 751,09 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
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(1) Cf. Modalités de vote |-B.
à La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI U4U = DIF U42: DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Il N=I+H+nl
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis el detles assimilées 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
d'investissement
TOTAL 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 517 751,09 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 627 751,09 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ill IV=I+I+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 -BS - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ll VMa=I+It+Il
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 110 000,00 517 751,09 517 751,09 627 751,09
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 110 000,00 517 751,09 517 751,09 627 751,09
TOTAL 110 000,00 0,00 517 751,09 517 751,09 627 751,09
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
F
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
627 751,09 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
553 751,09
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 517 751,09 517 751,09
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 517 751,09 517 751,09
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 ei dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 517 751,09 |
( TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
150/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - BS - 2017
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 517 751,09 0,00 517 751,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 517 751,09 0,00 517 751,09
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 517 751,09 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 sine pu assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 517 751,09 517 751,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 517 751,09 517 751,09 +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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111] - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10,00 0,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 73 990,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 13 990,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 74 000,00 0,00 0,00
=a+b+tc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 170 000,00 517 751,09 517 751,09
71355 Variat” stocks terrains aménagés 110 000,00 517 751,09 517 751,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 110 000,00 517 751,09 517 751,09
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 73 990,00 0,00 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 73 990,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 183 990,00 517 751,09 517 751,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 257 990,00 517 751,09 517 751,09 (= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vate l-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
0,00
0,00
13 990,00
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
153/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - BS - 2017
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 36 000,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 36 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 36 000,00 0,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 74 000,00 517 751,09 517 751,09
774 Subventions exceptionnelles 74 000,00 517 751,09 517 751,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 110 000,00 517 751,09 517 751,09
=sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 74 000,00 0,00 0,00
71355 Variat® stocks terrains aménagés 74 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 73 990,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 73 990,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 147 990,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 257 990,00 517 751,09 517 751,09
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montent des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif,
154/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 -BS - 2017
111 — VOTE DU BUDGET (L
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 36 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 36 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 36 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 74 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 74 000,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 74 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 74 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 110 000,00 0,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 517 751 09 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(10) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
155/159 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 -BS - 2017
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 110 000,00 517 751,09 517 751,09
3555 Terrains aménagés 110 000,00 517 751,09 517 751,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 110 000,00 517 751,09 517 751,09 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 110 000,00 517 751,09 517 751,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 110 000,00 517 751,09 517 751,09 (= Total des recettes réelles et d’ordre)
x
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 517 751,09 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice "
" Libellé (1) {hors RAR) ne Vote (2)
(BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B ‘ 000,00 0,00 | 1 Don
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 36 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
HM=t+i dépenses de l’exercice D001 (3) IV
précédent (3)
DÉPenses jcouvt Rares 36 000,00 0,00 517 751,09 553 751,09 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ns Art. P t
di Libellé (1) (hors RAR) aille Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
2 is Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
ne ses pri Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4 R1068 (4 VIII VI =V+VI précédent (4) (4) (4)
Total
Tessources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources
Solde
IV
VIII
Montant
IX = VIN — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(5) Indiquer le signe algébrique.
553 751,09
-553 751
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D2
Nombre de membres en exercice : 35 VOTES :
Nombre de membres présents : Pour :
Procurations : Contre :
Nombre de suffrages exprimés : Abstentions :
Date de convocation : 16 juin 2017
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23 juin 2017
Le Maire, David VALENCE
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23 juin 2017 Les membres du Conseil Municipal,
David VALENCE Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER Vincent BENOIT
Françoise LEGRAND Jean-Paul BESOMBES
Dominique CHOBAUT Patrick ZANCHETTA
Caroline PRIVAT-MATTIONI Marc FRISON-ROCHE
Nicolas BLOSSE Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION Marie-France LECOMTE
Marie-Claude ANCEL François FICHTER
Roselyne FROMENT Gina FILOGONIO
Isabelle DE BECKER Ousseynou SEYE
Christine FELDEN Johann RUH
Issam BENOUADA Sabriya CHINOUNE
Mustafa GUGLU Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER Michel CACCLIN
Jean-Louis BOURDON Serge VINCENT
Christine URBES Ramata BA
Nadia ZMIRLI Sébastien ROCHOTTE
Nathalie TOMASI
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
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