Compte-Rendu - Compte rendu du 21 avril 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 avril 2026 1

Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal 2026?download=98

Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Punblic du 21 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 avril 2026 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Migré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, ____________________________________________________________________________________________________

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BIELKA Gérard, Maire.

Étaient présents : M. RENNOU, Mme MARECHAL, M. BIELKA, M. DUPARQUET, M. TEXIER, Mme ALTER, Mme ARNAUDEAU, M. GODARD, Mme BALLON, M. LOIR, Absente excusée : Mme RÉNELIER donne procuration à Mme MARECHAL, Date de la convocation : 13 avril 2026

Mme ALTER Natacha est désignée secrétaire de séance

Quorum : 6 - Présents : 10

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

2) Adoption des comptes financiers uniques 2025 (budget principal et budgets annexes : lotissement et photovoltaïque)

3) Affectation des résultats (budget principal et budgets annexes : lotissement et photovoltaïque) 4) Vote des taux de fiscalité 2026

5) Vote du budget principal 2026

6) Vote des budgets annexes 2026

7) Vote des subventions 2026

8) Constitution des commissions communales

9) Composition de la liste destinée à la CCID

10) Nomination des représentants au sein des différents syndicats

11) Réexamen de la vente du camion Isuzu et de l'acquisition d'un camion communal (avec le retrait de la délibération du 27/02/2026)

12) Examen de la proposition d'achat pour le terrain cadastré D n°974 (lotissement) 13) Examen des devis

- Annulation du devis de l'entreprise NOEL Laurent pour les travaux d'électricité et plomberie du logement rue des Capucines

- Devis plomberie et électricité pour le studio rue des Capucines.

- Devis de la mise hors tension de la salle des fêtes.

14) Questions diverses.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2026 :

Le maire a donné lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2026. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte rendu (11 voix pour).

2) Adoption des comptes financiers uniques 2025 budget principal et budgets annexes : Afin d’adopter les CFU (compte financier unique) il convient d’élire un président, après concertation le conseil municipal nomme Texier Frédéric président.

Le président présente les comptes financiers uniques :

Compte administratif COMMUNE DE MIGRE : déficit d’investissement : 39 088,42 € excédent de fonctionnement : 238 632,62 €

Compte administratif : SPIC énergie : déficit d’investissement de 5 212,13 € excédent de fonctionnement pour 32 862,93 €

Compte administratif LOTISSEMENT « Les Marais » déficit d’investissement pour 45 126,35 € excédent fonctionnement pour 23 308,14 €

M. le Maire se retire et quitte la salle.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs de l’année 2025. M. le maire reprend la présidence.____________________________________________________________________________________________________

3) Affectation des résultats (budget principal et budgets annexes) :

 Compte administratif COMMUNE DE MIGRE :

EXCEDENT 2025 238 632,32 €

Affectation au 1068 (besoin de financement) 39 925,09 €

Résultat reporté 002 – fonctionnement 198 707,53 €

Déficit reporté 001 – investissement 39 088,42 €

 Compte administratif : SPIC énergie

EXCEDENT 2025 32 862,93 €

Affectation au 1068 (besoin de financement) 5 212,31 €

Résultat reporté 002 – fonctionnement 27 650,62 €

Déficit reporté 001 – investissement 5 212,31 €

 Compte administratif LOTISSEMENT « Les Marais »

EXCEDENT 2025 23 308,14 €

Affectation au 1068 (besoin de financement) 0 €

Résultat reporté 002 – fonctionnement 23 308,14 €

Déficit reporté 001 – investissement 45 126,35 €

4) V ote des taux de fiscalité 2026 :

Le conseil vote les taux d’impositions de l’exercice 2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de maintenir les taux d'impositions en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.69 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.42 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si

instituée)

10.27 %

Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

%

M. le Maire souligne qu’une nouvelle fois les taux communaux resteront stables.

5) V ote du budget principal 2026 :

Budget principal COMMUNE : section de fonctionnement dépenses/recettes 550 823,43 € Section d’investissement dépenses/recettes 164 831,14 €

6) V ote des budgets annexes 2026 :

Budgets annexes :

 SPIC énergie : section de fonctionnement dépenses/recettes 31 700,62 € Section d’investissement dépenses/recettes 9 371,44 €

 LOTISSEMENT : section de fonctionnement dépenses/recettes 73 705,08 € Section d’investissement dépenses/recettes 74 836,87 €

L’ensemble des budgets est voté à l’unanimité.____________________________________________________________________________________________________

7) V ote des subventions 2026 :

Le conseil municipal vote les subventions versées aux associations pour un total de 3 250 €. Chaque conseiller qui fait partie d'une association n'a pas participé lors du vote concernant la subvention associée à cette dernière.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les subventions versées aux associations.

