Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 2 juillet 2003 par la commune de Sermoise.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
Commune de Sermoisge (02)
Pin Local d'Ubsnisme
Projet d’Aménagement
et de
Développement Durable
Document n° 2
"Vu pour être Cachet et Signature
annexé du maire:
à la délibération du
L JS Ton &o SE '
approuvant le
Plan Local
d'Urbanisme"
2, voie d'Isle - 51 420 Witry-lès-Reims
géogram tél : 03 26 50 36 86 - fax : 03 26 50 36 80
wr ENVIRONNEMENT - URBANISME e-mail : geogram@wanadoo fr Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
Sommaire
SOmmMAIrE........-ssssscssnesemenpnensscaesseionensersteneeaneienevesssenaniesnsececsesetensensse ete D
I - Définition et objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PA.D.D.) rennes ES 3
Il - Présentation générale de la commune sm nnenennsenesc sense sessenecaeeresencsnsere 5
II - Les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme de la commune... 7
A — Extension des zones d’habitat 7
B -— Préservation des paysages et du cadre de vie.
C — Création d’une zone d’activités économiques
D -— Lutte contre les écoulements d’eau... 9
Bureau d'Études GEOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
I - Définition et objectifs du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (P.A.D.D.)
La loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13
décembre 2000 a modifié considérablement le droit de l'urbanisme en
instituant les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour succéder aux Plans
d'Occupation des Sols (POS).
Les documents d'urbanisme proprement dits doivent désormais être
précédés d'un document de principe, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) qui définit et exprime la politique arrêtée
par le Conseil Municipal en matière d'aménagement et de développement de
la commune pour les dix prochaines années. Il constitue le socle de référence
du plan local d'urbanisme comme le prévoit la loi S.R.U..
Il s’agit donc d'un document prospectif qui exprime, à partir d’un
diagnostic et d’une analyse de l’état initial de l’environnement exposés dans le
rapport de présentation, les grandes orientations d'aménagement et
d'urbanisme retenues par la commune, autrement dit le projet, conformément
aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, modifié par la
loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite “Loi Urbanisme et Habitat”.
Un projet, c’est la capacité à mobiliser et à mettre en oeuvre des
moyens, des connaissances et des compétences fédérées pour atteindre un
objectif spécifique, une vision commune issue d’un consensus entre différents
partenaires et ce dans le respect des principes énoncés aux articles L.110 et
L.121-1 du Code de l'Urbanisme.
Bureau d’Etudes GEOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
Le PADD a donc une place capitale. Dans ce sens, plusieurs dispositions
doivent être respectées :
Ÿ la démarche d'élaboration d’un projet communal avant la
définition des règles techniques est une garantie de qualité,
Ÿ le débat au sein du conseil municipal sur le PADD est une
garantie de démocratie,
$ il est la clé de voûte du PLU ; les documents du PLU qui ont
une valeur juridique (règlement et orientations d’aménagement
sectoriel) doivent être cohérents avec lui.
La structure du PLU
Le PADD qui définit le projet communal
mais n’est pas opposable aux autorisations de construire et d’occuper le sol
il se traduit par :
Ü Ü
Sur certains secteurs
les orientations d’aménagement
sectoriel (document facultatif)
dont l’esprit doit être respecté
le règlement (document obligatoire)
qui doit être respecté à la lettre
| | Sur toute la commune,
|
| L a . ES EEE
Bureau d'Études GEOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
IT - Présentation générale de la commune
La commune de Sermoise est située au sud-ouest du département de
l'Aisne. Le territoire occupe une superficie totale de 523 hectares pour une
population de 341 habitants (recensement 1999).
Cette commune rurale est située à proximité immédiate de Soissons,
sous-préfecture de l’Aisne. La ville de Reims, agglomération champenoise, se
situe quant à elle à moins de 60 km.
Cette commune fût en partie détruite lors de la Première Guerre
Mondiale. Aussi son bâti, tout en étant de qualité, présente peu de
caractéristiques soissonnaises.
La région du Soissonnais est une région de vastes plateaux découverts,
dédiés à l’agriculture intensive et entrecoupés de belles vallées vertes, bordées
de villages pittoresques.
La commune est située sur la rive gauche de l'Aisne, elle est
limitrophe avec les communes d’Acy au Sud-Ouest, Ciry-Salsogne à l’Est,
Condé-sur-Aisne à l’extrème Nord et Missy sur Aisne au Nord-Ouest.
La vallée de l'Aisne, couloir important d'urbanisation et de circulation,
marque la limite Nord du territoire communal.
Sermoise présente trois facettes paysagères :
> un paysage de fond de vallée essentiellement occupé par la
rivière et les prairies attenantes,
> un paysage de versant occupé principalement par des bois et
les espaces bâtis du village : la commune de Sermoise présente
un tissu urbain au centre peu affirmé et qui a tendance à
s’allonger le long de quelques axes. Elle est implantée au pied
d’un versant boisé qui marque une frontière entre des paysages
de vallée et de plaines agricoles.
> un paysage de vaste plateau dominé par l’agriculture
intensive.
Bureau d'Études GEOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
Sermoise connaît depuis plusieurs années une pression foncière
certaine se traduisant régulièrement par des demandes de terrains à bâtir
mais également par une demande en logements locatifs.
