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Compte-Rendu - fdk04 compte rendu cm 27 janvier 2023 30012023090409 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Fraize. Lien du pdf (Compte-Rendu - fdk04 compte rendu cm 27 janvier 2023 30012023090409)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque, AFFICHAGE n°_X/4{073

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 27 janvier 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine — MOSER Gabrielle (arrivée en cours de séance à 20h30 : point n°5) - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina — PERROTEY Christelle — FINANCE Jean-François - MICLO Michaël - CUNY Annick - VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MATULLARI Claire —

SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François - RIBER Dominique.

Excusés :

MOSER Gabrielle pour les délibérations n° 1 à 5 (pouvoir à Christian SALIER) - PERSON Damien (pouvoir à Caroline LEROGNON) -— ILUNGA Nancy (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) - BARADEL Jean-Marie —

BALTHAZARD Eric.

Absent : //

A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE

Le conseil municipal a apporté les réponses aux questions dédiées aux citoyens et a ensuite voté les délibérations

suivantes :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2022 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 6 décembre 2022, ce dernier n'appelant aucune

observation.

(Vote à l’unanimité)

2. Avenant n°1 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la rue du Pont de la Forge Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant n°1 avec le Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-

Dié-des-Vosges pour un montant de 26 980.20 € HT, soit 32 376.24 € TTC (actualisé sur le barème 2023) et sollicite la subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de la maîtrise d’œuvre.

(Vote à l’unanimité)

3. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget communal 2023 Le conseil municipal décide l’ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget 2023.

(Vote à l’unanimité)

4. Acquisition d’une désherbeuse « StabNet »

Le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’une desherbeuse « StabNet » auprès de la Ville de Saint-Dié- des-Vosges, pour un montant de 500 Euros TTC, qui permettra d’assurer l’entretien des allées du cimetière communal sans l’utilisation de pesticides, afin de préserver la biodiversité.

(Vote à l’unanimité)

5. Demande de participation financière de Etat au titre de la DETR pour création d’une piste de débardage

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter la participation financière de l'Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réalisation d’une piste forestière en forêt

communale de FRAIZE, parcelle forestière 41, lieudit « La Vieille Charrière ».

(Vote à l’unanimité)6. Demande de subventions pour lacquisition de caméras de surveillance Le conseil municipal sollicite les subventions de l'Etat et de la Région Grand Est pour l'acquisition de trois caméras qui seront installées aux entrées et sorties de ville et à certains endroits stratégiques de la commune. Ce dispositif de vidéoprotection fourni par la Société IRIS de Vandoeuvre les Nancy, représentant un coût de 20 727.26 € HT, soit 24 872.71 € TIC, permettra d’assurer la surveillance de notre commune. (Vote à l’unanimité)

7. Avancement de grade d’un Adjoint Territorial d'Animation

Le conseil municipal autorise l’avancement d’un Adjoint Territorial d’Animation au grade d’Adjoint Territorial d'Animation Territorial Principal de seconde Classe au 1‘ janvier 2023. (Vote à l’unanimité)

8.Changement de filière d’un agent

Le conseil municipal autorise le changement de filière d’un agent, soit un passage de la filière Animation vers la filière Technique.

(Vote à l'unanimité)

9. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Territorial Administratif Le conseil municipal autorise l’augmentation du temps de travail de 30 heures à 35 heures, soit un temps complet,

d’un Adjoint Territorial d’ Animation, à compter du 1° février 2023.

10. Remboursement de frais de transport scolaire (dernière tranche 2022) Le conseil municipal décide de procéder à la dernière tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 3 familles qui en ont fait la demande avant le 31 décembre 2022, soit 94 Euros par enfant pour l’année scolaire

2022/2023.

11. Tarifs de location de la Maison Pour Tous

Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de la Maison Pour Tous pour les personnes ou associations qui solliciteront la réservation à but lucratif à 15 € la séance ou 200 Euros pour l'année entière (année civile), proratisé sur le nombre de mois utilisés la première année.

(Vote à l’unanimité)

La séance s’est terminée à 20 heures 45

Fait à FRAIZE le 30 janvier 2023