Compte-Rendu - 9 CR 13 octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage

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Compte-Rendu - 9 CR 13 octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR 13 octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Compte rendu du Conseil municipal n°9 du 13 octobre 2021

MARCHE « CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF » - LOT 2 DEMOLITION - TERRASSEMENTS - VRD -

AMENAGEMENTS EXTERIEURS - AVENANTS

Par délibération en date du 10 juin 2020, le marché du lot 2 « démolition - terrassements - VRD - aménagements extérieurs » a été attribué à l’entreprise SARL BEUREL TP. Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23/09/2021, des avenants sont aujourd’hui proposés. L’avenant n° 1 a pour objet des travaux supplémentaires (préparation talus et bâchage) pour un montant de 1 380,00 € HT. L’avenant n° 2 a pour objet le remplacement de l’enrobé coloré en voirie légère par un enrobé classique et la suppression de l’ensemble des postes Espaces Verts pour un montant de - 7 915,60 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ADOPTE les avenants n°1 et n°2 du lot 2.

MARCHE « CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF » - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AVENANT

Par délibération en date du 10 juin 2020, le marché du lot 8 « menuiseries intérieures bois » a été attribué à l’entreprise LE MARCHAND. Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23/09/2021, un avenant est aujourd’hui proposé. L’avenant n° 1 a pour objet des travaux modificatifs (concernant le doublage bois, remplacement de l’habillage mural en panneaux perforées par un habillage mural et panneaux pleins ; concernant le plafond bois extérieur, annulation du plafond lames bois et concernant les aménagements divers, annulation de l’écran MED-Activ Classic) pour un montant de - 13 659,85 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ADOPTE l’avenant n°1 du lot 8.

MARCHE « CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF » - LOT 14 EQUIPEMENTS SANITAIRES - CHAUFFAGE -

VENTILATION - AVENANT

Par délibération en date du 10 juin 2020, le marché du lot 14 « équipements sanitaires - chauffage - ventilation » a été attribué à l’entreprise EREO. Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23/09/2021, un avenant est aujourd’hui proposé. L’avenant n° 1 a pour objet des travaux modificatifs (concernant les accessoires divers, ils seront fournis par la Maitrise d’ouvrage et seront posés par l’entreprise EREO, suppression de la bouche d’arrosage et suppression du départ d’alimentation eau froide vers les bouches d’arrosage) pour un montant de - 2 856,19 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE l’avenant n°1 du lot 14.

MARCHE « CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF » - LOT 15 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - AVENANT

Par délibération en date du 10 juin 2020, le marché du lot 15 « électricité - courants faibles » a été attribué à l’entreprise LE BOHEC ARMOR. Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23/09/2021, un avenant est aujourd’hui proposé. L’avenant n° 1 a pour objet des travaux modificatifs (modification des luminaires banque Club House et Club House ; auvents extérieurs ; bancs extérieurs) pour un montant de - 6 828,67 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE l’avenant n°1 du lot 15.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Jean-Luc COLLEU, Maire-adjoint, présente aux membres du conseil municipal l’étude réalisée par le SDE 22 concernant la rénovation de l’éclairage public de la commune en précisant qu’il faudra phaser les interventions. Il fait part à l’assemblée de l’avis de la commission qui propose de traiter en priorité les quatre points suivants : Rue des Camélias (fourniture et pose d’une lanterne d’ambiance) ; Le Vieux Bourg (fourniture et pose d’un coffret neuf) ; Tercia (fourniture et pose de six prises de courant pour le raccordement des guirlandes de Noël) ; Le Montrel et le Vieux Bourg (Fourniture de 3 prises de courant au Montrel et de 4 prises de courant au Vieux Bourg pour le raccordement des guirlandes de Noël).Le montant total estimatif des travaux pour les quatre secteurs cités est de 5 580 €TTC ; la part à la charge de la commune s’élève à 3 358,35 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DONNE son accord pour qu’un calendrier sur 4 ans soit réalisé pour phaser les travaux de rénovation de l’éclairage public de la commune de Plouguenast-Langast et APPROUVE la proposition de la commission de réaliser en phase une, la rénovation de l’éclairage public des sites cités.

