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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Arrêté - 202429 Signature ca Commune 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL - CA
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240412-20242912042024-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 44 :
Nombre de suffrages exprimés : |
VOTES :
Pour: 12
Conte: &S
Abstentions : 9
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par (1) Le Maire.
A SAINT BEAT LEZ, le 12/04/2024
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
À SAINT BEAT LEZ, le 12/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRE Michèle
ARNAUNE Julien
BOUCHE Mickael
BRON Karine
CAPDEVILLE Alain
CLANICELLE A CAT Anne
DREYER Guy
FONDEVILLA Ghislain
MARTINEZ GUY
MINATCHY Adeline
NOUGUES ANDRE
PEREFARRES Charlotte
POISSON Chantal
ROUX Gérard
RUBIO MAZARIO Fidel
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2024, et de la publication te 15/04/2024 À SAINT BEAT LEZ,ie 15/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2j L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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