Compte-Rendu - CR CM 2025 04 28

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 28

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 17

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 17

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 04

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 04

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 03

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 03

Compte-Rendu - CR CM 2025 09 11

Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05

Compte-Rendu - CR CM 2025 09 11

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 04 28)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 28 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire à 21h.

Date de convocation : 22/04/2025 Date d'affichage de la convocation : 23/04/2025 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 12

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe

M CAURETTE Olivier, M ROLLOIS Michaël, Mme MICHAUD Corinne, M MORIN Dominique, Mme LUNEL Alexia, M SARAZIN Patrick, M BOURBON Christian, M KEITA Alexandre

Absents excusés : Mme BOUREAU Héloïse (Pouvoir à M ROLLOIS Michaël), Mme LUCAS Hélène (Pouvoir à M KEITA Alexandre), Mme CHAUTEAUZEL Claire (Pouvoir à M LEMOINE Philippe)

Absent : M BESNARD Michel

M CAURETTE Olivier a été élu secrétaire de séance (selon art. L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Information avant l’ouverture du conseil :

Projet de dons d’œuvres d’art à la commune et comment les faire venir à Chaussy et les mettre en valeur

Monsieur Thierry TAVONI fait la présentation des sculptures de Monsieur Ulysse TAVONI. Il y a eu des tractations avec la commune de Magny-en-Vexin, avec un accord de principe, mais suite à un changement d’adjoint à la culture, le transfert des œuvres ne s’est pas effectué. Il s’agit d’œuvres d’un sculpteur autodidacte. A partir de 1992 il entame la série des Ignudi (19 hauts- reliefs, en pierre de Saint-Maximin dite à grains fins, pierre semi dure et poreuse mais qui résiste au temps). (L : 1m70 / l : 1,2 à 1,7 m / Poids : entre 1T à 1,4T).

Elles sont inspirées de l’œuvre de Michel Ange du plafond de la chapelle Sixtine de Rome.

La collection est difficilement dissociable. Il s’agit d’une donation et la famille prend en charge les frais notariés.

Monsieur le Maire s’interroge sur les lieux d’accueil des statues.

Monsieur TAVONI indique qu’elles pourraient être disséminées dans le village et faire l’objet d’un parcours ou être dans un même lieu.

Monsieur CAURETTE souhaite s’avoir s’il y aurait une temporalité. Monsieur Le Maire indique qu’il faudra réfléchir à une temporalité si la commune est preneuse des œuvres.Page 2 sur 5

Monsieur SARAZIN se propose de prendre en charge le transport des œuvres, sous réserve de l’accord de Julien, son fils.

Madame MICHAUD propose de faire un groupe de travail. Monsieur Le Maire donne son accord. Le groupe sera constitué de : Monsieur LEMOINE, Monsieur MORIN, Monsieur KEITA, Madame TAUS- KEITA, Monsieur CAURETTE.

Abstention de Mme CHATEAUZEL.

Début de la séance à 21h

1. Approbation du compte rendu du 3 avril 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le compte rendu.

Monsieur ROLLOIS demande à prendre connaissance des éléments plus en amont du Conseil.

L’approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2025 est reportée au prochain conseil.

2. Délibération pour la sortie de Chatenay en France du SIAA (premier vote annulé par le préfet par manque de réponse)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait voté le 3 avril 2025 à la majorité la sortie de la commune de Chatenay-en-France du SIAA.

Monsieur le Maire porte à connaissance des conseillés le souhait du Préfet du Val-d’Oise d’annuler le vote et de délibérer à nouveau sur la décision.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Après vote, les conseillers présents valident à la majorité la sortie de la Commune de Chatenay-en- France du SIAA.

3. Délibération pour approuver le règlement du cimetière avec les corrections demandées par les services de la préfecture

Monsieur le Maire rappelle que le contrôle de légalité avait proposé quelques modifications sur le projet de règlement du cimetière.

Monsieur ROLLOIS indique avoir effectué les quelques modifications demandées.

Il a été rappelé que le règlement est à afficher trois mois au minimum avant sa mise en application.

Il a été proposé de concevoir un support d’affichage pour le règlement dans le cimetière en interne.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.Page 3 sur 5

Après vote, les conseillers présents approuvent à l’unanimité le règlement du cimetière.

4. Validation de notre intention de transférer ou pas les compétences « eau » vers la communauté de commune CCVVS (production/transport/distribution) compétences que nous avons actuellement confiées au SIAEP de Magny-en-Vexin

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la compétence eau vers la communauté de communes devient facultatif. Aucun transfert automatique n’aura lieu après le 1er janvier 2026. La Loi n’étant pas encore promulguée officiellement. Toutefois la communauté de communes, avant de poursuivre des études onéreuses (200 000 euros), souhaite connaitre la position de chaque commune sur l’éventuel transfert de compétence pour tout ou partie.

Monsieur Le Maire indique qu’il y a soit la possibilité de garder la compétence au niveau de la commune et de continuer à la confier au SIAEP de Magny-en-Vexin, soit de transférer la compétence à la communauté de commune CCVVS, qui, elle devra la déléguer à un syndicat et donc probablement au SIAEP.

Monsieur le Maire suggère une validation du transfert de compétence « eau » à la communauté de communes.

