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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 17.09.2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 17.09.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024
N°
délibération Objet
2024/123 Appel à manifestation d’intérêt du CM 10 : Recevabilité d’une candidature et engagement d’une phase de négociation Approuvée
2024/124 Enquête publique – Avis suite à la demande d’ICPE déposée par la société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN Approuvée
2024/125 Décision modificative budgétaire pour le budget principal – Virement de crédits Approuvée
2024/126 Décision modificative budgétaire pour le budget principal – Crédits supplémentaires Approuvée
2024/127 Admissions en non-valeur 2024 Approuvée
2024/128 Reversement des attributions compensant le transfert de la part CPS des communes Approuvée
2024/129 Passage du budget annexe de l’office de tourisme en M57 au 1
er janvier 2025 et
mise en place du CFU Approuvée
2024/130 Modification du PLU d’Avezac Prat Lahitte : mise à disposition au public Approuvée
2024/131 Adhésion de la commune de Capvern à l’établissement public foncier – signature d’une convention Opérationnelle Approuvée
2024/132
Délégation ponctuelle de l’exercice du droit de préemption sur la commune de Mauvezin à l’occasion de l’aliénation d’un bien et dans le périmètre de la convention pré-opérationnelle n°1015HP2024 signée avec l’EPF
Approuvée
2024/133 Extension du périmètre d'intervention du SMECTOM sur 28 communes de la CCPTM et 2 communes de la CCPL Approuvée
Publiée le 20 SEP. 2024