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Procès Verbal - PV CM 05 03 2020
Déliberation - 05 Liste des deliberations CM du 23.03.23
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des deliberations CM du 23.03.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
➲ APPROBATION du procès-verbal du 27 février 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité des présents du 23 mars 2023.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 20 prises d’acte (+ 8 pouvoirs).
Administration générale
3. Modification des horaires d'ouverture de l'espace France Services
➲ AUTORISE M. le Maire à modifier les horaires d'ouverture de l'Espace France Services – Agence postale communale.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Enfance - Jeunesse
4. Convention Loisirs pluriel
➲ APPROUVE l’adhésion de 250 € pour permettre la réouverture de la structure et l'autorisation donnée
à M. le maire de signer la convention triennale définitive,
➲ APPROUVE la participation à hauteur de 600 € correspondant à la fréquentation 2022 de la structure
par un enfant languidicien.
➲ APPROUVE la participation de la commune pendant la période de validité de la convention triennale
2023-2025 à hauteur de 50 €/journée pour un enfant en situation de handicap et 30 €/journée pour un
enfant sans handicap.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Séance du conseil municipal
du 23 mars 2023 Finances et marchés
5. Comptes de gestion 2022
➲ APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ADOPTÉ: . à 23 voix pour et 6 abstentions.
6. Compte Administratif 2022 budget principal
➲ APPROUVE la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel se résume dans le tableau ci-dessous,
➲ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ➲ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
EXECUTION BUDGETAIRE 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévision budgétaire totale A 5 771 062.20 7 971 565.29 13 742 627.49 RECETTES Titres de recettes émis B 2 952 621.54 8 017 628.54 10 970 250.08 Rattachements C 67 000.74 67 000.74
Restes à réaliser D 606 497.62 606 497.62
Autorisations budgétaires totales E 5 771 062.20 7 971 565.29 13 742 627.49 DEPENSES Engagements F 4 283 989.18 7 246 580.88 11 530 570.06 Mandats émis G 3 308 984.34 7 246 580.88 10 555 565.22 Rattachements (pour mémoire) H 36 176.73 36 176.73 Dépenses engag. non mandatées I=F-G 975 004.84 0 975 004.84 Dépenses engag. non rattachées J=F-H 7 210 404.15
Solde d'exécution
Excédent B-G 771 047.66 414 684.86 RESULTAT
DE Déficit G-B 356 362.80
L'EXERCICE Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D 368 507.22 -368 507.22 RESULTAT
REPORTE Excédent 232 444.29 83 006.52 Déficit 149 437.77 RESULTAT
CUMULE Excédent 1 003 491.95 497 691,38 Déficit 505 800.57
Résultat à la clôture ex.
préc.
Part affectée à
l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT -149 437.77 -356 362.80 - 505 800.57
FONCTIONNEMENT 1 432 444.29 1 200 000.00 771 047.66 1 003.491.95
TOTAL 1 283 006,52 1 200 000.00 414 684,86 497 691.38
ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 abstentions. 7. Compte Administratif 2022 du budget annexe Lotissements
➲ APPROUVE la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel se résume dans le tableau ci-dessous,
➲ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ➲ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
EXECUTION BUDGETAIRE 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévision budgétaire totale A 889 800.74 1 070 900.74 1 960 701.48 RECETTES Titres de recettes émis B 389 333.63 690 935.69 1 080 269.32 Rattachements C
Restes à réaliser D Autorisations budgétaires
totales E 889 800.74 1 070 900.74 1 960 900.74 DEPENSES Engagements F 395 006.53 410 256.99 805 263.52 Mandats émis G 395 006.53 410 256.99 805 263.52 Rattachements (pour
mémoire) H Dépenses engag. non
mandatées I=F-G Dépenses engag. non
rattachées J=F-H
Solde d'exécution
Excédent B-G 280 678.70 275 005.80 RESULTAT DE Déficit G-B 5 672.90
L'EXERCICE Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D RESULTAT
REPORTE Excédent 363 124.17 43 790.43 Déficit 319 333.74
RESULTAT CUMULE Excédent 643 802.87 318 796.23 Déficit 325 006.64
Résultat à la clôture
ex. préc.
Transfert résultat
par opération
d’ordre non
budgétaire Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT -319 333.74 -69 999.89 -5 672.90 -395 006.53
FONCTIONNEMENT 363 124.17 69 999.99 280 678.70 713 802.76
TOTAL 43 790.43 0 275 005.80 318 796.23
ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 abstentions.
