Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022575 quai du Marchal Joffre parking de la Pis
Arrêté - 20231017 quai du Marechal Joffre parking de la P
Arrêté - 2024854 quai du Marechal Joffre parking de la Pi
Arrêté - 2022744 Guinguette mercredi 13 juillet 2022
Arrêté - 2022689 Guinguette mercredi 13 juillet 2022
Arrêté - 2022676 Guinguette mercredi 13 juillet 2022
Arrêté - 2024848 AODP 52 QUAI DU MARECHAL JOFFRE NEUT
Arrêté - 20221191 Association les Cyclonautes Apprentis
Arrêté - 2022150 5 7 quai du Marchal Foch travaux de r
Arrêté - 2024786 AODP QUAI DU MARECHAL JOFFRE AVENUE
Arrêté - 2022634 Quai du Marchal Joffre parking de la Piscine Feu dartifice du mercredi 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022634 Quai du Marchal Joffre parking de la Piscine Feu dartifice du mercredi 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.634 du 21/06/22 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Quai du Maréchal Joffre (parking de la Piscine) - Feu d'artifice du mercredi 13 juillet 2022 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32, VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date du 07/06/22 ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce la Société CIELS EN FETE agissant pour le compte du Service Communication- Evènementiel de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex, organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 13 juillet 2022, de 23h00 à 1h00 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la Cérémonie visée en objet ; - ARRETE - article 1 – L’arrêté municipal n°2022.575 du 08/06/22 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. article 2 – La circulation routière sera interdite du mercredi 13 juillet 2022, 14h00 au jeudi 14 juillet 2022, 3h00, démontage de l’ensemble du matériel du feu d’artifice : - Quai du Maréchal Joffre (entre la rue des Mariniers et l’avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine), - Avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine (entre la rue Doré et le quai du Maréchal Joffre), - Sur la RD 326 entre la rue Claude Bernard (La Rochette) et l’avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine. La circulation routière sera interdite Promenade de Vaux (entre la limite de Commune avec VAUX LE PENIL et la rue Gaillardon) le mercredi 13 juillet 2022, à partir de 20h00 jusqu’au jeudi 14 juillet 2022 1h00 et à la diligence des services de Police. La déviation se fera par la rue Gaillardon, la rue Fréteau de Pény, la rue Bontemps et la rue Saint-Liesne. La déviation sur le territoire de la Ville de VAUX LE PENIL sera à la charge de cette dernière. Afin d’assurer un maximum de sécurité lors du tir du feu d’artifice, la circulation piétonne sera strictement interdite et aucun accès piétons ne sera toléré du mercredi 13 juillet 2022, 17h00 au jeudi 14 juillet 2022, 1h00 : - Quai Maréchal Joffre, entre la rue des Mariniers et l’avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine - Avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine, entre la rue Doré et le quai du Maréchal Joffre ainsi que sur le parking en épi. A la diligence des services de Police. article 3 – Le stationnement sera interdit : - Avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine entre la rue Doré et le quai du Maréchal Joffre ainsi que sur le parking en épi, - Quai du Maréchal Joffre sur le parking de la Piscine, - Quai du Maréchal Joffre entre la rue des Mariniers et l’avenue de la 7 ème Division Blindée Américaine, - Rue des Mariniers sur 5 places, en vis-à-vis du n°2 Du mardi 12 juillet 2022, 23h45 au jeudi 14 juillet 2022, 3h00 du matin. Le stationnement sera interdit Promenade de Vaux, du mercredi 13 juillet 2022, 14h00 au jeudi 14 juillet 2022, 3h00. article 4 – La CROIX ROUGE, 37 rue des Mézereaux, 77000 MELUN, est autorisée à occuper la Promenade de Vaux, pour la manifestation visée en objet, du mercredi 13 juillet 2022, 19h00 au jeudi 14 juillet 2022, 1h00. article 5 – Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. article 6 – Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. article 7 – Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation de jour comme de nuit, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. article 8 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 9 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 10 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. article 11 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 12– Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Service de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central, - au Colonel de la Brigade de Gendarmerie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. article 13– Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun, - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77 - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur de TRANSDEV, - au Directeur de VEOLIA PROPRETE, - au Directeur du SMITOM, Fait à Melun, le 21/06/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles Humblot,