Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil du 31.03.2025

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil du 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil du 31.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Conseil Municipal du 31 mars 2025

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 16 décembre et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 27 janvier et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

3. Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

- PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 18 prises d’acte.

Finances et marchés

4. Compte Financier Unique 2024 - budget principal

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2024, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2024 Fonctionnement 9 123 936.47 8 606 044.03 517 892.44 Investissement 3 736 428.34 3 717 315.65 19 112.69 Total 12 860 364.81 12 323 359.68 537 005.13 Restes à réaliser

Investissement 4 390 017.07 3 681 407.34 708 609.73Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2024

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2024

Fonctionnement 618 859.78 618 859.78 517 892.44 517 892.44 517 892.44 Investissement - 510 366.58 19 112 .69 -491 253.89 708 609.73 217 355.84 Total 108 493.20 618 859.78 537 005.13 26 638.55 708 609.73 735 248.28

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

5. Compte Financier Unique 2024 - budget annexe Lotissements

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2024, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2024 Fonctionnement 649 440.78 642 798.60 6 642.18 Investissement 551 735.48 642 798.60 - 91 063.12 Total 1 201 176.26 1 285 597.20 -84 420.94

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2024

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2024

Fonctionnement 716 449.36 6 642.18 723 091.54 723 091.54 Investissement - 551 735.48 - 91 063.12 - 642 798.60 -642 798.60 Total 164 713.88 -84 420.94 80 292.94 80 292.94

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

6. Compte Financier Unique 2024 - budget annexe Ateliers relais

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2024, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2024 Fonctionnement 254 247.73 248 585.12 5 662.61 Investissement 252 005.61 29 287.41 222 718.20 Total 506 253.34 277 872.53Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2024

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2024

Fonctionnement 18 354.86 18 354.86 5 662.61 5 662.61 5 662.61 Investissement - 41 283.14 222 718.20 181 435.06 181 435.06 Total - 22 928.28 18 354.86 228 380 81 187 097.67 187 097.67

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

7. Compte Financier Unique 2024 - budget annexe Gendarmerie

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2024, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2024 Fonctionnement 134 334.63 145 414.53 - 11 079.90 Investissement 53 280.43 66 686.57 - 13 406.14 Total 187 615.06 212 101.10 - 24 486.04

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2024

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2024

Fonctionnement 2 160.80 2 160.80 - 11 079.90 - 11 079.90 - 11 079.90 Investissement -14 692.59 - 13 406.14 - 28 098.73 - 28 098.73 Total -12 531.79 2 160.80 - 24 486.04 - 39 178.63 - 39 178.63

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

8. Compte Financier Unique 2024 - budget annexe Coët Mousset

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2024, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2024 Fonctionnement 2 139 401.21 2 136 099.62 3 301.59 Investissement 2 982 066.37 2 111 022.92 871 043.45 Total 5 121 467.58 4 247 122.54 874 345.04Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2024

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2024

Fonctionnement 201 738.93 3 301.59 205 040.52 205 040.52 Investissement - 682 066.37 871 043.45 188 977.08 188 977.08 Total - 480 327.44 874 345.04 394 017.60 394 017.60

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

9. Affectation du résultat - Budget principal

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal sur l'exercice 2025 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 517 892.44 €

Résultat antérieur reporté

Capacité d'autofinancement 517 892.44 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 19 112.69 €

Résultat antérieur reporté - 510 366.58 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement - 491 253.89 €

Reste à réaliser en dépenses 3 681 407.34 €

Reste à réaliser en recettes 4 390 017.07 €

Solde d’exécution des restes à

réaliser 708 609.73 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement 517 892.44 €

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

TOTAL 517 892.44 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

10. Affectation du résultat - budget annexe Lotissements

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissements sur l'exercice 2025 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 6 642.18 €

Résultat antérieur reporté 716 449.36 €

Capacité d'autofinancement 723 091.54 €SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 - 91 063.12 €

