Séance - SEANCE DU 21 fevrier 2025

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Séance - SEANCE DU 21 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 fevrier 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, SEANCE DU 21 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 14 février 2025, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand – M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine – M. MONTERRAT Raphaël, Maires – Adjoints,

M. CHEVRET Pascal – Mme BLANC Dominique – Mme RAVAT Ginette – Mme FONTIMPE Catherine – Mme DESBROSSES Marie-Claire –

Mme BOIVIN Nadine – M. MONTERRAT Franck – M. DEVEYLE Alain – M. ALBENQUE Christophe – M. RIGAUD Denis – M. GAILLARD Bruno – Mme BOZONNET Nathalie – Mme PONCET Florence – Mme DEGRANGE Valérie – Mme LOURD Mathilde – M. MURE Julien – M. BERRY David – Mme BONNAT Laura – M. BATAILLARD Kévin, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : M. NILLON Christophe a donné pouvoir à Mme PACCAUD Christine, Mme JOLY Christelle a donné pouvoir à M. ALBENQUE Christophe.

Secrétaire : M. BATAILLARD Kévin

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 06 décembre 2024

- 3/ Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

- 4/ Aide à l’investissement

- 5/ Participation du Club de Pétanque aux dépenses d’électricité pour 2025 - 6/ Participation de l’Aéro Modèle Club du Val de Saône (AMCVS) aux dépenses d’électricité pour 2025

- 7/ Contrat conclu entre la commune et EDF pour l’achat de l’énergie électrique produite par des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque

- 8/ Conclusion d’un bail agricole : ZS n°31 / EARL de Niermont

- 9/ Conclusion d’un bail agricole : AP n°95 et E n°1045/ GAEC Manigand - 10/ Conclusion d’un bail agricole : A n°713 et 714 / PERINET

- 11/ Reconduction d’un bail agricole : ZC n°123 / Michel THEVENARD

- 12/ Droit de préférence : B n°21 – Le Casson

- 13/ Droit de préférence : B n°431 – Closures des Bouchères

- 14/ Comptabilité : durée d’amortissement

- 15/ Demande de subvention au titre du FIPD auprès de l’Etat : Sécurisation des établissements scolaires

- 16/ Compétence éclairage public : recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maitrise de la consommation d’énergie.

- 17/ Convention conclue entre la commune et le collège Roger Poulnard de Bâgé Dommartin relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

- 18/ Compte rendu des commissions communales

- 19/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal - 20/ Informations : - Communauté de Communes Bresse et Saône

- Modifications de bureaux d’associations

- Prochaines réunions et manifestationsMonsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Monsieur NILLON Christophe, conseiller municipal à Madame PACCAUD Christine,

- Madame JOLY Christelle, conseillère municipale à Monsieur ALBENQUE Christophe.

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1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Kévin BATAILLARD, secrétaire de séance.

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2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2024

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 06 décembre 2024 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 06 décembre 2024.

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3ème QUESTION

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2025.

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4ème QUESTION

AIDE A L’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente les investissements réalisés par :

- Le Comité des fêtes, au vu d’une facture acquittée :

Deux réfrigérateurs de 2 271.98 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 2 271.98 € soit 1 385.99 €.

- Le Tir à l’Arc, au vu d’une facture acquittée :

Arc complet de 426.24 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 426.24 € soit 213.12 €.

- Le Tennis Club de Replonges, au vu d’une facture acquittée :

Tenues club de 546.00 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 546.00 € soit 273 €.

- L’EGR Gym, au vu d’une facture acquittée :

Matériel gymnastique de 6 776.40 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 6 776.40 € soit 3 388.20 €.

