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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 07 2020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – DESSERTE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT HORS ZONE AMII MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C51-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 51-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – DESSERTE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT HORS ZONE AMII MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1425-1, L.1425-2, L.5211-6, L.5721-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Vu la validation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres lors de la Commission permanente du Conseil départemental le 13 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 créant le SMO « Deux-Sèvres Numérique », avec effet au 31 décembre 2016, composé de huit Membres : le Département des Deux-Sèvres, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais, les Communautés de communes du Thouarsais, de l'Airvaudais- Val de Thouet, de Parthenay-Gâtine, du Haut Val de Sèvre, du Cellois-Coeur du Poitou- Mellois et Val de Boutonne, du Val de Gâtine ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 30 janvier 2017 l’autorisant à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert " Deux-Sèvres Numérique " qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 13 décembre 2019 précisant les contributions financières de ses membres pour l’année 2020 ;
Il est précisé que pour l’année 2020, la contribution de la Communauté d’Agglomération du Niortais est établie de la façon suivante :
- 40 011 euros au titre du fonctionnement,
- 1 615 566 euros au titre de l’investissement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C51-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative au versement des participations dues au titre de l’année 2020 telles que mentionnées ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
François GUYON
Délégué du Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C51-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020