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Arrêté - 2024 350 pm SAS IBF 1 rue Gautte travaux disolation des combles avec un empietement sur le trottoir avec le stationnement du camion 1
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 350 pm SAS IBF 1 rue Gautte travaux disolation des combles avec un empietement sur le trottoir avec le stationnement du camion 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ide
Dhpublus Fonpaise
Dpnrénont
&
Von
De de ant Cie
Cicie-d DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251552955
0 8
AVR 2024
FB/PR N°
2024
- 350-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Gautté,
à
l'occasion
des
travaux
d'isolation
des
combles
d'une
maison,
réalisée
par
la
SAS
IBF.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1i,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
27
mars
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à la demande
de
la SAS
IBF ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
1
rue
Gautté,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAS
IBF
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
rue
Chantemerle
—
85170
BELLEVIGNY
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'isolation
des
combles
de
la
maison
au
1
rue
Gautté
nécessitent
un
empiétement
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
place
«
Sécurité
»
au
droit
de
la
banque
Société
Générale,
pour
les
travaux.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
pour
les
travaux,
une
zone
de
chantier
et
de
stationnement
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
le
panneau
de
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»
et
la
mise
en
place,
d’un
rétrécissement
de
chaussée,
si
le
camion
dépasse
du
trottoir
et
empiète
sur
la
chaussée
avec
les
panneaux
AK3,
AK5,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
devront
être
mis
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
8 avril
2024
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55,42.21 Article
10
-
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeug-des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Pofice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en