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Procès Verbal - PV CM 031220 Ver AR Déf 0 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 031220 Ver AR Déf 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, AR Séance du 03 décembre 2020 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020

Présents : Mmes Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Estelle DEVICQUE-FOURNIER, Céline DUSSAULX, Céline MESNIL ;

Messieurs Paul DE DREE, Patrick DUPREZ, Jérôme FOUCAULT, Jean-Jacques LETAILLEUR, Alain ROCHETTE, Bernard SCHWEITZER et Gilles THOMAS.

Absents avec pouvoir : Eric GAUDFRIN qui donne pouvoir à Gilles Thomas, Sandra DUVAL qui donne pouvoir à Stéphanie HAMON, Violette SORET qui donne pouvoir à Alain ROCHETTE.

Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE

La séance est ouverte à 20h31.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

A l’unanimité des membres du Conseil municipal présents et représentés, les élus ont adopté le procès-verbal précité.

2) DELIBERATION SUR LES RECETTES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal fixe le tarif de la restauration scolaire pour chacun des élèves à cinq euros par repas.

3) DELIBERATION PORTANT SUR LES CHEQUES CADEAUX DE NOËL DESTINES AUX ENFANTS DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide d’offrir pour Noël aux enfants du village nés entre 2009 et 2020, un chèque cadeau d’une valeur de 20 € pour chacun d’entre eux.

4) VOTE SUR LES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2021

Avant le vote du budget communal 2021, Il s’agit :

• d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (ensemble des dépenses qui ont été inscrites au BP, au BS et aux DM), à l'exclusion des restes à réaliser, • de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide d’inscrire 24 573, 25 € à ces effets.

5) DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE REALISATION DU CONTRAT DE LA VALLEE DU SAUSSERON (SMERCVS)

Suite à la mise en place des lois NOTRe et GEMAPI, ainsi que l’arrêt du dispositif des contrats de bassin, le syndicat n’a plus d’objet. Il s’agit donc de se prononcer sur la dissolution du SMERCVS, mis en place à Nesles-la-Vallée le 30 / 01 / 1992

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal vote la dissolution.AR Séance du 03 décembre 2020 2

6) PROPOSITION DE MANDATER UN ASSISTANT DE MAÎTRE D’ŒUVRE REPRESENTANT LA MUNICIPALITE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU FUTUR CONTRAT RURAL PREVU DANS LE PLAN D’ACTIONS MUNICIPALES 20-26

Il s’agit, dès janvier 2021, de mandater Gilles LAAGE, assistant de maître d’œuvre reconnu et implanté dans le Vexin, comme représentant de la municipalité pour : le suivi du contrat rural précité, la recherche de subventions diverses et l’assistance juridique en cas de nécessité. Honoraires compris entre 5000 à 7000 €. Le choix de l’architecte, maître d’ouvrage, se fera au travers d’un appel d’offres.

Dans le cadre du futur contrat rural, Il est suggéré de changer les fenêtres obsolètes de l’appartement de l’école du village.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal mandatera Gilles LAAGE pour les missions précitées.

7) DON A LA PAROISSE D’AVERNES ET MARINES

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder un don de deux cents euros pour financer les illuminations de l’Eglise St CAPRAIS du village planifiées à l’occasion des fêtes de fin d’année, soit : du 1er décembre 2020 au 10 janvier 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal versera ce don de deux cents euros à la paroisse d’Avernes et Marines.

8) DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A COMPLETER LA DELIBERATION N° 38/2020

Le 10 septembre 2020, le Conseil municipal a décidé, dans le cadre de son plan d’actions municipales 20-26, d’engager une modification simplifiée du plan local d’urbanisme communal pour :

• conserver sa maîtrise communale d’occupation du sol,

• capter des recettes financières à l’usage du futur contrat rural et des travaux de réfection de l’Eglise du village, votés au plan d’actions municipales 20-26, via la vente de parcelles viabilisées d’environ 600 à 800m ², éventuellement en deux tranches, destinées à la création d’un nouvel hameau Grisylien.

