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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 59 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
99_DE-071-200071645-20220929-202
SAiNT CYR-- MERE BOiTiER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2022
Convocation
: 23
septembre
2022
Date
d’affichage
: 23
septembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Jean-François
LAPALUS
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés:
Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Chantal
WALLUT
(TRIVY),
Mrs
Jean-François
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
et
Michel
MAYA
(Tramayes)
Pouvoir
de
Mme
Nathalie
LAPALUS
à Patrick
CAGNIN
(Matour
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Modification
du
tableau
des
effectifs
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/18/2822
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-59 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2022-19
du
12
avril
2022
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
la nécessité,
dans
le cadre
de
l’ouverture
à 5 jours
des
micro-crèches
de
Dompierre-les-Ormes
et
Tramayes,
de
créer
les
postes
suivants
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet,
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(32/35°"°).
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
de
la façon
suivante
:
Effectivement|Effectivement
_—
Tps
de
|Postes|
Postes
Filière
Grades
Cat
.
ee
pourvupar
|
pourvu
par
travail |
créés |
pourvus
titulaire
contractuel
Filière
administrative
Attaché
Principal
A
35H
1
4
1
0
Attaché
A
35H
1
0
0
0
Rédacteur principal
1° classe
B |
35H
3
1
1
0
Rédacteur
principal
2° classe
B |
35H
3
L
1
0
Rédacteur
B |
35H
2
0
0
0
Adjoint
administratif
C |
35H
4
3
2
1
Adjoint
administratif
€
28H
Z
1
(el)
1
Adjoint
administratif
€
18H
1
1
0
1
Filière
technique
Ingénieur
A
35H
1
1
0
1
Technicien
B |
35H
2
il
0
1
Adjoint
technique
Pal
2e
CI
C |
17H30
1
1
d
0
Adjoint
technique
C |
6H30
1
1
0
À
Filière Animation
Adjoint
Animation
Pal
1e
CI
€
35H
Al
0
0
0
Adjoint
Animation
Pal
1e
CI
C
30H
1
1
1
0
Adjoint
Animation
Pal
2° CI
€ |
35H
1
L
1
0
Adjoint
Animation
C
35H
6
5
1
4
Adjoint
Animation
€
32H
d
1
0
1
Adjoint
Animation
€
31H
2
1
0
1
Adjoint
Animation
€
30H
6
s
0
5
Adjoint
Animation
C
28H
1
0
0
0
Adjoint
Animation
É
15H
1
1
0
z
Filière
Médico-Sociale
Auxil.
Puéricul.
Classe
supérieure
B
35H
3
3
3
0
Auxil.
Puéricul.
Classe
normale
B |
35H
1
0
0
0
Auxil.
Puéricul.
Classe
normale
B |
17H
1
1
0
L
Filière
Sociale
Educateur
Jeunes
Enfants
A |
35H
1
1
0
1
TOTAL
46
32
12
20
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
collectivité, >
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2822 sqrése
E-k
DELIB
2022-59
99_DE-071-200071645-20