Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20230418162506251?t=1775120677
Procès Verbal - 20200528161311239?t=1775120677
Déliberation - 20211223164434443?t=1775120677
Procès Verbal - 20230504151352893?t=1775120677
Compte-Rendu - 181107compte rendu?t=1775120677
Déliberation - 20200224161323385?t=1775120677
Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1775120677
Procès Verbal - PV?t=1735229198
Procès Verbal - PV?t=1739375997
Procès Verbal - PV?t=1778155529
Procès Verbal - PV?t=1775120677
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h22 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1775120677)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de la Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Étaient
présents
:Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
Guy
TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN,
M.
Franck
BONNELYE.
Étaient
absents
excusés
:-
Étaient
absents
non
excusés
:M.
Claude
LACHEZE.
Procurations
:-
Secrétaire
:Mme
Jacqueline
MAÎTRE.
Approbation
de
la
séance
du
03
mai
2023
Décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
depuis
le
03
mai
2023
:
MA-DEC-2023-005
du
30
mai
2023
:délivrance
d’une
concession
au
cimetière
MA-DEC-2023-006
du
28
juin
2023
:signature
de
l'avenant
n°1
pour
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-027
:Agrandissement
du
cimetière,
achat
des
parcelles
A218
et
A1045
Mme
le
Maire
présente
les
plans
et
le
rapport
d'évaluation,
avec
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale,
des
parcelles
A218
et
A1045
d'une
superficie
totale
de
1865m°
susceptibles
d'être
acquis
par
la
commune
pour
l'agrandissement
du
cimetière,
ainsi
que
la
promesse
de
vente
au
prix
de
1400€
des
propriétaires
en
indivision
dudit
terrain
:Mme
Christiane
Vernejoux,
usufruitière,
M
Christophe
Vernejoux,
nu-propriétaire
et
Mme
Manon
Obers
nu-propriétaire.
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
de
ces
documents
et
à
se
prononcer
tant
sur
l'agrandissement
projeté
que
sur
l'acquisition
qui
en
est
la
conséquence.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
17
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal : - Considérant
que
la
parcelle
A1045
est
placée
en
zone
UE
du
PLU
et que
cette
parcelle
fait
partie
de
l'emplacement
réservé
n°3
: extension
du
cimetière,
- Considérant
qu'il
reste
24
emplacements
au
cimetière
et
que
la
moyenne
des
décès
sur
5
ans
est
de
5,
- Considérant
que
le
prix
demandé
n'est
pas
supérieur
à
l'estimation
et que
cette
somme
est
inscrite
au
BP2023
à
l'article
2116,
Décide,
après
en
avoir
délibéré
:
* d'APPROUVER
le
projet
présenté,
*
d'ACQUÉRIR
les
parcelles
A218
et
A1045
d'une
superficie
totale
de
1865m°, situées
au
lieu-dit
"Les
Pradeaux"
et
"Les
Héritières",
appartenant
aux
propriétaires
en
indivision
dudit
terrain
:
Mme
Christiane
Vernejoux,
usufruitière,
M
Christophe
Vernejoux,
nu-propriétaire
et
Mme
Manon
Obers
nu-propriétaire,
au
prix
de
1400€
maximum,
* d'AGRANDIR
le
cimetière
communal
par
l'annexion
du
terrain
acquis,
*
de
DONNER
au
Maire
tout
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-028
:Conventionnement
avec
le
CDG
de
la
Corrèze
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
menaces
ou
intimidation,
discrimination,
harcèlement
moral,
harcèlement
_ sexuel
et
_ agissements
sexistes
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
135-6
et
L.
452-
43
;
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
;
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:L'article
L
135-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
instaure
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.»
Ce
dispositif
est
obligatoire
pour
tous
les
employeurs
publics
(collectivités
territoriales
et
établissements
publics)
indépendamment
de
leur
taille
ou
de
leur
nombre
d'agents.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
A
ce
titre,
le
CDG
19
propose
la
mise
en
place
d’une
prestation
payante
permettant
d'adhérer
à
ce
dispositif
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
lui
en
font
la
demande.
Pour
information,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
19
a
fixé
le
coût
du
dispositif
à
3€
/
agent
de
la
collectivité/établissement
pour
l’année
2023
(quel
que
soit
le
temps
de
travail
de
l'agent).
…
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
textes,
le
dispositif
proposé
par
le
CDG
19
comporte
3
procédures
:
*
Le
recueil
et
le
traitement
par
une
cellule
interne
au
CDG
19
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question.
Les
signalements
seront
recueillis
sur
une
plateforme
en
ligne
ou
via
une
ligne
téléphonique
d'écoute
(ouverte
24h/7j)
;
*
L'orientation
des
agents
signalants
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
* L'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection appropriées
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative.
