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Arrêté - 20260211 576 APPROBATION BP 2026 BUDGET VAL EXPO S
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unknown - 20260211 578 APPROBATION BP 2026 BUDGET LOTISSEMEN
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unknown - 20260211 576 APPROBATION BP 2026 Budget VAL Expo Budget Primitif
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h29 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES
Commune
Numéro SIRET : 21680298300157
Poste comptable : Service de gestion comptable de Kaysersberg vignoble
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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55 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
— Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 28/04/2021 00:00:00.
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget cumuléde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 3 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 312 586,37 156 044,18 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO em . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
ï REPORTE (2) 0,00 156 542,19
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 312 586,37 312 586,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 243 118,22 238 547,12 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 4 571,10
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 243 118,22 243 118,22
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 555 704,59 555 704,59
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 93 500,89 0,00 81 539,25 81 539,25 81 539,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 58 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 152 000,89 0,00 90 039,25 90 039,25 90 039,25
66 Charges financières 14 850,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
67 Charges spécifiques 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 170 050,89 0,00 104 039,25 104 039,25 104 039,25
023 Virement à la section d'investissement (6) 103 915,00 126 558,28 126 558,28 126 558,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 72 885,00 81 988,84 81 988,84 81 988,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 176 800,00 208 547,12 208 547,12 208 547,12
TOTAL 346 850,89 0,00 312 586,37 312 586,37 312 586,37
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 312 586,37 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 600,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
Total des recettes de gestion des services 167 600,00 0,00 127 500,00 127 500,00 127 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 167 600,00 0,00 127 500,00 127 500,00 127 500,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 26 000,00 28 544,18 28 544,18 28 544,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 26 000,00 28 544,18 28 544,18 28 544,18
TOTAL 193 600,00 0,00 156 044,18 156 044,18 156 044,18
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 156 542,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 312 586,37 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
180 002,94 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
Page 5
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Page 6 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 450,00 0,00 9 540,00 9 540,00 9 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 486,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 119 936,00 0,00 139 540,00 139 540,00 139 540,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 43 800,00 0,00 45 034,04 45 034,04 45 034,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 800,00 0,00 45 034,04 45 034,04 45 034,04
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 168 736,00 0,00 184 574,04 184 574,04 184 574,04
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 26 000,00 28 544,18 28 544,18 28 544,18
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000,00 58 544,18 58 544,18 58 544,18
TOTAL 224 736,00 0,00 243 118,22 243 118,22 243 118,22
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 118,22 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d’équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 44 188,81 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 44 188,81 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Page 7 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
Total des recettes réelles 44 188,81 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 103 915,00 126 558,28 126 558,28 126 558,28
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 72 885,00 81 988,84 81 988,84 81 988,84
entre sections (4)
041 Opérations 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 206 800,00 238 547,12 238 547,12 238 547,12 d'investissement
TOTAL 250 988,81 0,00 238 547,12 238 547,12 238 547,12
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4571,10 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 118,22 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 180 002,94
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 81 539,25 81 539,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 000,00 8 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
66 Charges financières 13 800,00 0,00 13 800,00
67 Charges spécifiques 200,00 0,00 200,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 81 988,84 81 988,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 126 558,28 126 558,28
Dépenses d'exploitation — Total 104 039,25 208 547,12 312 586,37
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 312 586,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 28 544,18 28 544,18
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 45 034.04 0,00 45 034,04 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 540,00 0,00 9 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 130 000,00 30 000,00 160 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 184 574,04 58 544,18 243 118,22
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 118,22 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 108 000,00 108 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 500,00 19 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 127 500,00 28 544,18 156 044,18
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 156 542,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 312 586,37 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 000,00 30 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 79 103,84 79 103,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 885,00 2 885,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 126 558,28 126 558,28
Recettes d'investissement — Total 0,00 238 547,12 238 547,12