- L’Union Musicale, au vu d’une facture acquittée :

Instrument de musique de 1 029.00 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 1 029.00 € soit 514.50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 1 385.99 € à verser au Comité des fêtes,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 213.12 € à verser au club de Tir à l’Arc de REPLONGES,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 273 € à verser au Tennis Club de Replonges,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 3 388.20 € à verser au club de l’EGR Gym,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 514.50 € à verser à l’union Musicale,

- PRECISE que ces dépenses seront imputées au compte 65748, inves, 024.**************

5ème QUESTION

PARTICIPATIONS DU CLUB DE PETANQUE AUX DEPENSES D’ELECTRICITE POUR 2025

Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer pour encaisser la participation du club de pétanque, aux dépenses d’électricité correspondant à l’éclairage des terrains de pétanque pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ; comme le stipulait la convention établie entre le Club et notre commune.

Pour mémoire, la participation du club s’élève à 90% des consommations d’électricité des terrains et du local de pétanque et a débuté en juin 2023.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, la consommation s’élevait à 2 712.20 kWh au coût unitaire de 0.30428 euros/kWh.

La participation du club s’élève donc à 90% de 2 712.2 x 0.30428 soit 742.74 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la mise en recouvrement de la participation du Club de Pétanque pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 de 742.74 euros pour 2 712.20 kWh consommés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

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6ème QUESTION

PARTICIPATIONS DE L’AERO MODELE CLUB DU VAL DE SAONE AUX DEPENSES D’ELECTRICITE POUR 2024

Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer pour encaisser la participation de l’AMCVS, aux dépenses d’électricité correspondant à l’utilisation de leur local, situé à côté de la cuisine du Limorin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, la consommation s’élevait à 117.80 kWh au coût unitaire de 0.1844 euros/kWh.

La participation du club s’élève donc à 117.80 x 0.1844 soit 21.72 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la mise en recouvrement de la participation de l’aéromodélisme club du Val de Saône pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 de 21.72 euros pour 117.80 kWh consommés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.**************

7ème QUESTION

CONTRAT CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET EDF POUR L’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR DES INSTALLATIONS UTILISANT L’ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que des panneaux photovoltaïques d’une puissance crête de 35.28kWc ont été installés sur le bâtiment des services techniques lors de sa construction en juin 2022.

Cette installation a été effectuée dans le cadre de l’autoconsommation collective, ce qui signifie que la production d’électricité en temps réel est réinjectée dans 5 bâtiments communaux ( Salle de Sports, Mairie, Salle Limorin, Pôle culturel et bâtiment technique ) et le surplus revendu à Edf obligation d’achat.

Dans le cadre du rachat du surplus de production des panneaux photovoltaïques, monsieur le Maire donne lecture des conditions de ce contrat en précisant que le contrat prendra effet de manière rétroactive à la date de mise en service de l’installation (17/06/2022) et que la totalité de l’énergie injectée à compter de cette date sera rémunérée au tarif unique de 6.000cE/kwh hors TVA non soumis l’indexation.

Par ailleurs, la convention prévoit le versement d’une prime de 5 997.60 € réparti de manière égale sur les échéances des cinq premières années de production de l’installation.

Après avoir pris connaissance des termes de ce contrat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les conditions du contrat entre EDF obligation d’achat et notre collectivité, pour l’achat de l’énergie électrique produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des titres de recettes pour recouvrer le versement de la prime,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et les annexes correspondantes.

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8ème QUESTION

CONCLUSION D’UN BAIL AGRICOLE : ZS N°31 / EARL DE NIERMONT

Suite à l’acquisition de la parcelle ZS n°31 au lieu-dit Pies Bressy pour accroitre la réserve foncière de notre collectivité, cette parcelle d’une surface de 6 810 m² est exploitable.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de céder à titre de bail à ferme, cette parcelle à l’EARL de Niermont de Bâgé Dommartin qui accepte, pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prend cours à dater du 1er mars 2025, pour finir le 28 février 2034.Ouï cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de céder le bail à Monsieur Thibaut ROBIN, domicilié 87, impasse de Niermont, à BAGE DOMMARTIN, exploitant agricole et gérant de la GAEC de Niermont, pour l’exploitation de la parcelle ZS n°31,

- FIXE le prix du bail à 81.03 € Euros l’hectare (quatre-vingt-un euros et trois centimes l’hectare) par an,

- PRECISE que le loyer du 1er mars 2025 au 11 novembre 2025 sera proratisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail.