LE ROTZ – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Jean-Luc COLLEU, Maire-adjoint, présente aux membres du conseil municipal la demande d’une personne qui habite au lieu-dit Le Rotz, parcelle cadastrée YD 317. Elle souhaite enrober une partie du chemin communal qui longe sa propriété pour réaliser un trottoir et une marche pour faciliter l’entrée de son habitation. Elle demande l’autorisation de faire, à ses frais, des travaux sur le domaine public communal. La commission a donné un avis favorable à cette demande. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE la proposition de la commission et DONNE son accord pour que la personne puisse enrober, à ses frais, une partie du chemin communal qui longe sa propriété et DIT qu’un plan des travaux devra être transmis au service urbanisme avant exécution des travaux.

MARCHE DE NOËL - APPROBATION DU REGLEMENT, DES TARIFS ET DU BULLETIN D’INSCRIPTION

Laurence LUCAS, Maire-adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal l'organisation d'un Marché de Noël le dimanche 12 décembre 2021 à la salle des fêtes de Plouguenast. Le règlement et la fiche d’inscription ont été travaillés en commission. La commission propose également de fixer le tarif de l’emplacement à 5 € le mètre linéaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l'organisation d'un Marché de Noël le dimanche 12décembre 2021 à la salle des fêtes de Plouguenast, APPROUVE le projet de règlement correspondant ainsi que le bulletin d’inscription et APPROUVE les tarifs relatifs à ce Marché de Noël à savoir le droit de place pour 5 € le mètre linéaire

PLAN BIBLIOTHEQUE D’ECOLE

Nadine MOISAN, Maire-adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de la candidature des écoles du RPI de Plouguenast-Langast dans le cadre du plan bibliothèque d’école qui doit permettre à des écoles jugées prioritaires d’être dotées afin de permettre la constitution d’un fonds de bibliothèques à partir d’un projet élaboré par l’équipe pédagogique. N. MOISAN informe l’assemblée que la commission d’attribution, qui s’est réunie le 14 septembre 2021, a décidé d’allouer au RPI Plouguenast-Langast la somme de 1 500 € au titre du financement de l’Etat. Cette somme devra être consacrée uniquement à l’achat de livres avant le 31 décembre 2021. N. MOISAN explique aux membres du conseil que la subvention allouée par l’éducation nationale sera versée après la réception d’un engagement de la commune à compléter les moyens attribués. La commission Enfance – Jeunesse – Affaires scolaires – Communication, lors de sa séance du 4 octobre 2021, a donné un avis favorable pour compléter les moyens attribués par l’Etat à hauteur de 500 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE la proposition de commission Enfance – Jeunesse – Affaires scolaires – Communication et DIT que la commune s’engage à compléter les moyens attribués par l’Etat dans le cadre du plan Bibliothèques d’école à hauteur de 500 €.

CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET ET TABLEAU DES EFFECTIFS AU 13 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La création de la commune nouvelle Plouguenast-Langast a créé un nouveau besoin pour permettre l’ouverture de la mairie annexe de Langast trois demi-journées par semaine et maintenir l’ouverture de l’agence postale 6 jours sur 7. Il convient donc de renforcer les effectifs du service administratif. Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint administratif au service administratif à temps non complet avec une durée moyenne hebdomadaire de service de 13/35ème pour assurer l’accueil de la mairie annexe de Langast et l’agence postale communale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide D’ADOPTER la proposition du Maire, DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs et D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

