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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département VOSGES
Commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Procès-Verbal
Séance du Mardi 31 Janvier 2023
L' an 2023 et le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE MOUGENOT sous la présidence de
GLORIOT Sylvain Maire
Présents : M. GLORIOT Sylvain, Maire, Mmes : LOYAL Claire, PATARD Sandrine, Melle BRIGUÉ Coralie, MM : BOIVIN Richard, COLLIOT Sébastien, GAUTHIER Dimitri, GOLE Pascal, LOMON Michel, LOMON Mickaël
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SENGEL Danièle à M. GLORIOT Sylvain
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 10
Date de la convocation : 24/01/2023
Date d'affichage : 24/01/2023
CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT "LE CLOS DU LAVOIR"
réf : 20230001
Etant donné que les 4 parcelles constituant le lotissement "le clos du lavoir" sont construitent, le Conseil Municipal décide de clôturer ce lotissement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT 2023
réf : 20230002
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») =
Chapitre 21 : 981 398.56 € (bp 2022 + Crédits au titre des DM (crédits ouverts) sans tenir compte des RAR
crédits pouvant être ouverts (25 %) : 245 349.64 €
Chapitre 20 : 2 300.00 € (bp 2022 + Crédits au titre des DM (crédits ouvertes sans tenir compte des RAR
crédits pouvant être ouverts (25 %) : 575.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 245 924.64 , soit 25% de 989 698.56 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Acquisition terrain (article 2111) : 95 000 €
- Clocher église (article 21318) : 38 300 €
- Acquisition épandeur sel (article 2128) : 4 000 €
- Acquisition banc église (article 2128) 6 900 €
Logements Sylvestre ( article 2132) : 93 000 €
- Construction MAM (article 2138) : 6 000 €
- Voirie Grande rue et rue Canelle (article 2315) : 2 000 €
Total = 243 200 €
TOTAL = 243 200 € (inférieur au plafond autorisé de 245 924.64 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'hunanimté d'accepter les propositions de M. le
Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) LOCATION MAISON 26 GRANDE RUE
réf : 20230003
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le loyer de la maison du 26 Grande Rue à 650 € par mois.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
réf : 20230004
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir (archivage très important) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la création à compter du 1er février 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d' Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
Il devra justifier du diplôme du Baccalauréat (mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 607 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
réf : 20230005
A la demande de la Préfecture des Vosges, le Conseil Municipal nomme Madame Sandrine PATARD , correspondant incendie et secours.
Ces coordonnées seront communiquées.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ATTRIBUTION SUBVENTION
réf : 20230006
Suite à la demande de l'ensemble Scolaire Saint-Clément de MARTIGNY LES BAINS organisant un voyage scolaire pour les élèves des classes de 5ème, 4ème et 3ème du Collège soit un effectif de 50 élèves (425 € par élève environ)
Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 60 € pour l'élève domiciliée dans notre commune.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif communal 2023.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)