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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240006+approbation+rapport+CLECT+2023+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA\ 5: 040:214002685-20240311-D20240006-DE
Regçu en préfecture le 13/03/2024 \
DU CONSEIL MUNICIPAL = TD
Saint Laurent nË. Due à Délibération numéro 20240006
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune
de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de
réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" mars 2024
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle
BOUCHARD, Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard
COMETS, Francis BERRAUTTE, Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY
Absents excusés : Yann BOIVENT, Thierry JANOTS, Philippe SEQUE
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 11
Ont pris part au vote : 11 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : approbation rapport CLECT 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal de la transmission du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite à sa réunion du 20 décembre
2023 par la Communauté de Communes du Seignanx. Elle indique que chaque commune
membre de l’EPCI doit débattre et se prononcer sur ce rapport dans un délai de trois mois
suivant sa transmission.
Madame le Maire expose ce rapport en reprenant les éléments organisationnels
(composition, rôle, missions), les règles d'évaluation des charges de fonctionnement et
d'investissement dans lequel la CLECT a proposé un coût moyen annualisé d'entretien des
voies cyclables transférées le 5 avril 2023 sur la base des coûts réels issus des prix des
marchés en cours et du marché à bons de commandes de la Communauté de communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
- d'approuver le rapport CLECT 2023
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire Les
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal