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Arrêté - 2024786 Aodp Quai du Marechal Joffre Avenue de la 7eme DBA Tournage Escale le Mercredi 12 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024786 Aodp Quai du Marechal Joffre Avenue de la 7eme DBA Tournage Escale le Mercredi 12 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2024.786 - AODP - QUAI DU MARECHAL JOFFRE - AVENUE DE LA 7ème D.B.A. - TOURNAGE ESCALE - LE MERCREDI 12 JUIN 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.786 du 12/06/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - QUAI DU MARECHAL JOFFRE -
AVENUE DE LA 7ème D.B.A. - TOURNAGE ESCALE -
LE MERCREDI 12 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.325-1 et suivants du Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre 1 – 4ème partie et du livre 1 – 8ème partie ;
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de la neutralisation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, la société MANDARIN TELEVISION – PROJET : VS3 – 22 rue de Paradis 75010 PARIS a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de stationner des véhicules et d’installer la logistique, afin d’effectuer un tournage à L’ESCALE, Avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine – Quai du Maréchal Joffre 77000 MELUN, le MERCREDI 12 JUIN 2024, de 09h00 à 14h00 environ ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
Les véhicules sont autorisés à stationner aux dates et aux horaires mentionnés ci-dessus :
- Parking de la Piscine Municipale de Melun, Quai du Maréchal Joffre, neutralisation de trois rangées d’emplacements de stationnement, soit soixante-quinze (75) places, côté seine - Dans l’enceinte du Stade Paul Fischer
Un barnum sera installé sur la plateforme goudronnée à l’arrière du 54 Quai du Maréchal Joffre 77000 MELUN.
La circulation routière sera interdite et neutralisée, par intermittence et pour de courtes durées, par la société de tournage, à l’intersection de l’Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine et du Quai du Maréchal Joffre 77000 MELUN, le temps des prises de vue, le MERCREDI 12 JUIN 2024 entre 09h00 à 14h00.
La circulation routière sera interdite et neutralisée, par la société de tournage, Avenue de la 7 ème Division
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Blindée Américaine 77000 MELUN, de l’entrée du parking de la piscine (côté stade) et le Quai du Maréchal Joffre, le temps des prises de vue, le MERCREDI 12 JUIN 2024, de 09h00 à 14h00, suivant les besoins du tournage.
Une déviation sera mise en place par la Rue des Mariniers – Place et Rue de la Motte aux Cailles – Rue de la Rochette – Rue Benjamin Franklin et Rue Claude Bernard, d’une part, et Rue Claude Bernard – Rue Benjamin Franklin – Rue de la Rochette – Rue et Place de la Motte aux Cailles et Rue de Seine ou Rue Doré, Boulevard Henri Chapu, Place Chapu et Rue Augereau, d’autre part.
Article 2 -
La société MANDARIN TELEVISION et les Services Techniques Municipaux de la Ville de Melun seront chargés de signaler ce tournage, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviations.
Article 3 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.
Article 4 -
Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.
Article 5 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 7 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 9 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Commissaire Divisionnaire,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU,
- Le Pétitionnaire.
Fait à Melun, le 12/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Eliana VALENTE,