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU 4 571,10
ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 118,22 |
Page 10 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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II — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 93 500,89 81 539,25 81 539,25
6061 Fournitures non stockables (eau, ..) 12 000,89 15 000,00 15 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 47 700,00 24 539,25 24 539,25
611 Sous-traitance générale 1 200,00 1 300,00 1 300,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 800,00 9 500,00 9 500,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6161 Multirisques 16 500,00 18 000,00 18 000,00
6262 Frais de télécommunications 300,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 58 000,00 8 000,00 8 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 58 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 152 000,89 90 039,25 90 039,25
66 Charges financières (b) (8) 14 850,00 13 800,00 13 800,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 600,00 13 800,00 13 800,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 250,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 170 050,89 104 039,25 104 039,25
023 Virement à la section d'investissement 103 915,00 126 558,28 126 558,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 72 885,00 81 988,84 81 988,84
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 70 000,00 79 103,84 79 103,84
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 885,00 2 885,00 2 885,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 176 800,00 208 547,12 208 547,12
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 176 800,00 208 547,12 208 547,12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 346 850,89 312 586,37 312 586,37
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 312 586,37 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 000,00 108 000,00 108 000,00
706 Prestations de services 0,00 66 000,00 66 000,00
7083 Locations diverses 100 000,00 33 500,00 33 500,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 52 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 8 500,00 8 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 600,00 19 500,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 15 600,00 19 500,00 19 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 167 600,00 127 500,00 127 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 167 600,00 127 500,00 127 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 26 000,00 28 544,18 28 544,18
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 000,00 28 544,18 28 544,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 26 000,00 28 544,18 28 544,18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 193 600,00 156 044,18 156 044,18
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) | 156 542,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 312 586,37 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 450,00 9 540,00 9 540,00
2158 Autres 18 450,00 9 540,00 9 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 101 486,00 130 000,00 130 000,00
2313 Constructions 101 486,00 130 000,00 130 000,00
10 Opération d'équipement n° 10 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 119 936,00 139 540,00 139 540,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 800,00 45 034,04 45 034,04
1641 Emprunts en euros 42 000,00 43 234,04 43 234,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 1 800,00 1 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 800,00 45 034,04 45 034,04
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 168 736,00 184 574,04 184 574,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 26 000,00 28 544,18 28 544,18
Reprises sur autofinancement antérieur 26 000,00 28 544,18 28 544,18
13911 État et établissements nationaux 19 500,00 22 050,91 22 050,91
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 500,00 1 665,71 1 665,71
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 000,00 4 827,56 4 827,56
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 56 000,00 58 544,18 58 544,18
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 224 736,00 243 118,22 243 118,22
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 118,22 |
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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II — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 188,81 0,00 0,00
1068 Autres réserves 44 188,81 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 44 188,81 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 44 188,81 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 103 915,00 126 558,28 126 558,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 72 885,00 81 988,84 81 988,84
28031 Frais d'études 600,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 41 500,00 44 301,50 44 301,50
28135 Installations générales, agencements, 0,00 118,00 118,00
28138 Autres constructions 23 700,00 29 298,81 29 298,81
28155 Outillage industriel 200,00 0,00 0,00
28158 Autres 600,00 4 636,79 4 636,79
28181 Installations générales, agencements 1 600,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 500,00 567,30 567,30
28188 Autres 300,00 181,44 181,44
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 885,00 2 885,00 2 885,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 176 800,00 208 547,12 208 547,12
041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 206 800,00 238 547,12 238 547,12
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 250 988,81 238 547,12 238 547,12
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
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| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 4 571,10 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 118,22 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
II — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10 (1) LIBELLE : VAL EXPO
Pour vote
Réalisation R = Pr ition Art. . a sa sat ons : estes à opositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 814 348,94 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 115,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 | Installat’ gén., agenc., aménag. div. 13 115,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 801 233,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 801 233,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
en affectation Immobilisations
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d) — (atb)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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20
