Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 091 recueil du 7 Avril 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 091 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 093 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 108 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 098 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 095 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 091 recueil du 7 Avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 091 recueil du 7 Avril 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-091

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025Sommaire

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /

07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03

2025 (7 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général

aux Affaires Départementales

07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme

GAULTIER-suppléance M (3 pages) Page 11

207_CHAM_Centre hospitalier Ardèche

Méridionale - Aubenas

07-2025-03-01-00001

DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03

2025

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 3#2 KE Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

DECISION N° DIR-0013 25

DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-

Largentière et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Burzet (07)

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38,R

6145-5 à R6145-9;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du

Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 9 ;

VU la convention de direction commune du O1 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet ;

VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur du centre hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet (Ardèche), à compter du 1° mars 2025 ;

Considérant l'organigramme de la direction ;

DECIDE

| ARTICLE 1 - OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centre

hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet (Ardèche), sur la période précisée à l'article 2.

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation, g

qui justifient d'être portés à sa connaissance.

La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.

| ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter du 1° mars 20258,

Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

Elle est communiquée au comptable de l'établissement.

Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein des établissements et est notifiée aux personnes citées.

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction#ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 4l Centre hospitalier

d'Ardèche méridionale

| ARTICLE 3 - LIMITES GÉNÉRALES DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

La délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signature

des documents suivants :

— Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier

Intercommunal Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet dans leurs relations avec :

o Les autorités de l’État, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les

élus locaux et nationaux,

o Le président du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le président du Conseil

d'Administration de l’'EHPAD de Burzet,

o Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),

— Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnées

expressément)

— Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes.

— Les notes de service,

Cet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.

| ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES |

| ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION |

SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour l'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information par intérim!, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers et notes d’information relative à son secteur,

— La signature, au nom de l’ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses

— L'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe Monsieur WAZNER Romain

CHRL Monsieur CURTILLET Hervé

Madame TRAN Stéphanie

Monsieur WAZNER Romain

EHPAD Burzet Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur WAZNER Romain

SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIRE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour

l'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d’information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers et notes d’information relative à son secteur,

1 Monsieur MIRALLES assure l'intérim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directiomäch-ardeche-mendionale fr - iwww.ch-ardeche-merñdionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 5EE centre hospitalier

d'Ardèche méridionale

— Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière et transports aux fins d'une autopsie)

— Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l'attestation de mission

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles

2. Madame SEGUELA Béatrice

SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour l'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, tous actes ou note d’information relative à son secteur,

— Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution

à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Madame COURT Isabelle

2. Monsieur BACCONNIER Jérôme

CHRL 1. Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé

En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n’entrent pas dans la délégation de signature de Madame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.

ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour

l'EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Gaëlle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continue

reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :

— Tous les courriers et notes d'information relative à son secteur,

— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur

— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,

— Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,

— Les nominations,

— Les recrutements,

— Les avancements des titulaires,

— Les ordres de mission,

— Les décisions individuelles des agents,

— La paie,

— Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,

— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,

— Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),

— Les autorisations absences syndicales,

Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 25 60 60 - Fax 04 75 45 61 40 - directionäch-ardeche-merdionalé.fr - www.ch-ardeche-meñdionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 6Centre hospitalier

d'Ardèche méridionale

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Monsieur GASCOU Sébastien

CHRL 1. Monsieur CURTILLET Hervé

2. Madame TRAN Stéphanie

EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé

2. Madame TRAN Stéphanie

En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de Madame CORDOVA et des délégataires susmentionnées :

— Les sanctions disciplinaires,

— Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,

— Les ordres de mission des membres de l’équipe de direction

ARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICES TECHNIQUES

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour

l'EHPAD de Burzet, Monsieur MIRALLES, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de la logistique des services techniques reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers et notes d'information relative à son secteur,

— Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation

— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses d'exploitation (Hors GHT)

— Les documents se rapportant au plan de prévention

— Les devis jusqu'à 40 000€ HT

— Les ordres de service

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MIRALLES Louis, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution

à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe Madame CURTILLET Sylvie

Madame CADET Dominique

Madame CURTILLET Sylvie

Monsieur CURTILLET Hervé

Madame TROUILHAS Isabelle

Madame TRAN Stéphanie

Madame CURTILLET Sylvie

. Monsieur CURTILLET Hervé

3. Madame TROUILHAS Isabelle

ND

—

CHRL

BwWD—

EHPAD Burzet

D

>

En sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur MIRALLES et des délégataires susmentionnées :

— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses

d'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support du

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors

1 ( avenue Bellande - BP 50146- 07205 AUBENAS On

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 7KE Centre hospitalier

d'Ardèche méridionale

| ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALES |

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour

l'EHPAD de Burzet, Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe, Affaires Médicales et Générales reçoit délégation

permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestation et note d’information relative à son secteur,

— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur

— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,

— Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,

— Les nominations des sage-femmes,

— Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),

— Les ordres de mission,

— La paie et documents liés,

— Les conventions de formation et documents liés,

— Les ordres de paiement destinés à l'ANFH et autres organismes de formation,

— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,

— Les autorisations de congés ou d’absence (enfant malade, décès, mariage...)

— Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MUSSOL Coline, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :

CHArMe le Madame PASCAL Lola

CHRL 1. Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé

Dans le cadre de la fonction Directrice Administrative du pôle Urgences-Ville-Hôpital, délégation spécifique est donnée à

Madame MUSSOL Coline pour signer, aux noms du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation à Domicile), notamment

l'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.

| ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour

l'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Hervé, Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestation et note d’information relative à son secteur,

— Les contrats de séjour et ses annexes

— Les contrats de prélèvements bancaires

— Les attestations de loyer pour les aides aux logements

— Les attestations de non meublé dans le cadre des successions

— Les attestations d'hébergement

— Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour

— Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnes

admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux personne âgées.

— Les autorisations de transport de corps avant mise en bière

— Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADs

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directionäch-ardeche-meridionale fr - wavw.ch-ardeche-merñdionale.fr

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 8\ Centre hospitalier

d'Ardèche méridionale

CHArMe 1. Madame BORNE

CHRL 1. Madame TRAN Stéphanie

EHPAD Burzet 2. Madame TRAN Stéphanie

ARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINS

FILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, Monsieur Pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-

ISSARTEL Laurent, Coordinateur général des soins, reçoit Largentière et pour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE

délégation permanente de signature portant sur les Gaëlle, Coordinatrice générale des soins, reçoit

domaines suivants : délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestation ou note

d'information relative à son secteur, — Tous les courriers, attestation ou note

— Toutes les conventions stages pour le personnel d'information relative à son secteur, non médical — Toutes les conventions stages pour le personnel non médical

| ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTS

Pour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d’aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice de

l'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestation et note d’information relative à son secteur,

— Les conventions de stages de formation initiale et continue

— Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage

— Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants

— Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS

| ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour

l'EHPAD de Burzet, délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et place

du directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :

— Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,

— Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

— Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement

des installations,

— Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice

— Ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière

A leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de la

présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

Administrateur de garde Grade

… Classe ordre alphabétique E

| BORNE Gaëlle | Faisant fonction de coordinatrice des soins _.

15 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 36 61 40 - directior%ch-ardeche-meridionale fr - vnmw.c

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 92 EE Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

CHAUMETON Gaëlle

CHAUSSON Carine

CHARIGNON Christine

CORDOVA Gaëlle

CURTILLET Hervé

CURTILLET Sylvie

GASCOU Sébastien

GODART Anne-Sophie

ISSARTEL Laurent

MIRALLES Louis

MUSSOL Coline

| PATRIER Cécile

TRAN Stéphanie

| Attachée d'administration hospitalière

| Cadre de santé

Cadre de santé

Directrice des ressources humaines

| Directeur adjoint

| Attachée d'administration hospitalière

_ Adjoint des cadres hospitaliers

| Attachée d'administration hospitalière contractuelle

Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire

| Directeur adjoint

| Directrice adjointe

| Directrice de l'IFIS-IFAS

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE |

Sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la présente décision :

Nom

Classe ordrealphabétique

| BACCONNIER Jérôme

| BORNE Gaëlle

| CADET Dominique

CHAUMETON Gaëlle

CHAUSSON Carine_

CHARIGNON Christine

CORDOVA Gaëlle

COURT Isabelle

CURTILLET Hervé

CURTILLET Sylvie

GASCOU Sébastien

GODART Anne-Sophie

ISSARTEL Laurent

MIRALLES Louis

MUSSOL Coline

PATRIER Cécile

PASCAL Lola

SEGUELA Béatrice

TRAN Stéphanie

TROUILHAS Isabelle

VARIN Gilles

WAZNER Romain

Fait à Aubenas, le 1°" mars 2025.