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9ème QUESTION

CONCLUSION D’UN BAIL AGRICOLE : AP N°95 et E N°1045 / GAEC MANIGAND

Suite à l’acquisition des parcelles AP n°95 Route de Pont de Veyle et de E n°1045 au lieu-dit Cressenal Nord pour accroitre la réserve foncière de notre collectivité, ces parcelles d’une surface de 3 691 m² sont exploitables.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de céder à titre de bail à ferme, cette parcelle à la GAEC Manigand de Bâgé Dommartin qui accepte, pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prend cours à dater du 1er mars 2025, pour finir le 28 février 2034.

Ouï cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de céder le bail à Messieurs Philippe et Quentin MANIGAND, exploitants agricoles et gérants de la GAEC Manigand, dont le siège est situé 826 , route d’Ecottay à BAGE DOMMARTIN, pour l’exploitation des parcelles AP n°95 et de E n°1045,

- FIXE le prix du bail à 81.03 € Euros l’hectare (quatre-vingt-un euros et trois centimes l’hectare) par an,

- PRECISE que le loyer du 1er mars 2025 au 11 novembre 2025 sera proratisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail.

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10ème QUESTION

CONCLUSION D’UN BAIL AGRICOLE : A N°713 et 714 / PERINET

Suite à l’acquisition de la parcelle A n°714 au lieu-dit Vers Rambuteau pour accroitre la réserve foncière de notre collectivité, cette parcelle ; ainsi que la parcelle voisine A n°173 nous appartenant d’une surface de 3 800 m² sont exploitables.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de céder à titre de bail à ferme, cette parcelle à la SCEA PERINET de Bâgé Dommartin qui accepte, pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prend cours à dater du 1er mars 2025, pour finir le 28 février 2034.Ouï cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de céder le bail à Messieurs Michel et David PERINET, exploitants agricoles et gérants de la SCEA PERINET, dont le siège est situé 356, chemin étang badel à BAGE DOMMARTIN, pour l’exploitation des parcelles A n°713 et 714,

- FIXE le prix du bail à 81.03 € Euros l’hectare (quatre-vingt-un euros et trois centimes l’hectare) par an,

- PRECISE que le loyer du 1er mars 2025 au 11 novembre 2025 sera proratisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail.

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11ème QUESTION

RECONDUCTION D’UN BAIL AGRICOLE : ZC n°123 / Michel THEVENARD

Monsieur le Maire explique que le bail agricole établi pour la parcelle ZC n°123 au lieu- dit Les Gossetières, d’une surface de 2 720 m², entre notre collectivité et monsieur THEVENARD Michel, domicilié à 257, rue de Saint André à REPLONGES est arrivé à son terme.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce bail avec Monsieur THEVENARD à titre de bail à ferme, qui accepte, pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prend cours à dater du 1er mars 2025, pour finir le 28 février 2034 en contre partie du paiement d’un fermage de 81.03 euros l’hectare.

Ouï cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de reconduire le bail avec Monsieur THEVENARD domicilié 257, rue de Saint André à REPLONGES, pour l’exploitation de la parcelle ZC n°123

- FIXE le prix du bail à 81.03 € Euros l’hectare (quatre-vingt-un euros et trois centimes l’hectare) par an,

- PRECISE que le loyer du 1er mars 2025 au 11 novembre 2025 sera proratisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail.

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12ème QUESTION

DROIT DE PREFERENCE B N°21 – LE CASSON

En vertu de l’article L.331-24 du Code forestier, Monsieur le Maire explique qu’en cas de vente d’une parcelle boisée, la commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété vendue, bénéficie d’un droit de préférence.

Ce droit n’est aucunement lié au fait d’être propriétaire d’une parcelle contiguë.La commune peut donc acquérir des propriétés boisées plus facilement qu’auparavant via ce mécanisme qui n’est plus conditionné.

Ce droit peut s’exercer si deux conditions sont réunies :

- la vente doit concerner une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts,

- la superficie totale de la propriété vendue doit être inférieure à 4 hectares.