ATTIA VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Page 28 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement Catégories de biens amortis Durée Délibération du (linéaire, dégressif, (en années)
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s’amortissent sur un an : 200.00 €
L Matériel de transport 8 28/04/2021
L Matériel informatique 5 28/04/2021
L Mobilier 15 28/04/2021
L Outillage 10 28/04/2021
L Travaux d'aménagement 50 28/04/2021
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant x Montant total inscrites au , SOLDE x PNR us constitué à su prévisionnel à dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , : l'ouverture , , la clôture l'exercice (1) l’exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 30 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
, Montant total | Durée provisions constituée au x
Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de Drovislonner l'ouverture l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 571,10 4 571,10
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 571,10 4 571,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 571,10 4 571,10
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 571,10 4 571,10
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 71 778,22 71 778,22
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 208 547,12 208 547,12 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
136 768,90 136 768,90
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 32 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 71 778,22 71 778,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 43 234,04 43 234,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 43 234,04 43 234,04
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 544,18 28 544,18
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 544,18 28 544,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 33 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 208 547,12 | Ill 208 547,12
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 208 547,12 208 547,12
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28131 Bâtiments 44 301,50 44 301,50
28135 Installations générales, agencements, 118,00 118,00
28138 Autres constructions 29 298,81 29 298,81
28155 Outillage industriel 0,00 0,00
28158 Autres 4 636,79 4 636,79
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28184 Mobilier 567,30 567,30
28188 Autres 181,44 181,44
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 885,00 2 885,00
021 Virement de la section d'exploitation 126 558,28 126 558,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 34 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.12 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 36 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A°-2-1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 37 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | 5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 38 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
N Montant de la Montant Montant de la ature de la z 52 z . , dotation aux
Exercice dépense Durée de l'éta- D a te de la dépense amorti au titre amortissements | Solde t 2e lement délibéra- tion transférée au des exercices , , ransférée compte 481 récédents de l’exercice P P (c/6812)
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 127 500,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | (EAL NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
Page 42 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 43 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation : . Nature du bien ayant fait on Durée du d’origine us redevance du crédit Cumul l'objet du contrat (1) . contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) du contrat de bailleur restant
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années AIN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au 0,00
Au 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 46 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d'origine années l’origine l’ouverture cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 47 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer compris l’exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 48 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à ou intitulé de | nn. . . .
VAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.
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ATTIA VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L'AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
Agent de maîtrise principal C 0 8 000,00
TOTAL GENERAL C 0 8 000,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page 52 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l'engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d'une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 53 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité (oui /
délibération (SPIC/SPA) | non)
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IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 29/01/2026
Présenté par Le Maire,
A Sainte-Marie-aux-Mines le 11/02/2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Sainte-Marie-aux-Mines, le 11/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
AALBERG Philippe, Conseiller Municipal
ADAM Mustafa, Conseiller Municipal
BENOIT Patrice, Conseiller Municipal
BERGER Louis, Conseiller Municipal délégué
BERSON Hugues, Conseiller Municipal
DUNNBIER Thierry, Conseiller Municipal
FLORENTZ Nadège, Conseillère Municipale déléguée
FREITAG Gérard, Conseiller Municipal délégué
FREYBURGER Eric, Conseiller Municipal
GAGUECHE Gwenaelle, Conseillère Municipale
GERBER Daniel, Conseiller Municipal
GOETTELMANN Thomas, Conseiller Municipal
HESTIN Noëllie, Maire
IDOUX Lubisa, Conseillère Municipale
IMHOFF Camille, Maire-Adjoint
JACQUINEZ Alain, Conseiller Municipal
KRUGER Niels, Maire-Adjoint
LAURITO Sabah, Conseillère Municipale
LE CAER Adeline, Conseillère Municipale
MARAFIOTI Marianne, Conseillère Municipale déléguée
MARCHAL Adèle, Conseillère Municipale
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IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MEBARKI Osdine, Maire-Adjoint
MERCIER Mickaël, Conseiller Municipal
NEDJAR Samia, Conseillère Municipale
PENSIER Magali, Conseillère Municipale déléguée
ROUSSEL Nathalie, Maire-Adjoint
SCHMIDT Christelle, Conseillère Municipale déléguée
SKOCIBUSIC Gaëlle, Maire-Adjoint
VELCIN Marilène, Conseillère Municipale
Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Sainte-Marie-aux-Mines,le
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