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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 04 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
Le jeudi dix-sept avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heure le conseil municipal dument
convoqué le 11 avril 2025 s’est réuni en mairie de Chaussy.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-sept avril, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire à 19h
Date de convocation : 11/04/2025 Date d'affichage de la convocation : 11/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présent : Philippe LEMOINE, Olivier Caurette, Corinne Michaud, Patrick Sarazin,
Christian Bourbon, Alexia Lunel, Alexandre Keita, Boureau Héloïse, Hélène Lucas,
Absent excusé :
Dominique Morin Pouvoir à Olivier Caurette,
Michael Rollois Pouvoir à Corinne Michaud
Absent : Michel Besnard, Claire Chateauzel,
Nombre de votant
Ouverture de la séance à 19h05
Olivier Caurette a été nommé secrétaire de séance
1 - Délibération pour démarrer une enquête Publique concernant les trois sujets de
modification du PLU de Chaussy en lien avec le projet de développement du domaine
de Villarceaux
Le tribunal a désigné le commissaire enquêteur à la suite de notre requête, il s’agit de
monsieur Gerard Dechaumet.
Cette enquête publique commencera le 12 mai et jusqu’au 10 juin 2025 inclus pour
respecter les délais légaux. Les documents seront consultables en mairie au format
papier ou sur un ordinateur dédié mais aussi sur le site internet de la commune.
Une adresse mail dédié à recevoir les remarques et avis sera également mise en place.
Un affichage de l’enquête sera réalisé à l’entrée du domaine de Villarceaux et devant la
mairie. Toutes les conditions de cette enquête publique seront incluses dans l’arrête d’enquête
publique dont le projet nous a été proposé par le commissaire enquêteur et le bureau
d’étude CITADIA après échanges.
Après avoir échangé plusieurs reprises sur le sujet et puisque rien n’a évolué dans le
projet depuis la dernière présentation en conseil municipal par Madame Berthout et
monsieur Hiault.
Un conseiller demande qui va payer les frais de communication et du commissaire
enquêteur ?
Monsieur le maire indique que c’est à la charge de la commune
Il est demandé par les conseillers de solliciter la région pour une prise en charge ou au
moins une participation aux frais.
Monsieur le propose de passer au vote.
Le conseil valide à l’unanimité le lancement de cette enquête publique dans le cadre des
3 procédures de révision et modifications de notre PLU et autorise monsieur le maire à
signé les documents afférents.
- Pas de question diverse lors de ce conseil qui devait être très court car le suivant est
déjà programmé au 28 avril 2025.
Fin de la séance à 19h32.