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Procès Verbal - pv de la seance du 21 fevrier
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 21 fevrier)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)
Procès-verbal du conseil municipal
du 21 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.
Présents : DREVET Pierre, BOSSOUTROT Karim, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques, MARCHAND Frédéric, MILANI Charlotte, PARDON Nicole, ROCHE Laetitia, ROUX Jean-Paul, SIRIEIX Isabelle, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne
Absentes excusées : ODIN Corinne (ayant donné pouvoir à CHARLES Christian), PAPILLON Laure (ayant donné pouvoir à CHAZELLE Patrice)
Secrétaire de séance : CHARLES Christian
Date de la convocation : 13 février 2024
Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.
En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soient rajoutés à l’ordre du jour trois points
supplémentaires : demande d’incorporation d’une parcelle au domaine non cadastré, accord d’une
subvention pour voyage scolaire, autorisation au Maire pour signer la vente du lot 5 du lotissement communal. Approuvé à l’unanimité.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023
Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 11 décembre 2023 :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 NPPAV : 0
(dont 2 pouvoirs)
Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.
2/ Encaissement d’un remboursement de sinistre
CONTENU
Présentation d’un chèque de 2.158,19 € établi par le garage THEVENON, en remboursement de leur facture réglée directement par l’assurance de la commune, suite à réparation sur véhicule victime d’un choc latéral.
Demande de valider son encaissement.
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 ‘ (dont 2 pouvoirs)
3/ Demande de fonds de concours à LFA (cercle vertueux) pour programme de travaux à l’école
CONTENU
Présentation de l’appel à projets lancé par LFA concernant le financement de travaux d'économie d’énergie sur le patrimoine des collectivités, et les conditions d’engagement à ré-abonder au fonds d’investissement, avec signature d’une convention de versement de fonds de concours. Présentation et demande de valider le projet de remplacement de la chaudière école, ainsi que de changement de menuiseries, à présenter dans le cadre du cercle vertueux.
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs) 4/ Choix de l’AMO (Assistant de Maîtrise d’Ouvrage) pour la définition du programme de travaux
pour la Bouteresse (Champ de Foire et salle des fêtes)
CONTENU
Présentation des résultats de la consultation de divers AMO en vue de la réhabilitation de la salle des fêtes de la Bouteresse avec son parking, et de l’aménagement du Champ de Foire : - ARCHIGRAM (Montbrison)
- Services AMO (St Galmier)
- SARL AMOME Conseils (St Etienne)
16.839 € HT
11.500 € HT
22.500 € HT
En parallèle, détail de l’analyse des critères techniques (présentation de l’entreprise, moyens en personnel et matériel, organisation des équipes et méthodologie d’intervention, analyse des références similaires). Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet ARCHIGRAM.
DÉCISION
POUR : 15
(dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
5/ Vote des taux des taxes communales
CONTENU
Pour maintenir l’effort fiscal attendu, et après ébauche de divers calculs, Monsieur le Maire
propose un schéma à + 2,0 %.
DÉCISION
POUR: 11
(dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 2 ABSTENTION : 2 NPPAV : 0
6/ Vote d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs tenant
compte des nouveaux critères de performances énergétiques
CONTENU
Information de la possibilité d'instaurer par délibération une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 %, pour une durée de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction, pour les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale prévus au 1Bis de l’article 1384 À.
Monsieur le Maire propose de l’instaurer avec un taux de 75 %.
DÉCISION
POUR : 14 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs)
d'accélération
CONTENU
7/ Loi APER (Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables : définition de zones
La commune dispose jusqu’au 29 février 2024 pour délibérer et transmettre les zones d'accélération de la production d’énergies renouvelables à l’Etat, via un portail cartographique dédié Enk.
Après concertation, et compte tenu de la présence de développeurs EnR (LUXEL pour 13 ha et VALECO pour 14 ha de panneaux photovoltaïques), proposition de s’en tenir à cet effort suffisant.
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 | (dont 2 pouvoirs)
8/ Demande d’incorporation d’une parcelle au domaine non cadastré
CONTENU
Suite à l’acquisition de la parcelle de M. Mme DURIS Robert cadastrée C 1302 pour 45 ca, pour régularisation d’une enclave sur le chemin rural, proposition d’incorporer ladite parcelle au domaine non
cadastré.
DÉCISION | |
POUR : 15 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
(dont 2 pouvoirs)
9/ Accord d’une subvention pour voyage scolaire
CONTENU
Information de l’organisation par l’école d’une classe verte avec séjour au Puy-du-Fou : coût 90 € par famille. Sollicitation afin d’aider à la participation de deux familles en difficultés financières. Proposition d’octroyer une subvention au Sou des Ecoles de 180 € pour financement de ce voyage.
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs)
10/ Autorisation au Maire pour signer la vente du lot 5 du lotissement communal CONTENU
Présentation par Monsieur le Maire de la proposition d’achat du lot 5 par Monsieur BOINON (avec constitution d’une société pour l’acquisition) en vue de réaliser deux ensembles de logements à destination des séniors non dépendants, avec services dédiés, au prix global de 80.000 € HT. Mention d’une vente sans complément de travaux (de viabilité notamment), avec conditions d’obtention d’un prêt et d’un permis de construire.
Demande d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente auprès de la SCP DANIERE-MARCOUX.
DÉCISION
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : ! NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs)
11/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération
e Question de Mme MILANT sur le maintien des tournées de collecte tri / déchets ménagers avec la mise en place de la nouvelle taxation.
e Visite des locaux de l’ADMR : 2 dates à l’étude seront proposées aux membres du conseil. e Visite du site VALECO par le conseil préalablement à la réunion publique du 29 avril. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Pour approbation, Pour approbation, le Maire, le secrétaire de séance, Pierre DREVET. Christian CHARLES.