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à :
*
Informer
ses
agents
de
l'existence
du
dispositif
et
le
rendre
accessible
par
tout
moyen
;
*
Nommer
un
référent
en
interne
que
la
cellule
de
traitement
du
CDG
19
pourra
contacter
en
cas
de
signalement
dans
la
collectivité
;
*
Prendre
les
mesures
adaptées
pour
assurer
le
traitement
d'un
signalement
transmis
par
la
cellule
du
CDG
19
(mesures
conservatoires,
enquête
administrative,
mesures
de
protection
fonctionnelle,
mesures
de
sanction
disciplinaire
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
* d'ADHÉRER
au
dispositif
de
signalement
tel
que
proposé
par
le
CDG
19,
* d'APPROUVER
les
termes
et
la
passation
de
la
convention,
* d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
menaces
ou
intimidation,
discrimination,
harcèlement
moral,
harcèlement
sexuel
et
agissements
sexistes
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y
afférents,
* d'INSCRIRE
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-029
: Désignation
d'un
référent
déontoloque
pour
les
élus
locaux VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1er juin
2023,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Madame
le
Maire
rappelle
les
missions
du
référent
déontologue
: L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Sur
proposition
de
l'ADM19,
deux
avocats
corréziens
retraités
ont
accepté
d'exercer
cette
fonction
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Vars-sur-Roseix
:
* DÉSIGNE
la
personne
suivante
pour
exercer
cette
mission
à savoir
: Jacques
VAYLEUX
: j.vay@orange.fr
En
cas
d'absence
ou
d’impossibilité
de
sa
part,
les
élus
de
Vars-sur-Roseix
saisiront
: Martine
GOUT
: mg@mgdc-avocats.fr
* PRÉCISE
que
cette
mission
sera
assurée
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
* FIXE
la
rémunération
suivante
: à chaque
saisine,
le
référent
déontologue
des
élus
pourra
être
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
(maximal)
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Les
frais
de
transport
seront
pris
en
charge
par
la
commune, *
FIXE
les
modalités
de
la
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci
:
le
référent
déontologue
sera
saisi
de
préférence
par
courriel
par
tout
élu
de
la
commune
de
Vars-
sur-Roseix.
Si
le
référent
déontologue
des
élus
est
saisi
par
voie
écrite
(adresse
à
disposition
en
mairie),
l'enveloppe
cachetée
devra
porter
la
mention
"confidentiel".
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
solliciter
un
entretien
téléphonique
ou
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil,
*
FIXE
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
à
l'élu
: le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
l'avis
sera
rendu
à
l'élu
sous
forme
écrite,
*
FIXE
les
moyens
matériels
mis
à
la
disposition
du
référent
déontologue
qui
seront
les
suivants
: bureau,
moyens
informatiques.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-030
: Passage
à
la
M57
abrégée
au
1er
janvier
2024
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
règlemente
la
comptabilité
de
la
commune.
La
nomenclature
M
57
sera
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2024.
La
M57
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
matière
de
gestion
et de
fongjibilités
des
crédits
budgétaires,
fixant
un
nouveau
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Une
version
simplifiée
de
ce
référentiel
est
proposée
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal :
*
APPROUVE
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
1er
janvier
2024
pour
le
budget
de
la
commune,
* AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-031
: Participation
aux
frais de scolarisation
de
l'année
2022
du
RPI
à
la
commune
de
ST-CYR-LA-ROCHE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
passée
avec
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
dans
le
cadre
du
RPI,
celle-ci
nous
demande
une
participation
aux
frais
de
garderie
et
de
scolarisation
pour
l’année
2022
de
4531.98
€
pour
les
enfants
de
VARS
SUR
ROSEIX
scolarisés
dans
son
école.
Cela
correspond
aux
frais
de
la
garderie
pour
3543.85
€
et
aux
frais
de
scolarisation
(cantine
+
fournitures
scolaires
+
transport
scolaire
+
Noël)
pour
988.13
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: - ACCEPTE
de
régler
la
somme
de
4531.98€
à
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
les
frais
scolaires
et
les
frais
de
garderie
de
l'année
2022,
-
DIT
que
cette
somme
est
inscrite
au
BP2022,
article
6558
“
Autres
contributions
obligatoires
”.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-032
:Frais
de
scolarité
2022
- 2023
VU
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
(modifié
par
les
lois
n°85-97
du
25
janvier
1985,
86-29
du
9
janvier
1986
et
86-972
du
19
août
1986)
fixant
les
règles
en
matière
de
participation
des
collectivités
territoriales
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
le
décret
n°86-425
du
12
mars
1986,
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune,
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L212-8
et
suivants
et
R212-21
et
suivants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
qui
seront
facturés
aux
communes
non
membres
du
RPI
VARS
/ ST
CYR
et
dont
leurs
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
*
de
FIXER
à
1100
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
les
communes
de
domicile
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
grande
section
maternelle
à
VARS-SUR-ROSEIX
(sauf
ST
CYR
LA
ROCHE)
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
*
de
FIXER
à
380
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
les
communes
de
domicile
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
primaire
(CP
—
CE1
—
CE2)
à
VARS-SUR-ROSEIX
(sauf
ST
CYR
LA
ROCHE)
pour
l’année
scolaire
2022-2025.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Questions
diverses
:
* Nomination
des
délégués
communaux
pour
la commissio,
de
contrôle
des
listyes
électorales
:
André
HACQUART
et
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN
* Le
conseil
municipal
est
invité
aux
100
ans
de
Mme
de
CHEVRON
VILLETTE
le
23
septembre
2023
à
18h
dans
la
salle
des
fêtes
*
|| faudra
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
à
l'entente
SR3V
pour
2024
pour
l'achat
de
buts.
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
à
la
date
du
07
décembre
2023
Le
Maire,
Mme
Christine-SO$
À
RAL
Le
secrétaire,
Mme
Jacqueline
MAITRE
RE
nu
se
<ÈX
IG