8. Compte Administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais
➲ APPROUVE la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel se résume dans le tableau ci-dessous,
➲ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ➲ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. EXECUTION BUDGETAIRE 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévision budgétaire totale A 63 752.82 45 060.00 108 812.82 RECETTES Titres de recettes émis B 26 582.96 40 333.85 66 916.81 Rattachements C
Restes à réaliser D Autorisations budgétaires
totales E 63 752 .82 45 060.00 108 812.82 DEPENSES Engagements F 27 294.87 29 962.68 57 257.55 Mandats émis G 27 294.87 29 962.68 57 257.55 Rattachements (pour
mémoire) H 2 630.24 2 630.24 Dépenses engag. non
mandatées I=F-G Dépenses engag. non
rattachées J=F-H
Solde d'exécution
Excédent B-G 10 371.17 9 659.26 RESULTAT DE Déficit G-B 711.91
L'EXERCICE Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D RESULTAT
REPORTE Excédent Déficit 36 292.82 -36 292.82 RESULTAT
CUMULE Excédent 10 371.17 Déficit 37 004.73 26 633.56
Résultat à la clôture
ex. préc.
Part affectée à
l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT -36 292.82 -711.91 -37 004.73
FONCTIONNEMENT 12 932.21 12 932.21 10 371.17 10 371.17
TOTAL -23 360.61 12 932.21 9 659.26 -26 633.56
ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 abstentions.
9. Compte Administratif 2022 du budget annexe Gendarmerie
➲ APPROUVE la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel se résume
dans le tableau ci-dessous,
➲ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
➲ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
EXECUTION BUDGETAIRE 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévision budgétaire totale A 92 899.74 179 467.00 272 366.74 RECETTES Titres de recettes émis B 77 004.94 154 739.52 231 744.46 Rattachements C Restes à réaliser D Autorisations budgétaires
totales E 92 899.74 179 467.00 272 366.74 DEPENSES Engagements F 62 290.26 140 202.24 202 492.50 Mandats émis G 62 290.26 140 202.24 202 492.50 Rattachements (pour
mémoire) H 13 352.36 13 352.36 Dépenses engag. non
mandatées I=F-G Dépenses engag. non
rattachées J=F-H
Solde d'exécution
Excédent B-G 14 714.68 14 537.28 29 251.96 RESULTAT DE Déficit G-B
L'EXERCICE Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D RESULTAT
REPORTE Excédent Déficit 30 549.74 30 549.74
RESULTAT CUMULE Excédent 14 537.28 Déficit 15 835.06 -1 297.78
Résultat à la clôture
ex. préc.
Part affectée à
l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture INVESTISSEMENT -30 549.74 14 714.68 -15 835.06
FONCTIONNEMENT 25 885.31 25 885.31 14 537.28 14 537.28
TOTAL -4 664.43 25 885.31 29 251.96 - 1 297.78
ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 abstentions.
10. Compte Administratif 2022 du budget annexe Coët Mousset
➲ APPROUVE la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022, lequel se résume dans le tableau ci-dessous,
➲ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ➲ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
EXECUTION BUDGETAIRE 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévision budgétaire totale A 1 080 923.11 1 298 023.11 2 378 946.22 RECETTES Titres de recettes émis B 439 945.11 494 410.41 934 355.52 Rattachements C
Restes à réaliser D Autorisations budgétaires
totales E 1 080 923.11 1 298 023.11 2 378 946.22 DEPENSES Engagements F 494 410.41 494 410.47 988 820.88 Mandats émis G 494 410.41 494 410.47 988 820.88 Rattachements (pour
mémoire) H Dépenses engag. non
mandatées I=F-G Dépenses engag. non
rattachées J=F-H Solde d'exécution
Excédent B-G RESULTAT DE Déficit G-B 54 465.30 0.06 -54 465.36
L'EXERCICE Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D RESULTAT
REPORTE Excédent 124 476.46 Déficit 439 945.11 -315 468.65
RESULTAT CUMULE Excédent 124 476.40 Déficit 494 410.41 -369 934.01
Résultat à la clôture
ex. préc.
Part affectée à
l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT -439 945.11 -54 465.30 -494 410.41
FONCTIONNEMENT 124 476.46 -0.06 124 476.40
TOTAL -315 468.65 -54 465.36 -369 934.01
ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 abstentions.
11. Affectation du résultat Budget principal
➲ DECIDE D’AFFECTER sur l'exercice 2023, le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2022 du budget Principal suivant le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 771 047.66 Résultat antérieur reporté 232 444.29
Capacité d'autofinancement 1 003 491.95€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 -356 362.80
Résultat antérieur reporté
-
149 437.77
Solde d'exécution de la section
d'investissement - 505 800.57 €
Reste à réaliser en dépenses 975 004.84 Reste à réaliser en recettes 606 497.62
Solde d’exécution des restes à
réaliser -368 507.22 Besoin de financement 874 307.79 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Au financement de l'investissement cpte 1068 investissement 874 308.00 € En report à nouveau en
fonctionnement
cpte R 002 fonctionnement
129 183.95 €
TOTAL 1 003 491.95 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions. 12. Affectation du résultat budget annexe Lotissements
➲ DECIDE D'AFFECTER sur l'exercice 2023, le résultat d’exploitation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Lotissements suivant le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 280 678.70 Résultat antérieur reporté 363 124.17 Apurement compte 1068 au compte
002 (del. n°2022-93 du 21/11/2022) 69 999.89 Capacité d'autofinancement 713 802.76 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 -5 672.90 Résultat antérieur reporté -319 333.74 Apurement compte 1068 au compte
002 ( delb.n°2022-93 du 21/11/2022 - 69 999.89 Solde d'exécution de la section
d'investissement -395 006.53 € Reste à réaliser en dépenses Reste à réaliser en recettes
Solde d'exécution des restes à
réaliser
Besoin de financement - 395 006.53 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Au financement de l'investissement
cpte 1068 investissement
En report à nouveau en
fonctionnement
cpte R 002 fonctionnement
713 802.76 €
TOTAL 713 802.76 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
13. Affectation du résultat budget annexe Ateliers relais
➲ DECIDE D’AFFECTER sur l'exercice 2023, le résultat d’exploitation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Ateliers Relais suivant le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 10 371.17 Résultat antérieur reporté
Capacité d'autofinancement 10 371.17 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 -711.91 Résultat antérieur reporté -36 292.82 Solde d'exécution de la section
d'investissement -37 004.73 € Reste à réaliser en dépenses Reste à réaliser en recettes
Solde d'exécution des restes à
réaliser
Besoin de financement -37 004.73 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Au financement de l'investissement
cpte 1068 investissement 10 371.17 € En report à nouveau en
fonctionnement
cpte 002 fonctionnement (débit)
TOTAL 10 371.17 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
14. Affectation du résultat budget annexe Gendarmerie
➲ DECIDE D’AFFECTER sur l'exercice 2023, le résultat d’exploitation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Gendarmerie suivant le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 -14 537.28 Résultat antérieur reporté
Capacité d'autofinancement 14 537.28 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 14 714.68 Résultat antérieur reporté -30 549.74 Solde d'exécution de la section
d'investissement - 15 835.06 € Reste à réaliser en dépenses Reste à réaliser en recettes
Solde d'exécution des restes à
réaliser
Besoin de financement - 15 835.06 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Au financement de l'investissement
cpte 1068 investissement 14 537.28 € En report à nouveau en
fonctionnement
cpte 002 fonctionnement
TOTAL 14 537,28 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
15. Affectation du résultat budget annexe Coët Mousset
➲ DECIDE D'AFFECTER sur l'exercice 2023, le résultat d’exploitation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Quartier de Coët-Mousset suivant le tableau présenté ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 -0.06 Résultat antérieur reporté 124 476.46 Capacité d'autofinancement 124 476.40 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat budgétaire de l'exercice
2022 -54 465.30 Résultat antérieur reporté -439 945.11 Solde d'exécution de la section
d'investissement - 494 410.41 € Reste à réaliser en dépenses Reste à réaliser en recettes
Solde d’exécution des restes à
réaliser
Besoin de financement - 494 410.41 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Au financement de l'investissement
cpte 1068 investissement
En report à nouveau en
fonctionnement
cpte R 002 fonctionnement
124 476.40 €
TOTAL 124 476.40 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
16. Vote des taux 2023
➲ APPROUVE les taux d'imposition communaux 2023 ainsi qu'il suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties = 38.48 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 44,43 %
Taxe d’habitation = 12.50 %
ADOPTÉ: à l'unanimité.
17. Budgets primitifs 2023
➲ APPROUVE le Budget Primitif 2023 : budget principal et budgets annexes.
*BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 7 895 875.95 € Recettes 7 895 875.95 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 6 024 285.41 € Recettes 6 024 285.41 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions. *BUDGET LOTISSEMENTS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 192 146.53 € Recettes 1 309 842.76 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 991 046.53 € Recettes 991 046.53 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
*BUDGET ATELIERS RELAIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 44 960.00 € Recettes 44 960.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 65 364.73 € Recettes 65 364.73 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
*BUDGET GENDARMERIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 163 490.00 € Recettes 163 490.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 80 435.06 € Recettes 80 435.06 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
*BUDGET QUARTIER DE COET MOUSSET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 492 954.41 € Recettes 2 492 954.41 €
Dépenses 1 740 854.41 € Recettes 1 740 854.41 €
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
18. Subvention d’équilibre au CCAS – année 2023
➲ APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 345 000€ au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'année 2023.
