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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Lisors.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LISORS
Projet d’Aménagement et
de Développement Durables
3 APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du :
17 JAN. 2019 LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 1/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Aspects généraux
Le Plan Local d’Urbanisme doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), document présentant le projet communal pour les années à venir.
Comme le rappellent les dispositions de l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain. […] »
Contenu du document
Le PADD concerne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lisors, lequel couvre
l’intégralité du territoire communal.
Il constitue un élément du dossier de PLU qui comprend, en outre, un rapport de présentation,
des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement écrit, un règlement graphique
et des annexes techniques.
Le PADD définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.101-1 et
L.101-2 du Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la
commune.
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ne sont pas
directement opposables aux autorisations d’urbanisme. Le PADD constitue la « clef de voûte » du
PLU ; les éléments du Plan Local d’Urbanisme qui ont une valeur juridique doivent être compatibles
avec le PADD.
A l’issue du diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du PLU et conformément aux
dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les élus se sont réunis afin de débattre
des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la
commune vont toutes dans le sens de la prise en compte des spécificités du territoire au service
d’un développement cohérent et durable.
Les grands principes et objectifs retenus par la municipalité et qui fondent le projet communal
sont clairement exposés dans la suite du document. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 2/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
I - Contexte territorial
Prendre en compte le contexte rural de la commune
Lisors est une commune rurale dont la vocation est avant tout résidentielle et agricole. Elle ne
compte que deux commerces de proximité, d’où une forte dépendance vis-à-vis des pôles
extérieurs. Le projet communal devra tenir compte de ce contexte rural, notamment par la mise en
œuvre d’un développement modéré.
II - Géographie, paysage et patrimoine naturel
Confirmer la vocation agronomique, biologique et économique du plateau agricole
Le plateau agricole recouvre une partie importante du territoire. Il est caractérisé par un
paysage de grandes cultures, parfois ouvert et parfois fermé par les boisements. Les élus,
conscients du rôle important que joue l’agriculture dans l’appréhension du paysage et l’économie
locale, sont attachés à préserver ces terres.
Identifier et protéger certains alignements
d’arbres pour leur caractère paysager
Le territoire communal compte peu de
haies ou d’alignements d’arbres. L’alignement
d’arbres qui se trouve sur la route de
Mortemer fait figure d’exception, et la
commune souhaite protéger ce linéaire qui
participe à la qualité paysagère du lieu. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 3/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Veiller à minima à l’intégration paysagère des constructions
Les coteaux offrent parfois des perspectives visuelles étendues. Dans ce contexte, toute
urbanisation peut produire un impact visuel. Jusqu’à présent, les espaces agglomérés ont été bien
intégrés au paysage, notamment grâce au relief. Le PLU veillera à ce que le développement
programmé s’intègre dans le paysage. Le relief du village assurant souvent une bonne intégration
du bâti, il ne sera pas utile d’imposer systématiquement des règles contraignantes.
Reconnaître l’intérêt paysager et environnemental
des boisements
La commune souhaite favoriser le maintien des
bois pour leur intérêt paysager et environnemental
(freins aux ruissellements, dépollution de l’air, espèces
protégées).
Préserver des espaces de respiration entre les lisières des bois et l’habitat
Le PLU veillera à éviter l’urbanisation à proximité immédiate des bois, l’objectif étant d’une
part d’assurer la sécurité de la population (chute d’arbres) et d’autre part, de ne pas contraindre les
déplacements de la faune.
Préserver les espaces reconnus pour leur qualité environnementale
Le territoire compte plusieurs périmètres de reconnaissance environnementale (site Natura
2000, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1, zones humides,
etc.). Le PLU veillera à assurer leur protection en limitant la constructibilité sur ces secteurs.
Préserver le caractère naturel et paysager de la vallée
du Fouillebroc
La vallée du Fouillebroc est un élément clé du
paysage, où bosquets, espaces cultivés, pâtures et plans
d’eau se succèdent. Le PLU veillera à préserver la vallée
de l’urbanisation, d’autant plus qu’elle constitue un corridor
écologique. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 4/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Assurer la fonctionnalité des continuités écologiques
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) met en exergue la présence de
corridors propices aux déplacements des populations faunistiques et floristiques. Le PLU
s’attachera à maintenir les bois, ainsi qu’à limiter l’étalement de l’urbanisation dans ces secteurs
pour préserver ces continuités.
Préserver l’ambiance paysagère aux abords de l’Abbaye de
Mortemer
L’Abbaye de Mortemer constitue un site historique et
architectural majeur. Ce dernier s’inscrit dans un contexte
paysager particulier, à l’interface entre la forêt de Lyons et la
vallée du Fouillebroc. La commune veillera à protéger le
caractère exceptionnel du lieu, notamment en limitant
l’urbanisation du secteur.
Veiller à la prise en compte du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
La commune veillera à prendre en compte le SRCAE, document qui définit une stratégie
régionale permettant de contribuer aux engagements nationaux et internationaux de la France sur
les questions du climat, de l’air et de l’énergie.
III - Espaces bâtis
Harmoniser les règles sur l’ensemble du village
En matière d’ambiances urbaines, le diagnostic a souligné une grande hétérogénéité au sein
du village. Les élus sont favorables à un règlement harmonisé sur l’ensemble du village (matériaux,
implantation, volumétrie,…), qui tienne compte de la cohabitation du bâti ancien et du bâti récent.
Proposer des règles architecturales qui n’entrainent pas un surcoût de construction
Les élus sont conscients des fortes contraintes budgétaires que peuvent imposer des règles
strictes. Ainsi, une certaine souplesse sera mise en œuvre dans le règlement afin de permettre aux
familles de s’installer sur la commune, y compris celles qui sont peu aisées. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 5/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Améliorer les équipements publics qui le nécessitent
La commune prévoit entre autres de remplacer le terrain de basket-ball qui n’est plus aux
normes par un city stade.
IV – Développement économique, touristique et de loisirs
Permettre le maintien et le développement des activités agricoles, et la reprise d’anciennes
activités
Le territoire communal compte deux sièges
d’exploitation agricole toujours actifs. Le PLU veillera à
mettre en place des dispositions permettant leur
maintien et leur développement. Par ailleurs, deux sites
ont perdu récemment leur vocation agricole. La
commune souhaite mettre en place des règles
permettant leur reprise, si de nouveaux exploitants
souhaitent s’y installer.
Affirmer la fonction économique du site artisanal existant
L’économie locale est également portée par le secteur artisanal, qui occupe un site au centre
du village. La commune souhaite conforter la vocation économique de ce terrain afin de maintenir
des emplois sur le territoire communal.
Ne pas compromettre l’implantation de nouvelles
activités pour consolider l’économie communale
L’accueil d’activités (commerces et services de
proximité, artisanat, tertiaire…) sur le territoire est
essentiel pour assurer la dynamique de la commune. Les
élus souhaitent favoriser leur implantation au sein du
village, sous réserve de ne pas engendrer de nuisances
pour les riverains. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 6/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Maintenir, voire développer, le potentiel touristique et de loisirs du territoire
Le territoire est doté de nombreux atouts dans le
domaine du tourisme et des loisirs, avec la présence notable
de l’Abbaye de Mortemer, mais également de nombreux
sentiers de randonnée, ou encore du circuit de car cross. La
commune entend maintenir, voire développer cette offre.
V - Mobilités et déplacements
Maintenir, voire développer les liaisons facilitant les déplacements piétons
Plusieurs voies douces facilitent les déplacements piétons entre les quartiers en générant des
raccourcis. La commune entend préserver ces liaisons douces.
VI - Planification urbaine
Relancer une croissance démographique modérée
La population française est en croissance, ce qui implique un besoin en logements. Lisors
souhaite participer, à son échelle, à la production de ces logements. En termes de démographie,
Lisors se caractérise par une stagnation de la population au cours des dernières années. L’objectif
de la commune est donc de relancer une croissance démographique, pour garantir la pérennité du
village et des deux commerces existants. Cette croissance devra toutefois être modérée,
considérant que le territoire n’est pas desservi par les transports en commun. L’objectif communal
est d’atteindre une croissance démographique de l’ordre de +0,6% par an. Cet objectif suppose
l’accueil de 35 nouveaux habitants d’ici 2030. 27 nouvelles résidences principales seraient
nécessaires pour concrétiser ce projet (dont 11 pour pallier le desserrement des ménages).
Ne pas entraver le comblement des "dents creuses" et les projets de renouvellement urbain
En matière de développement urbain futur, il reste un potentiel de constructibilité directe au
sein de l’agglomération. Le projet de PLU veillera à ne pas compromettre l’urbanisation de ces
espaces. Toutefois, la densification de certains terrains pourrait être limitée compte tenu des
contraintes imposées par la mise en place d’un assainissement individuel, ou encore de l’existence
de risques hydrauliques ou de contraintes environnementales.
Limiter l’étalement linéaire le long des voies existantes
Le développement de l’habitat ne devra pas contribuer à étirer davantage le village, le long
des voies existantes. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 7/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Permettre la reconversion des anciens corps de ferme
Le règlement devra permettre une reconversion des
anciens corps de ferme, afin de favoriser l’utilisation des
bâtiments existants. Cela permettra en outre de maintenir en
état des bâtiments présentant une qualité architecturale
intéressante. Cette orientation est complémentaire avec la
volonté de permettre une reprise des activités agricoles,
l’idée étant de mettre à profit l’existant que ce soit à travers
une activité agricole ou une reconversion.
Limiter le développement des écarts bâtis
Le territoire communal compte plusieurs écarts bâtis situés à l’extérieur du village principal. La
commune ne souhaite pas poursuivre l’urbanisation sous cette forme consommatrice d’espaces
naturels, et constitutive d’étalement urbain. Ainsi le PLU ne permettra que la gestion du bâti
existant.
Ne pas consommer plus de 0,25 ha d’espaces agricoles ou naturels, à l’extérieur des
périmètres actuellement agglomérés
Le développement urbain reposera principalement sur les capacités de renouvellement et de
densification au sein de l’espace aggloméré. Néanmoins, pour atteindre l’objectif démographique
fixé, le PLU projette l’urbanisation de la rive agricole située Grande Rue, en face du site artisanal.
Environ 2 300 m² de terres agricoles seront donc consommés.
VII - Sensibilités et contraintes
Engager les démarches pour une régularisation de la défense incendie
Le bilan des réseaux a permis d’identifier des faiblesses en matière de défense incendie. La
commune prévoit les aménagements nécessaires à la régularisation de la situation.
Encourager la mise aux normes des assainissements individuels
Conscients que de nombreux assainissements individuels ne sont pas aux normes, les élus
souhaitent œuvrer en faveur de leur réhabilitation pour éviter d’engendrer des pollutions.
Tenir compte de l’étendue et de la capacité des réseaux d’énergie
Le projet de développement communal devra prendre en compte la capacité des réseaux
électriques. LISORS – PLAN LOCAL D’URBANISME 8/8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cabinet Urba-Services
Ne pas compromettre l’amélioration des communications numériques
Le PLU ne devra pas s’opposer à la politique de déploiement du réseau numérique du Conseil
Départemental mise en œuvre par le biais du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement
Numérique (SDTAN), afin d’améliorer la desserte du territoire en communications numériques.
Tenir compte des risques hydrauliques sur les secteurs concernés
Le phénomène de remontées de nappes est à prendre en compte au niveau de la vallée. Le
PLU pourra imposer des mesures constructives particulières (interdiction des sous-sols,…). Par
ailleurs, la géographie du territoire génère des sensibilités hydrauliques. Le PLU s’attachera à
limiter l’urbanisation sur les secteurs sensibles aux ruissellements.
Tenir compte des périmètres de protection des points de captage
Le PLU s’attachera à limiter tout risque de pollution au sein des périmètres de protection des
points de captage d’eau potable, notamment en veillant à l’application des servitudes instaurées.