8) Constitution des commissions communales :

M. le Maire demande au conseil de créer les commissions communales et de procéder à

l’élection de leurs membres :

Le conseil élit à l’unanimité les personnes suivantes au sein des différente commission (11 voix pour):

COMMISSON MEMBRES

Commission

voirie et chemins

M. TEXIER, M. RENNOU, M. BIELKA, Mme ARNAUDEAU, M.

GODARD

Commission des

bâtiments

M. BIELKA, M. TEXIER, M. DUPARQUET, M. GODARD, M.

LOIR, Mme ARNAUDEAU

Commission des

finances

M. BIELKA, M. TEXIER, M. RENNOU, Mme MARECHAL, Mme

ALTER, M. GODARD

Commission

solidarité/sociale

M. BIELKA, M. TEXIER, Mme ALTER, Mme MARÉCHAL, Mme

RENELIER

Commission

environnement

M. BIELKA, M. TEXIER, M. RENNOU, Mme MARÉCHAL, M.

DUPARQUET, Mme ARNAUDEAU

9) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (ccid) :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la direction des finances publiques qui demande au conseil d’établir une liste de 24 personnes de la commune afin de constituer la commission communale des impôts directs. Cette commission sera composée de 6 titulaires et 6 suppléants élus par la direction départementale des finances publiques. Après délibération, le conseil municipal établit la liste de contribuables demandée.

- PROUX Laurent - BLANCHARD Christian

- ARNAUDEAU Michele - LOIR Rachel

- MORIN Jean-Pierre - ARNAUDEAU Amandine

- MAROTEIX Jacques - TEXIER Frédéric

- LACHETEAU Berthy - RENNOU Damien

- MARTINEAU Pascal - DUPARQUET Didier

- GUIBERT Sylvie - MARÉCHAL Louisette

- EPAGNOUX Michael - RÉNELIER Annabelle

- MERIAU Marie-Claude - GODARD Christophe____________________________________________________________________________________________________

- BIRONNEAU Maurice - BALLON Martine

- GUIBERT Jean-Claude - ALTER Natacha

- ALTER Christian - MARTZEL Martine

10) Nomination des représentants au sein des différents syndicats : Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que suite au renouvellement des conseils municipaux, il se doit de procéder à l'élection des délégués dans les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

A cet effet, l’article L 2122-7 du C.G.C.T dit que l’élection des délégués des communes et des E.P.C.I a lieu au scrutin secret uninominal.

Toutefois, une dérogation au principe posé ci-avant, issue de la loi 3DS, permet par décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d'un syndicat intercommunal (cf art. L 5211 -7 du C.G.C.T) ou au sein d’un syndicat mixte (cf. art L 5711 -1 du C.G.C.T).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret pour l’ensemble des désignations des délégués au sein des différents syndicats intercommunal ou syndic ats mixtes, il est décidé de voter à main levée.

- Délégués RPI : Regroupement pédagogique intercommunal

M. le Maire demande aux membres du conseil de désigner un délégué scolaire et un suppléant au RPI. Mme ARNAUDEAU Amandine et TEXIER Frédéric sont volontaires. Mme ARNAUDEAU et TEXIER Frédéric sont élus à l’unanimité. (11 voix pour)

- Délégués au Syndicat Mixte pour l’étude de l’Aménagement et de la gestion du Bassin de la Boutonne (symbo) :

M. le Maire demande aux membres du conseil de désig ner un délégué au Syndicat Mixte pour l’étude de l’Aménagement et de la gestion du Bassin de la Boutonne : M. TEXIER et M. LOIR se présentent.

M. TEXIER et M. LOIR sont désignés à l'unanimité des membres présents. (11 voix pour)

- Délégués au Syndicat des Eaux : « EAU 17 »

M. le Maire demande aux membres du conseil de désigner un délégué au Syndicat des Eaux : « EAU 17 » M. TEXIER se présente.

M. TEXIER est désigné à l'unanimité des membres présents. (11 voix pour)

- Délégué au Syndicat d'Electrification : SDEER

M. le Maire demande aux membres du conseil de désigner un délégué au collège électoral du canton pour procéder à l'élection des nouveaux délégués au syndicat d'électrification et d'équipement rural de Charente-Maritime au syndicat d'électrification. Monsieur TEXIER se présente.

Après vote, M. TEXIER est élu à l'unanimité (11 voix pour)

- Délégué au Syndicat Informatique : Soluris

M. le Maire demande aux membres du Conseil de désigner un délégué et deux suppléants au Syndicat informatique (Soluris).

M. RENNOU se présente se présente en tant que délégué, et Mme MARÉCHAL et M. GODARD en tant que suppléants.

M. RENNOU est élu titulaire. Mme MARÉCHAL et M. GODARD sont élus suppléants à l'unanimité (11 voix pour).

- Délégué au Syndicat de la voirie :

M. le Maire demande aux membres du conseil de désigner un délégué au syndicat de la voirie. M. TEXIER se présente.

Après vote, M. TEXIER est élu à l'u nanimité (11 voix pour)____________________________________________________________________________________________________

- Délégué UNIMA : Union des Marais de la Charente -Maritime

M. le Maire demande aux membres du conseil de désigner un délégué à l' UNIMA. M. TEXIER se présente.

Après vote, M. TEXIER est élu à l'unanimité (11 voix pour)

11) Réexamen de la vente du camion Isuzu et de l’acquisition d’un camion communal (retrait de la délibération n°017-211702345-20260227-2026FEV005-DE) :