Le vendeur doit notifier au maire le prix et les conditions de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le maire dispose alors d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu’il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués.

En cas d’exercice conjoint du droit de préférence de la commune et du droit de préférence de propriétaires de parcelles contiguës, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.

Dans le cadre de sa réserve foncière, Monsieur le Maire propose aux conseillers que la commune exerce ce droit de préférence pour acquérir la parcelle B n°21 d’une surface de 6 a 70 ca au lieu-dit Le Casson pour un montant de 308.20 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- FAIT VALOIR SON DROIT DE PREFERENCE pour acquérir la parcelle B n°21 d’une surface de 670 m² appartenant aux consorts LUCET-MOREL,

- PRECISE que le prix d’achat est fixé à 308.20 €,

- CHARGE la SARL RIVON et MERLE, notaire d’établir l’acte notarié correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à l’exercice de ce droit de préférence.

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13ème QUESTION

DROIT DE PREFERENCE B N°431 – CLOSURES DES BOUCHERES

En vertu de l’article L.331-24 du Code forestier, Monsieur le Maire explique qu’en cas de vente d’une parcelle boisée, la commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété vendue, bénéficie d’un droit de préférence.

Ce droit n’est aucunement lié au fait d’être propriétaire d’une parcelle contiguë.

La commune peut donc acquérir des propriétés boisées plus facilement qu’auparavant via ce mécanisme qui n’est plus conditionné.

Ce droit peut s’exercer si deux conditions sont réunies :

- la vente doit concerner une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts,

- la superficie totale de la propriété vendue doit être inférieure à 4 hectares.

Le vendeur doit notifier au maire le prix et les conditions de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Le maire dispose alors d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu’il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués.

En cas d’exercice conjoint du droit de préférence de la commune et du droit de préférence de propriétaires de parcelles contiguës, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.

Dans le cadre de sa réserve foncière, Monsieur le Maire propose aux conseillers que la commune exerce ce droit de préférence pour acquérir la parcelle B n°431 d’une surface de 1 780 m² au lieu-dit Closures des Bouchères pour un montant de 1 000.00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- FAIT VALOIR SON DROIT DE PREFERENCE pour acquérir la parcelle B n°431 d’une surface de 1 780 m² appartenant à Monsieur Geoffrey GRIS,

- PRECISE que le prix d’achat est fixé à 1 000.00 €,

- CHARGE la SARL PARIS et associés, notaires d’établir l’acte notarié correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à l’exercice de ce droit de préférence.

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14ème QUESTION

COMPTABILITE : DUREE D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que suite au passage à la nomenclature M57

en comptabilité, ils avaient délibéré en novembre 2022 pour fixer des durées d’amortissements

en fonction des comptes budgétaires.

Au vu de la pratique, Monsieur le Maire propose de modifier et de compléter cette

délibération.

Vu la délibération adoptant le changement de nomenclature budgétaire et comptable des

budgets de la commune de REPLONGES, à compter du 1er janvier 2023 et le règlement

budgétaire et financier,

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire explique que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par le Conseil Municipal,Considérant que le passage à la nomenclature M57 modifie la gestion des amortissements et que dans ce cadre, la commune est amenée à revoir la désignation des biens à amortir ainsi que les durées,

Considérant que conformément au règlement budgétaire et financier approuvé, les dotations aux amortissements en M57 sont prises en compte selon le principe du prorata temporis sauf pour les subventions d’équipement versées qui seront amorties à compter du 1er janvier suivant leur versement,

Considérant que concernant les amortissements sur les subventions d’équipements versées, la nomenclature M57 rappelle la possibilité de les neutraliser budgétairement afin d’apporter aux collectivités davantage de souplesse dans le financement de ce type d’amortissement.

Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Pour le budget communal :

Compte

budgétaire Biens

Durées

d'amortissement

Bien de faible valeur inférieure à 2 000 € TTC 1 an

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications

et de révisions des documents d’urbanisme 5 ans

203x Frais d’étude de recherche et de développement

et frais d’insertion 3 ans

204x Subventions d’équipements versées 5 ans

205x Concessions et droits similaires, brevets,

licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

3 ans

208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans

2114 Terrains de gisement 15 ans

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 5 ans

2132x Bâtiments privés 15 ans

21561 Matériel et outillage d’incendie et de défense

civile – Matériel roulant 10 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de

défense civile 5 ans21571 Matériel et outillage technique –

Matériel ferroviaire

5 ans

21572 Matériel et outillage technique –

Matériel technique scolaire

5 ans

215731 Matériel et outillage technique –

Matériel roulant

10 ans

215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans

21578 Autre matériel technique 5 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage

techniques 5 ans

2181 Autres immobilisations corporelles –

Installations générales, agencements et

aménagements divers

5 ans

2182x Autres immobilisations corporelles -

Matériel de transport

10 ans

2183x Matériel informatique 5 ans

2184x Matériel de bureau et mobilier 5 ans

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

2186 Cheptel 5 ans

2188 Autres 5 ans

Pour le budget assainissement :

Compte

budgétaire Biens

Durées

d'amortissement

Bien de faible valeur inférieure à 2 000 € TTC 1 an2051 Concessions et droits assimilés 3 ans

213 Constructions 25 ans

2158 Autres 25 ans

131 Subventions 25 ans

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- ADOPTE les durées d’amortissements ainsi présentées,

- INDIQUE que cette délibération remplace et annule, la délibération n°512022.

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15ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE AUPRES DE L’ETAT : SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente un devis pour l’installation d’un dispositif pour répondre aux exigences du plan particulier de mise en sureté à l’école publique.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de cet équipement public, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance auprès de l’Etat pour la sécurisation des établissements scolaires.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet proviendra des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 1 532.52 € 20 % Emprunts

Sous total autofinancement 1 532.52 € 20 % Union européenne

Etat – FIDP 6 130.08 € 80 % Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 6 130.08 € 80 % TOTAL HT Travaux 7 662.60 € *Dans la limite de 80%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération et le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une aide au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance auprès de l’Etat pour la sécurisation des établissements scolaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

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16ème QUESTION

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : RECOURS AU MECANISME DU FOND DE CONCOURS AFIN DE FINANCER LA REALISATION OU LE

FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT PUBLIC LOCAL EN MATIERE DE MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5212-26, permettant le recours au fond de concours entre un syndicat visé à l’article L5212-24 du CGCT, dont les syndicats de communes, et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie,

Vu la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en date du 01 décembre 2023 relative aux adaptions et aux évolutions des aides relatives aux travaux ainsi que des modalités de cotisation pour les communes ayant transféré leur compétence « Eclairage public »,

Vu la délibération précitée qui a d’une part, réouvert le recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre d’opérations destinées à permettre la maitrise de la consommation d’énergie, et d’autre part, autorisé la démarche visant à permettre aux communes membres, d’inscrire leurs dépenses relatives aux opérations destinées à permettre la maitrise de la consommation d’énergie en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics),

Vu les statuts du SIEA ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 et notamment l’article 6 selon lequel les ressources du SIEA comprennent notamment les « fonds de concours des adhérents, dans les conditions fixées par l’organe délibérant du Syndicat, aux dépenses correspondant à l’exercice des compétences transférées »,

Vu les dispositions de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux versements de fonds de concours, qui dispose que :

« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée »,

Considérant que le SIEA a modifié ses statuts par délibération du 13 avril 2018 afin de définir les nouvelles modalités des quotes-parts contributives des communes afin de mettre un terme au mécanisme de versement des fonds de concours, considéré comme ne respectant pas les conditions telles qu’énoncées par la Cour Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport en 2016,Considérant, suite à cette modification statutaire, que les travaux d’éclairage public réalisés par le SIEA ont en conséquence été imputés aux communes sur leur section de fonctionnement, Considérant le caractère dommageable de cette situation pour les communes, qui ne pouvaient donc financer leurs travaux d’investissement que par le biais de leur section de fonctionnement, Considérant que la CRC fondaient ses observations sur l’article L. 5212-26 du CGCT, article qui a fait l’objet de modifications depuis,