Toutefois le conseil souhaite que ce transfert soit conditionné à :

- Une harmonisation des coûts sur l’ensemble du territoire, éventuellement après une période courte de mise à niveau des installations

- Une analyse de l’ensemble des réseaux des communes permettant de comparer et d’envisager les travaux importants à venir

- Que chaque commune conserve un représentant auprès de l’organisme retenu

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions puis procède au vote.

Abstention : Madame BOUREAU

Le conseil municipal approuve à la majorité le transfert de la compétence « eau » (production/transport/distribution) vers la communauté de communes avec les conditions citées ci- dessus.

11 voix pour / 1 abstention

5. Validation de notre intention de transférer ou pas les compétences assainissement vers la communauté de communes CCVVS (Stations de traitement / réseaux / raccordement / assainissement individuel)/ actuellement nous avons conservé en régie interne le collectif et confié la gestion des assainissements individuel au SIAA.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons conservé en régie interne l’assainissement collectif et confié la gestion de l’assainissement individuel au SIAA. Si nous transférons la compétence assainissement vers la communauté de communes CCVVS (station de traitement, réseaux, raccordement, assainissement individuel), une baisse des coûts pourrait-être possible mais nous n’avons pas de visibilité.Page 4 sur 5

Le transfert des compétences assainissement serait intéressant si une harmonisation et une baisse des coûts étaient envisageables, ainsi qu’une mise à connaissance de l’état des réseaux et stations de traitement du territoire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions puis procède au vote.

Après vote, les conseillers présents approuvent le principe du transfert de la compétence assainissement vers la CCVVS.

12 voix pour

6. Délibération pour poursuivre le transport spécial des enfants vers l’école de Chaussy avec le bus communal et autorisant monsieur le Maire à signer la convention avec Ile de France Mobilité.

Monsieur ROLLOIS présente le dispositif de transport spécial des enfants (carte du circuit, horaires) entre les communes de Chaussy et de Chérence.

Monsieur SARAZIN s’est absenté en cours de présentation et ne participera pas au vote.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions puis procède au vote.

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité la poursuite du transport spécial des enfants vers l’école de Chaussy avec le bus communal et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Ile-de-France Mobilité.

12 voix pour

7. Délibération pour agrandir le sentier du patrimoine existant vers le monument des aviateurs et pour pouvoir participer au projet de signalisation complémentaire avec les aides du PNR.

Madame LUNEL fait la présentation du projet d’agrandissement du sentier du patrimoine existant (un 13ème point, changer quelques points sur le parcours qui ne sont pas bien positionnés) pour la commune. Le projet serait également de proposer un pupitre (30 x 60 cm), fourni par le PNR (financé à 70% - environ 800 euros à la charge de la commune) et d’ajouter des témoignages sur l’événement des aviateurs pendant l’année 1944. Des aides complémentaires du PNR du Vexin Français sont disponibles afin d’aider à subventionner le projet de signalisation.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions puis procède au vote.

Après vote, les conseillers présents valident à la majorité l’agrandissement du sentier du patrimoine et la participation au projet de signalisation complémentaire avec les aides du PNR.Page 5 sur 5

3/ Questions diverses

 Projet de convention avec Chérence pour l’école

Monsieur le Maire indique qu’un nouvel enfant de la commune de Chérence va être scolarisé au sein de l’école municipale. Un autre enfant, venant de la commune de Vexin-sur-Epte souhaite rejoindre notre école. La section maternelle serait composée de 11 petites sections pour la rentrée scolaire 2025/2026. La commune de Chérence va participer aux coûts de l’école (personnel, cantine, …). Monsieur ROLLOIS explique avoir effectué avec Monsieur le Maire une simulation financière de l’évaluation des coûts pour la commune, qui s’élèvent annuellement à 120 000 euros, soit environ 2 000 euros/enfant scolarisé à Chaussy sur une base de 60 enfants.

Une réunion sera prochainement programmée entre le Maire de Chérence, monsieur le Maire et monsieur ROLLOIS afin de faire la présentation du projet.

 Règlement d’assainissement en projet avec le groupe de travail et le service du département

Le projet de règlement de l’assainissement n’a pas pu être finalisé. Madame LUNEL indique qu’il faut revoir le règlement dans quinze jours, en présence de Madame CHATEAUZEL, qui n’a pas pu être présente ce jour.

 Avancement des projets de recrutement d’une secrétaire et d’un agent technique pendant l’absence maladie

Une secrétaire a été recrutée depuis le 24 avril 2025 pour un CDD de 6 mois. Le recrutement d’un agent technique est toujours en cours (un ancien agent souhaiterait potentiellement revenir).

 Avancement des dossiers

o Projet de contrat rural

▪ Création des locaux techniques : nous recherchons un architecte

▪ Projet autour et dans la salle des fêtes : il y aurait un budget de 150 000 euros. Une aire de jeux (120 000 euros), peinture intérieure de la salle des fêtes (18 000 euros).

▪ Amélioration énergétique de nos locaux : l’ANCT propose des aides dans le cadre du programme « Petits villages d’avenir ». Monsieur ROLLOIS indique avoir rendez-vous avec un bureau d’étude le 29 avril 2025.

o Projet de lotissement : projet de séparer en deux le foncier, entre un lotisseur et un aménageur. Mais dans ce cas les aménageurs ne semblent plus intéressés.

Date du prochain conseil : Jeudi 5 juin 2025 à 20h

Fin de séance à 00h07