- Il faut alors réexaminer la vente du camion Isuzu et l’acquisition d’un camion communal. Le maire présente la lettre de monsieur BEAUCHEF pour la cession de son camion à la commune. Pour rappel, il s’agit d’un camion benne de marque CITROEN immatriculé BF-179-SQ à 8 700€.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’achat de ce camion au bénéfice de la commune vendu 8 700€ par M. BEAUCHEF et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- Examen de deux nouvelles offres remis par chaque offrant

Vu la délibération n° 017-211702345-20260227-2026FEV005-DE en date du 4 mars 2026 approuvant la cession d’un véhicule communal (camion Isuzu) au profit de Monsieur MADEUX Aurélien, Considérant que le véhicule concerné, en état d’usage et nécessitant des réparations, a vocation à être cédé,

Considérant que, postérieurement à cette délibération, une nouvelle offre d’acquisition, d’un montant supérieur, a été reçue par la commune,

Considérant que, dans un souci de bonne gestion des deniers publics et d’égalité de traitement entre candidats, il a été décidé de retirer la délibération susvisée afin de permettre une dernière remise en concurrence,

Considérant que Monsieur MADEUX, initialement retenu, a été informé du retrait de la délibération et a formulé une nouvelle offre d’acquisition,

Considérant que deux offres actualisées, fermes et définitives, ont été reçues par la commune. Examinant les deux offres d’achat :

- M. MADEUX : 2 600 € TTC

- M. CHABOT (SARL SAINT DENIS AUTOMOBILES : 2 500 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre financière la plus avantageuse pour la commune : M. MADEUX : 2 600 € TTC et autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la vente.

12) Examen d’une proposition d’achat pour le terrain cadastré d n°974 (lotissement communal) : Le conseil municipal a examiné la demande d’achat du dernier lot du lotissement communal, qui demande une révision du prix de vente au regard de contrainte techniques évoquées dans le cadre de son projet de construction eu égard des déchets de construction successifs et illicites d’un propriétaire indélicat.

Après analyse des éléments transmis, qui reposent sur des sondages et non sur une étude géotechnique complète, il a été rappelé que les adaptations de fondations relèvent du projet de construction.

Toutefois, considérant certaines contraintes liées à l’état du terrain et dans un souci de faciliter la vente du dernier lot, il est proposé d’accorder un rabais exceptionnel de 2 500 € sur le prix de vente. Pour : 8 – Contre : 1 – Abstention : 2

Les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer tout document afférent à cette vente.____________________________________________________________________________________________________

13) Examen des devis

Plomberie et électricité du logement situé rue des capucines :

Monsieur le maire informe que M. NOEL Laurent avait été retenu initialement pour la réalisation des travaux de plomberie et d’électricité pour le logement en cours de rénovation situé rue des Capucines. Cependant, l’entrepreneur lui a fait part de ses problèmes de santé et renonce alors à la réalisation des travaux prévus. (Montant du devis : 20 763 € TTC). M. NOEL a mis en relation la mairie avec deux professionnels : un plombier M. COUILLANDREAU, un électricien : M. BRILLAUD.

Il présente les deux devis :

- M. COUILLANDREAU Devis plomberie d’un montant de 6 890,40 € TTC - M. BRILLAUD Devis électricité 14 317,05 € TTC

Mme ARNAUDEAU Amandine souhaite renvoyer les devis à l’ordre du jour d’une prochaine séance afin de comparer les devis avec ceux de M. NOEL.

M. DUPARQUET informe que la TVA appliquée sur ce devis n’est pas conforme selon son expérience. Sur les devis présents la TVA est de 10%, or elle devrait être à 20% selon lui.

Pour ces deux raisons le maire propose de reporter ces devis à une prochaine séance.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le report de l’examen de ces deux devis à une prochaine séance.

Salle des fêtes

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise ROY ELEC 17 pour un montant de 4 449 € TTC concernant des travaux d’électricité à réaliser dans la salle des fêtes suite au contrôle de l’ACEP.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise ROY ELEC 17 d’un montant de 4 449 € TTC et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

14) Question diverses :

- Monsieur le maire annonce aux membres conseil municipal que Mme CHARRIER Sandra (agence postale) envisage de quitter son emploi pour une reconversion professionnelle (en fin d’année). Elle sollicite une rupture conventionnelle afin de faciliter sa reconversion professionnelle.

Le maire va demander l’avis du service juridique du centre de gestion pour examiner les droits de Mme CHARRIER Sandra. Il est indispensable qu’elle adresse à la mairie une lettre formelle précisant la date de son départ envisagé. Le maire signale aux élus qu’il n’y a plus de remplaçante lorsque Mme CHARRIER Sandra est en congé, et qu’il est impératif de diffuser l’information à la commune et ses alentours pour palier à ses éventuelles absences et son remplacement définitif.

Le maire, ses adjoints et M. RENNOU proposent de recevoir Mme CHARRIER Sandra une fois tous les éléments réunis.

- Le maire fait part des prochains évènements à Migré et invite les élus a y participer activement.

La séance est levée à 21h35.