Sur les conseils de l’urbaniste mandatée par la municipalité sur le projet initial de modification simplifiée du PLU communal, il apparait nécessaire d’abandonner ce type de modification simplifiée au profit d’une modification, avec enquête publique, compte tenu des nécessités portant sur :

• la modification des orientations d’aménagement et de programmation relatives à cette zone, notamment en les rendant plus précises pour encadrer l’aménagement et les constructions futures qui devront s’inscrire dans la typologie bâtie et le paysage du Vexin.

• la réduction du coefficient d’emprise actuel de la zone fixé à 65%, afin de réduire les capacités de construction à 0,20 %.

• des modifications du règlement du PLU actuel en renforçant la protection de la zone naturelle de la commune et en intégrant les prescriptions du plan de prévention des risques de mouvements de terrains liés aux anciennes carrières de gypse de la commune.

Il s’agit donc de donner à Mme la Maire l’autorisation d’engager une modification du PLU communal en abandonnant la modification simplifiée du PLU envisagée au départ de l’étude.

Après en avoir délibéré, Céline Mesnil s’abstenant, les membres présents et représentés donnent leur accord à Mme la Maire pour engager une modification du PLU communal.

9) DESIGNATION D’UN REFERENT SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Céline MESNIL se propose potentiellement volontaire pour accepter cette mission après l’étude de son ampleur et de son contexte.AR Séance du 03 décembre 2020 3

10) POINT SUR LE PLAN D’ACTIONS MUNICIPALES 2020 – 2026

Jérôme Foucault, pilote du plan anime un tour de table sur l’avancement de chacune des actions. La mise à jour du plan est annexée à ce présent procès-verbal.

11) POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET TERRITORIALES

• La Commission des fêtes municipales et cérémonies associée au monde associatif de la commune travaillera l’agenda 2021 des différentes animations courant décembre 2020. Les tenues de ces différentes animations seront liées aux consignes sanitaires du moment.

• Le centre communal d’actions sociales (CCAS) distribuera soixante-neuf colis destinés aux ainés du village les samedis 12 et 19 décembre. Un échange avec les personnes isolées sera recherché pour créer un lien de solidarité avec la mairie ; une fiche des principaux contacts utiles sur le territoire national et local sera remise à cette occasion à chacun des ainés.

En 2021, le CCAS projette de diversifier ses activités auprès des jeunes, des adultes et des ainés selon leurs besoins.

• La Commission communication diffusera début janvier auprès des villageois les vœux de Mme la Maire et des membres de son équipe municipale via une carte de vœux, un bulletin municipal et les médias numériques de la mairie.

12) TELE - TRANSMISSION DES ACTES MUNICIPAUX PAR VOIE ELECTRONIQUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adhère à cette voie de transmission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

QUESTIONS DIVERSES

• Implication des enfants et des jeunes sur le projet Skate-Park : deux référents : un enfant et un adolescent doivent être les prescripteurs auprès des jeunes du village. Après la finition de la dalle rénovée et agrandie du site (325m²), soit le 14 décembre 2020, un contact sera organisé avec eux et le pilote du projet pour définir le mobilier qui équipera à terme le Skate-Park communal.

• Déjections canines dans le jardin public de l’Eglise St Caprais, dans les rues et espaces verts communaux : les incivilités issues des promenades des chiens (déchets canins non ramassés – chiens non tenus en laisse) sont nombreuses. Elles font l’objet de réclamations amères auprès des élus. Une diffusion « papier et numérique » auprès des villageois des arrêtés municipaux concernant ces incivilités va être reprise. Un appel au civisme et aux responsabilités de chacun va être lancé, enfin, de nouveaux points de collectes de déchets canins vont être implantés aux points névralgiques du village.

• Demande de subvention auprès de la mission S. BERN : la demande d’aide de la mairie pour une participation financière aux futurs travaux de réfection de l’Eglise St Caprais a été reçue par ladite mission.

• Composition du jury des maisons décorées du village à Noël : V. SORET suggère la participation d’un habitant d’un village voisin.

COPIE EN ANNEXE : le « plan d’actions municipales 2020-2026 actualisé ».