La dépense correspondante est inscrite à l'article 657362 du Budget principal.
ADOPTÉ: à l'unanimité. Urbanisme – Aménagement du territoire
19. Cession foncière des parcelles communales XW197, 199 et 227 à la SCI Cetinkaya
➲ APPROUVE la cession les parcelles XW 197, 199 et 227 relevant du domaine privé de la commune pour un montant de 82 190,22 € net vendeur au total, la TVA sur marge s’élevant à 10 421,46 € conformément à la ventilation précitée.
➲ APPROUVE le maintien de la mise en œuvre d’une servitude de passage de la canalisation des Eaux Usées sur le terrain XW 200 et son raccordement sur la rue de la Poterie, ➲ DECIDE DE SUPPRIMER la création sur le terrain divisé XW 227 en zone humide (AZH) d’une aire de jeux accessible et de ne l’autoriser qu’en zone Ui, sous réserve de respecter des prescriptions du PLU et en en limitant l’usage aux stricts utilisateurs de la salle des mariages, ➲ DECIDE DE MAINTENIR sous réserve des prescriptions du Conseil Départemental, l’autorisation de la matérialisation et la réalisation d’un échangeur (rond-point) en sortie de la salle des Mariages afin de fluidifier et sécuriser les déplacements Entrée/Sortie,
➲ RAPPELLE que les frais d’acte, émoluments, terrassement et raccordement des Eaux Usées à la rue de la Poterie et géomètre seront à la charge de l’acquéreur,
➲ AUTORISE M. le Maire de signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude Me Boutet, notaire à Languidic.
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
20. Sollicitation de la SAFER Bretagne pour l'acquisition des parcelles ZC36 et ZC87
➲ AUTORISE la SAFER à préempter la portion de la parcelle ZC 87 relevant de la DIA 105 et située en zone Ab et Azh pour une rétrocession ultérieure à la commune pour des projets de maraîchage et à acquérir le bien à 31 200 € HT ou à tout autre prix principal fixé par les Domaines, majorés des frais d’intervention de la SAFER, des frais d’actes et de bornage et à signer une promesse d’achat en ce sens. ➲ AUTORISE la SAFER à répondre positivement à la demande éventuelle de réquisition totale des propriétaires et à acquérir le bien pour un montant de 160 000 € HT majorés des frais d’intervention de la SAFER, des frais d’actes et à signer une promesse d’achat en ce sens. ➲ AUTORISE M. le Maire à réaliser toute formalité nécessaire à cette procédure et à signer l’acte notarié d’acquisition consécutif auprès de la SAFER.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
21. Proposition d'acquisition de la parcelle AC99
➲ DECIDE de faire une offre d'achat aux Consorts Jégo en direct de 265 500€ HT net vendeur pour leur propriété 1 rue du Presbytère à Languidic sise sur la parcelle AC 99,
➲ DONNE à M. le Maire une marge de négociation de 5 %.
➲ AUTORISE M. le Maire à réaliser toute formalité si accord trouvé dans ce cadre puis à signer l’acte de vente en l’étude notariale choisie par le vendeur.
ADOPTÉ: à 28 voix pour et 1 abstention.
Ressources Humaines
22. Evolution du tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune
➲ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
➲ APPROUVR la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er avril 2023,
➲ APPROUVE l'application des régimes indemnitaires correspondants. ADOPTÉ: à l'unanimité.
23. Adoption d'une charte et déploiement du télétravail
➲ DECIDE D'ADOPTER le projet de charte du télétravail,
➲ AUTORISE M. le Maire à prendre les arrêtés autorisant les agents éligibles à télétravailler.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
24. Convention de mise à disposition de personnel municipal du restaurant scolaire au profit de l'EHPAD du Marégo
➲ APPROUVE la mise à disposition d’un agent du service de restauration scolaire auprès de l’EHPAD Le Marégo, à compter du 1er avril 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023,
➲ APPROUVE la convention de mise à disposition précitée,
➲ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Culture
25. Approbation de la charte Ya d'ar brezhoneg niveau 2
➲ AUTORISE M. le Maire à signer avec le Président de L’Office Public de la Langue bretonne la demande
de certification "Ya d’ar brezhoneg" de niveaux 1 et 2 prévoyant la mise en œuvre des actions listées ci-
dessus dans les trois années à venir,
➲ DESIGNE Mme Katell Choinière comme élue référente du suivi des actions.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Le Maire,
Laurent Duval
Affiché le : 27 mars 2023