De plus, le village dispose de plusieurs atouts importants :
> une proximité avec Soissons, bassin d'emplois relativement
important. D'ailleurs Sermoise appartient au Schéma Directeur
de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais qui fait
apparaître sur son territoire un projet de zone artisanale et
industrielle important.
> une dynamique démographique (naturelle et migratoire),
> une belle qualité paysagère qu'il convient de préserver : un
habitat traditionnel organisé en hameaux et des éléments bâtis
remarquables témoignant de l’histoire du village,
> quelques possibilités d'extension des zones d'habitat.
Conscient de cette situation, la municipalité a décidé de planifier l’utilisation
et l'occupation de son sol et a opté pour l'élaboration d’un PLU.
& Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable s'inscrit
dans cette démarche en retenant comme principales orientations
d'urbanisme et d'aménagement :
1- Extension des zones d’habitat,
2 - Préservation des paysages et du cadre de vie,
3 - Création d’une zone d’activités économiques
4 - Lutte contre les écoulements d’eau.
Bureau d'Études GEOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
II — Les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
de la commune
A - Extension des zones d'habitat
En matière d'extension urbaine la commune de Sermoise connaît une
certaine attractivité se traduisant par une demande régulière d'implantation
de nouveaux habitants à laquelle elle souhaite pouvoir répondre. À échéance
de 10 ans, la population envisagée de la commune est de 405 habitants
environ. Pour y parvenir trois actions complémentaires sont envisagées :
1 - L’urbanisation des espaces libres des zones bâties
existantes par l'implantation de constructions “au coup par
coup” sur des terrains déjà desservis par l’ensemble des
réseaux (eau, électricité, voirie).
2 - La création de nouvelles zones à urbaniser à court et moyen
termes.
3 - La création de réserves foncières ouvertes à l’urbanisation
sous réserve d’une procédure de modification ou de révision du
document d'urbanisme ; l'objectif étant de préserver des
secteurs de développement futurs de la commune.
Étant donné les possibilités limitées pour accueillir de nouvelles
habitations, la municipalité souhaite répondre à ces objectifs de
développement en conciliant extension urbaine, éloignement de la
déviation pour une bonne protection contre le bruit, préservation du
cachet paysager et du caractère rural de la commune.
Dans cette optique :
> la localisation des zones d’extension de l’habitat est privilégiée
dans la continuité immédiate des zones déjà construites en
tenant compte des contraintes territoriales et ce, dans le but de
limiter le risque de morcellement de l’urbanisation souvent fort
préjudiciable aux activités agricoles ainsi qu’au cadre paysager.
De plus les élus souhaitent que l’urbanisation nouvelle reste
éloignée de la déviation pour que les futurs habitants n'aient
Bureau d'Études GEOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
pas à souffrir du bruit constant généré par la circulation
automobile.
l'intégration paysagère et architecturale des futures
constructions est recherchée par l'adoption d’une
réglementation spécifique à chacune des zones du PLU et
visant à régir :
— l'implantation des constructions par rapport aux voies
publiques et aux limites séparatives,
— la hauteur et le volume,
— l'aspect extérieur (matériaux de couverture, enduit,
clôtures, ouvertures, etc.).
— mor
B - Préservation des paysages et du cadre de vie
Compte tenu de la volonté des élus de développer l'urbanisation à
vocation d’habitat et des potentialités offertes par la configuration du village,
les élus souhaitent mettre en œuvre deux orientations principales :
> le maintien de vaste secteur de jardin au sein des futures
zones d’extension de l'habitat et ce afin de maintenir le
caractère rural de la commune et de créer des séparations
« vertes » entre le futures constructions.
la création d’une sente pédestre : les anciens chemins
ruraux peuvent être utilisés comme chemins de promenade et
seraient prolongés par des sentiers créés à cet effet. L’itinéraire
traverserait ainsi les champs, les bois et le village, permettant
la découverte de la commune.
Bureau d'Etudes G EOGRAM Projet d'Aménagement et de Développement Durable
du Plan Local d'Urbanisme de Sermoise
€ - Création d'une zone d'activités économiques
Le Schéma Directeur du Soissonnais approuvé en décembre 2001,
prévoit la création sur le territoire de Sermoise d’une vaste zone artisanale et
industrielle de 70 ha.
Face à la crise économique qu’à connu Soissons ces dernières années et
dans le but d'offrir des emplacements pour l’accueil de nouvelles entreprises,
la Communauté d'Agglomération du Soissonnais à laquelle appartient
Sermoise a décidé de viabiliser prochainement cette zone par la procédure
d’une ZAC. La commune favorable à cet aménagement utile à toute la région,
adhère à ce projet et souhaite le favoriser à travers son PLU.
—efur—
D - Lutte contre les écoulements d'eau
Les constructions situées à l'extrémité de la rue des Prêtres ont subi il y
a quelques années des coulées de boues provenant des terrains agricoles qui
les entourent. Les élus souhaitent limiter l’extension des constructions dans
ce secteur pour éviter d’aggraver le problème. La commune étant par ailleurs
en remembrement des aménagements hydrauliques et agricoles pourraient
être étudiés.
Bureau d'Etudes GEOGRAM