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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C11-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C-11-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-5 issu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui prévoit l’institution d’une commission chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres en matière de délégation de service public ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 10 juillet 2020 qui a approuvé le principe de la création d’une Commission de Délégation de Service Public et a fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de ladite commission ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté, ou son représentant, et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Aussi, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil d’agglomération prend acte des candidatures suivantes :
Titulaires
- M. Alain LECOINTE
- M. Dominique SIX
- M. Thierry DEVAUTOUR
- M. Elmano MARTINS
- M. Gérard LABORDERIE
Suppléants
- M. Claude BOISSON
- Mme Anne-Sophie GUICHET
- M. Marcel MOINARD
- Mme Sonia LUSSIEZ
- M. Olivier d’ARAUJO
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C11-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Procéder à la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public ;
Sont élus :
en qualité de Titulaires :
o M. Alain LECOINTE
o M. Dominique SIX
o M. Thierry DEVAUTOUR
o M. Elmano MARTINS
o M. Gérard LABORDERIE
en qualité de Suppléants :
- M. Claude BOISSON
- Mme Anne-Sophie GUICHET
- M. Marcel MOINARD
- Mme Sonia LUSSIEZ
- M. Olivier d’ARAUJO
Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 3.
Pour : 79
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C11-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020