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Arrêté - AR 2024 115
Arrêté - AR 2024 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ville
Ë ré aess
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ARRETE PORTANT PERMISSION L , VOIRIE
AR N° 2024 - OSR
de la Commun: le Garons, Chevalier de la Légion d’Honni
articies L 2212-, 1.2213-1 du Code général des collectivités 1: iloriales,
code de la route.
‘ode de la voirie roëtitre,
emarle MO Jérémy de l’entreprise VEOLIA. domi: ‘e Argence Camargue
ue Roberr Seluman 30300 Beaucaire (Tél: C&. 74.41.33 Mail
ee morativeolis.crm ei date du 19.04.2024, qui souhaite ef: ter des Travaux de
“vellement d'un petvau incendie, Avenue de la Liberté à Garo: : :
“«upant temporairement le domaine public, conformément aux lans et documents ci-
iérant qu'il y à | 0 de prendre des mesures dans le but de g31 ir ja sécurité de tous,
nt les travaux.
ARRETE
: Du U245,:074 au 03.06.2024, (sur une journée) l°: 1eprise VEOLIA, est
ée à procéder arx T'rsvaux de renouvellement d’un poteat: cendie, Avenue de la
érté à Garons
ULE 2: Les travaux devront être exécutés par une main d’& ": spécialisée dans les
LICLES L sera mis an place :
ennement ictertit nendant la durée du chantier.
sagers de F4 vo: te devront se conformer à la signalisation ni € ên place par
reprise.
irculation sera aiisrnte manuellement
ntreprise mettra ex place la signalisation nécessaire concernant les travaux 48h00
\ ULE+ ‘Toute r dification éventuelle de réseaux, gargouil. , poteaux électriques, hu cs d'égout ete. soul à la charge du permissionnaire.
“uvrages. échafaudages et autres dépôts de matériaux devront ‘iisser libre accès aux bles at aux souches d’incendies, et permettre l’écoulement des 1x.
cas. I chaussée de la voie communale susvisée ne devra : + obstruée de quelque
que cé dOIE. sl. Por: route ouverture de voirie :
1. Sciase de la structure de voirie à la scie de sol avec lubriti: ion à l’eau pour
limiver Les émiss'ans de poussières.
?. Avant réf. ction, Fopérateur des travaux sera tenu de fou “les résultats d’essais
de compactage prorvent la qualité des travaux réellement effec : « "ant en matière de
remblsicment que cle compactage.
3 réfection de voirie et trottoir à l’identique de l’état initial +: r toute la largeur de la
voie de bordure à hurdure ou de façade à façade en labsence di oitoir. Dans le cadre
de vrasaux perpendiculaires à Paxe de la voie, la largeur de réfir Cri sera à définir avec
es ser vices municipaux sur la base de l'emprise effective de la :: ? «le travaux (largeur
de la tranchée réellem nt terrassée, zone d’emprise barrièrée pui ‘ces travaux, zone de stockage de matériclou matériaux...).
4. {'onérateur lravaux sera tenu responsable de toute malfat © sur la réfection de
voirie réalisée par ses soins sur une durée d’un an à compter de «late de réception par ia commune des travaux de réfection de la voirie sur la zone de : ‘aux concernée par la
présente police Le roulage.
\ CLE £: Le permissicnnaire a la charge de la po 4 son chantier dans les
‘ons prévues par l'instruction interministérielle sur la signal: cr: “outière. Il sera en
poassble de tous lès dommages et accidents pouvant résulter < ravaux.
ULE 6: Le peririssionnaire précisera au maire, suffisamni" à l’avance, la date à
dent terorit savaux de façon à ce qu’il puisse en suivr ‘exécution ou vérifier
amation des CUVE
LE 7: Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pe issionnaire sera tenu
cer tous les décombes, terres, dépôts de matériaux, gravois, ‘ ‘cndices et de réparer
satement tous le: demmages qu’il aura pu causer à la ; publique et à ses
‘dances.
LE 8: La présente autorisation n’est valable que pour une 1sction dans les trois
parur de & date ‘lu présent arrêté. Elle sera périmée de ple: “rit s’il n’en a pas été
fu age avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée : ie précaire et pourra
et. caodifiée ou révocuse en tout ou partie, soit en cas d’inex :ution des conditions
srisation. soit dans tes cas où l’administration le jugerait util: "rir les besoins de la
ou dans ur but ausiconque d’intérêt public. Le permissionnai 1
tion d'ur arrête é+ mise en demeure, se conformer aux 1 sures qui lui seraient
ses, sans pouvoii prétendre à aucune indemnité.
TICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément TÉSUTVÉS,
ÎLE 10: La présente autorisation sera retirée, en cas de non pect des prescriptions 28 CI-GOSTUS.
hic eur Le Directeur Uénéral des Services, Monsieur Le Comm lant de la Brigade de «armerie. La Polic: Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de ution de présent arrété.
sh Fait à Garons, le A | ou 2024
Pour Le Maire,
L’Adjointe délés: :: Aline BASTIDA
: sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe : 11 vertu du Décret n°83-
228 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration : :5 usagers (art.9) (JO du embre 19831 modif: it le Décret n°65-25 du 11 janvier 1965 rc'x f aux délais de recours
xieux en matière admi” istrative (art. 1-al.6), informe que le présent ur 16 peut faire l'objet d'un
rec: rs pour excès de pouver devant le Tribunal Administratif dans un dl. «le deux mois à compter ! x ésente notification. 2 TA peut être saisi par l'application informer télérecours sur le site 3 WWW delerccoursir
Notifié le