[ 6 ÉULeREER = el EUTe E

| Ingénieur en chef hors classe

| Faisant fonction de coordinatrice des soins

Grade

Adjoint des cadres hospitalier classe supérieure

| Attachée d'administration hospitalière

|. Cadre de santé

| Cadre de santé

Directrice des ressources humaines

Ingénieur hospitalier principal

Directeur adjoint

Attachée d'administration hospitalière

Adjoint des cadres hospitaliers

Attachée d'administration hospitalière contractuelle

. Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire

| Directeur adjoint

| Directrice adjointe

| Directrice de l'IFSI-IFAS

Adjoint des cadres hospitaliers contractuelle

| Adjoint des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

Attaché d'administration hospitalière

BP 50146- D da LUE AR

Ingénieur hospitalier contractuel

Le Directeur,

ien CESTRE

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03 2025 1007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-04-04-00002

AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme

GAULTIER-suppléance M

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme GAULTIER-suppléance M 11EE. PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°07-2025-

portant délégation de signature à Mme Juliette GAULTIER,

conservatrice du patrimoine,

directrice du service départemental d’archives de l’Ardèche,

La Préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Officière de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du patrimoine, livre II,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2, D 1421-1 à D. 1421-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,

préfète de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté n° MCC-0000050619 du ministre de la culture du 17 juin 2020 mettant Mme Juliette GAULTIER, conservateur du patrimoine, à la disposition du département de l’Ardèche pour exercer les fonctions de directrice du service départemental d’archives de l’Ardèche ;

Vu la convention de mise à disposition auprès du département de l’Ardèche de Mme Juliette GAUL- TIER en date du 10 août 2020 ;

Vu l’arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône Alpes n°2022-08 du 4 juillet 2022 portant nomi- nation de Mme Juliette GAULTIER comme conservatrice des antiquités et objets d’art de l’Ardèche ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,

ARRÊ TE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Juliette GAULTIER, directrice du service dépar- temental d’archives de l’Ardèche, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé- tences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-des- sous :

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme GAULTIER-suppléance M 12a) gestion du service d’archives départementales :

 correspondances relatives à la gestion du personnel de l’État mis à disposition auprès du dé-

partement pour exercer leurs fonctions dans le service des archives départementales,

b) contrôle scientifique et technique des archives publiques :

 correspondances, rapports et avis relatifs à l’exercice du contrôle scientifique et technique

de l’État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classe-

ment, inventaire, traitement, communication et diffusion), à l’exclusion des décisions et

mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux archives départe-

mentales en application des articles L.212-6 à L.212-10 et R. 212-1 à R. 212-4 du code du patri-

moine,

 avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage

d’archives des collectivités territoriales (à l’exclusion du département) et de leurs groupe-

ments,

 visas préalables à l’élimination des documents d’archives publiques.

c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques  documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé,

 autorisations de destruction d’archives privées classées comme archives historiques prévues

à l’article L. 212-27 dans la limite de la circonscription géographique.

d) coordination de l’activité des services d’archives dans les limites du département :  correspondances et rapports.

e) instruction des demandes d’accès anticipé à des archives publiques non librement communi- cables

• autorisations de consultation de documents d’archives publiques accordées en application du I de l’article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.

•

f) conservation des antiquités et objets d’art :

• correspondances et rapports,

• procès-verbaux de récolement.

•

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette GAULTIER, la délégation consentie à l’article 1er, alinéas a à e, sera exercée par M. François STEVENIN exerçant les fonctions de direc - teur adjoint des archives départementales de l’Ardèche.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette GAULTIER, la délégation consentie à l’article 1er alinéa f, sera exercée par Mme Aude POINSOT, exerçant les fonctions de conservatrice déléguée des antiquités et objets d’art aux archives départementales de l’Ardèche.

Article 4 : Sont réservés à ma signature personnelle, les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du conseil régional et du conseil départemental, ainsi que les circu- laires adressées aux maires du département ou à l’ensemble des chefs de service de l’État.

Article 5 : Je me réserve la possibilité d'évoquer, à mon niveau, si nécessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature.

En outre, à tout moment il peut être mis fin à tout ou partie de la délégation de signature.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 5 avril 2025.

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme GAULTIER-suppléance M 13Article 7: Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon ( Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du service départemental d’archives de l’Ardèche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président du conseil départemen- tal.

Fait à Privas, le 4 avril 2025

La préfète

signé

Sophie ELIZEON

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme GAULTIER-suppléance M 14