Résultat antérieur reporté - 551 735.48 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement - 642 798.60 €

Solde d'exécution des restes à

réaliser

Besoin de financement - 642 798.60 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

723 091.54 €

TOTAL 723 091.54 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

11. Affectation du résultat - budget annexe Ateliers relais

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers Relais sur l'exercice 2025 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 5 662.61 €

Résultat antérieur reporté

Capacité d'autofinancement 5 662.61 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 222 718.20 €

Résultat antérieur reporté - 41 283.14 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement 181 435.06 €

Solde d'exécution des restes à

réaliser

Besoin de financement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R002 fonctionnement

5 662.61 €

TOTAL 5 662.61 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.12. Affectation du résultat - budget annexe Gendarmerie

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte Financier Unique 2024 du budget annexe gendarmerie sur l’exercice 2025 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 - 11 079.90 €

Résultat antérieur reporté

Capacité d'autofinancement - 11 079.90 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 -13 406.14 €

Résultat antérieur reporté -14 692.59 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement - 28 098.73 €

Solde d'exécution des restes à

réaliser

Besoin de financement - 28 098.73 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en Dépenses

de fonctionnement compte 002 - 11 079.90 €

TOTAL - 11 079.90 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

13. Affectation du résultat - budget annexe Coët Mousset

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Quartier de Coët-Mousset sur l'exercice 2025 suivant le tableau présenté ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2024 3 301.59 €

Résultat antérieur reporté 201 738.93 €

Capacité d'autofinancement 205 040.52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2023 871 043.45 €

Résultat antérieur reporté - 682 066.37 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement 188 977.08 €

Solde d’exécution des restes à

réaliserAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

205 040.52 €

TOTAL 205 040.52 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

14. Vote des taux 2025

- APPROUVE les taux d'imposition communaux 2025 ainsi qu'il suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties = 41.56 % • Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 47.98 % • Taxe d’habitation = 13.50 %

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 contre.

15. Budgets primitifs 2025

APPROUVE le Budget Primitif 2025 : budget principal et budgets annexes.

*BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 964 725 €

Recettes 8 964 725 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 9 856 713.23 €

Recettes 9 856 713.23 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 contre.

*BUDGET LOTISSEMENTS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 446 084.48 €

Recettes 1 446 084.48 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 365 791.54 €

Recettes 1 365 791.54 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.*BUDGET ATELIERS RELAIS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 31 900.00 €

Recettes 31 900.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 30 360.00 €

Recettes 195 135.06 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

*BUDGET GENDARMERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 177 369.90 €

Recettes 177 369.90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 97 448.73 €

Recettes 97 448.73 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

*BUDGET QUARTIER DE COET MOUSSET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 509 145.84 €

Recettes 8 509 145.84 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 5 362 022.92 €

Recettes 5 362 022.92 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

16. Subvention d’équilibre au CCAS – année 2025

- APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 345 000€ au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2025.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 657362 du Budget principal.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

17. Subvention projet Vélo Club de Languidic

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 000 euros au Vélo Club de Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

18. Participation au Fonds de Solidarité Logement 2025 (FSL)

- APPROUVE la participation 2025 au FSL pour un montant de 821 €.

ADOPTÉ : à l’unanimité.Urbanisme et Aménagement

19. Cession d’une portion de la parcelle AH 52 à M. et Mme Guillaume LAUNAY

- APPROUVE la cession d’une portion d’environ 1 584 m² comme figurant au plan joint au sein de la parcelle AH 52 à M. et Mme Guillaume LAUNAY au prix de 4 435€ net vendeur (2,80 €/m²).

- RAPPELLE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

20. Cession d’une portion de la parcelle AH 52 à Mme Le Clinff Sabine et M. Malgorn David

- APPROUVE la cession d’une portion d’environ 723,92 m² comme figurant au plan joint au sein de la parcelle AH 52 à Mme LE CLINFF Sabine et M. MALIGORNE David au prix de 2 027€ net vendeur (2,80€/m²).