TRANSACTION FONCIERE – COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST / MICKAËL ALLAIN

Daniel BIDAN, Maire-adjoint, présente le dossier aux membres du conseil municipal. L’objet concerne la vente d’une parcelle, cadastrée B01 n°2358, à Mickaël ALLAIN. Ce dossier date de 2009, mais il n’a pas été finalisé. Un accord sur le prix avait été trouvé entre l’acheteur et la commune à hauteur de 1 € le m². Le document d’arpentage a été réalisé à la demande et aux frais de l’acquéreur. Il prendra également à ses frais l’acte notarié. M le Maire propose de régulariser cette situation en finalisant la cession de la parcelle cadastrée B01 n°2358 à Mickaël ALLAIN et demande aux membres du conseil municipal de maintenir le prix prévu en 2009, fixé à 1 € le m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de DONNER son accord pour finaliser la cession de la parcelle cadastrée B01 n°2358 à Mickaël ALLAIN, de MAINTENIR le prix de vente décidé en 2009, de FIXER le prix de vente à 1 € le m² pour la parcelle B01 n°2358 et DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

TRANSACTION FONCIERE – COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST / M ET MME TURMEL CLEMENT

(Daniel BIDAN, Maire-adjoint, ne prend pas part au débat ni au vote en quittant la salle) Aurélie HERVE, Maire-délégué et Maire-adjoint, présente le dossier aux membres du conseil municipal. Le dossier concerne les parcelles cadastrées B 1491, d’une surface de 115 m², (appartenant à M et Mme TURMEL Clément) et ZR 133 (appartenant à la commune). En 2014, M et Mme TURMEL ont fait l’acquisition en l’état de la parcelle B 1491 située sur le parking de la salle des fêtes de la commune. Il est envisagé de régulariser la situation. La proposition qui est présentée aujourd’hui à l’assemblée et qui a été formulée par M et Mme TURMEL est la suivante : ils souhaitent acquérir une partie de la parcelle ZR 133 pour une surface d’environ 150 m² (le prix estimé par les services du Domaine est de 0,50 € le m²). En échange, ils cèdent la parcelle B 1491, d’une surface de 115 m², à la commune pour un montant de 5 € le m² (prix fixé dans le permis d’aménager). Pour acquérir une partie de la parcelle ZR 133, il est nécessaire de réaliser un document d’arpentage pour diviser la parcelle. A. HERVE rappelle aux membres du conseil le cadre d’application générale : les frais de notaire, lorsqu’il y a échange de terrain, sont partagés à hauteur de 50% et les frais de géomètre sont à 100% à la charge de l’acquéreur. Elle présente à l’assemblée la proposition faite par M et Mme TURMEL : les frais de notaire sont à la charge intégrale de la commune et ils participent à hauteur de 500 € aux frais de géomètre, le solde étant à la charge de la commune. A. HERVE souhaite un vote à bulletin secret. Sa proposition est approuvée par l’ensemble des membres présents. M le Maire soumet la proposition faite par M et Mme TURMEL aux membres du conseil municipal, qui, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, vont procéder au vote à bulletin secret. Gaëtan LUCAS et Anne-Marie BIDAN-PRESSE, conseillers municipaux, procèdent au dépouillement des votes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne PAS APPROUVER la proposition formulée par M et Mme TURMEL (pour : 5, contre : 12 et abstention : 5).POLE DE SANTE DU MENE – MISE A DISPOSITION D’UN MEDECIN SALARIE

Aurélie HERVE, Maire-délégué et Maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal que c’est une démarche qui a été engagée il y a déjà quelques temps. En 2019, une autorisation d’ouvrir des antennes de la maison de santé du Mené avait été délivrée pour la commune déléguée de Collinée et pour la commune déléguée de Plouguenast. Entre temps, l’annulation des élections municipales a mis un frein au projet. Suite à diverses démarches, le début de la mise à disposition d’un médecin salarié du Pôle santé du Mené à la maison médicale a débuté le 19/04/2021. Dans un premier temps, il a été décidé qu’un médecin assure une permanence chaque lundi après-midi. Aujourd’hui, A. HERVE informe l’assemblée qu’une seconde permanence sera tenue par les médecins du Pôle santé du Mené le jeudi après-midi, jour de repos du docteur DINCA. M le Maire soumet au vote la proposition en précisant que lors d’une demi-journée, un médecin peut recevoir jusqu’à 10 consultations soit un total de 250 €par demi-journée au tarif de 25 € par consultation. Si, par exemple, le médecin n’a que 5 consultations, la différence sera à la charge de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, décide de DONNER son accord de principe sur le fonctionnement de la mise à disposition d’un médecin salarié par le Pôle de santé du Mené à la maison médicale de Plouguenast deux demi-journées par semaine.

