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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 11.04.2024 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 11.04.2024 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024
N°
délibération Objet
2024/060 Finances – Adoption du budget primitif PRINCIPAL 2024 Approuvée
2024/061 Finances – Adoption du budget annexe GEMAPI 2024 Approuvée
2024/062 Finances – Adoption du budget annexe OFFICE DE TOURISME 2024 Approuvée
2024/063 Finances – Adoption du budget annexe PRODUITS GROTTE ET GOUFFRE 2024 Approuvée
2024/064 Finances – Adoption du budget annexe SPANC 2024 Approuvée
2024/065 Finances – Adoption du budget annexe TRANSPORT 2024 Approuvée
2024/066 Finances – Vote des taux de fiscalité locale 2024 Approuvée
2024/067 Finances - Vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 Approuvée
2024/068 Fongibilité des crédits – budgets 2024 Approuvée
2024/069 Instauration d’un droit de préemption sur la commune de Houeydets et délégation de ce droit de préemption à la commune Approuvée
2024/070 Attribution du marché public d’élaboration du PLUi Approuvée
2024/071 Adhésion de la commune de Mauvezin à l’établissement public foncier – signature d’une convention Approuvée
2024/072 Création d’une commission DSP (Délégation de Service Publique) pour le Centre aquatique Approuvée
2024/073 Motion 01-2024 Approuvée