Procès Verbal - PV provisoire CM 040321 Ver AR 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV provisoire CM 040321 Ver AR 0

Procès Verbal - pv cm 290616 provisoire vers ar 0

Procès Verbal - pv cm 290616 provisoire vers ar 0

Procès Verbal - PV CM 240220 provisoire Vers AR 0

Procès Verbal - PV CM 240220 provisoire Vers AR 0

Procès Verbal - PV CM 10 09 2020 provisoire 1 Vers AR 0

Procès Verbal - PV CM 10 09 2020 provisoire 1 Vers AR 0

Procès Verbal - PV CM 031220 Ver AR Déf 0

Procès Verbal - PV CM 031220 Ver AR Déf 0

Procès Verbal - CM 151221 PV provisoire V2 0

Procès Verbal - PV provisoire CM 040321 Ver AR 0 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CM 040321 Ver AR 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, AR 100321 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du jeudi 04 mars 2021

Présents : Mmes Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Estelle DEVICQUE-FOURNIER, Céline DUSSAULX, Céline MESNIL, Sandra DUVAL,

Messieurs Paul DE DREE, Patrick DUPREZ, Jérôme FOUCAULT, Jean-Jacques LETAILLEUR, Alain ROCHETTE, Bernard SCHWEITZER, Eric GAUDFRIN.

Absent avec pouvoir : Gilles THOMAS qui donne pouvoir à Catherine CARPENTIER. Absente : Violette SORET.

Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE

La séance est ouverte à 20h31.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020.

A l’unanimité des membres du Conseil municipal présents et représenté, les élus ont adopté le procès-verbal précité.

2) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.

Consacré principalement aux votes sur les résultats financiers communaux de 2020 et sur le budget communal primitif de 2021, les membres du Conseil municipal sont invités à se réunir en Conseil municipal le jeudi 08 avril 2021, en mairie à partir de 20h30.

3) DELIBERATION PORTANT SUR L’INSCRIPTION D’ARBRES REMARQUABLES DE LA COMMUNE AU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), EN COURS DE MODIFICATION.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil municipal décide d’inscrire au plan local d’urbanisme les arbres remarquables suivants :

• un chêne sessile, d’environ 80 ans, chez Mme et Mr BLIN, sis au 04, place de l’église.

• deux chênes implantés sur le côté gauche du chemin pédestre menant à la butte du Moulin depuis la rue des Maurois.

Il est proposé d‘apposer une plaque d’identification sur chacun des arbres inscrits au PLU.

4) DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA MAIRIE AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE PONTOISE-CORMEILLES EN VEXIN.

Suite à la demande de la Préfecture du Val - d’Oise (DDT95), MM J FOUCAULT ET G THOMAS ont respectivement accepté d’être les représentants, titulaire et suppléant, de la mairie, dans le cadre du renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles. Cette délibération annule et remplace celle prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020 numéro 42/2020.

5) NUMEROTATION DES HABITATIONS DE MADAME J. DUPREZ, DE MESSIEURS MECHIN ET JOZIAK, DU CAMPING DES MAUROIS E T D U P A R C « L O I S I R S E T S P O R T S » , S I S R U E D E S M A U R O I S .

A l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil municipal :

• attribue le numéro 4 bis à l’habitation de Justine DUPREZ, sise dans l’impasse du château, • invite Madame la Maire à proposer à MM MECHIN ET JOZIAK une numérotation de leurs habitations leur convenant, dans la limite des possibilités de la rue des Maurois : soit respectivement les numéros 8 et 6 ; le camping des Maurois conservant son numéro 4 actuel.AR 100321 2

Faisant suite à la rencontre de Madame la Maire avec Madame CESSELIN et Monsieur MECHIN, le Conseil municipal décide de laisser le choix de la numérotation aux riverains.

• attribue le numéro 24 au Parc « Loisirs et sports », sis rue des Maurois.

6) NUMEROTATION DES LOCAUX DE l’ENTREPRISE DE M. GALY

A l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil municipal décide d’attribuer le numéro « 8 bis » aux locaux de l’entreprise de Mr GALY, donnant rue de Berval.

7) POINTS D’ETAPES SUR :

• LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) EN COURS DE MODIFICATION.