Considérant qu’à l’aune de la nouvelle rédaction de l’article précité, il apparaît que le recours au fonds de concours est finalement bien possible, tant au vu de la nature juridique (syndicat de communes) que des compétences du SIEA,

Considérant que cela été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n°19LY01487 de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l'article L. 5212-26 du CGCT relatives au mécanisme des fonds de concours,

Considérant, à l’aune de cette modification, la confirmation, par les services de la Préfecture de l’Ain, que les communes pourront donc bien imputer en investissement, par le biais du mécanisme des fonds de concours, assimilés à des subventions d’équipement, les dépenses relevant d’opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie,

Considérant que la modification de l’article 6 des statuts du SIEA, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018, a toutefois maintenu la faculté, pour le SIEA, de bénéficier de « fonds de concours » malgré la fin de leur emploi dans le cadre de la compétence « Eclairage public » et qu’en conséquence il n’a pas été rendu nécessaire de procéder à une nouvelle modification des statuts du SIEA ;

Considérant la nécessité, pour réouvrir la faculté de recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre de la compétence « éclairage public », conformément à l’article L5212- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Il revient au conseil municipal :

- D’APPROUVER le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

- D’APPROUVER l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie),en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

- DE S’ENGAGER à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,

- DE S’ENGAGER à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

- APPROUVE l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'unéquipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie), en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

- S’ENGAGE à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,

- S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget principal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

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17ème QUESTION

CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE ROGER POULNARD DE BAGE DOMMARTIN RELATIVE A L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION

Monsieur le Maire présente aux conseillers les termes d’une convention qui pourrait être établie entre notre collectivité et le collège Roger Poulnard et dont l’objet est l’accueil d’élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

Les mesures de responsabilisation ont pour objectif de faire participer des élèves en dehors des heures d’enseignement, a des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour éviter un processus de déscolarisation.

Après avoir donné lecture de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention établie entre notre collectivité et le collège Roger Poulnard de BAGE DOMMARTIN et dont l’objet est l’accueil d’élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation, en vertu de l’article R.511-13 du code de l’éducation,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

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18ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission Bâtiment

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments fait le point sur les dossiers en cours.***************

Commission scolaire

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe les conseillers que les

membres de la commission scolaire ont été conviés à l’assemblée générale de Carel qui s’est

déroulée le 31 janvier dernier.

Le centre aéré a fait part d’une légère baisse des fréquentations, 40 enfants en moyenne par jour en 2024 contre 43 en 2023.

Cependant, on peut se satisfaire d’un centre aéré dynamique qui propose des projets variés, sorties, camps, nuitées et des sorties intercentres.

Le bilan financier est cette année négatif mais en attente carel est dans l’attente d’une aide financière de la CAF.

Carel organise pour la première fois le 5 mars une vente de bugnes.

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe les conseillers que le Carnaval des 2 écoles se déroulera le 15 mars prochain.

Une réunion de la commission sera programmée notamment à l’approche de la cérémonie du 08 mai, afin d’organiser le 80ème anniversaire en y associant les élèves des deux écoles pour animer ce moment commémoratif.

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Commission information/communication

Comme chaque début d’année, la commission information était mobilisée sur la réalisation du bulletin municipal, qui a été distribué par nos agents début février 2025.

Monsieur le Maire tiens à remercier l’ensemble des membres de la commission pour le travail réalisé et les féliciter pour la qualité du bulletin 2025 et du diaporama projeté aux vœux du Maire.

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Commission Voirie/Assainissement

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie informe les conseillers que la commission voirie s’est réunie le 6 février 2025

Le cabinet AINTEGRA a présenté aux membres de la commission l’avant-projet de réhabilitation de la rue du chemin vieux ainsi que de l’option pour la rue de la Madone entre les carrefours des escargots et de la rue du chemin vieux, en respectant les objectifs suivants :

- réduire la vitesse des automobiles

- sécuriser les piétons et les cyclistes

Pour la rue du chemin vieux, la largeur de la chaussée sera de 5,25m, avec la création d’un trottoir PMR de 1,60m côté nord et d’une bande enherbée côté sud. L’implantation de deux plateaux surélevés est prévue.