- RAPPELLE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

21. Convention servitude ENEDIS à Kergonan

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de servitudes et tous les documents liés à cette affaire pour permettre l’installation et la maintenance d’ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée AI n°140.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

22. Commercialisation des lots libres de Coët Mousset- tranche 1

- AUTORISE le lancement de la commercialisation de la tranche 1 des terrains à bâtir libres de constructeurs du lotissement de Coët Mousset dans les conditions ci-dessous :

- du 7 avril au 7 mai 2025 : période de prise de renseignements en mairie conditionnant la recevabilité des offres d’achat ;

- à compter du 12 mai 2025 : début du dépôt des offres avec comme unique critère de sélection l’horodatage du dépôt de l’offre (les dépôts qui seraient effectués par mails en dehors des heures d’ouverture de la mairie seront horodatés à 14h si envoi sur la pause méridienne et à 8h30 le lendemain si envoi après 17H).

➲ FIXE les prix de vente comme suit :

Numéro de lot Superficie Prix de vente net vendeur (HT) (TVA sur marge en sus)

1 452 70 964

2 439 68 923

3 510 80 070Numéro de lot Superficie Prix de vente net vendeur (HT) (TVA sur marge en sus)

4 466 73 162

5 465 73 005

6 515 80 855

7 474 74 418

8 414 64 998

9 409 64 213

10 413 64 841

11 388 60 916

12 292 45 844

13 298 46 786

14 274 43 018

15 273 42 861

- DIT que la rédaction des actes sera confiée à l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

23. Délaissement emplacement réservé n°2 du PLU à Brambouët

- RENONCE à acquérir l’emplacement réservé numéro 2 du PLU grevant les parcelles cadastrées ZC 227 et 230.

- PREND ACTE que la renonciation à acquérir emporte désormais la non-opposabilité de l’emplacement réservé numéro 2.

- DECIDE en conséquence la mise à jour des documents graphiques supprimant cet emplacement du Plan lors de la révision générale du PLU.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

24. Zone d’activité de Lanveur - Evolution de la tarification des terrains industriels et commerciaux

- FIXE les prix de cession des terrains de la zone d’activité de Lanveur comme suit :

- Pour les terrains situés en bordure ou en visibilité de la RN 24, le prix au m² sera de 80€ HT, - Pour les terrains en deuxième rang (sans visibilité sur la RN 24), le prix au m² sera de 40€ HT, - les parties non constructibles seront cédées au prix de 10€ HT/m².

- DIT que les autres conditions prévues par la délibération 2022-36 en date du 28 avril 2022 restent inchangées.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Culture - Sport

25. Règlement intérieur des équipements sportifs

- VALIDE le règlement joint.

ADOPTÉ : à l’unanimité.26. Tarification stage d'accompagnement guitare 24 mai 2025

- DECIDE de la gratuité du stage d’accompagnement guitare du 24 mai 2025.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

27. Motion de soutien au centre de culture bretonne Amzer nevez

- FORMULE LE VOEU d’avènement d’Amzer nevez (le temps nouveau) qui apportera la continuité de l’action entreprise grâce à ce vecteur culturel essentiel au territoire breton et ce, grâce à la réunion des collectivités, de l’Etat et des mécènes.

- SIGNE la pétition de soutien en ligne au nom de la commune de Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Administration générale

28. Convention d’indemnisation d’un CET (Compte Epargne-Temps)

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière de reprise du compte épargne-temps de Madame Magali LE STRAT pour un montant de 1 992 €.

- AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat pour un montant de 1 992 €.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

29. Convention CDG56 – conditions d’utilisation des missions facultatives

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.) pour la période du 02/04/2025 au 31/12/2026.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

30. Mise à jour du tableau des effectifs (emplois permanents)

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs (emplois permanents) telles que présentées ci- dessus à compter du 2 avril 2025.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Informations diverses