 Le projet de modification du PLU, présenté, en semaine 11, à M. l’Architecte des Bâtiments de France, aux représentants du Parc naturel régional du Vexin français et de la direction départementale des territoires, porte sur :

o la création potentielle d’un hameau et d’une maison de santé sur le terrain de football actuellement désaffecté, permettant une occupation maitrisée du lieu et un apport de ressources financières impératives pour pouvoir mettre en œuvre les différentes opérations du plan d’actions municipales, votées lors du Conseil municipal du 02 juin 2020.

o des évolutions concernant le règlement du PLU, en particulier sur les parties de la commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, enfin sur le rappel de l’impossibilité de construire sur les zones du village liées aux anciennes carrières de gypse de la commune dites « Plan de prévention des risques (PPR) », à haut risques d’effondrement.

o l’inscription au PLU d’arbres remarquables sur le territoire de la commune.

 Un relevé topographique du site et une étude de sol sont en cours d’analyse ; suivra la viabilisation du hameau et la vente de quelques terrains constructibles.

• LE PROJET DE CONTRAT RURAL

 Pour des raisons de trésorerie et de réalité concernant le temps nécessaire pour constituer le dossier du Contrat Rural, il est proposé de déposer celui-ci auprès de la Région Ile de France et du Conseil Départemental du Val-d’Oise en juillet prochain, pour une mise en œuvre des travaux à partir du début de l’année 2022.

 La contractualisation avec M. LAAGE comme assistant de maîtrise d’ouvrage est en cours ; le choix d’un architecte est à réaliser. Une étude de faisabilité permettant de définir les coûts du projet sera confiée à celui-ci.

Après les choix retenus par la municipalité, présentés à M. l’Architecte des Bâtiments de France, aux représentants du Parc naturel régional du Vexin français et de la direction départementale des territoires, seront lancés les appels d’offres auprès d’entreprises concernées par les futurs travaux, puis à la suite les contacts avec le Conseil Départemental du Val-d’Oise et la Région Ile de France, en vue d’obtenir de leur part des aides financières représentant 70 % du montant des travaux retenus, plafonnés à 370 000 € HT.

 Un relevé topographique est en cours d’analyse. Il porte sur :

o le verger et le parvis de l’Église, en vue de créer un accès de l’édifice aux personnes à mobilité réduite,

o l’appartement du 1er étage de l’ancienne mairie,

o les locaux et le parking de la nouvelle mairie,

o l’accès de la salle communale polyvalente aux personnes à mobilité réduite.AR 100321 3

8) POINTS SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES INSTANCES TERRITORIALES

• Le SMIRTOM :

 Avec l’ambition de réduire d’un tiers le volume des déchets ménagers collectés, le syndicat proposera prochainement aux villageois d’acheter un composteur, en bois traité de 300 ou 600 litres, pour des coûts respectifs de 17 ou 23 €. (Le financement de l’opération sera assuré par tiers entre la Région Ile de France, le syndicat et les particuliers). Une formation sur le compostage sera assurée pour chacun des foyers de la commune.

 A compter du 1er juillet prochain, seuls les bacs SMIRTOM seront collectés par la Sté SEPUR. Tout autre contenant sera refusé. Les villageois sont invités à commander auprès de la société ESE (Tél. 0800 002 617) les bacs qui leur manqueraient à cet effet.

• LA POSTE ET UN RELAIS « FRANCE MOBILITE SERVICES ».

 L’agence postale communale va être transférée dans la salle dédiée auparavant aux activités de la petite enfance du village en permettant ainsi la confidentialité nécessaire à ses clients. Les travaux de réfection de la salle menés par des agents communaux et le transfert des réseaux informatiques, de

vidéosurveillance et téléphonique sont achevés.

 Le partenariat entre la Commune et la Poste s’enrichit de la mise en place d’un site pilote « FRANCE SERVICES MOBILITE », en test durant trois mois.

 Ce relais, animé gratuitement par une personne experte, rattachée au relais « FRANCE SERVICES » de Vigny, sera ouvert gratuitement aux villageois et à ceux des villages voisins, aux heures d’ouverture de l’Agence Postale Communale le mardi matin.

Le relais permettra à ses usagers d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, en utilisant Internet et les facilités de communication et de rapprochement offertes par les nouvelles technologies.

 Dans le cadre de ces partenariats, la Poste offre à la commune les mobiliers, les équipements informatiques nécessaires et les fournitures de réfection de ladite salle.

 La municipalité de Grisy a dans les jours prochains la mission de réaliser une communication sur la mise à disposition de ce relais via ses médias numériques et papier, la presse locale, Vexin-Centre, les mairies voisines et leurs élus.

L’ordre du jour ayant été traité, la fin de la réunion est prononcée à 22h00.