RECHERCHE D’UN MEDECIN LIBERAL PAR LA COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST – MISE EN PLACE D’UNE

BANDEROLE

Nadine MOISAN, Maire-adjoint, fait part aux membres du conseil de la réflexion de la commission Enfance – Jeunesse – Affaires scolaires – Communication concernant la recherche d’un médecin libéral par la commune de Plouguenast- Langast. La commission propose d’installer une banderole au niveau de l’entrée de l’agglomération au Pontgamp et de retenir le devis de Bret’s Néon (Plouguenast) pour l’impression de cette banderole pour un montant de 322,80 € TTC. N. MOISAN présente également les propositions de slogan. Il a été retenu « Patients impatients recherchent médecins » qui recueille le plus de voix (10). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, décide de VALIDER le devis de Bret’s Néon pour la réalisation d’une banderole pour la recherche d’un médecin libéral : « Patients impatients recherchent médecins ».

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A LANGAST – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, M le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, décide D’APPLIQUER les tarifs maximums prévus par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

TELEPHONIE ET INTERNET – VALIDATION DE DEVIS

M le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées au restaurant scolaire de Plouguenast et à l’ALSH les Lucioles relatives à la téléphonie et la connexion internet. Actuellement la ligne est gérée par l’opérateur ORANGE. Une demande de devis a été formulée auprès de notre prestataire téléphonie/internet LTIO-XEFI. M le Maire présente le devis dont l’offre comprend un accès internet, deux lignes téléphoniques distinctes entre le restaurant scolaire et les Lucioles. Les frais de mise en service s’élèvent à 683,40 € TTC et les frais d’abonnement mensuel s’élèvent à 195,14 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, décide de VALIDER le devis de la société LTIO-XEFI.

PLAN DE RELANCE POUR LES CANTINES SCOLAIRES – AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER

Jean-Luc COLLEU, Maire-adjoint, présente le plan de relance de l’Etat pour les cantines scolaires. Ce soutien de l’Etat vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », dans leur service de restaurant scolaire. L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) et/ou de(s) prestation(s) hors taxes. Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année 2018/2019. A titre informatif, la commune de Plouguenast-Langast a servi 24 491 repas en 2018-2019. La somme qui pourrait être attribuée à la commune est de 17 495,20 €. M le Maire demande au conseil municipal d’autoriser la commune à déposer un dossier de candidature. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, AUTORISE la commune à déposer un dossier dans le cadre du plan de relance pour les cantines scolaires.

LOYER DE L’ANCIENNE BOULANGERIE DE LANGAST

M le Maire fait part aux membres du conseil que l’ancienne boulangerie de Langast (local technique et logement) est louée à Yann MOISAN, traiteur, pour un montant de 500 €. Yann MOISAN a changé de statut en devenant une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), ce qui lui permet de récupérer la TVA. Or, sur la délibération initiale instituant le montant du loyer, il n’était pas porté que le montant de 500 € était un montant TTC (toutes charges comprises). M le Maire demande à l’assemblée de rectifier cela en précisant que le loyer de l’ancienne boulangerie de Langast (local technique et logement) est de 500 € TTC (toutes charges comprises). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité, DIT que le montant du loyer de l’ancienne boulangerie de Langast (local technique et logement) est de 500 € TTC (toutes charges comprises).