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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - tampon SIGNATURES CA 2023 CAFE RESTAURANT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
—— NT TS Me FRS OT MT + QUE. an) Dee TPE nd NS, CN Ver Se 7%
Commune Labarthe-Rivière - BUDGET CAFE RESTA! Ejvoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le ER
ID : 031-213102478-20240315-CACAFE2023-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 1
Nombre de suffrages exprimés ‘4
VOTES :
Pour : +
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation : 11/03/2024
S
I N = Se Présenté par Le Maire (1), A LABARTHE-RIVIERE, le 15/03/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ORDINAIRE
A LABARTHE-RIVIERE, le 15/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A LABARTHE-RIVIÈRE, le 15/03/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 35