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Déliberation - 20260211 576 APPROBATION BP 2026 Budget VAL Expo Deliberation
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 576 APPROBATION BP 2026 Budget VAL Expo Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
A VILLE DE
4", | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 11
Février 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire :17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres, absents
excusés : 1 membre, absent: 1 membre
POINT N° 576
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2026 - BUDGET
ANNEXE « VAL EXPO »
Mme la Maire présente la note de synthèse relative au budget primitif 2026 du budget
annexe « Val expo » (en annexe). Elle rappelle que cette présentation brève et synthétique
retrace les informations financières essentielles afin de permettre d'en saisir les enjeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 16 décembre 2025,
après examen des différents comptes budgétaires,
-__ APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2026 “ Val Expo ”, chapitre par chapitre se
présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement :
- Propositions réelles :................ 184 574,04 En 0,00 €
- Opérations d'ordre :.......... sens 58 544,18 €... 238 547,12 €
- Excédent d'investissement reporté :.….….… a 0,00 En 457110 €
Total des propositions nouvelles votées : 243 118,22 € 243 118.22 €
- REPOFES nee 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL : 243 118,22 € 243 118,22 €
Section de fonctionnement :
- Propositions réelles :........ nn 104 039,25 €... 127 500,00 €
- Excédent antérieur reporté : oise ces 156 542,19 €
- Opérations d'OrdFe : nn 208 547,12 €... 28 544,18 €
TOTAL GENERAL Vote : 312 586,37 € 312 586,37 €
-_ DECIDE la réalisation au cours de l'année 2026 des travaux d'équipement et des
acquisitions de matériel figurant à la section d'investissement.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du1302/2026 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-576-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 VILLE DE
3", | Sainte-Marie
aux-Mines
-__ DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
> par mise en concurrence simplifiée.
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à
intervenir.
+
Délibération adoptée à 24 VOIX POUR et 3 VOIX CONTRE (Lubisa IDOUX, Patrice
BENOÎT et Eric FREYBURGER).
La Secrétaire de séance,
Nad
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 13/02/2026 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-576-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026