Pour la rue de la Madone, la chaussé sera de 5,25m avec deux écluses, deux trottoirs et des places de parking.Tout en actant cet avant-projet, la commission a demandé pour la rue du chemin vieux, la création de plusieurs places de parking côté sud, d’étudier la possibilité de noues ainsi que d’un rétrécissement de chaussée entre les deux plateaux ralentisseurs.

Le projet définitif sera présenté au conseil municipal.

Pour les travaux à réaliser en 2025 dans le cadre du marché à bons de commande, la commission a priorisé :

- l’impasse du Libernet, sur l’emprise communale,

- l’affaissement de chaussée au droit de deux regards d’assainissement au niveau du carrefour à feux R.D.1079 / R.D.933,

- l’entrée du chemin du canal, route de la Prairie

- les accotements rue du Clos.

Pour information, suite à la consultation pour le renouvellement du marché d’entretien de voirie, l’entreprise DE GATA a été retenue pour une année à compter du 01/01/2025, reconductible trois fois, avec un montant annuel de travaux minimum de 30 000.00 € HT et maximum de 400 000.00 € HT.

Concernant les travaux d’assainissement, le Cabinet MERLIN a organisé une réunion de coordination des travaux d’assainissement et de réseaux secs pour la rue du chemin vieux le 5 février 2025 avec les entreprises :

- POLEN’, en charge des travaux sans tranchée pour l’assainissement,

- SADE, en charge des travaux en tranchées pour l’assainissement,

- SERPOLET, en charge de l’enfouissement des réseaux secs et communications

Le démarrage des travaux d’assainissement a commencé avec l’entreprise POLEN’, le 17/02/25 suivi par la SADE le 24/02/25. Ces travaux sont prévus jusqu’au mois de mai.

Ainsi de la mi-février jusqu’ à la mi-avril, les travaux sont prévus sur la partie Est de la Rue du Chemin Vieux jusqu’à la Rue des Marchands, ainsi que sur la partie Sud de la Rue des Marchands (entre l’Impasse Percheron et la RD 1079)

L’enfouissement de l’ensemble des réseaux électriques hors haute tension et communications débutera mi-avril sur la rue du Chemin Vieux (à l’Est de la Rue des Marchands), dès que les travaux d’assainissement auront dépassé la Rue des Marchands.

Une partie des travaux devra être réalisée rue barrée sauf riverains.

Les restrictions de circulation seront consultables sur l’application IntraMuros et les panneaux d’informations.

Pour faire suite au rendez-vous, avec le gérant de Stand Pizza sollicitant un passage piétons supplémentaire au droit de son établissement route du Creux, il lui sera proposé d’en créer un au Sud du n° 603, soit à 30 m. de son établissement et sous un luminaire.

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Commission environnement

Monsieur le conseiller délégué en charge de l’environnement informe les conseillers que la commission s’est réunie le jeudi 13 février dernier. Deux sujets étaient à l’ordre du jour :

- La suppression de trois massifs route de la Madeleine, et en parallèle la création de nouveaux aménagements route de Bourg devant Gamm Vert.

Ces modifications ont été validées en commission.Mardi dernier, monsieur le conseiller délégué accompagné de quelques membres de la commission et d’un employé communal se sont rendus à l’hôtel de région à Lyon pour la cérémonie officielle des remises de fleurs 2024.

Un après-midi exceptionnel où ils ont eu la chance de siéger dans l’hémicycle pour recevoir la distinction de notre collectivité.

Monsieur le conseiller délégué remercie monsieur le Maire d’avoir soutenu ce projet, et de ce fait, de lui avoir permis d’assister à ce sympathique moment.

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19ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Illuminations

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat d’un décor de noël en forme de demi arche pour remplacer la décoration du pôle culturel détruite pour un montant de 1 734.28 € HT soit 2 081.14 € TTC auprès de la société BLACHERE Illuminations.

