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Arrêté - 186 2024 refection chaussée Rte du grand nant COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2024 refection chaussée Rte du grand nant COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°186/2024 ARRETE PORTANT Mairie de REGLEMENTATION ul CZ DE LA CIRCULATION Route du grand nant Le Maire de la Commune de VILLAZ VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété, VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière, VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise COLAS en date du 19/09/2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de réfection de chaussée, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLA, SUR LA PROPOSITION de Monsieur te Maire de VILLAZ, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route du grand nant à compter du 23/09/2024 au 24/09/2024 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité. ARTICLE 2 : La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l’entreprise COLAS. ARTI 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification ARTICLE Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, = Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie ___ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux - SDIS Nâves Parmelan - SDIS - Entreprise COLAS Fait et Arrêté à VILLAZ, le 20/09/2024 Le Maire, Christian MAR