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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 52 2024 DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 52 2024 DM1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération n°2024-52 page 1 sur 3
Délibération n°2024-52
Thème : BUDGET ET FINANCES 4
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 juin 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 17 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOW ; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Christophe LOPEZ
Mme Maryse BLANC donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Michel DALMASSO
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Absents excusés :
Christian CHIAPELLA, Maryse BLANC, Didier DERUPTY, Stéphane DERRIVES, Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-52-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Délibération n°2024-52 page 2 sur 3
VU l’article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal,
VU la délibération n° 2024/19 du 4 avril 2024 portant approbation du budget 2024,
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil communautaire qui vote alors des décisions modificatives,
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’opérer les modifications budgétaires suivantes :
Budget principal - transfert des avances accordées au marché « Construction d’un centre de santé ».
Le montant de l’avance accordée est récupéré au moment du mandatement d’un acompte atteignant 65% des prestations du montant initial TTC. Le paiement de l’acompte est mandaté pour le montant net à payer (acompte moins récupération avance).
Dans le même temps, l’ordonnateur émet :
⬧ Un mandat d’ordre budgétaire, de nature « investissement », du montant de l’avance à récupérer au chapitre 041 sur le compte d’imputation des mandats du marché ;
⬧ Un titre d’ordre budgétaire, de nature « investissement » du montant de l’avance à récupérer au chapitre 041 sur le compte budgétaire 238 ;
Le comptable public émarge le mandat d’ordre budgétaire avec le titre d’ordre budgétaire.
Les crédits de ces opérations doivent être inscrits au budget.
Cha pitre Compte Libellé
Montants des
crédits ouverts
avant DM
Proposition de
modification
Montants des crédits
ouverts après DM
041 020 - 238 Avances commandes immo corporelles - € 34 333,78 € 34 333,78 €
+ 34 333,78 €
041 020 - 2313 Cons tructions - € 34 333,78 € 34 333,78 €
+ 34 333,78 €
Dépenses d'investissement
Besoins supplémentaires
Ressources supplémentaires
Recettes d'investissement
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-52-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Délibération n°2024-52 page 3 sur 3
Acte publié le :
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-52-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024