Démolition – Maison – 45, rue de la Prairie

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la démolition de la maison située au 45, rue de la prairie dont la commune a récemment fait l’acquisition pour un montant de 13 060.11 € HT soit 15 672.13 € TTC auprès de l’entreprise CORTAMBERT TP.

Fournitures d’Arbres

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé des devis l’achat d’arbres pour un montant de 2 116.19 € HT soit 2 342.81 € TTC et de 5 prunus pour un montant de 850.00 € HT soit 935.00 € TTC auprès des pépinières SOUPE.

Centrale d’air – Pôle culturel de la Paix

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour le remplacement du moteur de ventilation de la centrale d’air double flux au Pôle culturel de la Paix pour un montant de 2 481.15 € HT soit 2 977.38 € TTC auprès de la société Clim Assistance Service.

Couverture partielle – Pôle culturel de la Paix

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour une couverture partielle du Pôle culturel de la Paix pour un montant de 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC auprès de l’entreprise RENAUD.

Enfouissement – Rue du Chemin Vieux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis d’un montant prévisionnel à la charge de la commune pour l’éclairage public de la Rue du Chemin Vieux, d’un montant de 97 026.23 € auprès du Syndicat Intercommunal d’énergie et de l’e- communication de l’Ain.Pour rappel les devis d’un montant prévisionnel à la charge de la commune pour l’enfouissement Rue du Chemin Vieux, l’un pour le réseau télécom de 99 800.00 € et l’autre pour le réseau électrique de 335 454.17 € auprès du Syndicat Intercommunal d’énergie et de l’e-communication de l’Ain ont été signé en décembre 2024.

→Total prévisionnel de 532 280.40 €

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20ème QUESTION

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Communauté de Communes Bresse et Saône

Monsieur le Maire donne quelques éléments d’informations contenus dans le Rapport d’orientation budgétaire qui a été présenté au dernier conseil communautaire. La dette de la communauté de communes a été réduite drastiquement pour passer de 5.7 millions d’euros au 1er janvier 2025, contre 27.5 millions en au 1er janvier 2017. Les dotations versées à la communauté ont été réduite de 200 000 €.

Il y a 62 agents employés par la communauté de communes notamment avec les services des ordures ménagères et de la petite enfance.

En 2024, le budget d’investissement a été dédié à la réparation du barrage des aiguilles à Pont de Vaux, la rénovation de la piscine à Pont de Vaux, ainsi que le versement de fonds de concours aux communes.

En 2025, les travaux de réhabilitation de la déchetterie de Pont de Vaux, l’extension de la MARPA à Replonges et le transfert de l’office de tourisme seront les principales réalisations.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire sera transmis à chaque conseiller, pour une connaissance complète.

Modification de composition de bureau d’association

Monsieur le Maire fait part du changement des bureaux :

- de l’AREPP, gestionnaire de la cantine :

Président : Monsieur Romain CHAINTREUIL

Vice-présidente : Madame Natacha BIGEARD

Trésorière : Madame Mélina FICHET

Secrétaire : Madame Marion BURTIN

- de l’Alerte

Présidente : Madame Patricia BROYER

Présidents adjoints : Madame Séverine FREYER et Monsieur

Jean-Marc BROYER

Vice-président : Monsieur Romain BILLOUD

Trésorier : Monsieur Gilles DREVET

Trésorier adjoint : Monsieur Pierre MINGRET

Secrétaire : Monsieur Denis ROBERT

Secrétaire adjoint : Monsieur Benoit ANOINADates des prochaines réunions

Monsieur le Maire indique que :

- La commission des finances se réunira le 18 mars 2025 à 18 h 30.

- Le prochain conseil municipal se dérouleront le 28 mars 2025 à 19 h 00.

Dates des prochaines manifestations

Monsieur le Maire indique que :

- La cérémonie du 19 mars se déroulera à 18 h 30 aux monuments aux Morts - Une cérémonie d’accueil des nouveaux habitants se déroulera le 29 mars prochain à 11h au Pôle culturel de la Paix

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 21 heures.